Franck Montaugé

Sénateur du Gers

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Grippe aviaire: “Face à la crise, faire front commun”

Publié le 27 janvier 2016

Invité à s’exprimer dans le cadre du congrès départemental de la FDSEA du Gers, le sénateur Franck Montaugé a renouvelé son soutien aux éleveurs de volailles frappés par la crise de la grippe aviaire.

«Je ne peux pas m’exprimer devant vous aujourd’hui sans évoquer les crises que vous vivez en ce moment», a déclaré, mardi 26 janvier, Franck Montaugé avant de s’exprimer sur la question de la simplification des normes agricoles.

«Je suis à la disposition de la profession, comme je l’ai été par le passé sur des sujets comme l’abattoir d’Auch, pour vous aider à relever les défis qui sont devant vous et pour contribuer positivement au règlement de cette crise dans ses divers aspects», dit-il.

Le 5 janvier dernier, Franck Montaugé s’était adressé par écrit au ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll pour lui demander de prendre des mesures de soutien énergiques en faveur des éleveurs et de tous les maillons de la chaîne de production impactés par l’épizootie de grippe aviaire (lire ici).

«Alors que cette crise sanitaire sans précédent fait peser une menace sur toute l’économie de notre département, nous devons être solidaires, faire front commun et mettre tout en oeuvre pour que la filière avicole tout entière traverse cette épreuve », conclut Franck Montaugé.

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Attentats de Paris: face aux barbares, rester unis

Publié le 14 novembre 2015

«Aux barbares qui veulent nous diviser par la terreur, nous devons répondre par l’unité et la dignité. Mes pensée aujourd’hui vont à toutes les victimes des attentats de Paris ainsi qu’à leurs familles.

Rien ne nous détournera des valeurs qui sont les nôtres et font de notre pays une terre du vivre ensemble, une terre de liberté, d’égalité et de fraternité, une terre où la discorde par la violence et le meurtre n’a pas sa place.»

Téléchargez ici le communiqué de Franck Montaugé

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DGF: “Un report bienvenu pour une réforme nécessaire”

Publié le 3 novembre 2015

Le sénateur Franck Montaugé a salué favorablement l’annonce par le gouvernement du report d’un an de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). «Ce report est bienvenu car il va permettre de travailler cette réforme nécessaire dans la transparence, avec l’ensemble des élus concernés, afin d’atteindre l’objectif que nous souhaitons tous : celui d’une DGF plus juste et plus lisible » a déclaré Franck Montaugé.

« Dans un contexte budgétaire contraint, ce report doit être l’occasion de construire un système équitable, lisible par tous, et qui tienne compte des disparités parfois très importantes entre les territoires », estime le sénateur du Gers qui plaide pour que les territoires ruraux et hyper-ruraux fassent l’objet d’une attention particulière de la part de l’Etat.

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Jégun: “Non à la fermeture de la perception !”

Publié le 24 octobre 2015

Ce matin, avec les élus de Jégun contre la fermeture de la perception. Photo GC

Ce matin, avec les élus de Jégun contre la fermeture de la perception. Photo GC

Le sénateur du Gers Franck Montaugé s’est associé aujourd’hui à la mobilisation des élus de Jégun et de la communauté de communes de Cœur de Gascogne pour sauver la trésorerie menacée de fermeture. Citant les termes du manifeste de l’association des maires du Gers remis au préfet du Gers le 3 octobre dernier, Franck Montaugé rappelle que «les terri­toires ruraux de départements à faible densité d’habitat comme le Gers doivent faire l’objet d’une attention particulière de la part de l’Etat».

Le sénateur Montaugé renouvelle la demande déjà exprimée à l’Etat que des mesures spécifiques soient rapidement prises pour ne pas aggraver la situation actuelle des services publics dans le Gers.

Parmi les mesures préconisées, la reconsidération pour les territoires ruraux et hyper-ruraux des plans de réorganisation des services publics qui entraînent des fermetures de bureaux de poste, de trésoreries, d’écoles, de gendarmeries, etc.

La réponse attendue par les populations et leurs élus pourrait se traduire par:

  • La définition d’un socle de services publics essentiels à un pays moderne qui pourront être organi­sés sous des formes qui rompent l’isolement des agents et garantissent la qualité et la pérennité des différents services,
  • L’élaboration collective (Etat, élus, citoyens) et la mise en œuvre d’un Schéma départemental d’accessibilité des services aux publics, construit sur des critères spécifiques à ces territoires et non sur des critères natio­naux.

«Au regard de l’enjeu citoyen et territorial, le coût financier des dispositions qui pourraient être rete­nues est minime, ajoute Franck Montaugé. A l’échelle du pays, les sommes en jeu sont en réalité très faibles. Par des politiques adaptées mises en œuvre au cours des décennies précédentes, la France a su prendre en compte la spécificité des zones de montagne. Dans le même souci d’égalité, pourquoi ne le ferait-elle pas pour ses territoires ruraux et hyper – ruraux ? Le temps est venu de penser l’avenir des territoires ruraux », dit-il.

Franck Montaugé remettra lundi sa déclaration au préfet du Gers et au Directeur départemental des finances publiques.

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Urgences: “L’accès aux soins doit être garanti partout et pour tous”

Publié le 22 septembre 2015

Le Sénat a adopté vendredi 18 septembre un amendement du sénateur Franck Montaugé qui rétablit dans le texte du projet de loi sur la modernisation de notre système de santé un article qui avait été injustement supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat. « Cette abrogation s’avère regrettable. Le rétablissement de cet article s’impose », a commenté le Gouvernement.

En effet, ce texte indiquait que « l’agence régionale de santé veille à ce que l’accès aux soins, notamment dans les établissements de santé, soit garanti dans des délais raisonnables, quelles que soient les caractéristiques géographiques, climatiques et saisonnières du territoire ».

La deuxième partie du texte proposé par Franck Montaugé qui précisait que « l’agence régionale de santé veille également à ce que les interventions dispensées par les établissements de santé pourvus de services d’urgence soient assurées 24 heures sur 24 et tout au long de l’année par ces services sur leurs territoires de santé » a été supprimée à la demande du Gouvernement. Cette exigence relève du cadre réglementaire et figure déjà dans le code de santé publique, a-t-il été justifié. « Le Gouvernement partage vos préoccupations, mais les conditions techniques de fonctionnement des urgences ne relèvent pas de la loi » a précisé la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

« Cet amendement est essentiel pour nos territoires ruraux, trop souvent pénalisés par des réorganisations motivées par des critères économiques », déclare le sénateur Franck Montaugé qui réaffirme, ainsi qu’il l’a déjà fait au début du mois en s’adressant à l’Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées, « la nécessité que l’hôpital de Condom reste pourvu d’un service d’urgence permettant de prendre en charge, 24/24 et tous les jours de l’année, les patients du nord du Gers ».

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Consultez ici l’amendement déposé par Franck Montaugé

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Hyper alcoolisation: un amendement du sénateur Montaugé adopté

Publié le 15 septembre 2015

Le Sénat a adopté aujourd’hui en première lecture l’amendement déposé par le sénateur Franck Montaugé visant à encadrer la vente de boissons alcoolisées lors d’opérations promotionnelles ponctuelles. L’article L. 3322-9 du projet de loi de modernisation du système de santé est ainsi complété par l’alinéa suivant:

« Le prix unitaire de vente des boissons alcoolisées pratiqué par les commerçants lors d’opérations de promotion ponctuelles dans le temps ne peut être inférieur à un seuil, fixé par décret, correspondant à une fraction du prix de vente unitaire affiché dans l’établissement. »

Cet alinéa vise explicitement les pratiques commerciales incitatives type « happy hours », période d’une ou de plusieurs heures au cours de laquelle un débit de boisson propose des boissons, en particulier alcoolisées, à des prix plus avantageux que d’ordinaire et parfois très bas.

« Cet amendement vise à encadrer et pas à supprimer, je le souligne, ces pratiques par la fixation d’un prix de vente plancher calculé par l’application d’un taux de rabais autorisé ou prix de vente unitaire affiché, ce taux de rabais étant fixé par décret » a expliqué Franck Montaugé dans l’hémicycle.

L’amendement a été adopté par l’assemblée des sénateurs. « Alors que le législateur souhaite à juste titre faire cesser certaines pratiques, comme le binge drinking, qui entraînent une consommation excessive d’alcool très préjudiciable à la santé et à la vie des jeunes, cet amendement complète utilement le dispositif législatif », estime le sénateur Montaugé.

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Accueil des réfugiés: la ville d’Auch depuis longtemps engagée

Publié le 8 septembre 2015

Depuis toujours ville solidaire, Auch accueille depuis longtemps des réfugiés qui fuient la guerre, qu’ils viennent d’Europe ou du reste du Monde. Cette tradition humaniste et républicaine s’est traduite concrètement au cours de ces dernières années par une augmentation de la capacité du Centre d’accueil des demandeurs d’asile (Cada) qui est de 80 places abritant à ce jour plus de 120 personnes.

L’aide de la ville, à côté du concours des associations caritatives et humanitaires locales, prend notamment la forme de soutien alimentaire, d’accueil systématique des enfants dans les écoles, d’intégration dans les dispositifs périscolaires et extra-scolaires.

Forte de cette culture de l’accueil, soucieuse de s’inscrire dans l’élan de solidarité nationale, et alors que ses capacités d’accueil sont déjà très sollicitées, la ville d’Auch reste attentive aux propositions concrètes de l’Etat annoncées samedi par le ministre de l’Intérieur, ainsi qu’aux moyens qui y seront associés.

De façon comparable, les collectivités locales du Gers et l’Etat pourraient apporter, à la mesure de leurs possibilités, un concours à cette cause humanitaire aussi urgente qu’intemporelle.

Franck Montaugé, sénateur-maire d’Auch

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Santé: “Il faut préserver les urgences de Condom”

Publié le 2 septembre 2015

Suite à la production d’un rapport public préconisant la fermeture au plan national de 67 services d’urgence, le sénateur Franck Montaugé confirme, dans le prolongement de sa démarche effectuée en début d’été auprès de l’ARS Midi-Pyrénées, la nécessité que l’hôpital de Condom reste pourvu d’un service d’urgence permettant de prendre en charge, 24/24 et tous les jours de l’année, les patients du nord du Gers.
« Les moyens de ce service doivent être suffisants pour garantir la qualité des prises en charge du Condomois, indépendamment du service d’urgence de l’hôpital d’Auch qui as-sure les interventions sur son territoire de santé », déclare Franck Montaugé.

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L’interdiction des coupures d’eau adoptée en commission

Publié le 17 juin 2015

Les sénateurs Roland Courteau et Franck Montaugé se réjouissent de l’adoption en Commission de l’amendement socialiste visant à interdire les coupures d’eau pour les consommateurs qui n’auraient pas payé leur facture dans le projet de loi Transition énergétique venant en nouvelle lecture au Sénat.

Cette suppression est confortée par la décision du 29 mai 2015 du Conseil constitutionnel qui a considéré conforme à la constitution l’interdiction de couper l’eau pour non-paiement des factures dans une résidence principale, et ce tout au long de l’année.

Les sénateurs socialistes craignent que les distributeurs d’eau n’ayant pas la possibilité d’identifier les familles en situation de précarité, certains de nos concitoyens démunis subissent, malgré tout, des réductions de débit ou des coupures d’eau. Conformément à l’objectif de la loi du 15 avril 2013, ils souhaitent ainsi avoir la garantie qu’aucune personne ayant basculé dans la précarité ne sera privée d’eau. Car, dans les faits, on a pu constater que de nombreuses coupures d’eau illégales avaient eu lieu ces dernières années.

En première lecture la majorité de droite du Sénat avait adopté un amendement UMP qui autorisait ces coupures d’eau en cas d’impayé, malgré le combat mené en particulier par Roland Courteau, au nom du groupe socialiste, qui dénonçait l’ « humiliation et la violence pour une famille que représentait l’interdiction de l’accès à l’eau, l’eau étant un besoin essentiel de la personne humaine ».

 

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Carte scolaire: Franck Montaugé désapprouve le projet gersois

Publié le 9 avril 2015

Le sénateur du Gers Franck Montaugé désapprouve le projet de carte scolaire qui prévoit un redéploiement des moyens de l’éducation qui aura des conséquences négatives pour un certain nombre d’écoles du territoire gersois: « Les créations de postes nécessaires sur la partie Est du département ne doivent pas se faire au détriment des autres écoles du Gers, explique Franck Montaugé. L’intérêt des enfants, l’écoute des familles et des élus doivent prévaloir dans les décisions qui seront prises par l’Education nationale. »

« D’autre part, alors que la communauté d’agglomération du Grand Auch s’apprête à signer un contrat de ville avec l’Etat, je demande toujours que les écoles du quartier du Garros soient intégrées dans le dispositif de l’éducation prioritaire REP » ajoute le sénateur-maire d’Auch qui ne peut se satisfaire de la « convention d’éducation prioritaire aménagée » actuellement proposée par l’Etat.

« Il serait d’autant plus incompréhensible que notre demande ne soit pas prise en compte que de très nombreuses écoles en France ont bénéficié récemment d’un rattachement aux réseaux d’éducation prioritaire. C’est le cas à Toulouse, à Marseille, à Arles, à Nantes ou à Dijon, certaines de ces écoles qui n’étaient pas rattachées à un collège bénéficiant même d’un statut d’écoles isolées » ajoute Franck Montaugé qui reste ouvert à un dialogue constructif avec les autorités académiques.

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