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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

franckmontauge.fr

Revenu des agriculteurs : encore une occasion manquée ! 

« A l’issu de la commission mixte paritaire (1) relative  à la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, je déplore qu’un accord n’ait pu être trouvé sur un texte commun » déclare le sénateur Franck Montaugé.

L’enjeu du titre 1 de ce projet était de redonner du revenu aux producteurs par le renforcement de leur implication directe dans la construction des prix de vente au premier acheteur. « Avec mes collègues Henri Cabanel et Nicole Bonnefoy nous regrettons la position peu conciliante du Gouvernement à l’égard de la volonté exprimée par la plupart des parlementaires présents à la commission, poursuit Franck Montaugé. Il était tout à fait possible, dit-il, de trouver un accord sur l’ensemble du texte. Les états généraux de l’alimentation avaient suscité à juste titre beaucoup d’espoir. Les majorités de l’Assemblée Nationale et du Sénat sont maintenant devant leurs responsabilités. Pour ce qui me concerne je continuerai avec mon groupe de défendre une agriculture saine, durable et plus justement rémunératrice pour les agriculteurs ! »

1- Instance parlementaire réunissant autant de députés que de sénateurs dont le but est de trouver un accord sur un texte de loi commun. Quand la CMP n’est pas « conclusive » comme c’est le cas ici, une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat est engagée. Si à l’issue de cette « navette » il n’y a toujours pas d’accord entre les deux chambres, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot par une ultime lecture. 

Loi sur les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : insuffisant à ce stade !

Lors de la séance d’adoption du projet de loi relatif aux relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, le sénateur du Gers Franck Montaugé a présenté les explications de vote du groupe des élus socialistes et républicains. En l’état du processus législatif, ce texte reste très en dessous des besoins des agriculteurs et des ambitions lors des états généraux de l’alimentation.

« L’idée était bonne, celle des Etats généraux de l’alimentation. Le discours du Président de la République était ambitieux, celui de Rungis ! Et le monde agricole voulait bien faire crédit, quelque temps, aux bonnes intentions affichées, des objectifs que tout le monde ne pouvait que partager : redonner du revenu aux producteurs, améliorer la qualité alimentaire … sans que jamais soit dit qui allait devoir payer ! », a déclaré en introduction Franck Montaugé.

« Après des dizaines d’heure de travail, dans des conditions regrettables faute de pouvoir y consacrer le temps voulu, en commission notamment, deux sentiments se sont installés : le scepticisme et la déception. Scepticisme quant à ce que va produire effectivement la nouvelle économie mixte que vous avez inventée, ce mélange d’économie administrée à coup d’indicateurs dont nous sommes bien curieux de voir à quoi ils vont aboutir effectivement pour les producteurs en manque de poids économique, et de libre marché qui permettra toujours aux grands acheteurs d’aller voir ailleurs si les prix ne leur conviennent pas ou s’ils devaient dégrader leurs marges. A moins que ce soient les consommateurs français qui paient le regain de valeur et alors là nous serions dans un non-dit de grande portée politique … que nous ne saurions non plus approuver. »

« En définitive pour ce titre I, nous sommes sur des aménagements de lois votées précédemment, rien de plus, rien de moins. A cela s’ajoute notre profonde inquiétude que les hypothétiques bénéfices de cette loi soient annihilés par la baisse annoncée du budget de la PAC. Sur ce sujet nos inquiétudes restent vives. Pour ce qui est du titre II, les déceptions sont grandes par rapport à la nécessité de prise en compte des attentes fortes de la société. Pour un peu, les 20% de bio dans la restauration collective disparaissaient. Puis que dire de la suppression des dispositifs visant à interdire l’utilisation du terme de gratuité comme outils promotionnel, à introduire des exigences environnementales dans les cahiers des charges des SIQO (signes d’identification de la qualité et de l’origine) alors même que le délai envisagé était de 2030, à encadrer davantage l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ? »

« Que dire du refus du Gouvernement et de la majorité sénatoriale de reconnaître dans la loi l’importance de l’agriculture de groupe, de s’opposer systématiquement aux amendements faisant référence à l’agroécologie ou encore de refuser d’interdire la déforestation importée ? Et finalement, que penser du rejet de la quasi-totalité de nos amendements visant à renforcer la qualité alimentaire des repas servis dans la restauration scolaire ou collective, à interdire la publicité pour les aliments transformés à destination du jeune public, à mettre en place des objectifs clairs en matière de réduction du sucre, du sel et du taux de matière grasse dans les aliments… à renforcer l’étiquetage des denrées alimentaires ? »

« Quinze amendements à peine de notre groupe, sur 140, ont été adoptés. La co-construction n’a pas eu lieu ! Une satisfaction, néanmoins, l’adoption du fonds d’indemnisation pour les victimes (professionnelles) des produits phytosanitaires. Au final le bilan de ce texte est pour notre groupe très décevant. Très en-deçà du minimum que les agriculteurs étaient en droit d’attendre de nous. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre. »

La semaine prochaine la commission mixte paritaire (CMP) « Assemblée Nationale – Sénat » sera réunie pour tenter de trouver un accord sur un texte commun. Si elle devait échouer, une nouvelle lecture à l’Assemblée et au Sénat serait engagée. « Avec mes collègues de l’Hérault Henri Cabanel et de Charente Nicole Bonnefoy, je représenterai mon groupe à la CMP », indique Franck Montaugé.

Pertes des ICHN : un amendement constructif du Sénat et la position du Gouvernement

Faisant suite à son intervention d’hier en séance de discussion de la loi sur les relations commerciales agricoles et l’alimentation, Franck Montaugé a défendu aujourd’hui, jeudi 28 juin, un amendement (lire ici) demandant au gouvernement d’étudier la possibilité d’un classement en zone intermédiaire, de type Piémont par exemple, des communes exclues des zones défavorisées sur lesquelles les exploitations de polyculture – élevage doivent perdurer.

Dans le rapport demandé au Gouvernement, la justification détaillée de la nouvelle carte des ZDS est demandée, pour l’ensemble du territoire national. Avec un avis de sagesse (neutre) de la commission des affaires économiques et défavorable du ministre, l’amendement a été voté à une très large majorité de tous les groupes à l’exception de celui de la « République en marche » (4 votes contre). Le Sénat a ainsi voulu exprimer son souhait que des solutions alternatives et de soutien soient apportées aux éleveurs concernés et à leurs communes.

« En tant que membre de la future Commission Mixte Paritaire (CMP) qui sera chargée de trouver un accord commun Assemblée nationale-Sénat, j’aurai à cœur que cet article soit maintenu dans le texte de loi final, indique le sénateur Montaugé. Rien n’est donc acquis à ce stade même si une étape importante a été franchie au Sénat ce jour. »

Afin de rendre compte en toute objectivité de la teneur des débats, vous trouverez ici la vidéo des échanges:

Les vins côtes de Gascogne reconnus mondialement : « Une fierté gersoise ! »

« Quand je vois la qualité du travail qui est le vôtre et la manière absolument exceptionnelle et remarquable dont il a été couronné, je suis fier d’être Gersois », a déclaré lundi le sénateur Franck Montaugé aux vignerons de l’appellation « Côtes de Gascogne » réunis à Saint-Mont dans les locaux de Plaimont Producteurs à l’occasion de la remise des prix du prestigieux Concours mondial de Bruxelles dont la vingt-cinquième édition s’est tenue cette année à Pékin, en Chine.

Lors de ce concours, près de 400 juges ont dégusté plus de 9000 vins présentés par 48 pays différents.  Les viticulteurs gersois ont obtenu le plus grand nombre de prix proportionnellement au nombre de vins présentés et les notes les plus élevées jamais attribuées dans ce concours. 29 vins médaillés sur 54 présentés, 4 médailles Grand Or, 7 médailles d’or, 18 médailles d’argent, le prestigieux concours n’avait jamais accordé autant de récompenses à une seule appellation. Bernard Sirot, ambassadeur pour la France du Concours mondial de Bruxelles l’a dit et répété lundi soir dans les locaux de Plaimont Producteurs à Saint-Mont: « Les résultats obtenus par les vignerons des côtes de Gascogne sont historiques. Nous n’avons tout simplement jamais vu ça! »

Le trophée «Révélation internationale vin blanc 2018» a été décerné au Colombelle l’Original 2017 de Plaimont Producteurs. Il s’agit du vin blanc le mieux noté des 2221 vins en compétition présentés par une cinquantaine de pays! Des médailles Grand Or ont été décernées au domaine du Pouy sélection 2016, un vin réservé au marché américain du domaine de Tariquet à Eauze, au Gouttes de Lune 2017 du domaine Les Remparts à Condom, et à l’Uby n°3 Colombard-Ugni blanc (Cazaubon) du domaine de l’Uby. Citons encore pour les médailles qu’ils ont obtenues à ce concours prestigieux les vins du domaine de Chiroulet (famille Fezas), ceux du domaine de l’Herré, des Chais de la Forge ou du groupe Castel Frères.

Ces résultats hors du commun ont surpris les vignerons gersois eux-mêmes. « Qu’autant de vins aient été récompensés ainsi signifie que nous sommes dans le goût du moment » se sont tour à tour félicités Jean-Pierre Drieux, président du Syndicat des Producteurs de Vins Côtes de Gascogne, Joël Boueilh, président de Plaimont Producteurs, et Bernard Bonnet, administrateur et ancien président de Plaimont Producteurs. Au cours de cette soirée conviviale en présence des médaillés, il fut rappelé combien le chemin pris dès les années soixante-dix pour améliorer la qualité des vins produits en Gascogne avait permis de créer une identité propre à ce terroir, identité reconnue et saluée aujourd’hui par des dégustateurs du monde entier. « Même si nous devons respecter les identités des uns et des autres, nous ne devons jamais oublier ni abandonner ce qui fait notre force collective », a rappelé Bernard Bonnet.

« Ce qui s’est passé à l’occasion de ce concours, ce n’est pas le fait de la chance, mais c’est le fruit et le résultat de décennies de travail et de remise en question »,  a déclaré Franck Montaugé qui salue la force d’une filière qui a su s’ouvrir à la modernité dans tous les domaines, de la fabrication du vin à la commercialisation et à la relation clientèle. « Vous êtes un exemple tout à fait remarquable pour bien d’autres filières, agricoles ou pas », ajoute Franck Montaugé qui s’est dit « frappé par l’humilité qui caractérise les vignerons de l’appellation. Je crois, dit-il, que l’humilité qui permet la remise en question permanente est la condition de la réussite dans un monde qui change en permanence, qu’il faut réinterroger en permanence, pour être juste et pertinent. »

« Le vin est un produit extraordinaire. C’est un produit empreint de grande technique, mais c’est aussi un produit éminemment culturel, symbolique, et même cultuel dans un sens du mot qui n’est pas forcément religieux. C’est un produit absolument magique, exceptionnel et constater que des Gascons, des Gersois portent ce produit au plus haut niveau mondial, c’est pour moi un motif de fierté absolument considérable. Merci pour ce que vous faites », conclut Franck Montaugé.

Retrouvez ici le palmarès des Côtes de Gascogne

Loi revenu agricole et alimentation : « Prendre en compte les 109 agriculteurs gersois privés d’ICHN ! »

Alors que la discussion sur le projet de loi sur les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire vient de s’ouvrir au Sénat, le sénateur Franck Montaugé a pris au mot le ministre de l’Agriculture pour qui ce projet de loi est un outil au service du revenu des agriculteurs en évoquant la situation des 109 éleveurs gersois exclus des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN). « Pour être en cohérence avec ses intentions, il ne tient qu’au Gouvernement de reconnaître que ces 109 agriculteurs et leurs territoires doivent être reconnus et aidés spécifiquement, dans le cadre par exemple d’un zonage intermédiaire adapté », explique le sénateur du Gers.

« La juste reconnaissance du travail des agriculteurs est au cœur de cette loi et de son titre premier, a déclaré en préambule Franck Montaugé. Dans mon département du Gers, dit-il, 109 éleveurs sont en ce moment même victimes de la révision des zones défavorisées. Ils vont perdre d’ici quelques mois la quasi totalité de leurs aides compensatoires de handicap naturel (ICHN), une perte de 1 million d’euros sur un total de 6 millions d’euros pour le département. C’est un drame! Et nous sommes là sur un cas d’école puisque vous entendez (et je partage avec vous cet objectif Monsieur le Ministre), redonner de la valeur à la production! »

« A cause de petites régions agricoles découpées il y a 60 ans -60 ans, comme si les choses n’avaient pas bougé depuis!- les critères de révision de la carte aboutissent à des non-sens! Là où on a toujours fait, et pour cause, de l’élevage, il faut arrêter, là où l’ICHN forme la totalité ou l’essentiel du revenu de l’éleveur, on l’interrompt. La répartition de la valeur résulte tout au long de la chaîne de rapports de force, et nous allons y travailler avec ce texte. Mais ici elle résulte directement des aides publiques et vous avez Monsieur le Ministre, le pouvoir de la préserver, cette valeur ! Je vous suggère donc avec les éleveurs d’ajuster leur DPB à la moyenne nationale, d’étudier par exemple le classement de ce territoire en zone intermédiaire de type piémont pour coller à la réalité, tout simplement, et je vous proposerai un amendement dans ce sens. Une nouvelle fois Monsieur le Ministre, je vous demande du pragmatisme et, pourquoi ne pas le dire, de la sensibilité, de l’humanité dans la façon de gérer au mieux, et dans l’esprit de votre texte, la situation de ces éleveurs qui ne demandent qu’à vivre de leur travail et de leur vocation. Je vous invite à venir sur le terrain vous rendre compte par vous même des caractéristiques de ces territoires, vous serez bien reçu et l’évidence s’imposera à vous en même temps que vous apporterez, Monsieur le Ministre, la considération et le respect que méritent ces agriculteurs éleveurs gersois. »

Téléchargez ici le communiqué du sénateur

Le Sénat pour de nouveaux outils de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Le Sénat a voté à l’unanimité le 14 juin dernier la proposition de loi actant le pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs présentée par le sénateur socialiste Martial Bourquin et le sénateur LR Rémy Pointereau et co signée par plus de 200 sénateurs de toutes tendances. Ce texte (lire ici) propose aux élus locaux une palette complète d’outils pour revitaliser leurs centres-villes. Il s’agit de repeupler les centres, d’y favoriser le retour de l’activité et des services publics, et en finir avec la culture des périphéries.

Les deux amendements que le sénateur Franck Montaugé a défendus pour que le dispositif soit accessibles à toutes les communes quelles que soient leurs tailles (lire ici et ici), contre l’avis de la commission et contre l’avis du Gouvernement, ont été rejetés. « Je souhaitais que ce texte dont je suis cosignataire soit cohérent avec l’exposé des motifs indiquant qu’il concernait toutes les communes, explique Franck Montaugé. Commission et gouvernement les ont rejetés. Donc ne seront éligibles (si le texte va au bout des navettes) que les communes répondant aux notions de centres-villes et bourgs-centre et aux critères du paragraphe III de l’article 1, ce que je regrette », dit-il.

Si toutes les communes de France ne pourront avoir accès au dispositif, ce texte est très positif et il faut souligner que les opérations de sauvegarde économique et de redynamisation «OSER » sont bien plus larges que l’action cœur de ville du gouvernement qui ne concerne que 222 villes quand près de 600 à 700 communes sont en difficulté. Tous les territoires sont en effet concernés ; un amendement du groupe socialiste permet également de prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins.

Si ce texte arrivait au terme de la navette parlementaire, ce qui est peu probable aux dires du ministre lui-même, les élus pourraient mener une véritable politique des centralités : moratoires locaux sur les implantations commerciales, abaissement des seuils d’autorisation d’exploitation en périphérie, meilleure évaluation des projets commerciaux pour prendre en compte leur impact sur le tissu commercial du centre-ville. La question du patrimoine a également été au cœur des débats pour trouver le juste équilibre entre protection et revitalisation des centres.

Enfin, des mesures d’incitation fiscale favoriseraient une offre locative diversifiée et adaptée aux besoins d’une population désireuse de réinvestir les centres-villes. Patrice Joly l’a rappelé, « le volet fiscal de ce texte est tout à fait essentiel pour rééquilibrer les coûts entre les centres-villes et leurs périphéries et dégager des ressources au profit des collectivités ». Dans ce sens, la création d’une contribution pour la lutte contre l’artificialisation des sols et la taxation des GAFA soutenues par le groupe socialiste, sont des innovations majeures. Comme souligné par le sénateur Xavier Iacovelli, « nos villes et villages affrontent un danger commun : la dévitalisation. C’est une urgence à laquelle répond ce pacte national ».

Fait assez exceptionnel, le texte a été voté à l’unanimité par le Sénat et le ministre a indiqué que certaines points, intéressants selon lui, pourraient être rediscutés dans le cadre des débats prochain de la loi Elan consacrée au logement et l’aménagement numérique. Dommage ! Ce sujet de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs méritait de prospérer pour son objet propre.