Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Sénateur-maire d'Auch, président de Grand Auch agglomération

Loi de finances 2019: le volet agricole ne prend pas assez en compte les difficultés des agriculteurs

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Dans le cadre de la discussion générale du projet de loi de finances 2019, le sénateur du Gers Franck Montaugé s’est exprimé sur la mission Agriculture, Alimentation, Forêts et Affaires rurales.Au coeur de son intervention, la question du revenu des agriculteurs, la protection des filières et le respect des territoires. Voici le texte de son intervention:

“Il y a un an, votre prédécesseur Monsieur le Ministre, nous disait que le budget 2018 était je le cite la première étape d’une transformation sans précédent de l’agriculture française. Nous n’avions alors pas su trouver de nouveauté répondant aux grands enjeux que doit relever l’agriculture française et nous nous étions abstenus en considérant que l’essentiel restait à faire. Vous nous avez dit que le budget que nous discutons aujourd’hui n’était pas le vôtre mais que vous le défendriez pleinement, et c’est bien normal !”

“Le revenu des agriculteurs, l’accompagnement de la transformation agro-écologique des exploitations, la compétitivité des filières, la gestion des risques, l’approche de la future PAC, c’est à l’aune de ces enjeux que ce budget doit être apprécié. Au cours de l’année écoulée, à partir de l’initiative positive des Etats généraux de l’alimentation, vous avez abordé la question du revenu. Qualité de l’alimentation, plans de filières. La loi a été promulguée, les ordonnances sur les seuils de revente à perte et les promotions sont prises, les négociations commerciales sont en cours et le doute persiste, dans la profession même, quant à l’efficacité de ce dispositif.”

“Tout en partageant avec le Gouvernement les objectifs, nous étions sceptiques au sortir de la discussion de cette loi. Nous le sommes toujours et d’autant plus qu’un million d’euros seulement sera consacré à l’accompagnement de cette loi. La mise en extinction sur deux ans de l’exonération employeur pour les TODE va affaiblir considérablement des filières comme la viticulture, les fruits et légumes et d’autres. Vous donnez là un signe inverse à l’intention initiale visant à redonner du revenu aux producteurs. Maintenir ce dispositif est indispensable quand bien même des allègements de charge s’y rajoutent.”

“La compétitivité des filières concernées ne s’en portera que mieux dans un contexte vous le savez où la concurrence sur les coûts fait rage. La transition agro-écologique vers des produits de qualité à prix abordables en sera aussi facilitée.

“La sortie injuste de certains territoires des zones défavorisées va conduire à des pertes de revenus importantes!”

La sortie injuste et injustifiée à ce jour de certains territoires ancestraux de polyculture-élevage des zones défavorisées va aussi conduire à des pertes de revenus importantes et à des arrêts d’exploitation voire pire ! Ce sera le cas dans le Gers pour près de 110 éleveurs, dans l’Aude, dans les Deux-Sèvres, et ailleurs aussi. Nous ne pouvons l’admettre quand on connait les territoires concernés, les hommes et les femmes qui y vivent avec autant de peine que de dignité !”

“Pour ces exploitants, nous avons proposé, au-delà des dispositions de sortie déjà annoncées et bien insuffisantes, un amendement de fléchage d’une augmentation des PCAE leur permettant de maintenir l’activité et le revenu. Il a été rejeté au titre de l’article 40. Incompréhensible ! Il n’aggrave pas les charges de l’État et ne réduit pas ses ressources. Pour les éleveurs qui restent dans le dispositif, nous pensons que leurs primes baisseront sensiblement. Vous nous direz peut-être ce qu’il en est exactement.”

“Nous avions travaillé ensemble avec Henri Cabanel sur le développement d’outils de gestion des risques. Le texte voté sur ces bancs à l’unanimité pourrait être repris utilement pour soutenir le revenu agricole. Vous nous avez dit vouloir avancer sur ce sujet et nous nous en réjouissons. Mais pourquoi baisser de 100 millions d’euros la réserve pour aléas dans ce budget ? Quand de surcroit on sait que les 200 millions d’euros restants seront affectés aux apurements communautaires. En matière de soutien à la transition agro-écologique les PCAE diminuent de 8 millions d’euros et de près d’un tiers (-27%) en 2 ans. Quel signe voulez-vous donner en matière de transition agro-écologique ?”

“Ce budget ne prend pas assez en compte les grandes difficultés de filières et de territoires…”

“Pour la PAC vous nous avez dit votre intransigeance à l’égard d’une nouvelle PAC en baisse budgétaire. Comment allez-vous compenser les -15% de baisse à € constants pour que le revenu agricole n’en soit pas affecté ? D’ores et déjà l’impact du Brexit sera sensible. Les 40 ETP que vous budgétez pour le contrôle des importations anglaises nous paraissent très loin des besoins que les autorités concernées estiment à 80.”

“Monsieur le Ministre, indépendamment de la baisse de 300 millions d’euros à périmètre constant de ce budget et malgré des mesures bienvenues en matière de fiscalité, ce budget 2019 ne prend pas ou pas assez en compte les grandes difficultés de filières, de territoires, d’hommes et de femmes qui sont en grande difficulté. L’issue du débat fondera donc notre appréciation de ce budget agriculture 2019. Nous regrettons cependant qu’au titre d’une interprétation très restrictive de l’article 40 qui ne nous convainc pas sur le fonds, certains de nos amendements importants qui permettaient de prendre en compte les difficultés de nombreux agriculteurs n’aient pas même pu être discutés.”

Au final, les crédits de la mission agriculture et du compte d’affectation spécial aménagement rural (Casdar) ont été rejetés à une très large majorité.

Privatisations: quelle stratégie pour quel bénéfice national?

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Dans le cadre des discussions du projet de loi de finances 2019, le sénateur du Gers Franck Montaugé est intervenu ce vendredi à plusieurs reprises pour s’opposer au projet de la vente de trois fleurons de l’économie française: Aéroport de Paris (ADP), Engie (ex-GDF Suez), et la Française des jeux (FDJ).

“Je vais utiliser les quatre petites minutes disponibles pour aborder la question importante de la stratégie industrielle de l’État qui devrait être au cœur des crédits de la mission Economie. Et je vais le faire en évoquant une opération à 10 milliards d’euros ! Dans leur récent rapport de mission d’information, nos collègues Chatillon et Bourquin appellent l’État à renouveler sa vision stratégique en faveur de l’industrie. Nous souhaitons avec eux la dynamisation de l’outil actionnarial de l’État.”

“Dans ce cadre, la vente d’Aéroport de Paris, d’Engie et de la Française des jeux nous apparait comme un mauvais choix dont la performance sera médiocre pour financer le soutien de l’innovation qui fera l’économie de demain. Financement au demeurant nécessaire et dont nous partageons avec vous le nécessité et l’urgence. Cette opération est opaque et aucune explication fournie jusqu’ici par les membres du Gouvernement interrogés n’a été de nature à nous convaincre de sa pertinence.”

“Contrairement à ce qui a été dit au départ, ce n’est pas 10 milliards d’euros qui vont être affectés à ce soutien mais le produit des dividendes générés par le placement des actions que vous allez vendre. Comment, madame la Ministre, justifiez-vous que les placements de ces 10 milliards produiront un rendement de 250 millions au mieux alors qu’aujourd’hui, et en prenant appui sur les chiffres les plus bas des années passées, les actions publiques de ces trois entreprises ont rapporté à l’État 850 millions au plus bas en 2017, et jusqu’à 1,5 milliard comme en 2012… donc, en fait, autour de 1 milliard d’euros, ce qui en fait un placement exceptionnellement profitable ? Alors oui, vous allez réintégrer immédiatement 10 milliards qui vous éviteront peut-être de passer le cap symbolique des 100% de PIB de dette publique, mais qu’elle est la vraie logique de cette opération de vente et d’abandon de fleurons nationaux ? A qui profite-t-elle vraiment?

“Dans ces conditions d’incertitude et de risques, nous ne sommes pas favorables à ces privatisations. Pour éviter de revivre la calamiteuse opération des autoroutes de 2005, il faut que le produit des ventes de ces trois entreprises soit au moins égal à la somme actualisée sur très longue période du produit des dividendes auquel l’État va renoncer. A cet égard, comment allez-vous procéder et quels sont vos objectifs ? Rien dans les crédits de la mission ne nous permet de l’appréhender.

“Toujours sur ce sujet des privatisations, vous avez annoncé envisager de monter au capital d’EDF, dans le cadre de la donne nouvelle qu’induit la PPE et la montée en charge indispensable des énergies renouvelables. La grande entreprise qu’est EDF ne doit pas être sacrifiée comme l’ont été d’autres secteurs de la production industrielle française. Ce qui s’est passé avec Alsthom, avec AREVA nous fait craindre l’amorce d’un démantèlement de la filière nucléaire intégrée française. Il y va de notre souveraineté nationale, du rôle et de la place géopolitique de la France en Europe et dans le monde de l’énergie. Il y va aussi du savoir-faire de très haut niveau de centaines de milliers d’emplois directs et indirects.

“Faute, à ce stade, de clarté dans votre stratégie, les inquiétudes sont fortes. Va-t-on vers un démantèlement de l’entreprise aujourd’hui intégrée et une revente à la découpe ? Je pense à RTE par exemple. Quelle place pour les énergies renouvelables, à côté du nucléaire et de l’hydraulique ? Et en lien direct avec le budget 2019, quel sera le niveau des nouvelles prises de participation et comment seront-elles financées dans le contexte d’endettement fort que nous constatons et qui continue à s’accroitre tendanciellement ? Autant de questions … et de réponses Madame la Ministre qui détermineront, avec la prise en compte ou pas de nos amendements, le vote de notre groupe”, conclut Franck Montaugé.

“L’Etat va perdre de l’argent sur ce projet”

Plus tard dans la journée, lors de la discussion du Projet de loi de finances “Mission Remboursements et dégrèvements”, “Mission Engagements financiers de l’Etat”, et “Mission Investissements d’avenir”, le sénateur Montaugé a de nouveau fait part de son incompréhension au secrétaire d’Etat chargé du Numérique Mounir Mahjoubi:

“Nous sommes toujours dans l’attente, Monsieur le Ministre, d’une explication sur cette opération à 10 milliards d’euros. Avec la vente de ces actions dans ces trois entreprises, on passe d’une situation avec un rendement de l’ordre de 10%, voire plus si on se réfère aux produits des années antérieures, à un rendement de l’ordre de 2,5%. Où est le sens de cette opération pour l’Etat ?”, interroge Franck Montaugé.

“Si on résume les choses en quelques mots, dit-il, on est dans une situation où, à partir de la huitième année après l’opération de vente de ces actions, voire la neuvième au pire, l’Etat va perdre de l’argent par rapport à la situation actuelle. Moi, je n’arrive pas à comprendre l’économie de ce projet de privatisation. Au-delà du sens économique qui interroge, quelle est la stratégie de l’Etat ?” demande-t-il encore avant de dire à nouveau son souhait qu’au travers des amendements proposés, l’opération de vente de ces actions soit annulée le temps que des explications convaincantes aient pu être fournies.

Sur le même sujet voir ici l’intervention de Franck Montaugé du 3 octobre dernier

Franck Montaugé demande une stratégie nationale pour que la ruralité soit “une chance pour la France”

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Mercredi 21 novembre, le sénateur du Gers Franck Montaugé a pris la parole dans le cadre du débat d’initiative sénatoriale organisé sur le thème de “La ruralité, une chance pour la France”. Voici le texte de son intervention:

“Dans cette chambre haute qui représente au Parlement les territoires, le thème de ce débat sonne à la fois comme une espérance, une nécessité et une ambition politique. Disons-le sans ambages, la Nation se délitera, le pays se balkanisera si l’on continue à tout miser sur les métropoles de notre pays pour répondre aux attentes de nos concitoyens vivant en zones rurales.
Et je rajoute qu’il nous faut aussi des métropoles dynamiques à taille européenne pour être présents dans la compétition internationale. Dit autrement: Quelle place entendons-nous donner aux ruralités françaises pour la création de richesse économique, sociale, environnementale et culturelle, pour un développement durable dont le bien-être de chacun et l’intérêt général national doivent être les motifs premiers ?
La semaine dernière et dans le cadre d’une procédure un peu surprenante, vous nous avez soumis Mme la Ministre, une proposition de loi relative à la création d’une « agence nationale de la cohésion territoriale » (ANCT) qui laisse comprendre que le Gouvernement porte une ambition politique en matière de cohésion des territoires.
Sur le fond, ce texte technique a davantage traité la question du “comment” que celle du “quoi” ou du “pourquoi”. Nous avons été nombreux ici à regretter que le remarquable travail du commissaire général à l’Egalité des territoires, M. Morvan, ne soit pas exploité ou ne constitue pas le point d’entrée d’un vaste débat national sur la place et le rôle des ruralités en France (lire ici le rapport Morvan).
Pour l’avoir vécu en tant que responsables d’exécutifs locaux hier et de sénateur aujourd’hui, je tiens à souligner la qualité du travail qui est mené par le CGET pour les contrats de ville, l’Anru pour le renouvellement urbain. Nous jugerons dans la longue durée les effets de ces politiques, mais je pense que les principes structurants retenus sont adaptés aux enjeux.
Mais dans la ruralité comme ailleurs, c’est l’économie qui fait la vitalité, le dynamisme du territoire. Tout au long des décennies passées, la productivité agricole a fait son œuvre et si l’objectif d’autosuffisance alimentaire à coût abordable pour le consommateur a été atteint, c’est au prix d’un double sacrifice, celui du revenu pour les agriculteurs et celui de la démographie pour les territoires. Dans notre République où l’attachement des Français à l’égalité et à la justice se manifeste comme en ce moment de manière préoccupante, le darwinisme territorial et social n’est pas une option. Le sentiment d’abandon est une réalité dans beaucoup de campagnes.
Mais que disait le Président de la République en juillet dernier au congrès de Versailles ? Il en appelait à, je cite, une réorganisation de l’État à travers plus de présence sur les territoires, il disait, je cite toujours, que … surtout il faut enrayer un mode d’action publique qui a toujours procédé aux économies en réduisant sa présence sur les territoires. Il nous disait  croire à, je cite encore, l’installation de nouveaux projets, d’un rééquilibrage des territoires, par l’installation d’activités économiques, accompagnées, aménagées avec l’ensemble des élus locaux par le Gouvernement et celle d’un accompagnement des services de l’État dans le cadre de ce projet.
Sur le terrain, en réalité, nous constatons trop souvent l’inverse. Et tout ou presque reste à faire! Dans quelques temps, nous allons discuter ici une loi sur les mobilités. Il faut que des réponses concrètes soient apportées aux Français des territoires ruraux qui sont captifs de la voiture et qui le resteront pour vivre au quotidien. Je mesure aussi tous les jours cet enjeu au contact des entreprises installées dans le Gers ou qui voudraient s’y installer. Les voies rapides et le rail restent des infrastructures majeures pour le développement économique et social. Et il faut que l’État termine le plus vite possible les routes nationales par lesquelles l’influence métropolitaine vitalise les territoires ruraux.
A partir de là mes questions sont simples Mme la Ministre. Quelle est votre conception de la «justice spatiale*» ? Quelle est votre définition de la cohésion des territoires ? Sur quels critères la fondez-vous ? Comment concrètement doit se manifester la solidarité réciproque entre des territoires aux dynamiques très dissemblables, par exemple entre les métropoles et leurs zones rurales d’influence directe ou plus lointaine ? Quel rôle l’État doit-il jouer, dans le respect des principes de la décentralisation ? Souscrivez-vous à tout ou partie des propositions du rapport Morvan?
En résumé, quels sont vos objectifs quantifiés pour gagner en cohésion territoriale? Quelle est votre stratégie pour y parvenir et en suivant quel calendrier? Quel processus au fil de l’eau prévoyez-vous pour évaluer l’efficacité de cette politique de cohésion des territoires ? Avec quelle implication des élus et des citoyens ? Les élus locaux, ceux des campagnes tout particulièrement, désespèrent de pouvoir mener une action publique efficace et reconnue par leurs administrés. Ils ont besoin de respect, de visibilité, de stabilité, de moyens financiers propres et d’accompagnements divers dont celui de l’État n’est pas le moindre.
En conclusion, pour que la ruralité soit une chance pour la France, je vous invite sans tarder à nous soumettre un projet de loi de programmation visant à la reconnaissance et au développement des ruralités françaises.

*Justice spatiale : concept qui fait l’objet de recherches et de développements dans le champ de la géographie politique. Voir par exemple “Théorie de la justice spatiale” du géographe Jacques Lévy.

Le Sénat vote le maintien des exonérations de charges patronales pour les travailleurs saisonniers

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Dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019, le Sénat a voté à une écrasante majorité (321 voix pour, 19 contre) le maintien des allègements de cotisations spécifiques dont bénéficient actuellement les exploitants agricoles employant des travailleurs occasionnels et les demandeurs d’emplois (TO-DE). “Pour les filières viticoles, arboricoles et maraîchères du Gers l’enjeu de compétitivité est majeur dans un contexte de concurrence forte. Il affecte le revenu agricole et dans certains cas, des éleveurs gersois exclus des primes à l’herbe des zones défavorisées peuvent ainsi subir une double peine”, a notamment fait valoir le sénateur Franck Montaugé.

S’adressant au nouveau ministre de l’Agriculture, l’ancien sénateur Didier Guillaume, Franck Montaugé ajoute: “Au-delà des positions qui varient, selon que l’on est sénateur ou ministre, je ne comprends pas cette mesure qui va à l’encontre de ce qu’avait promis le Président de la République à Rungis : redonner de la valeur aux producteurs. Pour certains qui pratiquent la polyculture, comme dans le Gers, c’est la double peine : sortie du périmètre des zones défavorisées et suppression du TO-DE. Je le dis comme je le ressens : la fin de cette exonération sur les contrats saisonniers représente un contresens économique, une faute morale à l’égard des agriculteurs et une erreur politique à l’égard du monde agricole et envers la ruralité dans son ensemble avec laquelle vous voulez vous réconcilier.”

Cette préservation intégrale du dispositif actuel est une absolue nécessité. En effet, augmenter les coûts de main d’œuvre pour certaines filières agricoles revient à les condamner. C’est le cas de la filière viticole, de celles des fruits et légumes, de l’horticulture qui sont fortement dépendantes des coûts de main d’œuvre. Or ces filières font l’objet d’une concurrence féroce de la part de nos voisins européens. La proposition du Gouvernement pénalisera en outre les filières les plus investies dans les solutions agro-environnementales puisque ses modes de production nécessitent plus de main d’œuvre !

Le texte ainsi amendé sera probablement de nouveau discuté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Les sénateurs ont été nombreux à demander au ministre de l’Agriculture qu’il défende devant les députés le texte tel qu’il a été adopté par le Sénat.

Consultez ici l’amendement 195

Consultez ici l’amendement 379

Consultez ici l’amendement 458

Téléchargez ici le communiqué du sénateur

Pouvoir d’achat et transition écologique: le sénateur Montaugé interpelle le Gouvernement

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Dans le cadre de la séance des questions au Gouvernement, le sénateur du Gers Franck Montaugé a interpellé aujourd’hui le ministre de la Transition écologique et solidaire sur la double question du pouvoir d’achat et de la transition écologique. «Pour se chauffer ou pour se déplacer, les Français constatent que leurs factures augmentent dans des proportions insupportables. Les mécontentements montent de toutes parts dans le pays et, malgré les annonces, vous n’avez pas pris la mesure des difficultés que vivent les Français», déclare le sénateur du Gers. «Parmi eux, dit-il, je pense à ceux qui ont des revenus modestes ou dont le pouvoir d’achat diminue et qui sont à l’euro près pour boucler leur fin de mois.

“Je pense à ces ruraux qui sont captifs du carburant pour se déplacer ou se chauffer, à ces Français qui voudraient bien isoler leur maison pour payer moins cher leur chauffage. Le Gouvernement s’était engagé par exemple à transformer en prime le crédit d’impôts transition énergétique. On attend toujours, mais ce qui est sûr c’est que les crédits correspondants sont divisés par deux dans le budget 2019.»

«De surcroît, poursuit Franck Montaugé, les Français se sentent grugés quand 20% seulement des augmentations de taxes sont affectés à la transition. Ils ne voient pas où vous voulez mener le pays pour faire face aux enjeux multiples et cruciaux de la transition énergétique et écologique.»

«Ces enjeux, les Français les partagent et veulent y contribuer pour autant que les mesures prises soient justes et efficaces. Alors pourquoi les stigmatiser, les culpabiliser, les rendre responsables d’un état de fait qu’ils subissent entièrement et pour lequel vous ne leur proposez pas de réponse à la hauteur de leurs difficultés ? Monsieur le Ministre, tout en engageant résolument la France dans la transition économique, sociale et environnementale qui doit se faire au bénéfice de tous, quelles nouvelles mesures entendez-vous rapidement prendre pour répondre aux difficultés des Français ?»

« Il y a un besoin de transparence et de pédagogie sur l’utilisation des recettes fiscales prélevées au titre de la fiscalité écologique, répond le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy. Nous allons améliorer l’information et donner tous les chiffres sur ces sujets », dit-il, évoquant les 34 milliards d’euros qui seront prélevés en 2019 au titre de la fiscalité écologique. « Le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire, c’est exactement 34 milliards et c’est un milliard de plus en 2019 qu’en 2018. Bien sûr, il faudra donner tout le contenu de ces dépenses et de ce budget” ajoute le ministre qui énumère les mesures d’accompagnement au changement des catégories de population les plus modestes qui seront maintenues voire amplifiées (primes à la casse, chèque énergie, etc.).

«En vérité, le départ fracassant de M. Hulot du Gouvernement a sonné le glas d’une ambition nationale de transition qui était en réalité plus la sienne que celle du Président de la République», réplique M. Montaugé. «Utilisez le Chèque énergie de la loi Royal de transition énergétique. Utilisez la TICPE flottante de Lionel Jospin, parce que la situation va encore se dégrader du fait des tensions au Moyen-Orient. Mais une politique de transition qui se réduit à sa dimension fiscale est une punition.»

«Vous avez un devoir de clarté, de pédagogie et d’efficacité à l’égard de la France et des Français ! Dans l’intérêt général, assumez-le et pleinement !»

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Projet de loi Egalim: une censure du Conseil constitutionnel qui rajoute à l’interrogation sur l’efficacité de cette loi

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Saisi le 5 octobre dernier par les groupes LR et UDI du Sénat, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision le 25 octobre (lire ici) en censurant 23 des 98 articles du projet de loi «pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saisine, durable et accessible à tous » (dit «Egalim»). Cette décision va bien au-delà de l’objet de la saisine initiale pour inconstitutionnalité qui concernait 5 articles (1er, 8,28,82 et 83). Elle amplifie les déceptions qui entourent cette loi en affaiblissant sa portée par la suppression de ces 23 articles.

En effet, la quasi-totalité des articles censurés visait à renforcer l’information des consommateurs et la traçabilité des produits alimentaires. Ces dispositifs portaient notamment sur le renforcement de l’étiquetage des denrées alimentaires (OGM, origine, mode d’élevage), l’obligation d’information lors de la vente en ligne de produits alimentaires ou encore sur l’obligation d’information du consommateur sur les lieux d’élevage des huîtres et d’affinage des fromages fermiers ou sur la provenance du vin et du miel. Autant de mesures introduites au Sénat ou à l’Assemblée Nationale et soutenues par les différents groupes comme indiqué dans le tableau ci-joint (lire ici).

“J’avais introduit au sénat en première lecture (voté à la quasi-unanimité) la demande faite au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la mise en place d’une prestation pour services environnementaux (PSE), dont le but serait de valoriser les externalités positives de notre agriculture”, explique le sénateur Franck Montaugé. Cet article (12) a également été censurée par le Conseil consitutionnel en référence à l’article 45 de la Constitution qui stipule que « … tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ».

“Personnellement je ne partage pas les arguments qui fondent pour cet article comme pour de nombreux autres, la décision de censure du Conseil constitutionnel, estime Franck Montaugé. En effet, dit-il, si la PSE est un jour mise en œuvre, comme nous le souhaitons et en particulier sur les terroirs qui sortent des primes à l’herbe (ZDS-ICHN), elle aura un impact direct sur le revenu des agriculteurs et sur la qualité de l’alimentation pour les consommateurs, ces deux aspects ayant un rapport évident avec les deux objectifs de la loi Egalim. Elle est parfois d’ores et déjà intégrée dans les relations commerciales entre producteurs et transformateurs comme le démontrent en pratique les expériences Nataïs dans le Gers (lire ici) ou Vittel à propos de la qualité de l’eau.”

“A l’approche de la réforme de la PAC et de la nécessité de poursuivre l’évolution de notre modèle agricole, le signal envoyé au monde agricole n’est pas positif, poursuit M. Montaugé. On peut aussi s’interroger sur la nature même de la procédure de saisine du Conseil constitutionnel qui ne prévoit pas d’audition des pétitionnaires. Seul le Gouvernement (secrétariat général du Gouvernement et ministères concernés par le texte de loi) est consulté pour l’instruction.”

“Avec tout le respect dû à l’institution qu’est le Conseil constitutionnel et à ses membres éminents, le concept neuf de PSE, encore en cours d’étude par l’INRA et discuté avec les professions, aurait pu sans mal faire l’objet d’un rapport du Gouvernement. Malgré cette situation, l’instauration d’une PSE fera l’objet d’un Projet de proposition de résolution (PPR) que je présenterai au nom de mon groupe le 12 décembre prochain en séance. Cette démarche fait l’objet d’un article spécifique (lire ici).”

Pour une meilleure évaluation des transpositions du droit européen en droit français

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Mercredi 31 octobre, dans le cadre d’un débat sur le préjudice pour les entreprises de la sur-transposition du droit européen dans le droit français, le sénateur Franck Montaugé a interrogé la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher sur la possibilité de mettre en oeuvre des études d’impact des directives européennes transposées dans le droit français.

“En mars dernier, notre Chambre Haute débattait, sur ma proposition, de deux textes de loi visant à améliorer nos procédures législatives en matière de qualité des études d’impact et d’évaluation des politiques publiques menées, indique Franck Montaugé. Nous avons adopté à l’unanimité le texte visant à confier à des cabinets indépendants les études d’impacts des textes discutés. La questure vient d’ailleurs de lancer un appel d’offre à ce sujet.”

“Les mêmes questions se posent dans les mêmes termes au niveau européen à propos du processus d’élaboration des directives et pour celui de la transposition de ces directives dans le droit national, poursuit le sénateur du Gers. L’évaluation indépendante de l’efficacité des politiques européennes permettrait utilement d’alimenter sur le fond le débat public, tant au niveau des États qu’à celui de l’Union.”

“Dans son avis sur le projet de loi de suppression de surtransposition de directives européennes, le Conseil d’État regrette que l’étude d’impact n’indique pas les motifs pour lesquels les dispositions avaient été en leur temps introduites en droit interne et le contexte dans lequel ces choix de transposition ont été faits. Il rajoute qu’il serait utile également d’avoir dans la mesure du possible des éléments précis sur l’impact attendu des suppressions dont il est question. Et je rajoute attendu en matière économique, sociale, environnementale et même culturelle.”

“Ces remarques pourraient tout autant s’appliquer au processus de transposition des directives dans le droit national, fait valoir Franck Montaugé. Mme la Ministre, pour la clarté du débat parlementaire, une plus grande efficacité des transpositions et la limitation au strict nécessaire, dûment justifié, des surtranspositions, envisagez-vous la mise en œuvre d’études d’impact des directives transposées et si oui suivant quelles modalités et quel calendrier de mise en œuvre ?”

“Les études d’impact comprennent systématiquement une évaluation du droit européen, a répondu Mme Agnès Pannier-Runacher. Toutes les démarches de simplification vont dans ce sens. Certes, ces études d’impacts peuvent être améliorées sur bien des aspects que vous avez cités, à part sans doute, l’aspect culturel, qui n’est guère présent dans la plupart des textes européens.”

Invité à répliquer, Franck Montaugé a conclu: “En Europe, les populismes montent, la démocratie n’est plus considérée par beaucoup d’Européens comme Le pire des systèmes à l’exclusion de tous les autres comme disait Winston Churchill. La vie au quotidien des citoyens européens et des entreprises est davantage régie par le droit de source européenne que par les droits nationaux. Comme un moyen parmi d’autres, les études d’impact des transpositions et l’évaluation de l’efficacité des politiques publiques européennes permettraient de donner plus de sens politique et démocratique à la construction européenne.”

Centenaire de la Grande Guerre: Berrac, au service de l’Humanité, ravive la flamme du souvenir

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Le dimanche 14 octobre 2018, le sénateur du Gers Franck Montaugé a été invité à participer à la cérémonie commémorative du centenaire de la Grande Guerre organisé à Berrac. Voici le discours qu’il a prononcé devant le monument aux morts du village qui s’est vu décerner, avec onze autres communes gersoises, le label de la mission du centenaire de 14-18 pour la qualité et l’originalité de sa cérémonie commémorative.

Mme la Préfète, Mme la députée, Mesdames et Messieurs les élus, M. le maire de Berrac, Mrs. les Maires, je salue les autorités civiles, militaires et religieuses, les représentants des anciens combattants, chers enfants, Mesdames et Messieurs,

Merci M. le Maire pour votre discours exceptionnel et pour le courage que vous nous donnez en exemple. Je vous souhaite un prompt rétablissement. Merci de m’avoir invité à partager avec vous ce moment de commémoration de l’armistice de 1918. J’y suis d’autant plus sensible que la commune de Berrac fait partie de mon histoire familiale et que mon grand-père paternel, né ici en 1901, connaissait certainement les 7 Berracais morts au champ d’honneur et leurs familles. Par-delà le siècle qui s’achève, il y a là un lien sensible qui me touche.

Je salue respectueusement les descendants ici présents de ces jeunes hommes morts pour la France. Dans ces circonstances, j’ai aussi une pensée pour mon aïeul Adrien Nux dont le nom figure sur le monument aux morts de Condom. Vous m’offrez aussi la possibilité, M. le Maire, de vous féliciter pour le label* que votre commune a reçu de la mission du centenaire pour cette cérémonie exceptionnelle.

Le département du Gers a payé un très lourd tribut à ce conflit : 8265 « morts pour la Patrie », dont 1429 disparus et aussi 3604 mutilés et les 7 Berracais que nous honorons. Le tribut à la guerre des populations paysannes de France est énorme. Le Gers en perdant 12,5% de sa population entre 1911 et 1921 – le chiffre pour la France est de 5,3% – sort considérablement affaibli.

Et je veux ici rendre hommage, parce qu’on les oublie trop souvent, aux femmes qui ont remplacé les hommes, dans les champs en particulier. Elles ont tenu à bout de bras notre pays et les lettres de Mme Roucault en témoignent. Merci les enfants pour la sensibilité et l’émotion avec lesquelles vous avez restitué ces lettres si émouvantes de Mme Roucault à son fils Fernand. Et vous me permettrez de débuter mon propos à partir du sens personnel que je trouve aux paroles de cette maman, Mme Roucault.

Je crois profondément que l’humanité se construit pour une très grande part dans la relation première et privilégiée de la mère à son enfant. Comme je crois, et les témoignages écrits de 14-18 nous le disent sous des formes diverses dont la littérature** est la plus fortement expressive, que la guerre est l’antithèse absolue de la civilisation, même si elle lui est consubstantielle… et cela dit beaucoup de la complexité de l’Homme.

Pour moi, la maman d’un côté, la guerre de l’autre, bornent le spectre des mille et une manières de se comporter avec humanité. Et l’humanité n’est pas un acquis mais une construction, une construction fragile toujours à interroger pour la perpétuer au fil des générations. De manière éloquente, le grand poète Paul Valéry ne disait pas autre chose quand il écrivait dans son ouvrage de 1919 intitulé « La crise de l’esprit » : « Nous autres civilisations, savons désormais que nous sommes mortelles. »

Et en définitive, c’est l’interrogation fondamentale sur le « sens » à construire et à donner à notre vie en société qui constitue pour moi l’interpellation majeure du cycle de commémoration qui se termine en novembre prochain. Le XVIIIe siècle, on le sait, accouche d’un humanisme européen, auquel contribuent de façon éclatante les philosophies nées au sein des sociétés des deux belligérants principaux de la Grande Guerre. Et s’il fallait donner des noms de grands hommes pour illustrer ce propos, je citerais pour notre pays Condorcet avec son « Esquisse d’un tableau historique des progrès de l’esprit humain » et, côté allemand, prussien, Kant avec son « Projet de paix perpétuelle». On pourrait en trouver beaucoup d’autres.

Et pourtant, malgré cette haute culture, ce degré de civilisation élevé qui lui est consubstantiel, l’effondrement absolu advient, un peu plus d’un siècle après la production de ces œuvres qui honorent l’esprit humain, pour être ensuite renouvelé 20 ans après, avec une ampleur décuplée ! Mais je vous l’accorde la Politique ne se fait pas avec de la philosophie, même si cette dernière y contribue bien entendu. Et vous me permettrez de vous faire partager quelques réflexions que je veux constructives.

Penser la guerre, dans ses différentes dimensions, humaine, technique voire spirituelle, c’est aussi interroger la nature de l’être humain et de l’être humain en société. C’est pour cette raison aussi que des manifestations comme celle qui nous rassemble aujourd’hui sont précieuses. L’émotion qu’elle suscite en nous doit être dépassée. Elle doit ouvrir à une exigence de compréhension et de sens nous servant à construire une société plus juste et plus éclairée.

La Grande Guerre a duré quatre ans. Elle a provoqué la mort de huit millions d’hommes, engloutie trois empires, sapé les idéaux de l’humanisme des Lumières. Première guerre des temps modernes, elle fut la guerre des innovations techniques, de la production de masse, de la mobilisation de toutes les ressources : humaines, économiques et psychologiques. Ses victimes étaient de toutes nationalités et de toutes origines. Guerre totale, elle s’est faite dans toutes les dimensions, sur terre et sous terre, sur l’eau et sous l’eau, dans les airs. Elle s’est faite par tous les moyens, des charges de cavalerie aux corps à corps de tranchées, des bombardements aux chars d’assaut, des gaz asphyxiants aux grenades au phosphore. Le fait majeur, inédit, est que le soldat n’y a plus guère été que le serviteur et la victime de la machine.

La Grande Guerre est une révolution à elle seule, fille de la révolution industrielle, mère des révolutions politiques qui créent la République des Soviets en Russie, la République de Weimar en Allemagne et donnent à l’Europe centrale son apparence pour deux décennies, jusqu’à l’Anschluss et l’invasion de la Pologne par le IIIeReich en 1939. De la Grande Guerre sort une Europe absolument transfigurée, épuisée, traumatisée, modernisée de force. Là où je veux en venir, c’est que la Grande Guerre et ce XXesiècle de barbarie absolue nous interrogent sur la nature profonde de l’Homme.

Paul Valéry, dans le livre que je citais en début de propos, nous dit l’ambiguïté fondamentale de l’esprit humain qui tout en prétendant être hautement « civilisé », a apporté sa contribution à cette « guerre civile européenne » que fut la Grande Guerre. Valéry nous dit : « Tant d’horreurs n’auraient pas été possibles sans tant de vertus. Il a fallu, sans doute, beaucoup de science pour tuer tant d’hommes, dissiper tant de biens, anéantir tant de villes en si peu de temps ; mais il a fallu non moins de qualités morales. Savoir et devoir, vous êtes donc suspects.»

La suspicion dont nous parle Valéry, nous avons l’impérieux devoir de la surmonter en pensant, comme citoyens, deux réalités qui engagent l’avenir de nos enfants, petits-enfants et de ceux qui les suivront… j’espère. Ces deux réalités ce sont l’Europe d’une part et la vie sur le globe terrestre d’autre part. Il serait trop long de développer mais quand je vois en ce moment même monter les extrémismes, les populismes, les nationalismes dans certains Etats européens dont le nôtre, quand je constate que l’intérêt des peuples pour la démocratie décline, je pense aux sacrifices des poilus, je pense aux massacres de la seconde guerre mondiale et à la trop grande passivité, dans les deux cas, des gouvernements et des populations qui ne demandaient à l’époque que la paix et la tranquillité et c’est bien naturel.

Dans le même ordre de réflexion, ayons en tête que dans ce XXIe siècle si proche des massacres des deux guerres mondiales, c’est l’existence du genre humain sur la planète qui est posée. Il n’est pas encore trop tard pour réagir de manière adaptée aux enjeux. Même si le temps presse ! Nous en avons, je veux le croire, les facultés intellectuelles. Les Hommes ont besoin de mythes pour donner sens et force aux constructions politiques, construire leur existence et vivre en société***. Le mythe du Progrès s’est déployé depuis le XIXe siècle avec tout autant de grandeurs que de misères. Alors surmontons la suspicion dont nous parle Paul Valéry. Conjuguons le savoir et le devoir, toujours au bénéfice du genre humain et de son avenir. Si nous y parvenions, nous serions dignes de ceux qui partis de Berrac et d’ailleurs sont morts pour la Patrie.

Vive la République Française,
Vive la France !
Vive l’Europe !
Vive la Concorde Universelle !

Franck Montaugé, Berrac, le 14 octobre 2018

*  La commune de Berrac, avec 12 autres communes gersoises, s’est vue décerner le label de la mission du centenaire 14-18  http://www.centenaire.org/fr pour l’originalité et la qualité de la cérémonie commémorative de l’armistice de la Grande Guerre qui s’est donc déroulée ce 14 octobre 2018.

** le site du centenaire donne la liste des grands textes de notre littérature consacrés à la Grande Guerre. Du côté allemand Ernst Jünger et son libre « Orages d’acier ».

*** Je conseille la lecture de l’ouvrage de Pierre Musso « La Religion industrielle : monastère, manufacture, usine. Une généalogie de l’entreprise »

Ventes par l’Etat d’AdP, d’Engie et FdJ: «Pas à n’importe quelles conditions ! »

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Le sénateur Franck Montaugé est intervenu aujourd’hui dans le cadre du débat sur la politique industrielle et l’avenir de notre industrie en posant une question à Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie et des finances, concernant la vente par l’Etat de ses actions dans les entreprises Aéroport de Paris (ADP), Engie, et La Française des Jeux.

« Dans ses préconisations, la mission d’information de notre Chambre (1) appelle l’Etat à renouveler sa stratégie industrielle. Mais si nous considérons que la dynamisation de l’outil actionnarial peut être un levier possible pour servir cette nouvelle stratégie d’Etat, nous pensons que ce que vous vous apprêtez à faire avec la vente d’Aéroport de Paris, d’Engie et de la Française des jeux est un mauvais choix… dont la performance sera médiocre pour financer le soutien de l’innovation de rupture qui fera l’économie de demain. »

« Contrairement à ce qui a été dit au départ et que vous avez rappelé il y a quelques instants, ce n’est pas 10 milliards d’euros qui vont être affectés à ce soutien mais le produit des dividendes générés par le placement des actions que vous allez vendre. Comment, Madame la Ministre, justifiez-vous que les placements de ces 10 milliards produiront un rendement de 250 millions au mieux alors qu’aujourd’hui, et en prenant appui sur les chiffres des années passées, les actions de ces trois entreprises ont rapporté à l’Etat 850 millions au plus bas en 2017 et jusqu’à 1,5 milliard comme en 2012 … donc en fait autour de 1 milliard d’euros, ce qui en fait un placement exceptionnellement profitable. Donc un rendement supérieur à 10% aujourd’hui et de 2,5% demain ! Où est la bonne affaire pour l’Etat Madame la Ministre ? Alors oui, vous allez réintégrer immédiatement 10 milliards qui vous éviteront peut-être de passer en 2019 le cap symbolique des 100% de PIB de dette publique, mais qu’elle est la vraie logique de cette opération de vente et d’abandon de fleurons nationaux ? A qui profitera vraiment la spoliation, parce que c’en est une, des Français?”

« La logique que nous poursuivons c’est la logique de faire de l’Etat- un Etat stratège plutôt qu’un Etat gestionnaire » a répondu Mme Gény-Stephann. Nous préférons investir dans les technologies de demain plutôt que de rester actionnaires dans des entreprises qui, certes rapportent un rendement. Nous préférons utiliser le capital, l’argent des Français pour investir dans l’innovation de demain et venir en appui pour aller identifier ces nouvelles technologies qui positionneront nos industriels sur la croissance future. Il faut savoir qu’une part des recettes de l’Etat sur ces entreprises sera maintenue puisque la Française des Jeux continuera en particulier à générer de la recette fiscale, et d’autre part ces cessions d’actifs se produiront dans un cadre extrêmement sécurisé du point de vue de la régulation. Il s’agit d’un choix d’allocation de l’argent public vers d’autres priorités. »

« Vous n’avez pas du tout répondu à ma question Madame ! Vous avez compris que je ne suis pas favorable à ces privatisations dans de telles conditions d’incertitude et de piètre performance en réalité, a répondu Franck Montaugé à la secrétaire d’Etat. L’Etat va se priver de ressources importantes dans la longue durée. Pour éviter de revivre la calamiteuse opération des autoroutes de 2005, il faut que le produit des ventes de ces trois entreprises soit au moins égal à la somme actualisée sur très longue période du produit des dividendes auquel l’Etat va renoncer. C’est ce que nous regarderons avec attention. Et j’espère que vous saurez arrêter le processus de privatisation si vous ne pouviez y parvenir, pour préserver les intérêts de l’Etat, des clients de ces entreprises mais aussi ceux des propriétaires, les Français”, conclut Franck Montaugé.

(1)- Consultez ici les différents éléments relatifs au rapport d’information sur la stratégie industrielle

Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole: la déception!

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Mardi 25 septembre, le Sénat n’a pas adopté en nouvelle lecture, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale. Dans son intervention à la tribune, le sénateur du Gers Franck Montaugé explique pourquoi lui et les élus du groupe socialiste et républicain n’ont pas voté un texte vidé de sa substance, qui ne garantit pas aux agriculteurs une augmentation de leurs revenus ni ne les protège de la grande distribution.

« La nouvelle lecture de ce texte par l’Assemblée nationale a été à l’image de la commission mixte paritaire (CMP) où aucune discussion n’a été possible, malgré nos propositions et notre volonté de compromis, au bénéfice premier des agriculteurs et des consommateurs, déclare Franck Montaugé en préambule de son intervention. Comme si les bonnes idées, les propositions originales, justes, pragmatiques, en phase avec les attentes de la société sur la qualité comme du monde paysan sur la valeur ne devaient émaner que du Gouvernement ou de la majorité de l’Assemblée nationale! Comme s’il fallait démontrer que la Chambre Haute est inutile, voire gênante, elle qui représente au Parlement les territoires, lieu par excellence de nos productions nourricières de base. En fin de compte, dit-il, cette conception pour le moins restrictive du dialogue aboutit à un texte plat, sans souffle, qui ne réglera rien ou presque. Une occasion manquée de répondre au malaise et à la déconsidération que ressentent les agriculteurs. »

« Que restera-t-il des Etats généraux de l’alimentation qui étaient une bonne idée au départ ? interroge Franck Montaugé. Une loi qui ne règle rien, avec certitude, pour les agriculteurs. Des plans de filières davantage tournés vers la transformation et l’aval que vers la production en réalité ! Avec le texte qui nous a été soumis en nouvelle lecture, nous avons le sentiment de n’avoir pas été entendus sur l’essentiel. Nous n’avons pas été entendus sur les mécanismes de définition de la juste valeur économique qui doit être reconnue aux agriculteurs. Nous voulions que ces indicateurs soient validés par l’observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM), et que cet organisme public puisse en proposer lorsque les interprofessions ne le font pas. Finalement, les interprofessions agricoles seront à l’initiative de ces indicateurs. Mais en cas d’échec des négociations, il reviendra à la grande distribution et aux industriels de le faire. Ce sera une fois de plus le pot de terre contre le pot de fer et rien n’aura donc changé! »

« Nous n’avons pas plus été suivis sur l’instauration du fond d’indemnisation des victimes reconnues des produits phytopharmaceutiques. Nicole Bonnefoy en parlera. Ni sur la traçabilité des produits, exigence pourtant croissante des consommateurs. A l’adresse des viticulteurs de France qui le demandent très souvent,  vous nous direz peut-être Monsieur le Ministre, pourquoi vous n’avez pas retenu notre amendement visant à faire mieux connaître au consommateur ou à l’acheteur, par un étiquetage clarifié, le pays où le raisin a été récolté et vinifié (vins sans indication géographique). La législation sur les relations entre coopératives et associés coopérateurs, que nous souhaitions discuter au Parlement, a été renvoyée à des ordonnances. La réforme des seuils de revente à perte et l’encadrement des promotions également. »

« En première lecture au Sénat, 15 de nos amendements, sur 140, ont été adoptés. La plupart d’entre eux ont été rejetés par l’Assemblée nationale. En définitive pour le titre I, nous sommes toujours sur des aménagements de lois votées précédemment, rien de plus, rien de moins. A cela s’ajoute notre profonde inquiétude que les hypothétiques bénéfices de cette loi soient annihilés par la baisse annoncée du budget de la PAC. Sur ce sujet nos inquiétudes restent vives.»

« Pour ce qui est du titre II, les déceptions sont grandes par rapport à la nécessité de prise en compte des attentes fortes de la société. Je note toutefois comme un fait positif que contre l’avis du Gouvernement, les députés ont introduit notre proposition d’une étude de définition et de mise en œuvre d’une Prestation pour services environnementaux rendus par l’agriculture à la société. Nous en reparlerons à propos de la PAC, mais il est grand temps que l’agriculture soit reconnue pour ses externalités positives, ce qu’elle apporte de positif au règlement des grandes questions de société et de transition dont celle du climat n’est pas la moindre. »

« A contrario quelle déception que le Gouvernement et la majorité de l’Assemblée nationale n’aient pas, une fois de plus, voulu entendre la détresse des éleveurs exclus des zones défavorisées où l’élevage va être condamné par exclusion des ICHN, sur des terres ancestrales de polyculture-élevage. C’est un pur déni de réalité qui affaiblit économiquement des territoires déjà en difficulté et qui renforce le sentiment d’abandon qu’éprouvent les citoyens à l’égard de la République! A la quasi-unanimité du Sénat, nous demandions que le Gouvernement étudie la possibilité de mise en place pour ces territoires de zones intermédiaires spécifiques comparables à celles des piémonts. Nous n’avons pas été entendus et je vous renouvelle, Monsieur le Ministre, notre invitation à venir vous rendre compte de la réalité du terrain et de la dimension sociale du problème. »

« Sur le fond, conclut Franck Montaugé, le texte qui nous est soumis aujourd’hui en nouvelle lecture pour notre groupe reste très décevant. Il est très en-deçà du minimum que les agriculteurs étaient en droit d’attendre. Il n’améliorera pas significativement leur revenu. Il ne répondra pas non plus aux attentes sociétales que souhaitent nos concitoyens en matière de qualité, de traçabilité et de sécurité de l’alimentation. Sur la forme des débats, la CMP a démontré qu’il n’y avait, de la part du Gouvernement, aucune volonté de dialogue constructif avec le Sénat. Une belle occasion ratée, de la déception à venir dans les campagnes ou pire… en attendant de voir comment le Gouvernement va défendre l’agriculture française pour la nouvelle PAC ! »