Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Entreprises et Covid-19: Franck Montaugé pose une question écrite au Gouvernement

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Le sénateur du Gers Franck Montaugé adresse ce jour une question écrite au Gouvernement concernant la situation préoccupante des entreprises commerciales, artisanales et industrielles face à la crise du Coronavirus. 

La pandémie du coronavirus (SRAS-CO-V-2) confronte la nation française à une situation inédite où des centaines de milliers de commerces et d’entreprises artisanales ou industrielles se retrouvent en danger de disparition du fait des obligations édictées par l’État de cessation totale ou partielle d’activité nécessaire à l’arrêt de la propagation virale. 

Le code des assurances actuel permet de couvrir les locaux, le matériel, les machines en lien avec les risques stipulés au contrat. Il permet aussi de couvrir la perte d’exploitation engendré par les dommages constatés. Les pandémies sont à ce jour exclues de ces risques.

Dans le cas de la pandémie que subit aujourd’hui notre économie, les pertes d’exploitation ont le caractère de « pertes sans dommage » et il n’est pas certain qu’elles puissent être assurées, même dans le cadre de la promulgation d’un état de catastrophe naturelle. 

Toutefois, compte tenu de l’urgence à prendre en compte la situation des entreprises en difficulté, il parait indispensable que le champ de la garantie soit légalement étendu aux fonds de commerce et aux fonds artisanaux et que les acteurs de l’assurance soient parties prenantes du redressement de l’économie du pays. 

Franck Montaugé demande au Gouvernement quelles mesures à caractère législatif ou règlementaire il entend engager ou prendre pour que le droit des assurances permette la couverture des pertes d’exploitation et des fonds de commerce ou artisanaux, avec effet rétroactif à la date au plus tard du premier jour de confinement, le 17 mars 2020.

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Brexit : permettre la poursuite de l’engagement citoyen de nos amis Anglais dans la vie locale

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Le sénateur Franck Montaugé a adressé hier une question écrite au Gouvernement concernant la situation des ressortissants britanniques résidant en France. S’adressant au Premier ministre, Franck Montaugé attire son attention sur la situation de nombreux résidents britanniques n’ayant pas la nationalité française et qui ne pourront plus être électeurs ou candidats aux élections municipales du fait du « Brexit ».

“Ils sont attachés à la France et à leur collectivité locale, comme de nombreux étrangers, ressortissants de l’Union européenne ou non. Cela est d’autant plus vrai dans les départements du Sud-Ouest où, en raison de liens historiques, les affinités sont fortes avec les Britanniques. Alors que les droits de vote et d’éligibilité pour les ressortissants européens aux élections municipales et européennes constituent un acquis lié à la construction du projet européen, les ressortissants britanniques résidant sur le continent sont sur le point de vivre une véritable régression.

Si dans ces domaines, une condition de base est la réciprocité entre Etats, la question du maintien de ces droits aux ressortissants d’anciens Etats de l’Union européenne est néanmoins légitime. Il y a une Europe du droit mais il y a aussi maintenant une Europe des réalités humaines : depuis des décennies des liens concrets se sont créés sur la base des facilités offertes et encouragées par la construction européenne.

Le projet européen est une magnifique idée, peut-être la plus grande depuis 1945. Son but est fondamentalement de rapprocher pour créer des solidarités et ainsi repousser les tentations guerrières. En raison de sa dimension technocratique, froide au regard de cette idée, plus facilement appropriable par les puissants que par les faibles, ce projet européen subit, depuis de nombreuses années et dans de nombreux pays, une défiance croissante dont l’aboutissement le plus emblématique est le « Brexit ». Mais, de fait, des solidarités existent à l’échelle des êtres humains. Il faut respecter le choix démocratique exprimé par les britanniques même si tous n’ont pas fait ce choix. Et si demain, l’Union européenne se délite plus encore sous l’effet des doctrines ultra libérales en cours, faudra-t-il pour autant continuer à laisser se défaire les solidarités humaines qui ont été créées et qui sont au fondement de l’idéal européen ?”

C’est pourquoi, au nom du passé de la construction européenne et de son avenir que nous avons la responsabilité de rendre possible et meilleur, il lui demande si le gouvernement français peut envisager de porter le principe du vote et de la candidature des ressortissants britanniques aux élections municipales françaises dans l’accord du Brexit à négocier.

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Hommage à nos soldats tragiquement disparus

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Le sénateur du Gers Franck Montaugé a participé, ce jour, aux Invalides à Paris, à la cérémonie d’hommage à nos treize soldats tragiquement disparus en opération extérieure, au Mali. 

«En venant ici, je tiens à témoigner de mon profond respect à ces treize soldats pour leur engagement au service de la France, et à  apporter mon soutien moral à leurs familles éprouvées», a déclaré Franck Montaugé à l’issue d’une cérémonie émouvante présidée par le Président de la République.

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Le Sénat rejette à l’unanimité le projet de loi de financement de la Sécurité sociale

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Face à l’incertitude qui règne quant aux moyens que le Gouvernement entend consacrer au financement en 2020 de la santé en général et du secteur hospitalier en particulier, les sénateurs ont rejeté jeudi soir à l’unanimité des 281 suffrages exprimés le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

« Nous avons voulu envoyer un message fort au Gouvernement afin qu’il clarifie rapidement sa position face à la crise majeure que traverse tout notre système de santé», estime le sénateur du Gers, Franck Montaugé.

Désertification médicale en zones rurales, crise hospitalière majeure dans l’ensemble du pays, manque de prise en charge de la dépendance, les sujets de préoccupation sont nombreux. Dans une intervention en séance, mercredi 13 novembre, le sénateur Franck Montaugé a proposé que soit instaurée une cinquième branche de la Sécurité sociale dont l’objectif serait de couvrir les risques de la vie liés à la dépendance, seul moyen selon lui de répondre à cet enjeu majeur pour notre société et de résoudre les difficultés grandissantes auquel est confronté tout notre système de soins en Ehpad et à domicile.

Le Sénat examinera le projet de loi en nouvelle lecture le samedi 30 novembre et le dimanche 1er décembre prochains.

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Sur la base de la proposition du Sénat, le Parlement trouve un accord pour réduire les déserts médicaux

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En commission mixte paritaire (CMP) « Assemblée nationale – Sénat » les parlementaires se sont aujourd’hui mis d’accord sur l’amendement voté au Sénat qui permettait de répondre aux besoins en médecins généralistes et de certaines spécialités dans les zones sous dotées (lire ici). 

La solution retenue prévoit que les étudiants réalisent un stage de 6 mois, sous un régime d’autonomie et de supervision lors de leur dernière année de troisième cycle, dans des lieux agréés et en priorité dans les zones définies comme sous-dotées. 

«Ce dispositif devrait permettre de répondre aux attentes de nombreux Gersois et de leurs élus», se félicite le sénateur Franck Montaugé qui était intervenu sur ce sujet à la tribune du Sénat lors de la séance du 3 juin dernier.

Le texte devrait ainsi pouvoir être définitivement adopté d’ici fin juillet. L’Assemblée se prononcera sur les conclusions de la CMP le 10 et le Sénat le 23.

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Pour le maintien des droits de plantation viticoles actuels jusqu’en 2050

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«Dans un contexte économique difficile qui doit nous pousser à défendre notre exception viticole, le maintien d’un système de régulation est indispensable pour préserver les positions et le potentiel de la viticulture française et particulièrement gersoise», déclare le sénateur du Gers Franck Montaugé. En 2013, la France s’était opposée, dans le cadre de la réforme de la PAC de 2014, à la suppression des droits de plantation qui aurait dû entrer en vigueur en 2016. Un accord politique avec l’Union Européenne avait alors été trouvé par la France et la prorogation du système d’autorisation, assorti de certains aménagements, avait été actée jusqu’en 2030.

«Dans le cadre de la réforme à venir de la PAC et quelques jours après les élections européennes dont les résultats ont redessiné le paysage politique du Parlement européen, j’ai demandé au ministre de l’Agriculture que le Gouvernement soutienne la filière française au niveau européen», explique le sénateur Montaugé. «Ce souhait, dit-il, rejoint la recommandation émise par les députés européens membres de la Commission Agriculture du Parlement européen qui, le 1er avril dernier, ont voté un rapport d’Eric Andrieu sur le volet Organisation Commune des Marchés de la future PAC. Dans l’intérêt des viticulteurs, je souhaite comme le propose ce rapport que le système actuel des droits de plantation viticoles soit maintenu jusqu’en 2050. La filière viti-vinicole française est une filière d’exception dont la renommée dépasse largement les frontières européennes. Nous ne devons pas l’affaiblir en cédant à des principes qui amoindriraient les régulations existantes qui en font pour partie sa force.»

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Une solution pour les déserts médicaux

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«Dans le cadre de l’examen prochain du projet de loi Organisation du système de santé (1), je soutiendrai avec mon groupe un amendement (2) visant à ce que la dernière année d’études de troisième cycle des étudiants en médecine soit une année de pratique ambulatoire en autonomie, réalisée en cabinet ou en maison de santé, dans les zones manquant de médecins généralistes et de certains spécialistes», indique dans un communiqué (3) le sénateur du Gers, Franck Montaugé.

«Ce dispositif, validé par la commission des affaires sociales du Sénat et transpartisan, a été discuté avec les représentants des professionnels. Il sera très probablement adopté par le sénat.»

«Si le Gouvernement l’accepte après son adoption par le Sénat, il permettra par le déploiement immédiat de plusieurs milliers de professionnels de santé de répondre aux problèmes de démographie médicale rencontrés par de nombreuses communes gersoises.»

1- Examen en séance publique à compter du 3 juin prochain

2- Cliquer ici pour lire le texte de l’amendement

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RN 124 et contournement d’Auch: “Il faut en finir avec ces chantiers!”

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Le sénateur Franck Montaugé est intervenu aujourd’hui dans le cadre de la discussion de la proposition de loi «Faciliter le désenclavement des territoires» pour plaider devant la ministre chargée des Transports la cause du chantier de la RN 124 et du projet de contournement d’Auch.

«Je voudrais vous dire l’enjeu que constitue dans le Gers l’achèvement de la route nationale 124 entre le chef-lieu du département et la métropole toulousaine. Ce chantier n’a que trop duré et nous sommes aujourd’hui incapables d’en voir la date d’achèvement. Ce chantier a démarré il y a quinze ans. Il reste une quinzaine de kilomètres à réaliser et notamment le contournement de Gimont. Il faut vraiment en finir!» insiste Franck Montaugé.

«C’est indispensable, dit-il, comme il sera indispensable d’envisager le contournement de la ville d’Auch. Nous avons aujourd’hui une route nationale qui passe au pied de l’escalier monumental, le monument le plus visité du département et l’un des plus visités et de la région Occitanie. Ça n’est pas possible, cela ne peut plus durer!»

Lors de sa visite dans le Gers la semaine dernière, le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, M. François de Rugy, n’a apporté aucune réponse à la question qui lui a été posée sur le calendrier d’achèvement du chantier de la RN 124.

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Loi santé : “Dans le Gers, je souhaite que tous les hôpitaux locaux soient préservés”

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Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé va être soumis au Parlement suite à sa présentation ce matin, mercredi 13 février, en Conseil des ministres. «Dans un département rural comme le Gers, la question de l’accès aux soins pour tous et dans des conditions équivalentes à celles qu’on peut trouver sur les territoires les mieux pourvus de notre pays doit être posée. Elle sera ma préoccupation première», déclare le sénateur Franck Montaugé.

«D’ores et déjà le projet de loi présenté prévoit une législation par ordonnance concernant la réforme annoncée de la carte hospitalière. C’est regrettable ! Une fois de plus le Parlement est dessaisi de ses prérogatives, qui plus est pour un sujet qui touche directement la sécurité de nos concitoyens au quotidien et la capacité de nos territoires à garder et accueillir des habitants.»

«Dans le Gers, je souhaite que tous les hôpitaux locaux soient préservés et dotés de moyens budgétaires de fonctionnement et d’investissement leur permettant d’assurer des prises en charge de qualité, avec une attention particulière pour les urgences.»

«Je souhaite aussi que le lien entre la médecine de ville ou de campagne et l’hôpital soit amélioré à l’occasion de cette discussion et que la gradation des soins ne se fasse pas au détriment des deux centres hospitaliers gersois qui doivent être budgétairement correctement dotés. Dans cet esprit la tarification à l’activité doit être abandonnée au profit de dotation du type missions d’intérêt général.»

«En ce qui concerne les maisons de santé, leurs succès sont directement liés à la présence durable des professionnels de santé. Ce point majeur pour l’accès au 1ier recours devra également être reconsidéré afin que les efforts des collectivités locales portent leurs fruits. Dans ce contexte à fort enjeu, je souhaite la plus large concertation possible avec les citoyens gersois, les professionnels de santé, leurs organisations représentatives et les élus gersois», conclut le sénateur du Gers.

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Le Sénat vote le maintien des exonérations de charges patronales pour les travailleurs saisonniers

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Dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019, le Sénat a voté à une écrasante majorité (321 voix pour, 19 contre) le maintien des allègements de cotisations spécifiques dont bénéficient actuellement les exploitants agricoles employant des travailleurs occasionnels et les demandeurs d’emplois (TO-DE). “Pour les filières viticoles, arboricoles et maraîchères du Gers l’enjeu de compétitivité est majeur dans un contexte de concurrence forte. Il affecte le revenu agricole et dans certains cas, des éleveurs gersois exclus des primes à l’herbe des zones défavorisées peuvent ainsi subir une double peine”, a notamment fait valoir le sénateur Franck Montaugé.

S’adressant au nouveau ministre de l’Agriculture, l’ancien sénateur Didier Guillaume, Franck Montaugé ajoute: “Au-delà des positions qui varient, selon que l’on est sénateur ou ministre, je ne comprends pas cette mesure qui va à l’encontre de ce qu’avait promis le Président de la République à Rungis : redonner de la valeur aux producteurs. Pour certains qui pratiquent la polyculture, comme dans le Gers, c’est la double peine : sortie du périmètre des zones défavorisées et suppression du TO-DE. Je le dis comme je le ressens : la fin de cette exonération sur les contrats saisonniers représente un contresens économique, une faute morale à l’égard des agriculteurs et une erreur politique à l’égard du monde agricole et envers la ruralité dans son ensemble avec laquelle vous voulez vous réconcilier.”

Cette préservation intégrale du dispositif actuel est une absolue nécessité. En effet, augmenter les coûts de main d’œuvre pour certaines filières agricoles revient à les condamner. C’est le cas de la filière viticole, de celles des fruits et légumes, de l’horticulture qui sont fortement dépendantes des coûts de main d’œuvre. Or ces filières font l’objet d’une concurrence féroce de la part de nos voisins européens. La proposition du Gouvernement pénalisera en outre les filières les plus investies dans les solutions agro-environnementales puisque ses modes de production nécessitent plus de main d’œuvre !

Le texte ainsi amendé sera probablement de nouveau discuté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Les sénateurs ont été nombreux à demander au ministre de l’Agriculture qu’il défende devant les députés le texte tel qu’il a été adopté par le Sénat.

Consultez ici l’amendement 195

Consultez ici l’amendement 379

Consultez ici l’amendement 458

Téléchargez ici le communiqué du sénateur