Le 20 mars 2023, la procédure parlementaire de réforme des retraites s’est achevée par un 49-3 du Gouvernement donc sans vote de l’Assemblée nationale. Dans l’attente du résultat de contrôle de constitutionnalité du texte et de la procédure choisie par le Gouvernement, de très nombreux Français manifestent partout en France leur profond désaccord, sur le fond du texte […]
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Projet de loi sur les retraites au Sénat : la démocratie sociale malmenée, la démocratie parlementaire maltraitée
Dans le cadre d’un débat que le Gouvernement et la majorité sénatoriale ont réduit, autant que la Constitution et le règlement interne le permettaient (47-1 pour le temps de débat limité, 44-3 pour le vote bloqué sur le seul texte voulu par le Gouvernement, 45 réduction de la recevabilité des amendements etc… en attendant peut-être le […]
Suite et fin de la réforme des retraites : le Gouvernement réduit le Sénat à une chambre d’enregistrement
Article 8 Le vote de l’article 7 a été annonciateur d’un changement de méthode voulu par la droite sénatoriale et le Gouvernement (voir le déroulé ICI et l’article dédié ICI). L’examen de l’article 8 et particulièrement de l’article 9 (voir infra) a entériné leur souhait d’accélérer les débats, au détriment d’une discussion fondamentale sur l’avenir de […]
Le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans voté au forceps
L’article 7 repoussant l’âge de départ à 64 ans avec 43 annuités de cotisation a finalement été adopté par 201 votes contre 115, dans la nuit du 8 au 9 mars. Le vote d’opposition au recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans a donc largement dépassé le total des votes des groupes […]
Réforme des retraites : déni de démocratie parlementaire de la majorité du Sénat en pleine collusion avec le Gouvernement
Article 2 Bis et 2 Ter À partir du 6 mars, le Sénat a débattu de 2 articles ajoutés après l’Article 2, proposés par les rapporteurs (LR) de la Commission des Affaires Sociales et du projet de loi. Ces ajouts concernent la mise en place d’un « contrat fin de carrière » à destination des séniors. Le […]
Examen de la réforme des retraites au Sénat : un texte injuste et injustifié rejeté par les Français
Discussion Générale Jeudi 2 mars 2023, le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, portant sur la réforme des retraites. À cette occasion, Franck Montaugé et le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont pu expliquer et affirmer leur opposition à ce texte, dont la mesure centrale […]
