Dans le cadre de l’audition du ministre de l’Agriculture par la commission des affaires économiques du Sénat, Franck Montaugé a directement interpellé Stéphane Travert sur la question de la nouvelle carte des zones défavorisées qui exclut 140 éleveurs gersois du dispositif des aides dites « ICHN ».
« Dans mon département, dit-il, un drame absolu est en train de se nouer. Un drame économique, social, et moral. Economique parce qu’il y a un million de perte sur 6 millions de primes à l’herbe ICHN, un drame social qui va toucher 140 éleveurs et leurs familles, et un drame moral comme, hélas, en connaît beaucoup trop l’agriculture française depuis trop longtemps avec des suicides qui nous interrogent tous. »
« Sur ces territoires, malgré les critères ubuesques des réglements européens, on ne peut faire que de l’élevage. Pour ces 140 éleveurs qui peinent tout au long de l’année, il n’y aura pas d’autre possibilité que d’arrêter. Et on empêchera également de jeunes agriculteurs passionnés d’élevage, des fils, mais pas toujours, de prendre la suite de leurs pères. Que comptez-vous faire Monsieur le ministre par rapport à cette situation dramatique dans le cadre futur de la PAC qui est en train de se profiler avec la possibilité donnée aux Etats de marges de manoeuvre plus importantes que celles qu’ils avaient jusqu’à maintenant?
« Je sais, ajoute le sénateur du Gers, qu’on a eu des difficultés à discuter avec vous, Monsieur le ministre. Sur ce sujet, tous les élus se sont mobilisés, tous les représentants des filières se sont mobilisés, tous les syndicats se sont mobilisés, et nous n’avons que très très peu progressé, voire pas du tout. »
Et Franck Montaugé de soulever un point qui constitue selon lui « un véritable scandale ». En effet, le dispositif de sortie de la carte des zones défavorisées devait se traduire pour les éleveurs concernés par un maintien de 80% d’indemnisations d’ICHN la première année et 20% la seconde. Sauf que la référence de ce calcul c’est l’année 2013 et qu’au lieu des 80% annoncés pour la première année, ce ne sera que 30%, et 10% pour la deuxième année. « C’est une véritable insulte, je pèse mes mots, faite à ces 140 éleveurs et aux Gersois dans leur ensemble qui sont très attachés à leur agriculture!, s’est emporté Franck Montaugé. Que comptez-vous faire, Monsieur le ministre, sur ce sujet ? C’est un exemple paroxystique de nécessité de soutien à l’agriculture! Vous avez les moyens d’agir, faites-le ! »
Stéphane Travert, qui n’a pas eu le temps de répondre à toutes les questions qui lui ont été posées, n’a pas répondu à celle-ci. A la demande de la présidente de séance, le cabinet du ministre devrait répondre par écrit dans les prochains jours à toutes les questions qui ont été laissées de côté à l’issue de cette audition.