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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

aéronautique

Les activés spatiales nécessitent un renforcement du « droit de l’espace »

Mercredi 17 mai 2023, la commission des affaires économiques du Sénat auditionnait M. Philippe Baptiste, président du Centre National des Études Spatial (CNES). Cette audition intervient presque 2 ans après la nomination de M. Baptiste à ce poste pour laquelle la commission des affaires économiques s’était prononcée (voir ICI).

À cette occasion, le sénateur Franck Montaugé lui a réitéré sa remarque quant aux faiblesses patentes de la réglementation du domaine spatial. Pour rappel, celui-ci n’est régi à l’échelle internationale que par des textes liminaires comme le Traité de l’Espace des Nations Unies (1967).

Le relatif vide juridique qui le caractérise permet aux opérateurs de lancer des satellites sans réel contrôle ni anticipation des conséquences sur le long-terme. L’orbite terrestre basse, dans laquelle évoluent la plupart des satellites non géostationnaires, devient un lieu d’encombrement et de surabondance d’appareils. Cette situation pose dès aujourd’hui des problèmes de sécurité notamment par risque de collision lors du lancement de nouveaux satellites mais questionne surtout l’organisation et les impacts environnementaux de notre activité spatiale.

Le sénateur Montaugé a ainsi interrogé M. Philippe Baptiste sur l’importance de cette problématique à l’égard des organismes compétents, en vue de potentiels projets de régulation ou de réglementation.

Le président du CNES lui a répondu que la désorbitation n’est en effet pas imposée réglementairement. Reposant sur la volonté des opérateurs, elle n’est que très peu pratiquée en raison de son coût conséquent. Au travers de sa réglementation nationale, depuis la loi relative aux opérations spatiales de 2008, la France fait cependant des efforts notables en imposant un certain nombre de contraintes aux opérateurs lançant de Kourou donc en premier lieu à l’Agence Spatiale Européenne. Au travers de celle-ci, l’Union Européenne s’intéresse d’ailleurs de plus en plus à la législation spatiale et dit vouloir s’impliquer prochainement dans un « droit de l’espace ». Selon M. Baptiste, le cadre de discussion se situe cependant à un niveau supra-européen impliquant les Nations-Unies, en particulier les grandes puissances spatiales.

Franck Montaugé a poursuivi sa question sur l’impact environnemental de l’industrie spatiale. M. Baptiste a reconnu ici une responsabilité tout en relativisant cette incidence… mais en omettant la question des déchets dans l’espace des orbites basses. Pour l’impact climatique seul, l’ensemble des lancements spatiaux dans le monde ne représenterait en effet que quelques heures de trafic aérien international.

« Commun » de l’humanité mêlant des intérêts supra-nationaux, l’utilisation de l’espace doit nécessairement être régulée pour en garantir une viabilité de long-terme. Le lancement individuel de satellite ne peut se faire sans prise en compte de la constellation d’appareils gravitant aujourd’hui en orbite basse. C’est face à ce constat que divers observateurs appellent à une approche commune pour une régulation d’ensemble des activités spatiales.

Projet de loi de finances pour 2021 : Franck Montaugé rapporteur pour avis des crédits Industrie

Dans le cadre du processus législatif de discussion et de vote du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), les commissions permanentes du sénat sont appelées à rendre un avis sur la part des crédits proposés qui concerne leur périmètre d’action.

Le sénateur Montaugé a été chargé pour le compte de la Commission des Affaires Économiques (CAE) de proposer un avis (fonction dite de « rapporteur pour avis ») sur les crédits « industrie » de la mission « économie » du PLF 2021.

Vous trouverez ci-après pour plus de détails :

Pour être complet sur la mission « économie », vous trouverez également :

L’ensemble du PLF 2021 sera voté en première lecture au sénat le 8 décembre 2020.

 

Consultez le texte de l’intervention de Franck Montaugé en séance

Bilan de mandat sénatorial et poursuite de l’action

N’ayant pu règlementairement depuis 6 mois utiliser mon site pour vous communiquer mon bilan de mandat 2014-2020, vous trouverez donc ici ce document qui, sans être exhaustif, reprend les sujets principaux sur lesquels j’ai travaillé au cours des 6 années écoulées.

Le 27 septembre, la confiance des délégués gersois m’a été renouvelée sur la base de la profession de foi suivante. Je reçois cette marque de confiance comme un honneur et je les remercie.

Dans la période extrêmement difficile que traverse notre pays, l’ampleur de la tâche est considérable et je veux contribuer à l’œuvre collective de redressement et de transformation. Comme par le passé, je porterai une attention forte aux dossiers gersois à forts enjeux.

Consultez le bilan mandat 2014-2020 

Consultez la profession de foi

L’aéroport Auch-Gers, plate-forme attractive pour la formation

Le sénateur Franck Montaugé salue l’initiative de l’aéroport Auch-Gers qui a permis d’accueillir pendant une semaine à Auch une délégation d’une quinzaine de dirigeants d’aéroports africains. Cette formation encadrée par la société Logyx, spécialiste de la formation dans le domaine de la sûreté, s’est déroulée sur le site même de l’aéroport, avec le concours de la société Eforsa, centre de formation pour pompiers d’aéroport. « Proche de Toulouse, la plate-forme aéroportuaire d’Auch est un site idéal pour développer des activités liées à la formation. Le succès de l’entreprise Eforsa en donne une parfaite illustration. Cela ouvre des perspectives très intéressantes pour Auch et son agglomération », se félicite Franck Montaugé, vice-président de la commission des affaires économiques du Sénat. « Notre souhait est de développer ce type d’activité et nous espérons accueillir prochainement d’autres formations similaires », confirme Grégory Mérelo, le directeur de l’aéroport.

AéroGers: « Nous avons un challenge industriel à relever »

Le sénateur Franck Montaugé a salué le premier forum de l’industrie aéronautique du Gers intitulé AéroGers et parrainé par M. Patrick du Ché, directeur des essais en vol d’Airbus, comme étant « un moment important pour notre département qui témoigne ainsi de l’importance qu’il entend donner à l’économie industrielle ».  Le 6 octobre dernier, les 25 entreprises de l’industrie aéronautique installées dans le département du Gers ont participé à ce premier forum organisé sur le site de l’aéroport d’Auch-Gers par la chambre de commerce et d’industrie du Gers, le syndicat mixte de l’aéroport, et leurs trois partenaires, Gers Développement, le conseil départemental et l’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne. L’occasion d’une rencontre et d’un dialogue avec des dirigeants d’Airbus autour du thème « Penser globalement, sous-traiter localement : les circuits courts au service d’une supply chain (chaine de fournisseurs) performante ».

« En tant que Gersois, nous avons un défi à relever collectivement : celui de conforter les fondamentaux que sont l’agriculture et l’agroalimentaire tout en faisant évoluer notre économie vers des filières industrielles à forte valeur ajoutée », a déclaré Franck Montaugé qui s’est réjoui de l’implantation récente de nouvelles entreprises du secteur aéronautique dans l’Est du département (Excent et Aérem) et de l’installation prochaine, sur l’aéroport d’Auch, d’un Campus des métiers de l’aéronautique à l’initiative de France Aviation qui a noué des partenariats avec Apave Formation, Assystem Technologies, l’IUT d’Auch et Eforsa. « Je me réjouis de ces implantations, dit-il. Mais l’un des enjeux pour nous, en tant qu’élus, c’est d’arriver à irriguer ce territoire dont certaines de ses parties sont en déprise économique du fait notamment de la productivité agricole ou/et de difficultés d’accessibilité. »

Pour le sénateur Montaugé, la priorité des élus gersois est de poursuivre les travaux d’accessibilité qui ont été engagés, notamment au travers du chantier des routes (RN124 et contournement Auch pour désenclaver le sud du Gers) et du numérique. « Nous devons inscrire notre vision, notre ambition économique et territoriale dans le cadre du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDET, qui traite de ces questions. La Région est en train d’engager cette démarche dont il faudra qu’on se saisisse pour améliorer l’accessibilité à ce département, et permettre à des entreprises comme les vôtres d’irriguer plus profondément le territoire gersois et de s’y développer. »

Et Franck Montaugé de souligner devant les chefs d’entreprises les avantages comparatifs dont bénéficient les territoires ruraux situés dans l’orbite toulousaine.  « M. Katzenmayer, le directeur aux affaires industrielles d’Airbus opérations résumait les choses en disant que les territoires ruraux ne sont pas des territoires de low cost, mais de best cost. Cette phrase illustre parfaitement les avantages comparatifs que l’on peut trouver sur ces territoires, pour vous en tant qu’entrepreneurs en terme de compétitivité et de productivité, mais aussi pour les salariés en terme de qualité de vie et de bien être au travail. »

« On a besoin de progresser en culture industrielle dans ce beau département du Gers. Cela ne s’acquiert pas en quelques mois mais le chemin est pris et un forum tel que celui que vient d’organiser la CCI dont je remercie le président Rémi Branet, peut grandement nous y aider », conclut Franck Montaugé.

Sur le même sujet, lire aussi:

Salon du Bourget: le dynamisme de la filière aéronautique gersoise

La filière aéronautique gersoise a fait bonne figure au dernier salon du Bourget. Dix entreprises du Gers (1) étaient en effet présentes sur le plus grand salon professionnel du Monde dédié à l’aéronautique et à l’espace. Accompagné de Rémi Branet, président de la chambre de commerce et d’industrie du Gers et de Grégory Merelo, directeur de l’aéroport d’Auch-Gers, le sénateur Franck Montaugé, membre de la commission des affaires économiques du Sénat, a visité tous les stands occupés par des Gersois.

« Avec 15 entreprises et 1500 salariés, l’aéronautique est désormais un secteur économique important pour le Gers. Cette industrie qui connaît une croissance exponentielle peut trouver dans des départements comme le nôtre des opportunités d’installation et de développement », explique Franck Montaugé au terme de sa visite. Certaines entreprises de la couronne toulousaine l’ont déjà bien compris, comme Aérem ou Excent qui viennent s’agrandir sur la frange est du département. L’exemple d’entreprises comme Erme à Montégut-sur-Arros, Alisaéro à Saint-Germé, Schaerer à Aignan ou Cousso à Nogaro, qui ont fait la démonstration que l’on pouvait réussir au cœur d’une zone rurale ou hyper-rurale, est un signe positif adressé à tous ceux qui cherchent de nouveaux sites d’implantation.

« Proche de la métropole toulousaine, le département du Gers a de nombreux atouts », ajoute Franck Montaugé. Quant aux inconvénients tels que l’accessibilité ou la difficulté de recruter dans certains métiers, ils peuvent et doivent être surmontés. « En relation avec l’Etat, je travaille en permanence à la poursuite de la mise à 2 fois 2 voies de la RN 124.  Je suis également mobilisé sur le dossier complexe du contournement d’Auch qui conditionne le désenclavement du sud du département et sa capacité d’accueil d’entreprises», poursuit Franck Montaugé. Quant aux difficultés des entreprises à recruter dans certains métiers tels que la chaudronnerie ou l’ajustage, le sénateur-maire d’Auch souhaite que les parties prenantes (entreprises, Education nationale, conseil régional, CFA,  etc.) instaurent une conférence permettant de répondre à ces besoins d’emplois qualifiés non satisfaits à ce jour.

Alors que pour faire face aux besoins grandissants du marché mondial de l’aéronautique et satisfaire aux exigences du ramp up d’Airbus, le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas) vient de lancer son deuxième plan « Performance industrielle dans l’aéronautique » (lire ici), le Gers doit se mobiliser pour faciliter, à son échelle, le développement de ce secteur de l’économie créateur d’emplois et de richesse. « L’organisation par la chambre de commerce et d’industrie du Gers, le 13 octobre prochain, d’une rencontre sur l’aéroport d’Auch-Gers des entreprises gersoises de l’aéronautique et de leurs donneurs d’ordres, est une très bonne initiative pour créer une dynamique profitable à tous », conclut Franck Montaugé.

1- Cousso-Hephaistos (Nogaro), Société industrielle d’aviation Latécoère (Gimont), Alisaéro (Saint-Germé), Air Support (Pujaudran), Lauak (L’Isle-Jourdain), Equip’Aéro industrie (L’Isle-Jourdain), A2C Air Cost Control (L’Isle-Jourdain), Aerem (Pujaudran), Excent (Pujaudran), Erme (Montégut-sur-Arros). 

 

L’exemple de Latécoère

L’entreprise Latécoère dont une partie de l’activité « aérostructures » est basée à Gimont est de nouveau sur la voie du succès. Sur le salon du Bourget, Latécoère faisait la démonstration du nouveau modèle de porte d’avion à ouverture électrique qu’elle a mis au point. Cette porte pour laquelle plusieurs brevets ont été déposés, a toutes les chances de séduire les compagnies aériennes car elle répond à un besoin et une demande des personnels navigants. En effet, le poids des portes qui équipent actuellement tous les avions de ligne est une difficulté pour les hôtesses et les stewards chargés de leur ouvertures et fermetures. Cette nouvelle porte s’ouvre électriquement sans effort physique et est équipée de nombreuses fonctionnalités comme un système d’alimentation électrique autonome ainsi que d’une caméra vidéo permettant au personnel de bord de voir à l’extérieur de l’appareil. Avec ce produit qui était dévoilé aux constructeurs sur le salon du Bourget, l’entreprise compte bien consolider son carnet de commandes. Latécoère, qui souhaite faire de son site de Gimont un showroom destiné à montrer à ses clients l’étendue de ses savoir-faire pourrait également, si le succès commercial de la nouvelle porte est au rendez-vous, agrandir dans un proche avenir son site gersois et créer des emplois supplémentaires. Le groupe Latécoère a développé son activité autour de deux métiers: la fabrication d’aérostructures (tronçons de fuselages et portes pour avions Airbus, Boeing, Dassault, Bombardier et Embraer) et de systèmes d’interconnexion. Leader mondial dans la fabrication de harnais électriques (une technique de câblage destiné à l’interconnectivité des avions), le groupe est aussi à la conquête de nouveaux marchés sur ce secteur. [Sur la photo, de gauche à droite: Grégory Merelo, directeur de l’aéroport Auch-Gers, Pascal Magueur, vice-président d’Aerostructure Manufacturing, Rémi Branet, président de la CCI du Gers, Franck Montaugé, sénateur du Gers, maire d’Auch, Emmanuel Rémy, directeur de la division Aérostructure de Latécoère]