Suite à la production d’un rapport public préconisant la fermeture au plan national de 67 services d’urgence, le sénateur Franck Montaugé confirme, dans le prolongement de sa démarche effectuée en début d’été auprès de l’ARS Midi-Pyrénées, la nécessité que l’hôpital de Condom reste pourvu d’un service d’urgence permettant de prendre en charge, 24/24 et tous les jours de l’année, les patients du nord du Gers.
« Les moyens de ce service doivent être suffisants pour garantir la qualité des prises en charge du Condomois, indépendamment du service d’urgence de l’hôpital d’Auch qui as-sure les interventions sur son territoire de santé », déclare Franck Montaugé.
communiqué
L’interdiction des coupures d’eau adoptée en commission
Les sénateurs Roland Courteau et Franck Montaugé se réjouissent de l’adoption en Commission de l’amendement socialiste visant à interdire les coupures d’eau pour les consommateurs qui n’auraient pas payé leur facture dans le projet de loi Transition énergétique venant en nouvelle lecture au Sénat.
Cette suppression est confortée par la décision du 29 mai 2015 du Conseil constitutionnel qui a considéré conforme à la constitution l’interdiction de couper l’eau pour non-paiement des factures dans une résidence principale, et ce tout au long de l’année.
Les sénateurs socialistes craignent que les distributeurs d’eau n’ayant pas la possibilité d’identifier les familles en situation de précarité, certains de nos concitoyens démunis subissent, malgré tout, des réductions de débit ou des coupures d’eau. Conformément à l’objectif de la loi du 15 avril 2013, ils souhaitent ainsi avoir la garantie qu’aucune personne ayant basculé dans la précarité ne sera privée d’eau. Car, dans les faits, on a pu constater que de nombreuses coupures d’eau illégales avaient eu lieu ces dernières années.
En première lecture la majorité de droite du Sénat avait adopté un amendement UMP qui autorisait ces coupures d’eau en cas d’impayé, malgré le combat mené en particulier par Roland Courteau, au nom du groupe socialiste, qui dénonçait l’ « humiliation et la violence pour une famille que représentait l’interdiction de l’accès à l’eau, l’eau étant un besoin essentiel de la personne humaine ».
Carte scolaire: Franck Montaugé désapprouve le projet gersois
Le sénateur du Gers Franck Montaugé désapprouve le projet de carte scolaire qui prévoit un redéploiement des moyens de l’éducation qui aura des conséquences négatives pour un certain nombre d’écoles du territoire gersois: « Les créations de postes nécessaires sur la partie Est du département ne doivent pas se faire au détriment des autres écoles du Gers, explique Franck Montaugé. L’intérêt des enfants, l’écoute des familles et des élus doivent prévaloir dans les décisions qui seront prises par l’Education nationale. »
« D’autre part, alors que la communauté d’agglomération du Grand Auch s’apprête à signer un contrat de ville avec l’Etat, je demande toujours que les écoles du quartier du Garros soient intégrées dans le dispositif de l’éducation prioritaire REP » ajoute le sénateur-maire d’Auch qui ne peut se satisfaire de la « convention d’éducation prioritaire aménagée » actuellement proposée par l’Etat.
« Il serait d’autant plus incompréhensible que notre demande ne soit pas prise en compte que de très nombreuses écoles en France ont bénéficié récemment d’un rattachement aux réseaux d’éducation prioritaire. C’est le cas à Toulouse, à Marseille, à Arles, à Nantes ou à Dijon, certaines de ces écoles qui n’étaient pas rattachées à un collège bénéficiant même d’un statut d’écoles isolées » ajoute Franck Montaugé qui reste ouvert à un dialogue constructif avec les autorités académiques.
Elections départementales: « Il faut se mobiliser pour le second tour »
Les résultats de ce premier tour sont favorables à la majorité départementale. Confirmant une tendance nationale, le Front national réalise un score inhabituel dans notre département, ce qui m’interroge fortement.
Conformément à la tendance générale du département, la participation sur les trois cantons d’Auch est sensiblement supérieure à ce qu’elle était lors des élections de 2011. Sur ces trois cantons du chef-lieu, la majorité départementale est nettement en tête à l’issue du premier tour.
J’en appelle au rassemblement des forces de gauche et de progrès, pour amplifier au second tour les résultats observés ce soir.
Je souhaite que les 146 384 électeurs gersois se mobilisent dimanche prochain pour poursuivre le travail entrepris par la majorité républicaine de gauche du conseil départemental.
Loi NOTRe: les spécificités du Gers prises en compte
La commission des lois de l’Assemblée nationale a relevé hier la taille minimale des intercommunalités de 5.000 à 20.000 habitants, rétablissant ainsi dans le pro-jet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) le seuil initial qu’avait supprimé le Sénat en première lecture de la loi.
Le fait ici important est que dans les zones faiblement peuplées, le seuil serait adapté en fonction d’un coefficient reprenant le rapport entre la densité de popu-lation départementale et la densité nationale.
Ainsi « dans les zones peu peuplées de Lozère, le seuil serait de 2.900 habitants, dans le Gers de 5.800 habitants, dans les départements de Corse 7.000 habi-tants, dans le Puy-de-Dôme de 15.300 habitants », a indiqué le député rapporteur Olivier Dussopt (PS, Ardèche).
A l’issue du vote au Sénat, j’avais déclaré que si l’Assemblée nationale devait réintroduire un seuil supérieur à 5 000 habitants, je souhaitais qu’il soit assorti de critères dérogatoires permettant de tenir compte de la densité d’habitat. Le Gers est particulièrement concerné et nos organisations intercommunales doivent être adaptées à la géographie sociale de nos territoires.
Pour le Gers notamment, je me réjouis que cette position de bon sens puisse désormais prévaloir.