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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

aéronautique

Grand Auch et Astarac-Arros en Gascogne lauréats de l’appel à projet national «Territoires d’Industrie»

Le sénateur Montaugé se réjouit de l’accès de la communauté d’agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne et de la communauté de communes d’Astarac-Arros en Gascogne au dispositif des nouveaux « Territoires d’Industrie ». L’annonce a été faite par le Gouvernement ce jeudi 9 novembre 2023 à Chalon sur Saône.

Lancé fin 2018 le dispositif « Territoires d’Industrie » s’inscrit dans une stratégie de l’Etat de reconquête industrielle et de développement des territoires. Dans le contexte de la transition écologique et énergétique, le programme rassemble les pouvoirs publics et les industriels d’un même territoire pour concentrer les moyens d’action et apporter des solutions aux besoins de développement identifiés.

Dans le cadre de la nouvelle phase (2023-2027) d’appel à projet du programme national doté de 100 millions d’euros de budget, les projets présentés par les intercommunalités du Grand-Auch (modernisation de l’Abattoir Auch Gers et JCB Aéro) et d’Astarac Arros en Gascogne (entreprise ETRI) ont été retenus. De fait, les deux intercommunalités gersoises rejoignent les 183 autres territoires labellisés. Ils étaient 149 jusqu’ici.

Sur le principe d’une gestion partenariale partant des besoins du terrain, les acteurs locaux – intercommunalités, industriels, acteurs du monde économique – sont responsabilisés avec l’appui des Régions, des services déconcentrés et des opérateurs de l’État qui leur apportent une offre de services en ingénierie et en financement des investissements retenus.

Dans le Gers, les EPCI du Pays Portes de Gascogne (Communautés de communes «Bastides de Lomagne», «Côteaux Arrats Gimone», «Gascogne Toulousaine», «Lomagne gersoise» et «Savès») bénéficiaient jusqu’ici de ce dispositif. De nombreux projets de développement des entreprises de ce territoire ont ainsi été accompagnés, avec un succès notable.

En 2019, à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gers (Lire ICI), le sénateur Montaugé s’était prononcé en faveur d’un élargissement du dispositif aux entreprises gersoises qui avaient des projets de développement correspondant aux objectifs précités de reconquête industrielle. Depuis, au sein de la commission des affaires économiques du Sénat, il n’a eu de cesse de rappeler, en tant que rapporteur des crédits budgétaires du volet industriel de la mission économie des lois de finances, que toutes les entreprises ayant des projets de développement répondant aux critères d’éligibilité de « Territoires d’Industrie » devaient pouvoir concourir aux appels à projets quel que soit leur implantation géographique (Lire ICI).

Le sénateur Montaugé se réjouit de cette étape pour l’économie gersoise et conclut en disant qu’ « il est aujourd’hui très positif que le périmètre soit élargi pour le Gers… en attendant peut-être de futures extensions ! La question de la contribution productive du Gers à l’économie de demain dont notre pays a besoin dans un contexte de transition écologique et énergétique est fondamentale à mes yeux. « Territoires d’industrie » est un des leviers de ce développement. Il doit profiter à tous les porteurs de projets gersois et aux collectivités qui les soutiennent ! »

Les activés spatiales nécessitent un renforcement du « droit de l’espace »

Mercredi 17 mai 2023, la commission des affaires économiques du Sénat auditionnait M. Philippe Baptiste, président du Centre National des Études Spatial (CNES). Cette audition intervient presque 2 ans après la nomination de M. Baptiste à ce poste pour laquelle la commission des affaires économiques s’était prononcée (voir ICI).

À cette occasion, le sénateur Franck Montaugé lui a réitéré sa remarque quant aux faiblesses patentes de la réglementation du domaine spatial. Pour rappel, celui-ci n’est régi à l’échelle internationale que par des textes liminaires comme le Traité de l’Espace des Nations Unies (1967).

Le relatif vide juridique qui le caractérise permet aux opérateurs de lancer des satellites sans réel contrôle ni anticipation des conséquences sur le long-terme. L’orbite terrestre basse, dans laquelle évoluent la plupart des satellites non géostationnaires, devient un lieu d’encombrement et de surabondance d’appareils. Cette situation pose dès aujourd’hui des problèmes de sécurité notamment par risque de collision lors du lancement de nouveaux satellites mais questionne surtout l’organisation et les impacts environnementaux de notre activité spatiale.

Le sénateur Montaugé a ainsi interrogé M. Philippe Baptiste sur l’importance de cette problématique à l’égard des organismes compétents, en vue de potentiels projets de régulation ou de réglementation.

Le président du CNES lui a répondu que la désorbitation n’est en effet pas imposée réglementairement. Reposant sur la volonté des opérateurs, elle n’est que très peu pratiquée en raison de son coût conséquent. Au travers de sa réglementation nationale, depuis la loi relative aux opérations spatiales de 2008, la France fait cependant des efforts notables en imposant un certain nombre de contraintes aux opérateurs lançant de Kourou donc en premier lieu à l’Agence Spatiale Européenne. Au travers de celle-ci, l’Union Européenne s’intéresse d’ailleurs de plus en plus à la législation spatiale et dit vouloir s’impliquer prochainement dans un « droit de l’espace ». Selon M. Baptiste, le cadre de discussion se situe cependant à un niveau supra-européen impliquant les Nations-Unies, en particulier les grandes puissances spatiales.

Franck Montaugé a poursuivi sa question sur l’impact environnemental de l’industrie spatiale. M. Baptiste a reconnu ici une responsabilité tout en relativisant cette incidence… mais en omettant la question des déchets dans l’espace des orbites basses. Pour l’impact climatique seul, l’ensemble des lancements spatiaux dans le monde ne représenterait en effet que quelques heures de trafic aérien international.

« Commun » de l’humanité mêlant des intérêts supra-nationaux, l’utilisation de l’espace doit nécessairement être régulée pour en garantir une viabilité de long-terme. Le lancement individuel de satellite ne peut se faire sans prise en compte de la constellation d’appareils gravitant aujourd’hui en orbite basse. C’est face à ce constat que divers observateurs appellent à une approche commune pour une régulation d’ensemble des activités spatiales.

Projet de loi de finances pour 2021 : Franck Montaugé rapporteur pour avis des crédits Industrie

Dans le cadre du processus législatif de discussion et de vote du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), les commissions permanentes du sénat sont appelées à rendre un avis sur la part des crédits proposés qui concerne leur périmètre d’action.

Le sénateur Montaugé a été chargé pour le compte de la Commission des Affaires Économiques (CAE) de proposer un avis (fonction dite de « rapporteur pour avis ») sur les crédits « industrie » de la mission « économie » du PLF 2021.

Vous trouverez ci-après pour plus de détails :

Pour être complet sur la mission « économie », vous trouverez également :

L’ensemble du PLF 2021 sera voté en première lecture au sénat le 8 décembre 2020.

 

Consultez le texte de l’intervention de Franck Montaugé en séance

Bilan de mandat sénatorial et poursuite de l’action

N’ayant pu règlementairement depuis 6 mois utiliser mon site pour vous communiquer mon bilan de mandat 2014-2020, vous trouverez donc ici ce document qui, sans être exhaustif, reprend les sujets principaux sur lesquels j’ai travaillé au cours des 6 années écoulées.

Le 27 septembre, la confiance des délégués gersois m’a été renouvelée sur la base de la profession de foi suivante. Je reçois cette marque de confiance comme un honneur et je les remercie.

Dans la période extrêmement difficile que traverse notre pays, l’ampleur de la tâche est considérable et je veux contribuer à l’œuvre collective de redressement et de transformation. Comme par le passé, je porterai une attention forte aux dossiers gersois à forts enjeux.

Consultez le bilan mandat 2014-2020 

Consultez la profession de foi

L’aéroport Auch-Gers, plate-forme attractive pour la formation

Le sénateur Franck Montaugé salue l’initiative de l’aéroport Auch-Gers qui a permis d’accueillir pendant une semaine à Auch une délégation d’une quinzaine de dirigeants d’aéroports africains. Cette formation encadrée par la société Logyx, spécialiste de la formation dans le domaine de la sûreté, s’est déroulée sur le site même de l’aéroport, avec le concours de la société Eforsa, centre de formation pour pompiers d’aéroport. « Proche de Toulouse, la plate-forme aéroportuaire d’Auch est un site idéal pour développer des activités liées à la formation. Le succès de l’entreprise Eforsa en donne une parfaite illustration. Cela ouvre des perspectives très intéressantes pour Auch et son agglomération », se félicite Franck Montaugé, vice-président de la commission des affaires économiques du Sénat. « Notre souhait est de développer ce type d’activité et nous espérons accueillir prochainement d’autres formations similaires », confirme Grégory Mérelo, le directeur de l’aéroport.

AéroGers: « Nous avons un challenge industriel à relever »

Le sénateur Franck Montaugé a salué le premier forum de l’industrie aéronautique du Gers intitulé AéroGers et parrainé par M. Patrick du Ché, directeur des essais en vol d’Airbus, comme étant « un moment important pour notre département qui témoigne ainsi de l’importance qu’il entend donner à l’économie industrielle ».  Le 6 octobre dernier, les 25 entreprises de l’industrie aéronautique installées dans le département du Gers ont participé à ce premier forum organisé sur le site de l’aéroport d’Auch-Gers par la chambre de commerce et d’industrie du Gers, le syndicat mixte de l’aéroport, et leurs trois partenaires, Gers Développement, le conseil départemental et l’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne. L’occasion d’une rencontre et d’un dialogue avec des dirigeants d’Airbus autour du thème « Penser globalement, sous-traiter localement : les circuits courts au service d’une supply chain (chaine de fournisseurs) performante ».

« En tant que Gersois, nous avons un défi à relever collectivement : celui de conforter les fondamentaux que sont l’agriculture et l’agroalimentaire tout en faisant évoluer notre économie vers des filières industrielles à forte valeur ajoutée », a déclaré Franck Montaugé qui s’est réjoui de l’implantation récente de nouvelles entreprises du secteur aéronautique dans l’Est du département (Excent et Aérem) et de l’installation prochaine, sur l’aéroport d’Auch, d’un Campus des métiers de l’aéronautique à l’initiative de France Aviation qui a noué des partenariats avec Apave Formation, Assystem Technologies, l’IUT d’Auch et Eforsa. « Je me réjouis de ces implantations, dit-il. Mais l’un des enjeux pour nous, en tant qu’élus, c’est d’arriver à irriguer ce territoire dont certaines de ses parties sont en déprise économique du fait notamment de la productivité agricole ou/et de difficultés d’accessibilité. »

Pour le sénateur Montaugé, la priorité des élus gersois est de poursuivre les travaux d’accessibilité qui ont été engagés, notamment au travers du chantier des routes (RN124 et contournement Auch pour désenclaver le sud du Gers) et du numérique. « Nous devons inscrire notre vision, notre ambition économique et territoriale dans le cadre du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDET, qui traite de ces questions. La Région est en train d’engager cette démarche dont il faudra qu’on se saisisse pour améliorer l’accessibilité à ce département, et permettre à des entreprises comme les vôtres d’irriguer plus profondément le territoire gersois et de s’y développer. »

Et Franck Montaugé de souligner devant les chefs d’entreprises les avantages comparatifs dont bénéficient les territoires ruraux situés dans l’orbite toulousaine.  « M. Katzenmayer, le directeur aux affaires industrielles d’Airbus opérations résumait les choses en disant que les territoires ruraux ne sont pas des territoires de low cost, mais de best cost. Cette phrase illustre parfaitement les avantages comparatifs que l’on peut trouver sur ces territoires, pour vous en tant qu’entrepreneurs en terme de compétitivité et de productivité, mais aussi pour les salariés en terme de qualité de vie et de bien être au travail. »

« On a besoin de progresser en culture industrielle dans ce beau département du Gers. Cela ne s’acquiert pas en quelques mois mais le chemin est pris et un forum tel que celui que vient d’organiser la CCI dont je remercie le président Rémi Branet, peut grandement nous y aider », conclut Franck Montaugé.

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