Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Audition du commissaire européen Thierry Breton: quels enseignements l’Europe tirera-t-elle de la crise ?

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Ce début de semaine, la commission des Affaires économiques et la commission des Affaires européennes ont procédé conjointement par visio-conférence à l’audition du commissaire européen Thierry Breton. Le sénateur Franck Montaugé qui a beaucoup travaillé sur la question des nouveaux indicateurs de richesse et sur celle de la souveraineté numérique de la France a interrogé le commissaire sur ces deux domaines qui, dans le contexte particulier de la pandémie de Covid-19, prennent une acuité particulière. Voici le texte de son intervention et de ses questions:

“A l’occasion de la présentation par la Commission de la nouvelle stratégie industrielle de l’Union européenne le 10 mars dernier, vous avez déclaré qu’au même titre que le critère de prix, les entreprises vont devoir revoir leurs chaînes d’approvisionnement en prenant en compte dorénavant l’empreinte carbone, la numérisation et la proximité des lieux de production par rapport aux services et aux clients. De son côté, la France s’est finalement ralliée à la déclaration commune de onze États membres estimant indispensable que les plans de relance prennent en compte les questions d’environnement et de climat. Quant aux patrons des grandes entreprises, ils agissent dans l’urgence pour que soit privilégié le redressement des entreprises avant les exigences environnementales.”

“Si le débat devait s’orienter vers croissance ou décroissance, je pense que tout le monde y perdrait. Bien poser le problème, qui n’est pas apparu et loin s’en faut avec la pandémie du Covid-19, c’est répondre à la question de la nature de la croissance qui est nécessaire à la vie et au bien-être sur la planète et à la manière dont cette croissance doit être représentée et intégrée dans les modèles décisionnels des États et des entreprises, quelle que soit leur taille.”

“Mesurer le progrès ou la richesse de nos sociétés à l’aune du seul PIB est erroné et contre-productif en réalité, eu égard aux enjeux de transition énergétique, climatique et autres. Monsieur le Commissaire européen, quelle initiative concrète la commission européenne entend-elle prendre pour que les critères, les modèles décisionnels des entreprises marchandes et de la finance intègrent les problématiques économiques, sociales, environnementales et culturelles ? Quel projet ou quelle contribution de l’Union européenne en matière d’intégration dans les normes comptable – je pense à l’IFRS – des enjeux de décarbonation, de biodiversité, d’empreinte écologique, etc ? La piste des objectifs de développement durable (ou d’autres) vous parait-elle à cet égard pertinente, adaptable aux politiques de transitions qui s’imposent dès aujourd’hui aux États-membres et à l’Union européenne ?”

“Suite aux travaux de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique de la France, le Sénat a voté à l’unanimité par 342 voix une proposition de loi visant à progresser sur quatre points qui conditionnent le libre choix du consommateur dans le cyber espace. L’Allemagne et d’autres pays de l’Union se sont engagés dans le même sens, chacun à leur manière, avec leurs critères propres. Nous savons pour avoir auditionné certaines de ses directions, que la Commission oriente ses travaux dans le même sens et qu’elle a d’autres sujets à fort enjeux dans ses ambitions numériques. Dans le contexte de la relance post pandémie et de la prise de conscience de nos faiblesses nationales et européennes en matière de souveraineté en général et de souveraineté numérique en particulier, sur quels points votre commissariat entend-il orienter les projets numériques de la Commission au regard des enjeux climatiques et environnementaux?”

“Il y a une très grande évolution de la part des entreprises en ce qui concerne le rapport au développement durable, a répondu Thierry Breton. La plupart des grandes entreprises et des grands groupes publient à la fois un rapport annuel mais aussi un rapport de développement durable. Il y a eu vraiment une prise de conscience au cours des dernières années, et je peux en témoigner, dit-il. Il y a néanmoins une dimension nouvelle, c’est celle des empreintes carbones. Est-ce qu’il faut les intégrer dans les normes comptables IFRS ? On n’en est pas encore là, mais on ne s’interdit rien.”

Sur les questions relatives à la régulation du numérique, le commissaire européen s’est montré optimiste en notant une certaine bonne volonté de la part des grands opérateurs tels que Google ou Facebook vis-à-vis des exigences européennes. “La neutralité des terminaux, c’est une priorité, dit-il. Les choses sont sans ambigüité. On voit le rôle que jouent les grandes plateformes. Le premier point dans la guerre des données telle qu’on la vit, ce sont les données personnelles. On sait qu’elles ont été captées d’abord par des grandes plateformes américaines ou chinoises parce qu’il y avait des marchés intégrés très vastes d’accès aux consommateurs. Ces plateformes n’étaient pas d’une innovation technologique majeure, mais en revanche en Europe, on a été les premiers à développer de vraies applications à base de données industrielles parce qu’on avait la base industrielle la plus évoluée au monde, et c’est pour ça que je me bats pour pouvoir vraiment la maintenir.”

Concernant plus spécifiquement la régulation du numérique, “elle fait partie de nos priorités”, a affirmé M. Breton qui note avec optimisme que les grandes plateformes, lorsqu’elles sont incitées à avoir un rôle citoyen, répondent volontiers présent. “J’ai dit à plusieurs reprises que c’était aux plateformes de s’adapter à nous, Européens, et pas à nous, Européens, de nous adapter aux plateformes, et maintenant, c’est clair”, dit-il. “Quand j’ai un dialogue personnel avec le président de Facebook, le président de Google, le président d’Apple ou avec tous les grands fournisseurs de plateformes et que je leur dis là, ça va pas… sur les fake news il faut que vous fassiez des choses et bien, ça réagit. Alors, cela ne veut pas dire qu’il ne va pas falloir réglementer, mais dans cette période extrêmement particulière, ça commence à évoluer. On va réguler, mais on tiendra compte de la manière dont leurs comportements vont changer pour qu’ils s’adaptent à l’ensemble de nos demandes : sur la neutralité, sur le contrôle des fake news, pour qu’il n’y ait pas d’incitations à la haine, sur le fait qu’il faut cesser de vendre des produits contrefaits, pour qu’il n’y ait pas d’appel à la violence et au terrorisme etc. Aujourd’hui, dès que l’on constate quelque chose, je vois que cela commence à réagir”, dit-il.

“Pour davantage de liberté réelle dans le cyberespace”

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Fait rarissime,  l’ensemble des groupes du sénat a voté ce mercredi par 342 voix Pour et 0 Contre, la proposition de loi présentée par la présidente de commission des affaires économiques Mme Primas intitulée  “Pour le libre choix du consommateur dans le cyberespace“. Cette initiative législative à ce jour inédite en Europe et dans le monde a pour objectif de donner davantage de pouvoir au consommateur-internaute en s’appuyant  notamment sur une régulation pro-active s’imposant aux géants du numérique. Ce vote contredit la position du Gouvernement qui n’est pas favorable à ce texte au motif que le bon niveau de législation serait l’Union européenne. “Une position de procrastination dommageable pour nos concitoyens et nos entreprises”, estime le sénateur du Gers Franck Montaugé qui, en tant que rapporteur de ce texte, s’est exprimé en ouverture de la discussion générale.

« Comme l’a dit la présidente de notre commission et première signataire de cette proposition de loi, nous examinons aujourd’hui un texte qui nous rassemble largement, a déclaré Franck Montaugé. Le groupe socialiste et républicain a tenu à y apporter d’emblée une contribution active par la fonction de co-rapporteur que j’ai le plaisir d’exercer. Ces travaux prolongent aussi pour moi ceux effectués dans le cadre de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique que j’ai eu l’honneur de présider et que Gérard Longuet a rapportés (lire ici et ici). Ce texte et certains amendements s’inscrivent et prolongent nombre de recommandations de ce rapport. »

« La commission d’enquête avait souligné le manque de coordination et de visibilité de la stratégie gouvernementale en matière numérique…, rappelle M. Montaugé. Nous avions souligné le fonctionnement en silo des ministères, et l’absence de stratégie globale. Nous avions donc recommandé la création d’un forum temporaire pour remettre à plat la stratégie française en matière de souveraineté numérique, et l’élaboration d’une loi d’orientation et de suivi de la souveraineté numérique. Monsieur le ministre, je me permets d’insister à nouveau sur ce point car plus le temps passe et plus je suis convaincu de la nécessité d’une telle démarche, poursuit Franck Montaugé en s’adressant au secrétaire d’Etat chargé du Numérique, Cédric O. Continuer à subir, procrastiner en invoquant moult raisons, c’est nous condamner à la silicolonisation de la France et de l’Europe, pour reprendre le néologisme parlant du philosophe Eric Sadin. »

« J’en viens à la proposition de loi. L’enjeu qu’elle entend traiter est celui du rééquilibrage de la relation entre les géants du Net ou plateformes structurantes, d’une part, et les consommateurs d’autre part. Elle propose, dans ses deux premiers chapitres, de confier à un régulateur la mission d’orienter le marché de telle sorte que des comportements dommageables ne puissent apparaître. C’est une logique de régulation a priori, ex ante, et d’accompagnement des acteurs. La sanction n’est là que pour crédibiliser la régulation, mais l’idée est de ne pas avoir besoin d’y recourir. La célérité avec laquelle des comportements dommageables pour les concurrents et pour les consommateurs peuvent apparaître dans l’économie numérique justifie de compléter la régulation a posteriori, celle du droit de la concurrence ou des pratiques restrictives de concurrence. »

« La réglementation a posteriori, ex post, n’est en effet pas suffisamment réactive, estime Franck Montaugé. C’est pourquoi il faut repenser la logique de l’action publique. C’est ce qu’envisage la proposition de loi, avec deux points d’entrée que sont la neutralité des terminaux et l’interopérabilité des plateformes. Mais comme je le disais, si la nouvelle régulation que nous proposons est complémentaire de la réglementation ex post que nous connaissons, celle-ci reste nécessaire. Et c’est ce qu’a fait la commission en enrichissant le texte avec un dispositif permettant de garantir la sincérité des interfaces, pour lutter contre ce qu’il est convenu d’appeler les dark patterns, ces techniques de manipulation et de contrainte des utilisateurs-internautes. Et nous proposons que la DGCCRF contrôle les pratiques, dans une logique on ne peut plus classique de protection des consommateurs. »

« Mais le cœur de la proposition de loi est bien d’inventer de nouvelle formes de régulation des plateformes structurantes. Une régulation plus agile, plus efficace, qui ne bride ni n’empêche l’innovation et qui permet de mettre un terme à la dynamique d’enfermement du consommateur que l’on constate aujourd’hui. Nous avons suivi l’avis du Conseil d’Etat et les amendements adoptés en commission visent notamment à assurer la conformité de notre dispositif au droit de l’Union européenne. Sur ce point, la directive dite e-commerce, adoptée au début des années 2000, a montré son inadaptation au contexte économique nouveau. Cette directive consistait, entre autres, à strictement limiter la possibilité pour les États d’édicter des réglementations pesant sur les services de la société de l’information afin d’en favoriser l’essor. Mais ce qu’on constate aujourd’hui c’est que la Chine a les BATX (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi), la Russie a aussi ses géants du numérique (Yandex, Vkontakt)… et que l’Europe est dépendante des géants américains ! »

« Monsieur le ministre, l’unité républicaine qui se dessine au Sénat sur ce texte a un sens politique fort, conclut M. Montaugé. Vous le reconnaissez vous-même – il y a urgence à agir – et le Parlement dans son ensemble doit prendre ses responsabilités. Si comme je le crois la chambre haute vote ce texte aussi largement qu’il a été cosigné, il ne tiendra qu’à vous et à votre Gouvernement de le faire voter par l’Assemblée nationale ! De la sorte la France aura donné l’exemple, comme l’Allemagne d’ailleurs, dans un contexte européen où l’on sait que les calendriers de l’action publique effective sont toujours très longs et parfois préjudiciables, comme c’est le cas ici, aux économies nationales ! »

Consultez ici le dossier législatif

Intelligence artificielle: maîtriser les conséquences pour le travail et l’emploi

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Mercredi 2 octobre, le Sénat débattait de la question de “L’intelligence artificielle: enjeux politiques, stratégiques et économiques”. C’est dans le cadre de ce débat que le sénateur du Gers, Franck Montaugé, par ailleurs président de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique, a posé une question au secrétaire d’Etat  auprès du ministre de l’Economie et des finances et du ministre de l’Action et des comptes publics, chargé du numérique, Cédric O.

“L’exploitation algorithmique des grandes bases de données – les big data – est un des aspects que recouvre la notion d’intelligence artificielle (IA), qui est sémantiquement plus large en réalité, et ma question portera sur les conséquences de ces techniques sur le travail et l’emploi. Nous le constatons aujourd’hui avec les travailleurs du clic et de la nouvelle industrie des plates-formes, le monde du travail est peu préparé à l’économie du numérique qui émerge sous nos yeux et partout dans le monde. Il est très difficile d’évaluer les conséquences du développement de l’IA, de l’automation et de la robotique notamment sur le plan du solde des emplois qui en résultera. Ce qui parait certain par contre c’est que la plupart des métiers et des organisations seront affectés.”

“Dans son rapport intitulé Donner un sens à l’IA, le député Cédric Villani en appelle à une réflexion sur les modes de complémentarité entre l’humain et l’IA, une complémentarité non aliénante mais source de progrès pour l’humanité et prenant en compte la dimension écologique de l’économie nouvelle émergente précise-t-il ! Dans ce contexte, quelles initiatives et démarches structurées le Gouvernement va-t-il prendre pour refondre le pacte social et républicain d’ores et déjà affecté par ces nouvelles formes de travail ? Dans un ouvrage récent (1) la sociologue Dominique Meda dit, je la cite, que le capitalisme de plate-formes participe de l’émergence de formes renouvelées voire exacerbées de sujétion du travailleur.”

“La proposition intéressante de Cédric Villani de créer un lab public de la transformation du travail retient-elle votre intérêt pour articuler ces grandes transformations sociétales avec les politiques publiques qui doivent les prendre en compte et même les anticiper ? Dans cette réflexion sur la relation IA-emploi, quelle place, quel rôle actif  le Gouvernement entend-il faire jouer aux territoires autres que métropolitains ou péri-métropolitains ?”

“La recherche n’est pas unanime pour savoir si l’intelligence artificielle détruira ou créera de l’emploi, a répondu le secrétaire d’Etat, Cédric O. Les Allemands ont six fois plus de robots que nous et ils ont le plein-emploi. Il faudra donc s’y préparer, former et reformer les gens. C’est au cœur du pacte sur lequel nous travaillons avec Bruno Le Maire et Muriel Pénicaud. Il y aura 20 000 emplois dans le numérique. Il ne faut pas se limiter aux métropoles. Les choses se feront autour de bassins d’emploi. C’est autour de Perpignan et de Lille que les acteurs doivent se voir pour s’adapter au changement”, dit-il.

“Merci d’avoir évoqué les questions territoriales”, a répliqué le sénateur Franck Montaugé pour qui l’émergence de la stratégie nationale en IA reste trop lente. “Les moyens financiers alloués apparaissent limités au regard de ceux qu’y consacrent les Etats-Unis et la Chine. Dans la continuité de la déclaration de la Commission européenne intitulée L’IA pour l’Europe, il est urgent que soit créé un Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) pour l’IA sur le modèle du Plan Nano 2022″, conclut-il.

1 — « Les nouveaux travailleurs des applis » Sarah Abdelnour et Dominique Méda (PUF)

Orange s’engage pour Grand Auch : une nouvelle étape vers le très haut débit pour tous

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convention_orange

Franck Montaugé, président de Grand Auch Agglomération s’est réjoui de la signature, lundi matin, d’une convention avec Orange destinée à préciser les modalités du déploiement de la fibre optique sur le territoire de l’agglomération. Cette signature a eu lieu dans les locaux de la préfecture en présence de nombreux élus de Grand Auch agglomération. « C’est un moment important. Je l’ai voulu depuis longtemps,afin que nous puissions formaliser les engagements réciproques qui sont les nôtres par rapport à cet enjeu considérable que constitue l’équipement numérique du territoire », a déclaré le sénateur Franck Montaugé qui rappelé combien Auch et les communes du Grand Auch s’intéressent depuis de nombreuses années déjà à ce sujet.

Pionnière dans le développement du haut débit, la ville d’Auch a en effet créé dès 2005 son réseau métropolitain de télécommunication très haut débit en fibre optique. 30 km de fibre optique ont alors été installés dans la ville pour alimenter un réseau fermé d’utilisateurs reliant tous les sites administratifs de la ville et permettant aux zones d’activités économiques et à leurs entreprises qui le souhaitaient d’accéder au très haut débit. Puis, dans le cadre de sa stratégie de lutte contre la fracture numérique, Grand Auch Agglomération s’est engagée dès 2008 avec un partenaire privé, dans le cadre d’une délégation de service public d’accès à l’ADSL  (4 à 20 Mbit/s) pour résorber les zones blanches des communes de Castin, Castelnau-Barbarens, Crastes, Lahitte, Leboulin, Montaut-les-Créneaux et Montégut .

C’est dans ce contexte qu’à la suite de l’Appel à manifestation d’intentions d’investissements lancé par l’Etat au titre du programme national de déploiement du très haut débit qu’Orange s’est engagé à déployer d’ici 2020, sur les quinze communes de l’agglomération, un réseau de fibre optique pour les habitants et les entreprises qui n’y avait pas déjà accès. Financé sur ses fonds propres par Orange, ce réseau n’aura dans ce cadre conventionnel  aucune incidence financière sur la collectivité.

«Cette démarche s’inscrit dans le droit-fil de la politique que nous menons depuis plus de dix ans pour permettre à nos concitoyens et à nos entreprises d’avoir accès aux autoroutes du numérique », déclare Franck Montaugé. « La communauté d’agglomération du Grand Auch, dit-il, mettra tout en œuvre pour faciliter le déploiement de ce réseau de fibre auquel près de 2000 foyers auscitains sont déjà éligibles et auquel certains, habitants de la route d’Agen, du quartier du Garros ou de l’avenue des Pyrénées ont déjà accès. »

« Je souhaite, pour aller vers le mieux, que nous puissions avancer de manière certaine sur le fibrage de la partie rurale de l’agglomération », a ajouté Franck Montaugé qui souhaite « qu’un comité de suivi se réunisse régulièrement pour faire le point sur l’avancement des travaux sur la partie rurale de l’agglomération et à Auch». Alors qu’à compter de janvier 2017, les quinze communes de Grand Auch Agglomération et les dix-neuf communes de la communauté de communes « Cœur de Gascogne » fusionneront pour former une nouvelle agglomération « Grand Auch – Coeur de Gascogne », la numérisation  de ce nouveau territoire passera par sa participation en tant que membre actif à Gers Numérique, démarche fédérative remarquable impulsée par Philippe Martin et conduite par le conseil départemental du Gers. « On peut être fiers de l’engagement exemplaire du conseil départemental et de toutes les intercommunalités qui, par le biais de Gers numérique, ont fait du Gers le premier département rural de France en terme d’accès aux autoroutes de la communication ! Une démarche que de nombreux autres départements donnent comme exemple à suivre», conclut Franck Montaugé.

Très haut débit pour tous: un atout pour le développement du Gers

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Avec Patrick Delignières, le maire de Biran. ©franckmontauge.fr
Avec Patrick Delignières, le maire de Biran. ©franckmontauge.fr
Avec Stéphane Richard, Pdg d’Orange à son arrivée à Biran. ©franckmontauge.fr
Présentation technique par Gers Numérique. ©franckmontauge.fr
Coupure du ruban inaugural à l’entrée de Biran. ©franckmontauge.fr
Stéphane Richard, Pdg du groupe Orange signe le livre d’or de la mairie de Biran. ©franckmontauge.fr
Photo de famille au pied de la tour de Biran. ©franckmontauge.fr

A l’occasion de la venue dans le Gers du Pdg d’Orange Stéphane Richard et de l’inauguration, à Biran, de l’accession du village au très haut débit, le sénateur Franck Montaugé en a appelé à une mobilisation générale autour de la question des usages à développer à partir des infrastructures numériques.

« Les infrastructures sont évidemment indispensables, mais la question des usages est essentielle en ce qu’elle répond à la préoccupation majeure de ce département et de bien d’autres en France: la création de richesses et d’emploi », a déclaré le sénateur du Gers qui salue « la prescience du conseil départemental du Gers et de son président Philippe Martin grâce à qui 100% des Gersois auront accès au haut débit d’ici la fin 2017 ».

« Je me suis moi-même impliqué de longue date sur des thèmes comme celui de la santé, de la télésanté, de l’e-santé,  poursuit Franck Montaugé. On avance très doucement, trop doucement, de multiples obstacles sont à surmonter, on est dans des croisements de domaines et de compétences, on est dans une complexité énorme et l’on perd du temps, on perd des occasions de créer de la valeur, on perd des occasions de créer de l’emploi, on perd des occasions de rendre des services modernes à nos populations », dit-il.

Département pionnier et exemplaire, le Gers sera le tout premier département rural entièrement connecté au très haut débit à la fin de l’année 2017. Une rapidité qui est le fruit d’un pragmatisme qu’a salué Stéphane Richard, le Pdg d’Orange à qui vient d’être attribué le marché du déploiement du nouveau réseau 100% fibre. Pour parvenir à ce résultat, toutes les technologies actuelles sont mises en oeuvre: fibre optique là où il est possible et rationnel de l’installer, augmentation des capacités du réseau cuivre sur le reste du territoire et recours aux techniques satellitaires pour les points les plus isolés.

En six ans, 90 millions d’euros auront été investis dans le Gers par le Département, la Région et l’Etat. Au terme de l’opération, 3000 km de fibre optique auront été déployés par Gers Numérique, l’agence départementale créée à cet effet en 2013 par le conseil départemental et les communautés du communes du Gers.

 A ce rythme, c’est deux villages du Gers qui basculent chaque semaine dans le très haut débit. Jeudi, Patrick Delignières, le maire de Biran, a témoigné de ce que l’arrivée du très haut débit apportait à la vie de ses concitoyens. Véritable outil de désenclavement, le numérique doit désormais permettre de consolider et de développer de l’activité économique.

Quant au câblage en fibre optique de l’agglomération du Grand Auch, membre de Gers numérique, il est réalisé dans le cadre d’une procédure nationale particulière financée intégralement par l’opérateur Orange qui a été retenu par l’Etat. Débutés en 2015 pour Auch et 2016 pour le reste du territoire aggloméré, les travaux seront étalés sur 5 ans. La signature de la convention est prévue pour le 10 octobre prochain.

Les sénateurs à l’école du numérique !

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Capture_Epitech

Ils ont vingt ans et s’apprêtent à prendre, par le métier qu’ils ont choisi,  une part importante dans le monde de demain où l’économie numérique tiendra un rôle central. Ils sont élèves d’une grande école reconnue pour l’excellence de ses formations en matière d’expertise informatique, Epitech, présente dans la plupart des métropoles du territoire national.

Par le biais d’exercices élémentaires de codage ils ont fait découvrir à une dizaine de sénateurs ce qu’est la fonction et la conception d’un algorithme. Ces procédés de calcul constituent le cœur de la nouvelle économie qui émerge sous nous yeux  sans que nous en connaissions toujours les tenants et les aboutissants. Par un échange également fructueux avec les dirigeants d’Epitech, Mrs Emmanuel Carli, directeur général et Philippe Coste, directeur, cette rencontre nous a permis en tant que législateurs de mieux mesurer les enjeux économiques et sociétaux du “continent numérique”.

Cette rencontre fort utile nous a également permis de mieux cerner les travaux que nous devrons conduire prochainement pour encadrer cette nouvelle économie, ouverte sur le monde, sans brider son potentiel considérable de création de valeur et d’emplois.

Le Sénat encourage le recours aux logiciels libres

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Le sénateur Franck Montaugé a voté l’amendement du groupe socialiste et républicain qui a permis le rétablissement de la promotion du logiciel libre par le Sénat dans le projet de loi “République numérique”.

“Alors que cette disposition avait été supprimée par le groupe Les Républicains en commission, l’amendement du groupe socialiste, qui a été adoptée à la quasi-unanimité, encourage les administrations à utiliser le logiciel libre lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système d’information”, explique le groupe Socialiste et républicain dans un communiqué.

“Au moment où le service public s’adapte au numérique avec des procédures administratives de plus en plus souvent dématérialisées pour plus de fluidité et d’accessibilité par les citoyens, il est important que la puissance publique maîtrise ses systèmes d’information. Les développements sous licence libre sont la garantie pour l’administration de cette maîtrise. C’est une question essentielle pour notre indépendance et notre souveraineté, comme l’ont indiqué les intervenants du groupe socialiste.”