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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Articles

Le sénateur Montaugé rend hommage à Aimé Césaire, Frantz Fanon et Maryse Condé à l’occasion de la journée nationale de commémoration des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions à L’Isle-de-Noé

Ce samedi 10 mai 2025 à l’occasion de la journée nationale de commémoration des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, Franck Montaugé a tenu à remercier publiquement Monsieur le Maire de L’Isle-de-Noé pour son invitation et pour l’engagement mémoriel de la commune.

Le sénateur Montaugé a ensuite souligné dans son discours l’importance des commémorations pour affronter, avec lucidité, l’histoire coloniale de la France. Il a évoqué la loi Taubira de 2001 reconnaissant l’esclavage comme crime contre l’humanité.

Franck Montaugé a rendu hommage à trois grandes figures anticolonialistes : Aimé Césaire, Frantz Fanon et Maryse Condé dont les œuvres dénoncent et questionnent la domination coloniale, l’exploitation humaine et les préjugés raciaux persistants.

Le sénateur Montaugé s’exprime sur la souveraineté énergétique de la France et réitère au Premier ministre sa demande d’examen d’un projet de loi de programmation énergie-climat par le Parlement

Dans le cadre de l’article 50-1* de la Constitution, le Gouvernement et le Sénat ont débattu mardi 6 mai 2025 de « la souveraineté énergétique de la France ». Après la déclaration du Premier Ministre, Monsieur Bayrou, chaque groupe politique du sénat a présenté ses analyses et positions (compte rendu des débats).

Dans son intervention le sénateur Montaugé a souligné que l’État n’avait jusqu’ici pas respecté le Code de l’énergie en ne soumettant pas au vote une loi de programmation quinquennale énergie-climat, essentielle pour fixer les objectifs en matière d’adaptation au changement climatique, de décarbonation et de mix énergétique. L’entrée en vigueur par décret de la 3ème version de la programmation pluriannuelle de l’énergie, sans vote préalable de cette loi de programmation, constitue un déni de démocratie parlementaire.

Franck Montaugé a également insisté sur l’importance d’une vision à long terme (20-30 ans) des enjeux incluant une évaluation régulière par le Parlement. Il plaide pour des projections industrielles claires, des moyens financiers identifiés et une prise en compte des vulnérabilités du système énergétique, électrique en particulier, en rapport avec les tensions géopolitiques permanentes. Enfin, il appelle à une transparence sur les choix technologiques, les coûts réels de production d’énergie et la mise en cohérence entre objectifs climatiques, industriels et sociaux.

Marc Ferracci, Ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie, a ensuite répondu au sénateur Montaugé :

* Article 50-1 : Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité.

Franck Montaugé interroge le candidat proposé par le Président de la République à la présidence du CNES

En application de l’article 13 de la Constitution, les membres de la commission des affaires économiques (CAE) du Sénat ont auditionné, Monsieur François Jacq, candidat proposé à la présidence du CNES, ce mardi 29 avril 2025.

Le sénateur Montaugé s’est exprimé en tant que rapporteur et a rappelé les enjeux de cette nomination pour une durée de 11 mois suite à l’entrée au gouvernement de Monsieur Philippe Baptiste, ancien Président.

Il a souligné l’importance stratégique du CNES pour l’autonomie spatiale française et européenne (retrouver ICI le texte de son intervention).

Il a insisté sur les quatre grandes missions du CNES : autonomie stratégique, excellence scientifique, compétitivité économique (notamment via le NewSpace), et transition écologique. Il a interrogé M. Jacq sur sa vision pour la stratégie spatiale française à l’horizon 2040 ainsi que sur ses priorités et orientations à court et moyen terme.

Franck Montaugé a développé cinq axes majeurs :

  1. l’accès autonome à l’espace (avec un focus sur le programme Ariane 6 et les lanceurs réutilisables),
  2. la mise en œuvre du volet spatial du programme « France 2030 »,
  3. les coopérations scientifiques internationales (notamment face à la position américaine sur le climat),
  4. les enjeux de connectivité via les constellations de satellites (comme le programme IRIS 2)
  5. et enfin, les défis internes du CNES (vieillissement du personnel, infrastructures obsolètes, avenir de Kourou).

A l’issue de l’audition de Monsieur Jacq (à retrouver ICI en intégralité), un vote à bulletin secret s’est déroulé. Les membres de la CAE du Sénat se sont prononcés par 20 voix POUR, 4 voix CONTRE et 1 NUL. Parallèlement, les membres de la CAE de l’Assemblée nationale se sont également prononcés par 22 voix POUR, 13 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS.

La candidature de Monsieur François Jacq a donc été retenue. Le décret de nomination a été publié le 29 avril 2025.

La République n’a pas à porter le deuil d’un chef religieux

Le sénateur Montaugé a contribué à une tribune publiée ce jour sur le site du magazine Marianne, qui analyse la décision d’Emmanuel Macron et du Premier ministre de mettre les drapeaux en berne à l’occasion des obsèques du Pape François.

Au côté d’autres personnalités, Franck Montaugé dénonce dans ce texte une atteinte au principe de laïcité. Il y défend l’idée que la République, fondée sur la neutralité de l’État à l’égard des cultes, ne peut et ne doit pas s’associer officiellement au deuil d’un chef religieux, aussi influent soit-il.

Ce texte interroge également la cohérence des gestes présidentiels récents face à la loi de 1905, rappelant que la laïcité n’est pas une reconnaissance des religions mais bien une séparation stricte entre sphère publique et croyance privée, garantissant la liberté de conscience de chaque citoyen.

Texte de la tribune :

Tribune Non, la République n’a pas à porter le deuil d’un chef religieuxTélécharger

Pour une approche nouvelle du développement des territoires ruraux

Les membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation auditionnaient mardi 8 avril 2025, Françoise Gatel, Ministre déléguée auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée de la Ruralité.

A cette occasion, Franck Montaugé a réitéré devant la Ministre son souhait d’engager un travail sur le thème du développement économique des territoires ruraux. Le sénateur fait le constat que le développement économique des zones rurales ne peut pas reposer uniquement sur des initiatives locales isolées. Face aux défis des transitions – écologique, énergétique et climatique – et au développement durable qui en est le moyen de prise en compte dans ses différentes dimensions – économique, sociale, environnementale et culturelle –  il appelle à une réflexion nationale de fond pour changer de paradigme et tendre vers une approche méthodologique structurée et ambitieuse au regard des problématiques d’avenir des territoires ruraux.

Le sénateur Montaugé avait formulé par écrit (lire ICI) cette proposition à Bernard Delcros, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à laquelle ce dernier a souscrit (lire ICI). A l’initiative de Franck Montaugé, un travail collectif jalonné d’entretiens et d’auditions sera donc entrepris au second semestre 2025 pour présenter des recommandations concrètes en matière de développement durable des territoires ruraux.

Intervention de Franck Montaugé lors de l’audition de Madame Françoise Gatel :

Réponse de Madame Gatel :

Franck Montaugé demande au Gouvernement de mettre au débat du Parlement une loi de programmation énergie climat dont résultera la révision n°3 de la programmation pluriannuelle de l’énergie

Appelé à voter la proposition de décret de la troisième version de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), présentée par le Gouvernement, ce jeudi 27 mars 2025 lors du Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE), le sénateur Montaugé s’est abstenu.

Déplorant à plusieurs reprises que cette révision de la PPE échappe au Parlement (lire ICI), le sénateur Montaugé a saisi cette occasion pour exprimer sa position sur cette nouvelle version et réaffirmer ses regrets quant au manque de concertation et à la procédure de validation.

Vous trouverez, ci-après, son explication de vote prononcée lors de la réunion du CSE :

« La version 3 de la PPE est donc soumise aujourd’hui au vote pour avis et observations du CSE. Tout en saluant le travail de tous ceux qui y ont contribué, je voudrais rappeler ici quelques éléments de notre législation en vigueur.

Comme indiqué à l’article L 100-1-A du code de l’énergie, une loi détermine les
objectifs et fixe les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour
répondre à l’urgence écologique et climatique.

Cette loi précise les objectifs :

  • de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
  • de réduction de la consommation énergétique finale,
  • de développement des énergies renouvelables,
  • de diversification du mix de production de l’électricité,
  • de rénovation énergétique dans le bâtiment,
  • et les objectifs permettant d’atteindre ou de maintenir l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer.

Elle est révisée tous les 5 ans et la dernière révision aurait dû être votée avant le 1er juillet 2023. Il n’en a rien été !

Début 2024, un projet de loi relatif à la souveraineté énergétique a circulé. La version que j’ai pu consulter avait pour ambition :

  • de bâtir notre souveraineté énergétique et de faire de la France le premier grand État à sortir des énergies fossiles,
  • de mieux informer les consommateurs en les protégeant de pratiques commerciales agressives et en tirant les leçons de la crise énergétique,
  • de réformer le marché de l’électricité amont pour garantir aux consommateurs l’accès au coût complet du mix ainsi que la sécurité d’approvisionnement,
  • et enfin, de réformer le régime des installations hydroélectriques.

Parfois appelée loi de programmation énergie-climat (LPEC), la PPE version 3 aurait été, sous la forme d’un décret comme prévu à l’article L 141-1 du code de l’énergie, une des résultantes de cette LPEC discutée et votée préalablement par le Parlement.

Mais entre-temps la dissolution de l’Assemblée nationale a été voulue par le Président de la République et depuis plus aucun gouvernement ne veut engager ce débat parlementaire, pourtant capital pour l’avenir de notre pays.

Alors le Gouvernement nous demande de prendre acte de cette nouvelle version de la PPE pour laquelle et c’est utile, de nombreux acteurs ont pu s’exprimer en faisant des propositions… sauf les parlementaires en tant que tels !

Nous sommes dans une situation flagrante de déni démocratique et de contournement des institutions de la République ! La loi doit être appliquée et en premier lieu par l’État. Les institutions de la République doivent être respectées, le Parlement en l’occurrence. 

Parce que l’Exécutif ne se conforme ici ni à la lettre ni à l’esprit de la Constitution, pour un sujet majeur, je m’abstiendrai lors du vote de ce matin. »