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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

amendements

Economie circulaire: la consigne pour recyclage, une fausse bonne idée

Le Sénat vient de rejeter à la quasi-unanimité la mesure – qualifiée de symbolique par le Gouvernement – de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique dans le cadre du projet de loi « Economie circulaire ».

“Cette idée qui de prime abord peut sembler aller dans le sens de la protection de l’environnement n’aura en fait aucun impact sur la réduction de la production et de la consommation de plastique et va même encourager le tout-plastique”, explique le sénateur Franck Montaugé. “Comme l’a expliqué mon collègue le sénateur Joël Bigot, cette fausse bonne idée consiste à privatiser, une nouvelle fois, une part du service public assuré par les collectivités locales”, dit-il.

“En effet, cette consigne pour recyclage des bouteilles en plastiques a été pensée par et pour les industriels de la boisson. Le plastique est le premier débouché de l’industrie pétrochimique et les bouteilles en plastique en sont l’étendard. Cette consigne pour recyclage est un non-sens écologique car elle vise à perpétuer le tout-plastique en faisant croire au consommateur qu’il fait un geste écologique en ramenant sa bouteille. Les exemples à l’étranger le démontrent, à l’image de l’Allemagne, où la mise en place de ce type de consigne a entrainé une explosion de la consommation de plastique à usage unique.”

“De plus, cette consigne risque de déstabiliser notre service public des déchets dont l’efficacité a fait ses preuves. En retirant du bac jaune les bouteilles en plastique au profit d’une consigne privatisée, nous amputons l’une des rares sources de revenu des collectivités en matière de gestion des déchets à hauteur de 100 à 200M€ et ce, pour le redistribuer aux industriels. Or, dans le même temps, il a été demandé aux élus locaux des efforts pour se moderniser et généraliser l’extension des consignes de tri d’ici 2022.” Cette proposition de consigne est un non-sens écologique. Elle a été rejetée à la quasi-unanimité du sénat.

Consultez ici et ici les amendements déposés par les sénateurs socialistes

 

Des pôles de référence nationaux pour les musées

Dans le cadre de la discussion du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine », le Sénat vient d’adopter un amendement déposé par le sénateur Franck Montaugé pour favoriser la création de « pôles nationaux de référence » dont le but serait de « rassembler, conserver et valoriser des collections publiques non présentées, selon des thématiques précises définies préalablement dans un projet scientifique et culturel ».

« Les musées de France sont dotés d’exceptionnelles collections reconnues pour leur qualité et leur diversité, a expliqué Franck Montaugé qui note toutefois « qu’une grande partie d’entre elles n’est pas exposée, non pas en raison du manque de place, mais parce qu’elles ne correspondent pas au projet scientifique du musée. Elles n’en constituent pas moins un patrimoine de grande valeur qui mériterait une plus large diffusion. »

Et le sénateur du Gers de s’appuyer sur l’exemple symptomatique des collections des Amériques: « L’inventaire dressé par Pascal Mongne en 2003 montre une situation paradoxale où une hyper concentration en région parisienne contraste avec une très forte ventilation dans le reste de la France. A ce jour, dit-il, ont été répertoriés 173 musées abritant plus de 193300 pièces réparties de la façon suivante:

  • Musée du Quai Branly: 163300 objets, soit 84%
  • Musée des Jacobins à Auch: 10000 objets, soit 5%
  • 171 autres musées: 20500 objets, soit 11%

« Cette répartition comprend une forte proportion d’ensembles de moins de cinquante pièces, explique Franck Montaugé. Une situation singulière qui fait que très peu de musées disposent de collections suffisantes pour développer une présentation pertinente. Dans le même esprit, dit-il, d’autres pôles nationaux de référence pourraient être envisagés, par exemple pour les arts océaniens à Rochefort, les arts africains à Bordeaux, les arts asiatiques à Nice, les arts d’Amérique du Nord à Boulogne-sur-Mer, etc. »

Le musée des Jacobins, à Auch.
Le musée des Jacobins, à Auch.

L’amendement proposé invite ainsi à introduire dans la loi une disposition visant à favoriser le regroupement de collections publiques existantes mais inexploitées dans des musées institués, labellisés en « Pôle national de référence ».  « Dans une logique d’aménagement du territoire, sous l’impulsion des musées eux-mêmes et sous réserve de l’avis du Haut Conseil des musées de France et des grands départements dont ils dépendent, pourraient être constitués des musées territoriaux, reconnus pour la spécificité de leurs collections, le soin qui a été apporté à leur mise en valeur et la qualité du travail scientifique, pour devenir des lieux de rassemblement privilégiés de ces collections », ajoute Franck Montaugé.

« Dans le cadre de conventions, un dispositif de dépôts compensatoires pourra être mis en place avec les fonds des musées nationaux pour encourager les musées territoriaux à déposer leurs collections ou en transférer leur propriété. Développé à l’échelle nationale et pour des collections de natures très diverses, le dispositif proposé pourrait constituer un axe nouveau et original des politiques territorialisées du ministère de la Culture et de la communication contribuant à l’aménagement et à la valorisation culturelle des territoires ruraux. Ces politiques pourraient être développées sans coût supplémentaire pour le budget de l’Etat, les frais induits étant assumés dans le cadre d’une convention par les parties prenantes locales des projets, sous label du ministère de la Culture et de la communication », dit-il.

Cet amendement adopté, s’il est maintenu dans la loi au terme de son examen par les deux Assemblées, permettra au musée des Jacobins qui possède la deuxième collection d’objets d’art précolombien de France, de briguer ce statut de Pôle national de référence. Ainsi que l’a souligné le sénateur de Seine-et-Marne Vincent Eblé, cette disposition ne peut que favoriser la circulation des oeuvres en « fléchant » les établissements ayant acquis une véritable expertise dans un domaine spécifique.

Consultez ici le texte de l’amendement

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Adaptation de la société au vieillissement: « Il faut aider les aidants »

Dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, le sénateur du Gers Franck Montaugé a défendu un amendement au projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. Cet amendement à l’article 11 de la loi avait pour objectif de donner un cadre juridique spécifique aux nouveaux projets d’accueil sanitaire et médico-sociaux qui prennent en charge la relation patient-aidant pour la faire progresser, dans une perspective de prévention de l’aggravation de la dépendance et de soutien aux aidants.

« A travers ces nouveaux établissements, différents des plateformes de répit, la législation doit prendre en compte les difficultés exprimées par les aidants, souvent des proches des malades, et des demandes de soutiens qu’ils expriment auprès des professionnels de santé, parfois dans une grande souffrance de nature physique ou psychologique, explique Franck Montaugé. Les avancées de la recherche médicale en matière de prise en charge et d’accompagnement des patients ont démontré combien le rôle des aidants était essentiel pour ralentir la progression de la maladie et retarder la perte totale d’autonomie. On sait aussi que parfois, l’accompagnant est hélas plus encore victime de la situation que le malade lui-même. »

« Ce type d’établissement permettra de favoriser la synergie utile entre les actions de la recherche, les soins et l’accompagnement des personnes concernées par une problématique commune engendrées par ces maladies. Ces établissements accueilleront donc, sous des formes adaptées, les patients, leurs aidants et les personnels de soins, d’accompagnement et de recherche », dit-il, citant l’exemple du village Alzheimer que Mme la ministre vient de lancer à l’initiative du conseil départemental des Landes.

Tout en reconnaissant la pertinence de cet amendement, la commission des affaires sociales et le gouvernement n’y ont pas été favorables. « Mme la ministre a présenté cette belle initiative lors d’un déplacement dans les Landes, mais peut-on créer ainsi un nouveau type d’établissement médico-social? » interroge le co-rapporteur de la commission des affaires sociales Georges Labazée. « Des initiatives comme celles du village Alzheimer sont possibles à titre expérimental. Je ne souhaite pas, pour l’instant, aller plus loin », répond la secrétaire d’Etat Laurence Rossignol qui préfère privilégier la prolongation du plan de développement des « plateformes de répit ».

« Nous nous sommes compris, et il est positif que le gouvernement soutienne les plateformes de répit, mais il serait regrettable de ne pas saisir l’occasion de cette loi pour inscrire ces structures innovantes dans le code de l’action sociale », répond le sénateur Franck Montaugé qui maintient son amendement qu’il estime aller « dans le sens de l’histoire et, plus encore, des besoins des patients et de leurs familles. Le besoin de ce type d’établissements est réel. Tôt ou tard, ils verront le jour », dit-il. Le texte n’a finalement pas été adopté.

En France, plus de 850 000 personnes sont touchées par la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée, elles sont plus de 150 000 personnes à être concernées par la maladie de Parkinson et plus de 85 000 personnes par la sclérose en plaques. La prévalence de plus d’un million de personnes malades en France et l’impact de ces pathologies sur leur qualité de vie et celle de leurs aidants ont conduit les pouvoirs publics à élaborer un nouveau plan national.

Consultez ici le texte de l’amendement

Urgences: « L’accès aux soins doit être garanti partout et pour tous »

Le Sénat a adopté vendredi 18 septembre un amendement du sénateur Franck Montaugé qui rétablit dans le texte du projet de loi sur la modernisation de notre système de santé un article qui avait été injustement supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat. « Cette abrogation s’avère regrettable. Le rétablissement de cet article s’impose », a commenté le Gouvernement.

En effet, ce texte indiquait que « l’agence régionale de santé veille à ce que l’accès aux soins, notamment dans les établissements de santé, soit garanti dans des délais raisonnables, quelles que soient les caractéristiques géographiques, climatiques et saisonnières du territoire ».

La deuxième partie du texte proposé par Franck Montaugé qui précisait que « l’agence régionale de santé veille également à ce que les interventions dispensées par les établissements de santé pourvus de services d’urgence soient assurées 24 heures sur 24 et tout au long de l’année par ces services sur leurs territoires de santé » a été supprimée à la demande du Gouvernement. Cette exigence relève du cadre réglementaire et figure déjà dans le code de santé publique, a-t-il été justifié. « Le Gouvernement partage vos préoccupations, mais les conditions techniques de fonctionnement des urgences ne relèvent pas de la loi » a précisé la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

« Cet amendement est essentiel pour nos territoires ruraux, trop souvent pénalisés par des réorganisations motivées par des critères économiques », déclare le sénateur Franck Montaugé qui réaffirme, ainsi qu’il l’a déjà fait au début du mois en s’adressant à l’Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées, « la nécessité que l’hôpital de Condom reste pourvu d’un service d’urgence permettant de prendre en charge, 24/24 et tous les jours de l’année, les patients du nord du Gers ».

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Consultez ici l’amendement déposé par Franck Montaugé

Hyper alcoolisation: un amendement du sénateur Montaugé adopté

Le Sénat a adopté aujourd’hui en première lecture l’amendement déposé par le sénateur Franck Montaugé visant à encadrer la vente de boissons alcoolisées lors d’opérations promotionnelles ponctuelles. L’article L. 3322-9 du projet de loi de modernisation du système de santé est ainsi complété par l’alinéa suivant:

« Le prix unitaire de vente des boissons alcoolisées pratiqué par les commerçants lors d’opérations de promotion ponctuelles dans le temps ne peut être inférieur à un seuil, fixé par décret, correspondant à une fraction du prix de vente unitaire affiché dans l’établissement. »

Cet alinéa vise explicitement les pratiques commerciales incitatives type « happy hours », période d’une ou de plusieurs heures au cours de laquelle un débit de boisson propose des boissons, en particulier alcoolisées, à des prix plus avantageux que d’ordinaire et parfois très bas.

« Cet amendement vise à encadrer et pas à supprimer, je le souligne, ces pratiques par la fixation d’un prix de vente plancher calculé par l’application d’un taux de rabais autorisé ou prix de vente unitaire affiché, ce taux de rabais étant fixé par décret » a expliqué Franck Montaugé dans l’hémicycle.

L’amendement a été adopté par l’assemblée des sénateurs. « Alors que le législateur souhaite à juste titre faire cesser certaines pratiques, comme le binge drinking, qui entraînent une consommation excessive d’alcool très préjudiciable à la santé et à la vie des jeunes, cet amendement complète utilement le dispositif législatif », estime le sénateur Montaugé.

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Distinguer information et publicité sur le vin

Le Sénat a adopté il y a quelques jours un amendement à la loi Macron cosigné par les sénateurs de tous les bancs visant à faire la distinction entre l’information et la publicité sur le vin, estimant que la loi Evin sur la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme est « source d’insécurité juridique ».

« Alors que la production viticole est un élément essentiel de l’économie gersoise, et que le département a pour projet de développer l’oenotourisme, cet amendement vient à point nommé » estime le sénateur Franck Montaugé.

« Plus de vingt ans après son adoption, la loi Évin est devenue source d’insécurité juridique, donc de complexité, à la fois pour les filières productrices de boissons alcooliques, pour les annonceurs, pour les médias, mais aussi pour nos territoires », a déclaré la sénatrice du Rhone, Élisabeth Lamure. Selon elle, « toute évocation du vin dans un contenu journalistique, culturel, artistique, de divertissement ou encore oenotouristique peut être désormais condamnée ».

Cet amendement, a-t-elle dit, « clarifie les frontières entre ce qui relève d’une part de la publicité et d’autre part de l’information journalistique et oenotouristique, de la création artistique et culturelle, en définissant ce qu’est la publicité ».

Pour Roland Courteau, le sénateur de l’Aude (PS), « le législateur doit reprendre la main sur ce dossier ».

Franck Montaugé souhaite quant à lui que le texte qui sera adopté au terme du processus législatif en cours intègre cet amendement de clarification juridique à fort enjeu pour la filière viticole française en général et gersoise en particulier.

Consultez ici le texte de l’amendement