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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Interventions

Seize propositions de bon sens pour simplifier les normes agricoles

©Sénat/ Sonia Kerlidou
©Sénat/ Sonia Kerlidou
©Sénat/ Sonia Kerlidou

Le sénateur Franck Montaugé a participé, ce mercredi au Sénat, à la présentation du rapport sur la simplification des normes agricoles. Elaboré par un groupe de travail mis en place début 2015 et présidé, au sein de la commission des affaires économiques, par le sénateur Gérard Bailly (Jura), ce rapport de près de 100 pages fait seize propositions de bon sens pour réduire le poids des normes agricoles.

Composé de neuf sénateurs représentant plusieurs sensibilités politiques, le groupe de travail a procédé pendant un an à plusieurs auditions et s’est appuyé sur de nombreux témoignages d’agriculteurs recueillis sur le terrain par les sénateurs eux-mêmes dans leurs départements respectifs. Solidement étayé, le rapport rendu public aujourd’hui fait le constat d’une « overdose normative » généralisée à l’ensemble des filières agricoles.

Bruxelles
Lors d’un déplacement du groupe de travail à Bruxelles, en mars 2016

« Avec ce rapport, il s’agit de mettre en évidence le réel problème que pose aujourd’hui au monde agricole la sur-normalisation manifeste dont il fait l’objet. Il s’agit aussi de proposer quelques solutions de bon sens, et d’orienter l’action publique vers un changement d’approches et de méthodes pour redonner aux agriculteurs de réelles marges de manœuvres et leur redonner confiance dans la décision publique », peut-on lire dans l’introduction.

« Les normes et règlements ont leur utilité et ne doivent pas toujours être vues sous un angle négatif », a rappelé le 29 juin dernier le sénateur Franck Montaugé lors de la présentation des travaux du groupe de travail à la commission des affaires économiques. Dans la contribution écrite qu’il a proposée au groupe de travail avec son collègue de l’Hérault le sénateur Henri Cabanel, Franck Montaugé rappelle que « les normes doivent protéger et non détruire ».

« La problématique consiste à contribuer, par la réglementation, à la compétitivité de l’agriculture en général, et des exploitations agricoles en particulier, au plan national et international. Il faut simplifier, moins réguler pour mieux réguler, supprimer deux règlements quand on en crée un nouveau, adapter les textes aux réalités locales et à la taille des exploitations », ajoute Franck Montaugé qui plaide également pour une simplification de la PAC 2020.

La liste des 16 propositions:

  • Proposition n° 1 : Faire adopter un plan de simplification par le Conseil supérieur d’orientation de l’économie agricole et agroalimentaire, avec des objectifs chiffrés. Rendre le plan de simplification opposable aux autres ministères. Rendre compte une fois par an devant le Parlement.
  • Proposition n° 2 : organiser l’association systématique de la profession agricole lors de l’élaboration de normes pilotées par d’autres ministères que le ministère de l’agriculture, mais qui peuvent avoir un impact sur le secteur agricole.
  • Proposition n° 3 : faire une analyse d’impact économique systématique sur l’agriculture des nouvelles normes.
  • Proposition n° 4 : pour les normes prises en application de textes communautaires, mettre en place un contrôle approfondi de la sur ou sous-transposition et s’interdire réellement de sur-transposer.
  • Proposition n° 5 : proposer un accompagnement lors de la mise en place des nouvelles normes, en orientant les personnels des services déconcentrés de l’État et des chambres d’agriculture vers ces missions.
  • Proposition n° 6 : développer l’expérimentation des normes avant généralisation.
  • Proposition n° 7 : faire évoluer les contrôles en agriculture.
  • Proposition n° 8 : mettre en place une évaluation ex-post des normes agricoles dans un délai de 3 à 5 ans après leur mise en œuvre et abroger les dispositions ayant un effet négatif ou insuffisant par rapport aux objectifs initiaux.
  • Proposition n° 9 : faire appliquer le principe voulant qu’une norme agricole créée doit être « gagée » par une norme abrogée.
  • Proposition n° 10 : faire évoluer les règles de la PAC pour donner une tolérance sur les calculs de surface.
  • Proposition n° 11 : assouplir les règles en matière de prairies permanentes.
  • Proposition n° 12 : aligner les exigences en matière d’études d’impact des installations classées agricoles sur le droit européen.
  • Proposition n° 13 : imposer à l’administration un délai d’instruction pour les installations classées, tout dépassement de délai valant approbation.
  • Proposition n° 14 : faciliter la mise en place de retenues collinaires.
  • Proposition n° 15 : différer pour l’agriculture la mise en place du compte pénibilité et la complémentaire santé.
  • Proposition n° 16 : allègement des plans d’épandage, sans référence à la parcelle.

Téléchargez le communiqué de presse du sénateur

Téléchargez le rapport sur la simplification des normes

Agriculture: « Il faut aider la filière bovine gersoise! »

Dans un courrier adressé le 23 août dernier au ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, le sénateur Franck Montaugé et ses trois collègues parlementaires gersois s’inquiètent de la situation critique des éleveurs de bovins viande du fait de la disparition programmée des aides dont ils bénéficient au titre des zones défavorisées.

« Les études les plus sérieuses démontrent pourtant que la grande majorité de nos élevages se situe là où les conditions de production relèvent clairement de zones défavorisées », soulignent les quatre signataires du courrier. « Entre 2013 et 2015, ces éleveurs ont dégagé un revenu moyen qui n’a jamais excedé 4000€ (2014) et qui a même été négatif en 2013 », précisent-ils.

Alors que la PAC actuellement en vigueur n’a pas apporté le rééquilibrage escompté entre les zones défavorisées simples (dont fait partie le Gers) et les zones de montagne qui bénéficient notamment des aides de montagne, les sénateurs et députés gersois soumettent à l’examen du ministre une série de dispositions qu’ils voudraient voir mettre en oeuvre rapidement:

  • Maintien du Gers en zone défavorisée simple
  • Création d’une aide complémentaire « zone de handicap » ciblée sur la production de bovins
  • Création d’un tarif photovoltaïque spécifique pour les installations réalisées sur les toits des bâtiments des entreprises bovines

« Parallèlement à la mise en oeuvre de ces mesures urgentes, les producteurs de bovins continueront de se structurer, notamment autour des coopératives travaillant avec l’abattoir d’Auch qui fait actuellement l’objet d’une vaste rénovation », concluent les parlementaires du Gers.

Téléchargez ici le courrier des parlementaires gersois

Economie: quelle place pour le Gers dans le développement économique régional?

Le sénateur Franck Montaugé a apporté sa contribution à la consultation lancée par la région Occitanie en vue d’élaborer son Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Inscrits dans la loi du 7 août 2015 définissant la nouvelle organisation territoriale de la République, ce schéma régional doit être adopté dans l’année qui suit le renouvellement des conseils régionaux.

Les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation doivent définir les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional. Ils définissent également les orientations en matière de développement de l’économie sociale et solidaire, en s’appuyant notamment sur les propositions formulées au cours des conférences régionales de l’économie sociale et solidaire. Ils organisent enfin sur le territoire régional, la complémentarité des actions menées par la Région en matière d’aides aux entreprises avec les actions menées par les collectivités territoriales et leurs groupements.

« Les orientations qui vont être prises dans le cadre de ce schéma seront structurantes pour l’avenir de notre département », estime le sénateur Franck Montaugé qui a adressé, au début du mois d’août, une contribution détaillée dans le cadre du travail de concertation conduit par les trois chambres consulaires du département et dont la synthèse intitulée « Propositions du Gers », a été remise à la Région par la chambre de commerce et d’industrie et la chambre de métiers du Gers.

Dans sa contribution, Franck Montaugé développe un double point de vue, celui de sénateur (membre de la commission des affaires économiques) et celui de maire et président d’EPCI. « A l’échelle du pays dans son ensemble, le projet économique national doit miser sur les métropoles mais aussi prendre en charge le reste du territoire. Mais en réalité, dit-il,  – c’est ce que les consultations citoyennes nous démontrent régulièrement – il y a les métropoles qui sont des pôles de croissance et d’optimisme et des territoires où l’on désespère… et de plus en plus. Chômage, difficultés de gagner sa vie avec le produit de son travail, régression ou disparation des services publics et privés, la désespérance a gagné les campagnes… comme les quartiers sociaux de nos villes. »

« Quelle politique la Région Occitanie va-t-elle mener à l’égard des territoires qui ne sont pas métropolitains?, interroge Franck Montaugé. Quelles relations est-il souhaitable de construire avec la métropole pour les territoires qui ne sont pas sous influence directe métropolitaine ? Pôle métropolitain structuré regroupant les villes moyennes en rapport avec Toulouse ? Contrats entre zones rurales (PETR) et métropoles ? Quels contenus avec quels moyens ? Qui va faire quoi et avec qui ? Là se situent aussi certains des enjeux des SRDEII et SRADDET, dans un cadre de complexité inédit ! »

« Il est certain, ajoute le sénateur du Gers, que notre nouvelle région pourra appuyer son développement sur deux métropoles, Toulouse et Montpellier. Mais elle devra aussi s’appuyer sur cette dynamique métropolitaine pour diffuser la croissance sur les zones rurales en développant les infrastructures, en favorisant la mobilité, en organisant la sous-traitance sur le territoire ».

Les propositions d’orientations qu’il formule visent à : 

  • Consolider les filières existantes, contribuer à leur pérennité et à leur développement tout en permettant une juste rémunération des acteurs, les producteurs en premier lieu.
  • Créer les conditions de l’implantation et de l’émergence de nouvelles filières liées aux enjeux de développement économique régional ou/et national.

« En définitive, il s’agit d’accroître la création de valeur ajoutée dans le département, dans le cadre d’une répartition territoriale équitable tenant compte, avec des projets adaptés, des zones en difficultés. Et ces objectifs seront recherchés tout en conciliant développement économique, enjeux sociaux-culturels et préservation de l’environnement et du cadre de vie.

A partir de cette problématique, le document aborde les propositions dans les domaines des infrastructures, de l’agriculture, de l’agro-alimentaire, de la transition énergétique, de l’industrie, de l’artisanat et du commerce, du tourisme, de la culture et du patrimoine, de l’économie sociale et solidaire, de l’aménagement du territoire, de la formation et de l’enseignement supérieur, etc.

Concernant la gouvernance économique départementale, Franck Montaugé suggère qu’elle soit structurée plus efficacement, en lien avec les instances régionales oeuvrant dans le même champ et avec une implication systématique des EPCI et des conseillers régionaux.

Téléchargez ici la contribution de Franck Montaugé au SRDEII

Téléchargez ici les « Propositions du Gers »

Téléchargez ici les contributions spécifiques des EPCI du Gers

Jazz in Marciac, fierté du Gers et des Gersois

© FRANCIS VERNHET
© FRANCIS VERNHET
© FRANCIS VERNHET
© FRANCIS VERNHET

billet_carreEntendre, comme j’en ai eu l’occasion la semaine passée, des musiciens de classe internationale tels que Kyle Eastwood ou Avishai Cohen dire devant un parterre de six mille personnes que Jazz in Marciac est aujourd’hui le meilleur festival de jazz du monde est un motif de très grande fierté pour tous les Gersois. Comme on a pu le lire ou l’entendre sur tous les médias les plus sérieux et réputés de notre pays, la trente-neuvième édition du festival Jazz in Marciac est l’une des plus réussies tant sur le plan artistique que sur celui de la fréquentation. Qu’un pianiste aussi légendaire d’Ahmad Jamal préserve pour Marciac le seul déplacement annuel que son grand âge lui permet est la plus belle récompense que puissent espérer les organisateurs d’un événement qui a acquis, depuis plusieurs années déjà, une dimension mondiale.

Ce résultat exceptionnel est le fruit de l’engagement exemplaire d’une équipe autour d’un homme audacieux, Jean-Louis Guilhaumon, et d’une idée forte: faire de la culture un outil de développement du territoire. Alors que le festival bat encore son plein, je tiens à rendre hommage à Jean-Louis Guilhaumon, le bâtisseur de cette réussite culturelle, mais aussi éducative, économique et sociale. A Marciac, la passion du jazz n’est pas qu’un plaisir de l’été, c’est aussi ce qui construit l’avenir, ce qui a consolidé -et sans doute sauvé- le collège, ce qui créé de l’activité, qui ramène de la population et donne du sens à toute l’action publique locale.

La réussite de Jazz in Marciac profite également à l’ensemble du département et apporte des retombées non négligeables aux départements voisins des Hautes-Pyrénées ou des Pyrénées atlantiques. En drainant chaque année pendant deux semaines des dizaines de milliers de spectateurs, le festival est une locomotive de l’industrie touristique du Gers. Il est une carte de visite que chaque Gersois ambassadeur de son département peut exhiber avec fierté.

Franck Montaugé

Téléchargez ici le communiqué de presse

Auch-Memmingen: plaidoyer pour une Europe forte et unie

Invité, ce week-end, à s’exprimer lors des cérémonies du vingt-cinquième anniversaire du jumelage entre les villes d’Auch et de Memmingen (Bavière), le sénateur-maire d’Auch Franck Montaugé a défendu l’idée d’une Europe forte, qui protège les peuples. « Au moment de la rédaction de ce discours, je ne savais pas que l’Allemagne serait touchée à de multiples reprises par des attentats terroristes, et que mon pays, la France, serait encore profondément meurtri par des actes de même nature », dit-il, s’adressant à Ivo Holzinger, le maire de Memmingen. « Avec vous tous ici, je veux dire notre compassion à l’égard des victimes, de leurs familles et de leurs amis et, dans le même temps, notre détermination infaillible à triompher de la haine et de l’obscurantisme. »

« L’histoire démontrera que nous avons su unir nos forces et donner le meilleur de nous mêmes pour que la concorde universelle triomphe de la barbarie », ajoute Franck Montaugé pour qui « les événements terribles du XXe siècle nous rappellent que la Paix et l’Amitié entre les peuples constituent l’horizon de toute politique responsable ».

Faisant le constat que l’Europe rêvée de Robert Schuman est en panne, que les peurs, les doutes et les égoïsmes nationaux mettent à mal le sentiment d’appartenance à l’Union, le sénateur du Gers nous invite « à réinterroger les voies et moyens que nous avons pris depuis quelques décennies pour répondre aux objectifs ambitieux de la construction européenne ».

« Quelle Europe veut-on? Et avec qui? Il faut la défendre pour ce qu’elle est: un espace de paix, de solidarité et d’avenir », dit-il, en appelant à un sursaut. « Nous devons nous obliger sans tarder, avec nos gouvernants, à une lucidité exigeante. Regardons en face la montée régulière, depuis au moins une décennie, du populisme. L’Europe doit se concentrer sur la sécurité, le contrôle des frontières extérieures, la lutte contre le terrorisme, la défense de notre continent car les citoyens veulent d’abord être protégés. Nous devons également bâtir une Europe puissante autour de la croissance, des investissements et de l’emploi dont la jeunesse doit être au plus tôt la première bénéficiaire. La zone Euro ne peut être qu’une addition de règles et de disciplines. Elle doit porter des politiques communes en faveur de la préparation de l’avenir », dit-il encore.

 « L’Europe doit retrouver confiance dans son avenir et susciter de nouveau l’espérance »

Pour Franck Montaugé, « une nouvelle impulsion est nécessaire et, à cet égard, le couple franco-allemand a une responsabilité particulière. Les élections françaises et allemandes de l’an prochain ne doivent pas retarder la prise d’initiatives fortes. Nos peuples respectifs pourront d’ailleurs, à l’occasion de ces consultations démocratiques majeures, se prononcer sur les réformes qui leur seront proposées. »

« Le prochain grand rendez-vous, un sommet spécial, se tiendra à Bratislava en septembre prochain. Des décisions concrètes devront être prises pour la sécurité, la croissance et les jeunes. Le 60e anniversaire du traité de Rome, en mars 2017, devra être l’occasion d’illustrer l’unité des Européens autour de cette nouvelle impulsion. Ceux qui répondent à la crise par la tentation du repli sur soi font fausse route et ne font qu’attiser le nationalisme en Europe. C’est donc une œuvre de refondation profonde que nous devons appeler de nos vœux, un nouveau contrat pour les Européens, pour une Europe des projets plutôt qu’une Europe de la sanction. »

« Le projet européen est à reconstruire et le dépassement des égoïsmes nationaux, dans l’intérêt même des Etats membres, reste la grande question qu’il nous revient de traiter. Pour être utile aux générations futures, il nous faudra aussi, en prenant tout le temps nécessaire, engager le débat de la forme institutionnelle adaptée au monde ouvert d’aujourd’hui. Entre l’Europe des états-nations d’aujourd’hui et le modèle de l’État fédéral européen, n’y a-t-il pas une voie médiane qui nous permettrait de progresser au service de tous les Européens, sans laisser personne sur le bord de la route ? Une République européenne par exemple, incarnant et donnant sens concret aux valeurs humanistes qui ont trouvé leurs sources dans l’Antiquité et tout au long des deux millénaires qui ont suivi. Un travail et un devoir éminemment politiques donc ! Et peut-être davantage encore, un devoir de civilisation ! Osons le mot ! »

Evoquant les 25 ans de jumelage qui unissent les deux villes d’Auch et Memmingen, Franck Montaugé a souligné l’importance pour l’Europe d’entretenir et de développer les liens d’amitiés ainsi noués: « Parce que le sentiment d’appartenance à l’Union européenne ne se décrète pas, il est de la responsabilité immédiate et permanente de chacun d’entre nous de le susciter, de l’entretenir, afin de créer une réelle citoyenneté européenne », dit-il. « Depuis 25 ans, une multitude d’initiatives, d’échanges ont rapproché nos deux villes, nos deux populations mais plus largement aussi, nos deux cultures et nos deux pays. Depuis 25 ans, lors de chacune de nos visites à Memmingen et vos déplacements à Auch, c’est notre attachement à l’Europe que nous affirmons ensemble. Auprès de vous, nous nous sentons toujours un peu plus européens, les frontières s’effacent, nos nations apprennent à se connaître, à s’apprécier et à se respecter. »

Franck Montaugé a rendu un hommage appuyé à tous ceux qui ont œuvré, œuvrent et œuvreront encore au dynamisme de ce jumelage, citant notamment les noms de Jean Laborde, ancien député-maire d’Auch qui a beaucoup oeuvré, ainsi que les deux maires suivants, ses prédécesseurs Claude Desbons et Claude Bétaille. S’adressant au maire de Memmingen, Ivo Holzinger, qui va prochainement mettre un terme à son engagement public, Franck Montaugé a salué « un très grand maire », « un Européen exemplaire », une personnalité « pétrie d’humanisme », qui a su rassembler au-delà de ses options politiques personnelles, qui a su fédérer et « construire la confiance indispensable à  une action publique efficace dans la longue durée et comprise de tous parce qu’au bénéfice de tous ».

Téléchargez ici le texte du discours du sénateur-maire

Le Sénat adopte la loi visant à créer des outils de gestion des risques en agriculture

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture. Ce texte qu’il a cosigné avec les sénateurs Henri Cabanel et Didier Guillaume ouvre une voie de négociation supplémentaire pour la prochaine PAC 2020.

« Alors que notre agriculture traverse depuis de nombreuses années une crise profonde, je suis heureux que ce texte qui pose les bases d’une méthode à mettre en oeuvre pour créer des mécanismes de protection du revenu des agriculteurs fasse l’objet d’un large consensus », se félicite le sénateur Franck Montaugé.

« Si toutes les techniques de gestion des risques contribuent plus ou moins directement au soutien des revenus agricoles, l’objectif précis de notre texte est de contribuer à la garantie des revenus agricoles par la création d’un instrument de stabilisation du revenu, le Fonds de stabilisation des revenus agricoles, le FSRA », a expliqué Franck Montaugé.

Ce texte qui s’attaque à un sujet éminement complexe donne également au Gouvernement les moyens de mettre en place des expérimentations qui permettront de valider les propositions de financements qu’il suggère.

«Outre les aléas climatiques et sanitaires, les agriculteurs sont de plus en plus soumis à la volatilité des marchés. Notre objectif, en créant un Fonds de stabilisation des revenus agricoles, est d’apporter de la sécurité à une profession essentielle à l’économie de nos territoires», ajoute Franck Montaugé.

Téléchargez ici le texte de l’intervention du sénateur

Téléchargez ici le communiqué de presse