Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Le Sénat améliore et vote massivement le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique »

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Le Sénat a achevé, après deux semaines d’examen, la discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique. Le texte initial du Gouvernement comptait un nombre important d’ «angles morts», notamment sur le volet «engagement» pourtant annoncé comme étant le cœur de ce texte. Le Sénat a enrichi ce texte par de nombreux amendements.

Les articles votés par le sénat  traitent des thèmes suivants :

  • Titre I :         conforter chaque maire dans son intercommunalité
  • Titre I bis :   simplifier le fonctionnement du conseil municipal
  • Titre II :        pouvoirs de police du maire
  • Titre III :       simplifier le quotidien du maire
  • Titre IV :       les droits des élus
  • Titre V :        vote
  • Titre VI :       dispositions relatives aux outre-mer

Le texte voté par le sénat introduit des mesures pratiques utiles. Les sujets des articles votés peuvent être retrouvés en cliquant ici.

Par exemple, le titre I aborde les sujets des compétences et de leurs transferts ascendant ou descendant éventuels, des conseils communautaires ou communaux, des outils de planification de l’urbanisme, de l’intérêt communautaire, de la procédure de retrait des communes d’un EPCI, des scissions d’EPCI, de parité au sein des exécutifs communautaires, des CLECT, des CDCI, de la représentation de citoyens au sein de comités syndicaux.

Le titre IV apporte des éléments de souplesse ou de facilitation de l’exercice des mandats électifs. Cependant et sous réserve des apports de la discussion à l’Assemblée Nationale, l’ambition globale du texte reste limitée pour lever les freins qui empêchent les citoyens de s’engager, permettre une conciliation effective du mandat avec la vie professionnelle et garantir que ce mandat ne constituera pas une entrave lors du retour sur le marché de l’emploi ou lorsqu’il s’agira de faire valoir ses droits à la retraite.

“Considérant malgré tout qu’il s’agit d’un pas dans le bon sens, j’ai personnellement voté pour ce texte”, explique le sénateur Franck Montaugé.

Le vote du sénat est le suivant :

  • Votants : 340
  • Exprimés : 340
  • POUR : 338
  • CONTRE : 2

« Le sénat a adopté ! » et le texte est transmis à l’Assemblée nationale pour lecture.

Consultez ici le texte du projet de loi adopté par le Sénat

Téléchargez ici l’infographie d’illustration

Musée des Amériques – Auch: le premier pôle national de référence a ouvert ses portes

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Après plusieurs mois de travaux de mise en accessibilité et de réorganisation de ses collections, le nouveau musée des Amériques — Auch a rouvert ses portes au public le 12 octobre dernier. Il s’agit du premier musée en France à obtenir le label “pôle national de référence” créé par un amendement du sénateur Franck Montaugé dans la loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

Invité à prendre la parole lors de l’inauguration de ce nouveau haut lieu de la culture gersoise, le sénateur du Gers est revenu sur la genèse de ce label qui vient d’être attribué pour la première fois en France. “Un samedi matin, dit-il, nous étions peu nombreux dans l’hémicycle du Sénat, j’ai présenté un amendement qui a été voté à une voix près, contre l’avis de la commission et même à l’époque contre l’avis du Gouvernement (voir ici). Cet amendement visait à créer un  nouvel outil de développement territorial culturel, car c’est en réalité de cela qu’il s’agit.”

“Qu’est-ce qu’un pôle national de référence ?, poursuit Franck Montaugé. C’est une distinction, un label, qui permet à des musées détenant une collection particulière (ici dans le domaine des arts précolombiens) de la valoriser, et de le faire avec d’autres musées qui détiennent eux aussi des collections dans le même domaine, mais avec un petit nombre de pièces. La problématique est très simple. Pour ce qui est des arts précolombiens, le premier musée en France, c’est bien entendu le musée du Quai Branly-Jacques Chirac qui possède plus de 200000 pièces. La deuxième collection en France, c’est celle du musée des Amériques — Auch, qui compte 10 000 pièces et 40000 items. Sur les 173 musées concernés par cette thématique en France, il y en a donc 171 qui ne détiennent des collections que de 10, 20, parfois 50 pièces… Quand on a 10, 20 pièces dans un domaine particulier, peut-on en faire un sujet d’attractivité ? On le peut toujours, mais c’est difficile…”

“L’idée des pôles nationaux de référence, c’est donc de faciliter la circulation des pièces entre musées. En tout cas je l’espère, et cela va être expérimenté ici puisque le premier pôle national de référence se crée à Auch. Le musée des Amériques — Auch conventionnera donc avec d’autres musées en France pour qu’ils prêtent temporairement leurs pièces, s’ils le souhaitent. Cela donnera lieu très certainement à des expositions temporaires qui pourront être médiatisées et qui attireront des amateurs du sujet. Et ces musées qui ont prêté quelques pièces, on souhaite que grâce à d’autres musées, et en particulier les grands musées parisiens, ils se voient prêter en retour des tableaux, des sculptures, qui sont dans les réserves et qui, la plupart du temps, ne sont jamais mis en contact du public. Ainsi, eux aussi s’y retrouveront-ils pour créer un événement particulier intéressant le public de leur territoire.”

“Cette notion de pôle national de référence, si on la comprend bien, si on arrive à la mettre en œuvre selon les principes que j’ai développés, c’est une politique de développement culturel territorial nationale”, explique Franck Montaugé. “Et moi, dit-il, je suis très heureux qu’après moult péripéties on soit arrivé à maintenir le-dit amendement dans la loi. Je tiens devant vous aujourd’hui à remercier profondément, sincèrement, les ministres de la Culture qui se sont succédé depuis la discussion de cette loi: Mme Pellegrin, Mme Azoulay, Mme Nyssen, et aujourd’hui M. Riester. Pourquoi je les remercie ? Parce qu’une fois qu’on a fait rentrer dans un texte de loi un dispositif, il y a des décrets qu’il faut prendre. Le décret concernant les pôles nationaux de référence a été pris et a été signé”, dit-il (voir ici).

“Pour ce qui nous concerne, il a ensuite fallu que nous passions, pour obtenir le label de pôle national de référence, devant le haut comité des musées de France avec un dossier très charpenté. Ce dossier, qui est le projet culturel scientifique du pôle de référence musée des Amériques — Auch, est une somme rédigée par le conservateur Fabien Ferrer-Joly que je félicite chaleureusement et vous demande d’applaudir. Avec lui, j’ai eu le plaisir de passer le grand oral devant le haut conseil des musées de France devant qui nous avons défendu le concept que je viens de vous exposer et qui l’a je crois compris puisqu’il nous a attribué et confirmé ce label.”

“Je pense profondément que le présupposé de toute politique est culturel (ou devrait l’être), et que les politiques que nous menons, qui sont développées à différents échelons et à différents niveaux, ont toujours, quand on y réfléchi, une dimension culturelle. C’est particulièrement vrai pour l’action qui a été menée à Auch dans les dernières années et je suis très heureux de partager avec vous ce moment particulier de l’inauguration du musée des Amériques — Auch, pôle national de référence en arts précolombien et art sacré latino-américain, un nouvel outil au service du développement du territoire”, conclut Franck Montaugé.

Questions au Gouvernement: Franck Montaugé plaide pour la reconnaissance effective des agriculteurs

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Lors de la séance des question au Gouvernement du mercredi 9 octobre 2019, le sénateur du Gers Franck Montaugé a interrogé le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume sur la situation des agriculteurs français. “Depuis des siècles, à mesure que l’agriculture contribuait par ses évolutions aux progrès de l’humanité, l’activité des hommes et des femmes qui l’incarnaient était banalisée, petit à petit dévalorisée pour finir par être aujourd’hui vilipendée, stigmatisée voire incriminée. C’est cette incompréhension que nous disent ces jours-ci les agriculteurs qui se mobilisent. Au regard du temps long et des enjeux que nos sociétés doivent relever aujourd’hui dans l’urgence, le malaise qu’éprouvent les agriculteurs s’inscrit en réalité dans une crise de civilisation.”

“Nous devons tous, collectivement, faire évoluer nos façons de penser l’agriculture bien sûr mais aussi dans les transports, le logement, l’énergie, etc. S’il y a malaise dans la civilisation, et je pense qu’à bien des égards nous en sommes là, les agriculteurs ne doivent pas être les boucs émissaires d’une problématique qui concerne en réalité l’entière communauté des citoyens.”

“Les paysans ne sont pas LE problème ! Ils sont UNE des solutions aux problèmes que nous devons résoudre collectivement et dans l’urgence. Alors M. le Ministre, dans ce contexte dont nous mesurons tous la complexité, comment allez-vous contribuer à la restauration de l’image positive que l’agriculture n’aurait jamais dû perdre ? Quelle est votre stratégie, votre plan d’action ? Où en êtes-vous des Prestations pour services environnementaux (PSE) qui permettraient que soit reconnu ce qu’apportent les agriculteurs à la société dans son ensemble, au-delà des biens nourriciers ? Comment allez-vous compenser la baisse des crédits de la PAC pour la transition vers le bio ou la compensation des handicaps naturels ? Qu’envisagez-vous pour la réalisation rapide d’ouvrages hydrauliques ? Enfin, le constat étant fait que le ruissellement ne fonctionne pas non plus dans l’agriculture, comment envisagez-vous de répondre à la question de la revalorisation du revenu agricole pour laquelle la loi Egalim n’a produit à ce jour quasiment aucun effet ?”

“Je ne peux qu’être d’accord avec vous sur le constat que vous avez fait, a répondu le ministre de l’Agriculture.  Aujourd’hui la transition agro-écologique est indispensable dans notre agriculture. Elle devra se faire dans tous les domaines, dans la rotation et dans le changement des pratiques agraires et dans le changement des cultures. Il n’y a jamais eu autant d’agriculteurs qui sont passés en bio, poursuit Didier Guillaume. 10% des agriculteurs de ce pays sont en bio, 7,5% de la surface agricole utile est en bio, l’objectif c’est 15% en 2025, nous nous en approchons et nous y arriverons, dit-il. Mais il faut aller plus loin, et pour cela, il faut donner des moyens aux agriculteurs. C’est la raison pour laquelle la France se bat bec et ongles afin que le montant du cadre financier de la PAC ne baisse pas. Evidemment il va baisser à due concurrence du départ des Britanniques, mais la France n’acceptera pas qu’une autre part de la PAC soit prise pour d’autres politiques”, ajoute le ministre qui doit porter au nom de la France, lundi, au conseil des ministres de l’Agriculture à Luxembourg, un mémorandum concernant vingt pays européens demandant à ce que le cadre financier du budget européen de la PAC reste le même. Concernant les prestations pour services environnementaux, le ministre tente de rassurer: “Elles seront mises en place à l’intérieur du deuxième pilier de la PAC. Nous en avons déjà parlé ici, à votre initiative un débat s’est tenu au Sénat, et je suis toujours dans cette perspective. Le Gouvernement veut les accompagner et nous le ferons dans le cadre de la prochaine politique agricole commune”, dit-il.

“ Vous étiez le rapporteur de la loi d’orientation agricole de 2014 qui a donné le la en matière d’agroécologie, il faut absolument poursuivre dans ce sens et pour l’ensemble des agriculteurs de France”, a répondu Franck Montaugé.

Souveraineté numérique de la Nation : pour une stratégie globale et lisible de l’Etat

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Au terme de plus 6 mois de travaux d’auditions et d’analyse (1), la commission d’enquête sénatoriale  présidée par Franck Montaugé  et dont le rapporteur (LR) est Gérard Longuet vient de rendre ses conclusions (lire ici). C’est un rapport informatif et pédagogique, assorti de propositions offensives pour relever les défis du numérique dans notre pays, qui a été présenté jeudi à la presse nationale.

Comme Franck Montaugé l’a rappelé « le développement du numérique affecte nos sociétés en profondeur. C’est dans un nouvel âge du capitalisme que nous sommes entrés et la France, dans le cadre de l’Union européenne, doit pouvoir rivaliser avec les USA, la Chine… et protéger ses intérêts. Il est encore temps ! La souveraineté de l’État français, la compétitivité de notre économie et la place de nos concitoyens dans ce nouveau monde doivent être questionnés», dit-il.

L’urgence pour la France c’est bien la conquête de sa souveraineté numérique et l’affirmation de ses valeurs. Le sénateur Montaugé estime que “le Gouvernement doit mener une politique numérique plus ambitieuse dans ses dimensions institutionnelle, économique, territoriale et citoyenne”. Faisant le constat que la politique de l’Etat dans ce domaine est éparse et qu’elle manque de lisibilité comme de globalité, “la commission propose de débattre sans tarder d’une loi d’orientation et de suivi de la souveraineté numérique qui serait discutée et évaluée tous les 3 ans sur la base de travaux alimentés par un forum institutionnel du numérique (d’une durée limitée à 2 ans) dont nous proposons la création en substitution du Conseil national du numérique”, poursuit M. Montaugé. L’idée est ici d’impliquer directement le Parlement français dans le suivi et l’évaluation des politiques publiques liées au numérique.

Les États membres doivent également s’entendre pour réaffirmer fermement leurs pouvoirs régaliens, pour contrecarrer certains projets des GAFAM, avec notamment la création d’une monnaie numérique européenne, le développement des systèmes numériques de paiement, l’interdiction de toute justice privée, la défense de nos entreprises contre l’extraterritorialité des lois, et la maitrise des identités numériques.

Le développement dans les territoires d’une politique stratégique d’implantation des « datacenters » est essentiel pour lutter contre la captation des données sensibles par les Gafam et autres. “La question des données personnelles des citoyens et des entreprises est en effet au cœur de nos préoccupations, explique Franck Montaugé. Leur protection doit être renforcée notamment dans le cadre d’une évolution du RGPD. Il faut améliorer le dispositif de consentement aux cookies et mieux alerter les internautes sur les risques liés à l’exploitation de leurs données. Dans le même esprit, dit-il, les citoyens doivent pouvoir disposer, par l’intermédiaire de l’État le cas échéant, des informations et garanties relatives aux critères de traitement par algorithmes de leurs données. La neutralité des réseaux doit être effective et celle des terminaux portables doit devenir un objectif majeur. La question de l’accès public ou de la protection de certaines catégories de données – on pense  aux données scientifiques ou aux données personnelles santé par exemple  –  doivent être garantis par l’Etat.”

La portabilité des données personnelles doit par ailleurs être effective dans le cadre du RGPD. Pour éviter les usages captifs, une nouvelle étape doit aussi être franchie en rendant les systèmes de plateformes interopérables pour des services de même nature. C’est un moyen de lutter comme contre les constitution de monopoles propre à cette économie des données. Si le rapport préconise des mesures de régulation pour agir notamment sur la concentration des acteurs, à l’échelle européenne notamment, il est essentiel que la France puisse rester maître de l’architecture et des briques logicielles des applications à caractère sensible ou stratégique (serveurs, data, logiciel) qu’elle utilise. Pour cela il faut investir massivement et valoriser la recherche publique tout en facilitant les relations avec la recherche privée. Il faut miser sur l’enseignement supérieur et la formation, et prendre des mesures radicales pour éviter la fuite de nos étudiants et chercheurs. La question de l’accès et du développement du capital-risque est aussi cruciale pour que les entreprises européennes puissent accéder au statut de «  Licorne » nécessaire dans la compétitivité mondiale.

“Enfin, conclut Franck Montaugé, c’est un point que le rapport n’aborde pas mais il est évident qu’il faut s’interroger sur les bouleversements sociétaux : relation au travail, développement des nouveaux liens sociaux, mise en cause de notre modèle démocratique. Cela nécessite de repenser l’éducation des jeunes générations, de construire notre vision de la citoyenneté à l’ère du numérique. Notre conviction est que la France doit faire vivre ses valeurs républicaines et démocratiques et les porter dans ce nouveau monde.”

1 — 55 auditions ont été réalisées par la commission (cinq à huis clos et cinq membres du Gouvernement auditionnés) pour un total de 70 heures. 

Téléchargez ici le résumé du rapport en infographie

 

Intelligence artificielle: maîtriser les conséquences pour le travail et l’emploi

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Mercredi 2 octobre, le Sénat débattait de la question de “L’intelligence artificielle: enjeux politiques, stratégiques et économiques”. C’est dans le cadre de ce débat que le sénateur du Gers, Franck Montaugé, par ailleurs président de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique, a posé une question au secrétaire d’Etat  auprès du ministre de l’Economie et des finances et du ministre de l’Action et des comptes publics, chargé du numérique, Cédric O.

“L’exploitation algorithmique des grandes bases de données – les big data – est un des aspects que recouvre la notion d’intelligence artificielle (IA), qui est sémantiquement plus large en réalité, et ma question portera sur les conséquences de ces techniques sur le travail et l’emploi. Nous le constatons aujourd’hui avec les travailleurs du clic et de la nouvelle industrie des plates-formes, le monde du travail est peu préparé à l’économie du numérique qui émerge sous nos yeux et partout dans le monde. Il est très difficile d’évaluer les conséquences du développement de l’IA, de l’automation et de la robotique notamment sur le plan du solde des emplois qui en résultera. Ce qui parait certain par contre c’est que la plupart des métiers et des organisations seront affectés.”

“Dans son rapport intitulé Donner un sens à l’IA, le député Cédric Villani en appelle à une réflexion sur les modes de complémentarité entre l’humain et l’IA, une complémentarité non aliénante mais source de progrès pour l’humanité et prenant en compte la dimension écologique de l’économie nouvelle émergente précise-t-il ! Dans ce contexte, quelles initiatives et démarches structurées le Gouvernement va-t-il prendre pour refondre le pacte social et républicain d’ores et déjà affecté par ces nouvelles formes de travail ? Dans un ouvrage récent (1) la sociologue Dominique Meda dit, je la cite, que le capitalisme de plate-formes participe de l’émergence de formes renouvelées voire exacerbées de sujétion du travailleur.”

“La proposition intéressante de Cédric Villani de créer un lab public de la transformation du travail retient-elle votre intérêt pour articuler ces grandes transformations sociétales avec les politiques publiques qui doivent les prendre en compte et même les anticiper ? Dans cette réflexion sur la relation IA-emploi, quelle place, quel rôle actif  le Gouvernement entend-il faire jouer aux territoires autres que métropolitains ou péri-métropolitains ?”

“La recherche n’est pas unanime pour savoir si l’intelligence artificielle détruira ou créera de l’emploi, a répondu le secrétaire d’Etat, Cédric O. Les Allemands ont six fois plus de robots que nous et ils ont le plein-emploi. Il faudra donc s’y préparer, former et reformer les gens. C’est au cœur du pacte sur lequel nous travaillons avec Bruno Le Maire et Muriel Pénicaud. Il y aura 20 000 emplois dans le numérique. Il ne faut pas se limiter aux métropoles. Les choses se feront autour de bassins d’emploi. C’est autour de Perpignan et de Lille que les acteurs doivent se voir pour s’adapter au changement”, dit-il.

“Merci d’avoir évoqué les questions territoriales”, a répliqué le sénateur Franck Montaugé pour qui l’émergence de la stratégie nationale en IA reste trop lente. “Les moyens financiers alloués apparaissent limités au regard de ceux qu’y consacrent les Etats-Unis et la Chine. Dans la continuité de la déclaration de la Commission européenne intitulée L’IA pour l’Europe, il est urgent que soit créé un Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) pour l’IA sur le modèle du Plan Nano 2022″, conclut-il.

1 — « Les nouveaux travailleurs des applis » Sarah Abdelnour et Dominique Méda (PUF)

Agriculture: “Pour une qualité alimentaire facteur de la compétitivité française”

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Dans le cadre du débat organisé mardi 1er octobre sur le thème de la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux, le sénateur du Gers Franck Montaugé a interrogé le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume. “Dans le contexte de ratification par les parlements nationaux d’accords commerciaux comme le CETA, le débat proposé est bienvenu, dit-il. A quelles conditions le haut niveau d’exigences normatives demandé aux agriculteurs et aux industriels de l’agro-alimentaire français peut-il contribuer au développement de nos exportations ? C’est la question générale qui vous est posée, M. le Ministre, et je voudrais l’illustrer à partir de certains enjeux du CETA.”

“Pour les producteurs et les industriels, la prise en compte des normes sanitaires et environnementales des produits échangés est fondamentale dans le modèle alimentaire européen, poursuit Franck Montaugé. Elle est un facteur important de la compétitivité française. Par exemple en matière de sécurité sanitaire et phytosanitaire et de respect du principe de précaution, les bovins sont nourris au Canada de fourrages composés notamment d’ingrédients interdits dans les élevages européens : des hormones, des farines animales, des antibiotiques activateurs de croissance et des OGM. À cela s’ajoute le fait qu’une centaine de pays membres de l’OMC ont appelé l’Union européenne en juillet dernier à reconsidérer son approche en matière de réglementation des pesticides, jugée excessivement restrictive au commerce et qui leur porterait un préjudice disproportionné. Même si l’UE a rappelé que le niveau de protection de la santé de sa population ne pouvait être compromis tout comme le respect du principe de précaution, la tentation est forte de ménager les partenaires commerciaux, d’édulcorer ou de reporter des mesures ambitieuses pour la sécurité et la santé des consommateurs européens”, poursuit M. Montaugé.

“Afin de préserver et de développer les positions à l’export de l’agriculture et de l’agroalimentaire français, comment et sur quels points, M. le Ministre, le Gouvernement entend-il faire des concessions sans sacrifier les principes de qualité et de protection auxquels sont attachés nos concitoyens ?”, interroge Franck Montaugé. “Oui, le principe de précaution doit être préservé, a répondu le ministre de l’Agriculture. Ainsi, il est interdit d’importer des animaux nourris aux farines d’animaux morts. L’Union européenne interdit également l’importation de la viande aux hormones. Pour s’en assurer il faut des contrôles. Attention à ne pas alimenter les soupçons. Les contrôles fonctionnent bien, affirme Didier Guillaume. Les denrées alimentaires ne doivent contenir aucun résidu de médicaments vétérinaires. Certes, on ne peut pas contrôler tout ce qui entre en France, mais nous considérons qu’ils sont suffisants”, dit-il.

Dans sa réplique, le sénateur Franck Montaugé a également exprimé le souhait “que le Gouvernement œuvre efficacement dans le cadre du codex alimentarius, commission conjointe de l’OMC et du fonds pour « l’alimentation et l’agriculture » de l’ONU qui fixe les normes minimales en matière d’alimentation. Dans le cadre de la réforme de la PAC et de sa gouvernance, le Gouvernement devra veiller à ce que les normes qui font la qualité de nos produits agricoles ne donnent pas lieu à une concurrence exacerbée entre agricultures des Etats membres. C’est tout l’enjeu de l’application du principe de subsidiarité en matière de verdissement”, dit-il.

Economie circulaire: la consigne pour recyclage, une fausse bonne idée

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Le Sénat vient de rejeter à la quasi-unanimité la mesure – qualifiée de symbolique par le Gouvernement – de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique dans le cadre du projet de loi « Economie circulaire ».

“Cette idée qui de prime abord peut sembler aller dans le sens de la protection de l’environnement n’aura en fait aucun impact sur la réduction de la production et de la consommation de plastique et va même encourager le tout-plastique”, explique le sénateur Franck Montaugé. “Comme l’a expliqué mon collègue le sénateur Joël Bigot, cette fausse bonne idée consiste à privatiser, une nouvelle fois, une part du service public assuré par les collectivités locales”, dit-il.

“En effet, cette consigne pour recyclage des bouteilles en plastiques a été pensée par et pour les industriels de la boisson. Le plastique est le premier débouché de l’industrie pétrochimique et les bouteilles en plastique en sont l’étendard. Cette consigne pour recyclage est un non-sens écologique car elle vise à perpétuer le tout-plastique en faisant croire au consommateur qu’il fait un geste écologique en ramenant sa bouteille. Les exemples à l’étranger le démontrent, à l’image de l’Allemagne, où la mise en place de ce type de consigne a entrainé une explosion de la consommation de plastique à usage unique.”

“De plus, cette consigne risque de déstabiliser notre service public des déchets dont l’efficacité a fait ses preuves. En retirant du bac jaune les bouteilles en plastique au profit d’une consigne privatisée, nous amputons l’une des rares sources de revenu des collectivités en matière de gestion des déchets à hauteur de 100 à 200M€ et ce, pour le redistribuer aux industriels. Or, dans le même temps, il a été demandé aux élus locaux des efforts pour se moderniser et généraliser l’extension des consignes de tri d’ici 2022.” Cette proposition de consigne est un non-sens écologique. Elle a été rejetée à la quasi-unanimité du sénat.

Consultez ici et ici les amendements déposés par les sénateurs socialistes

 

Grand Garros: le plus grand chantier de l’ère contemporaine gersoise

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A l’occasion de la visite à Auch, ce mercredi, du directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), Nicolas Grivel, Franck Montaugé s’est félicité de ce que le projet de réhabilitation du quartier du Grand Garros entre de manière certaine dans sa phase de réalisation. Mercredi en effet, Nicolas Grivel a officialisé la signature de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier du Grand Garros. Ce document paraphé par onze partenaires parmi lesquels l’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne, la ville d’Auch ou l’Office public de l’Habitat du Gers (1) fixe l’engagement de tous les partenaires.

“Cette convention est l’aboutissement d’un parcours de très longue haleine”, rappelle le sénateur Franck Montaugé qui a impulsé la démarche il y a plusieurs années déjà lors des premières discussions sur la loi de la politique de la ville lorsqu’il était député, mais aussi et surtout lorsqu’il était maire de la ville d’Auch (lire ici). “Sans la décision forte du Président de la République François Hollande d’imposer un critère unique  — celui du revenu par habitant — pour accéder aux dispositifs de renouvellement urbain de la politique de la ville, Auch et l’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne n’auraient jamais pu s’engager dans un programme aussi ambitieux d’amélioration du cadre de vie de près de 2000 habitants”, dit-il.

Après les démolitions récentes de deux barres proches du centre commercial, la première phase de ce grand chantier court sur la période 2019-2026 et va permettre de transformer radicalement l’architecture du quartier en ouvrant de nouvelles voies de circulation, en déplaçant le centre commercial, en rénovant plus de 700 logements et leurs abords, le tout pour un montant approchant les 80 millions d’euros subventionnés à hauteur de 25,9 millions d’euros par l’Anru. “Cette opération constitue le plus grand chantier de l’ère contemporaine gersoise”, souligne Franck Montaugé. Un ballon d’oxygène pour les carnets de commande des entreprises du département, mais aussi un signal fort adressé aux investisseurs en quête de nouveaux espaces à conquérir.

Pour le maire d’Auch, Christian Laprébende, ce projet qui va considérablement améliorer la qualité de vie des habitants du quartier, doit aussi contribuer à l’essor et au développement de la ville en renforçant son attractivité. “Le renouvellement urbain du quartier du Grand Garros et le projet Action coeur de ville qui prend en compte le centre historique et la caserne Espagne sont les deux jambes d’une même ambition: faire d’Auch une ville à haute qualité de vie, une ville du vivre ensemble dans laquelle chacun puisse réaliser pleinement ses projets personnels et familiaux”, dit-il.

Téléchargez ici le communiqué de presse de l’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne

1- Les signataires de la convention sont: l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), la préfecture du Gers, l’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne, la ville d’Auch, l’Office public de l’habitat du Gers, la région Occitanie, le département du Gers, le Toit familial de Gascogne, l’Ademe, la Caisse des dépôts et consignations, Action Logement.

Engagement public citoyen et organisation du bloc communal : “Quelles suites au grand débat ? ”

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Suite aux échanges du Grand Débat relatif aux collectivités territoriales et à l’engagement des élus locaux, le projet de loi « Engagement et proximité: une meilleure reconnaissance des élus » a été présenté en Conseil des ministres le mois dernier. Douze mesures phares ont été proposées par le Gouvernement (lire ici). Le Sénat, en tant que chambre parlementaire représentant les territoires, a procédé sur le thème du statut de l’élu à une vaste consultation en ligne  qui a recueilli 17500 réponses. Une synthèse de ces réponses été réalisée par le sénateur des Landes Éric Kerrouche, politologue et directeur de recherche au CNRS (lire ici).

La problématique de l’engagement citoyen local étant étroitement liée à l’organisation territoriale et aux responsabilités exercées dans les différentes collectivités, le débat et la réflexion avec les acteurs ont aussi donné lieu au lancement  d’une « mission ruralité ». Cette mission, composée de représentants d’associations nationales de collectivités, d’élus et d’acteurs concernés a rendu son travail en juillet sous la forme d’un « Agenda Rural » riche de 50 propositions clés (lire ici).

Pour aller rapidement à l’essentiel dans ce document :

      • P 12 « Pourquoi un agenda rural ? »
      • P 8 «  Les 3 principes de l’agenda rural »
      • P 8 à 10 « Les 40 mesures principales de politiques publiques »
      • P 10 à 11 « Les 10 propositions pour réussir l’agenda rural »

“En tant que membre de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat et membre actif de l’association nationale Nouvelles Ruralités (ANNR), j’ai apporté ma contribution à la mission ruralité”, explique le sénateur du Gers, Franck Montaugé, auteur d’une contribution appelant à une démarche nationale de reconnaissance et de développement des ruralités (lire ici). “À ce stade, dit-il, l’Agenda rural est une source, disponible pour le débat public, de principes et de propositions de progrès pour les ruralités. Tout en exprimant parfois des points de vue différents, ces démarches diverses (Gouvernement, Sénat et mission ruralité) ont vocation à se compléter pour faire pragmatiquement  progresser nos territoires et répondre aux besoins de nos concitoyens qui y vivent et qui les font vivre, poursuit Franck Montaugé. Indéniablement, dit-il, c’est en tenant compte dans les faits de l’expression des élus de terrain que nous y parviendrons progressivement.”

À l’approche des prochaines élections municipales, le projet de loi «Engagement et proximité : une meilleure reconnaissance des élus» va être discuté en première lecture au Sénat à l’automne. Il peut être considéré comme une étape de ce processus d’amélioration … avec d’autres textes déjà votés par le Sénat (propositions de loi) qui pourraient utilement être repris. S’adressant aux élus du département, Franck Montaugé propose à tous ceux qui voudraient participer plus activement à ce débat de le contacter: “Je prendrai une part active dans le débat de ce projet de loi Engagement et proximité : une meilleure reconnaissance des élus et je vous propose de me faire connaître, par tout mode à votre convenance et sans obligation bien entendu, vos propositions et suggestions personnelles.”

Plaidoyer pour la science au festival d’Astronomie de Fleurance

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Invité le 2 août dernier à participer à l’inauguration du 29e festival d’Astronomie de Fleurance, le sénateur du Gers Franck Montaugé s’est exprimé sur le thème de la science et de la place que lui accorde notre société. Voici le texte du discours prononcé:

“Dans un monde en profonde mutation, la science joue un rôle prépondérant et la place comme les moyens que la Nation lui accorde est une question politique majeure. C’est pour moi un motif de préoccupation, dans un contexte où l’arbitrage entre le court terme et le long terme se termine souvent au détriment du monde de demain, monde à construire sur des bases de pensées novatrices sur bien des sujets, dans le contexte de l’anthropocène (1) et des processus néguentropiques (2) qu’il appelle certainement.

On sait par exemple la qualité de l’école de mathématiques française, on connaît l’excellence de nos filières d’enseignement supérieur. La question est aujourd’hui de garder nos talents dans un contexte d’offre et de demande sur le marché de la matière grise qui n’est financièrement pas en notre faveur ! C’est un point important qui ressort des travaux d’une commission d’enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique que je préside en ce moment. Nous publierons notre rapport en octobre prochain.

Notre capacité, en tant qu’État-Nation et dans le cadre européen, à être et à demeurer une puissance de création dans ce domaine du numérique, conditionnera notre place en Europe et dans le monde. Par exemple et entre autres sujets, des moyens que nous consacrerons à très court terme à la formation et au financement de thésards, des data scientists par exemple, dépendra largement notre capacité à peser dans le concert économique international et à répondre aux besoins de notre population. Si nous ne sommes pas à la hauteur, la colonisation intérieure, celle des esprits et de notre économie, sera inéluctable. L’accès public aux données de masse, dont les données scientifiques, est aussi un enjeu et la question de la disponibilité des données, source potentielle de valeur, doit être traitée politiquement à un niveau adapté. Mais l’avènement du numérique appelle aussi le pas de côté, le recul critique salutaire sur ce qu’il est, ce qu’on en fait et ce qu’il nous fait. Petite illustration de ce questionnement:

Il y a quelques mois, grâce à André Daguin, Michel Casse et quelques autres grands intellectuels que je salue, nous recevions dans le Gers le philosophe, linguiste et philologue Heinz Wismann auteur, entre autre, d’un ouvrage intitulé Penser entre les langues. D’une certaine manière Heinz Wismann nous dit dans cette réflexion la subtilité et la richesse créatrice, inépuisable, des langues, jusque dans leurs imperfections. Leur pouvoir de Liberté aussi. Prenons garde, avec et grâce à quelques philosophes de la technique qui nous y invitent, à ce que les traducteurs qui vont envahir sous peu le marché ne taillent la langue jusqu’à l’os comme le disait en substance George Orwell dans sans roman 1984.

Bruno Monflier, président du festival d’Astronomie.

L’attrait pour des études scientifiques a aussi régressé dans notre pays au cours des années passées est c’est un motif d’inquiétude. Alors merci pour le travail que certains d’entre vous, je pense à Bruno Monflier, font à longueur d’année auprès de nos jeunes pour donner le goût et entretenir cette flamme qui brule toujours au cœur de l’enfant avide de comprendre le monde. J’ai pu le mesurer en tant que maire d’Auch. En mettant dans la bouche de Pantagruel que Science sans conscience n’est que ruine de l’âme, Rabelais nous dit que l’humanité ne doit pas échapper à l’homme. C’est peut-être la grande question de notre temps, depuis 1945 plus encore ? Et je crois que le festival de Fleurance répond chaque année, dans la diversité des thèmes abordés, à cette question majeure.

Le grand mathématicien français Jean Dieudonné (membre de l’équipe Bourbaki) a écrit dans les années 80 un très beau livre de vulgarisation dont le titre pourrait presque résumer l’esprit du festival d’Astronomie de Fleurance: Pour l’honneur de l’esprit humain. Merci à vous tous pour l’honneur que vous rendez à l’esprit humain ! Bon festival !”

1- Anthropocène: l’ère de l’Homme, est un terme relatif à la chronologie de la géologie proposé pour caractériser l’époque de l’histoire de la Terre qui a débuté lorsque les activités humaines ont eu un impact global significatif sur l’écosystème terrestre. — source Wikipedia

2- Néguentropie: le contraire de l’entropie, terme qui caractérise le degré de désorganisation, ou d’imprédictibilité du contenu en information d’un système. La néguentropie est l’entropie négative. Elle se définit par conséquent comme un facteur d’organisation des systèmes physiques, biologiques, et éventuellement sociaux et humains, qui s’oppose à la tendance naturelle à la désorganisation (entropie). — source Wikipedia