«Aux barbares qui veulent nous diviser par la terreur, nous devons répondre par l’unité et la dignité. Mes pensée aujourd’hui vont à toutes les victimes des attentats de Paris ainsi qu’à leurs familles.
Rien ne nous détournera des valeurs qui sont les nôtres et font de notre pays une terre du vivre ensemble, une terre de liberté, d’égalité et de fraternité, une terre où la discorde par la violence et le meurtre n’a pas sa place.»
Le sénateur Franck Montaugé a salué favorablement l’annonce par le gouvernement du report d’un an de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). «Ce report est bienvenu car il va permettre de travailler cette réforme nécessaire dans la transparence, avec l’ensemble des élus concernés, afin d’atteindre l’objectif que nous souhaitons tous : celui d’une DGF plus juste et plus lisible » a déclaré Franck Montaugé.
« Dans un contexte budgétaire contraint, ce report doit être l’occasion de construire un système équitable, lisible par tous, et qui tienne compte des disparités parfois très importantes entre les territoires », estime le sénateur du Gers qui plaide pour que les territoires ruraux et hyper-ruraux fassent l’objet d’une attention particulière de la part de l’Etat.
Le sénateur du Gers Franck Montaugé s’est associé aujourd’hui à la mobilisation des élus de Jégun et de la communauté de communes de Cœur de Gascogne pour sauver la trésorerie menacée de fermeture. Citant les termes du manifeste de l’association des maires du Gers remis au préfet du Gers le 3 octobre dernier, Franck Montaugé rappelle que «les territoires ruraux de départements à faible densité d’habitat comme le Gers doivent faire l’objet d’une attention particulière de la part de l’Etat».
Le sénateur Montaugé renouvelle la demande déjà exprimée à l’Etat que des mesures spécifiques soient rapidement prises pour ne pas aggraver la situation actuelle des services publics dans le Gers.
Parmi les mesures préconisées, la reconsidération pour les territoires ruraux et hyper-ruraux des plans de réorganisation des services publics qui entraînent des fermetures de bureaux de poste, de trésoreries, d’écoles, de gendarmeries, etc.
La réponse attendue par les populations et leurs élus pourrait se traduire par:
«Au regard de l’enjeu citoyen et territorial, le coût financier des dispositions qui pourraient être retenues est minime, ajoute Franck Montaugé. A l’échelle du pays, les sommes en jeu sont en réalité très faibles. Par des politiques adaptées mises en œuvre au cours des décennies précédentes, la France a su prendre en compte la spécificité des zones de montagne. Dans le même souci d’égalité, pourquoi ne le ferait-elle pas pour ses territoires ruraux et hyper – ruraux ? Le temps est venu de penser l’avenir des territoires ruraux », dit-il.
Franck Montaugé remettra lundi sa déclaration au préfet du Gers et au Directeur départemental des finances publiques.
Le Sénat a adopté vendredi 18 septembre un amendement du sénateur Franck Montaugé qui rétablit dans le texte du projet de loi sur la modernisation de notre système de santé un article qui avait été injustement supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat. « Cette abrogation s’avère regrettable. Le rétablissement de cet article s’impose », a commenté le Gouvernement.
En effet, ce texte indiquait que « l’agence régionale de santé veille à ce que l’accès aux soins, notamment dans les établissements de santé, soit garanti dans des délais raisonnables, quelles que soient les caractéristiques géographiques, climatiques et saisonnières du territoire ».
La deuxième partie du texte proposé par Franck Montaugé qui précisait que « l’agence régionale de santé veille également à ce que les interventions dispensées par les établissements de santé pourvus de services d’urgence soient assurées 24 heures sur 24 et tout au long de l’année par ces services sur leurs territoires de santé » a été supprimée à la demande du Gouvernement. Cette exigence relève du cadre réglementaire et figure déjà dans le code de santé publique, a-t-il été justifié. « Le Gouvernement partage vos préoccupations, mais les conditions techniques de fonctionnement des urgences ne relèvent pas de la loi » a précisé la ministre de la Santé, Marisol Touraine.
« Cet amendement est essentiel pour nos territoires ruraux, trop souvent pénalisés par des réorganisations motivées par des critères économiques », déclare le sénateur Franck Montaugé qui réaffirme, ainsi qu’il l’a déjà fait au début du mois en s’adressant à l’Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées, « la nécessité que l’hôpital de Condom reste pourvu d’un service d’urgence permettant de prendre en charge, 24/24 et tous les jours de l’année, les patients du nord du Gers ».
Le Sénat a adopté aujourd’hui en première lecture l’amendement déposé par le sénateur Franck Montaugé visant à encadrer la vente de boissons alcoolisées lors d’opérations promotionnelles ponctuelles. L’article L. 3322-9 du projet de loi de modernisation du système de santé est ainsi complété par l’alinéa suivant:
« Le prix unitaire de vente des boissons alcoolisées pratiqué par les commerçants lors d’opérations de promotion ponctuelles dans le temps ne peut être inférieur à un seuil, fixé par décret, correspondant à une fraction du prix de vente unitaire affiché dans l’établissement. »
Cet alinéa vise explicitement les pratiques commerciales incitatives type « happy hours », période d’une ou de plusieurs heures au cours de laquelle un débit de boisson propose des boissons, en particulier alcoolisées, à des prix plus avantageux que d’ordinaire et parfois très bas.
« Cet amendement vise à encadrer et pas à supprimer, je le souligne, ces pratiques par la fixation d’un prix de vente plancher calculé par l’application d’un taux de rabais autorisé ou prix de vente unitaire affiché, ce taux de rabais étant fixé par décret » a expliqué Franck Montaugé dans l’hémicycle.
L’amendement a été adopté par l’assemblée des sénateurs. « Alors que le législateur souhaite à juste titre faire cesser certaines pratiques, comme le binge drinking, qui entraînent une consommation excessive d’alcool très préjudiciable à la santé et à la vie des jeunes, cet amendement complète utilement le dispositif législatif », estime le sénateur Montaugé.
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Depuis toujours ville solidaire, Auch accueille depuis longtemps des réfugiés qui fuient la guerre, qu’ils viennent d’Europe ou du reste du Monde. Cette tradition humaniste et républicaine s’est traduite concrètement au cours de ces dernières années par une augmentation de la capacité du Centre d’accueil des demandeurs d’asile (Cada) qui est de 80 places abritant à ce jour plus de 120 personnes.
L’aide de la ville, à côté du concours des associations caritatives et humanitaires locales, prend notamment la forme de soutien alimentaire, d’accueil systématique des enfants dans les écoles, d’intégration dans les dispositifs périscolaires et extra-scolaires.
Forte de cette culture de l’accueil, soucieuse de s’inscrire dans l’élan de solidarité nationale, et alors que ses capacités d’accueil sont déjà très sollicitées, la ville d’Auch reste attentive aux propositions concrètes de l’Etat annoncées samedi par le ministre de l’Intérieur, ainsi qu’aux moyens qui y seront associés.
De façon comparable, les collectivités locales du Gers et l’Etat pourraient apporter, à la mesure de leurs possibilités, un concours à cette cause humanitaire aussi urgente qu’intemporelle.
Franck Montaugé, sénateur-maire d’Auch
