Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Agriculteurs en détresse : le Sénat lance un appel à témoignages

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À la suite du premier débat parlementaire sur le sujet du suicide des agriculteurs, organisé le 12 décembre 2019 au Sénat dans le cadre de la proposition de loi du sénateur Henri Cabanel dédiée à la prévention de ce fléau, « la Commission des Affaires Economiques (CAE) dont je fais partie, s’est dotée d’un groupe de travail transpartisan, piloté par mes collègues Françoise Férat et Henri Cabanel, afin de mieux identifier, comprendre et prévenir ces drames » déclare le sénateur Montaugé. Ce groupe de travail a pour objectif de dégager des pistes en vue d’améliorer l’accompagnement des agriculteurs en situation de détresse.

Ce phénomène à la fois terrible et injuste frappe, en effet, un nombre croissant d’agriculteurs depuis de nombreuses années. Si sa place dans le débat public s’est récemment accrue, notamment à la faveur d’initiatives cinématographiques et médiatiques, elle reste bien trop faible au regard de son importance et de l’urgence à agir. Pour Franck Montaugé « la question du suicide des agriculteurs est longtemps restée taboue, elle est aujourd’hui de plus en plus souvent évoquée publiquement en raison de son ampleur. Diverses études récentes révèlent qu’il y a un suicide d’agriculteur chaque jour et que le risque de suicide chez les exploitants et salariés agricoles est 12% plus élevé que dans l’ensemble de la population. Il est urgent que l’État développe une réelle politique publique en la matière ».

Pour ce faire, une meilleure compréhension de ce phénomène profondément intime, de ses causes et de l’enchaînement fatal des événements, est nécessaire. C’est pourquoi les sénateurs souhaitent ouvrir, pour les proches des victimes qui le souhaiteraient, une plateforme d’appels à témoignage. « Si nous sommes conscients que témoigner à ce sujet représente un effort extrêmement douloureux pour les proches des victimes, leurs témoignages, évidemment anonymes, seront particulièrement précieux pour élaborer des propositions afin de lutter contre le sentiment de détresse de certains agriculteurs », insiste Franck Montaugé.

Les proches des victimes qu’ils soient de la famille, des amis, des voisins, des collègues, etc sont invités à déposer leurs témoignages entre le 9 décembre 2020 et le 15 janvier 2021 à l’adresse suivante : https://senat.limequery.org/522885

 

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Franck Montaugé rapporteur d’une mission d’évaluation et de simplification de la « Défense extérieure contre l’incendie » en zones rurales

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À la suite des élections municipales de 2020 et des signalement effectués par de nombreux élus locaux sur les difficultés à faire face, dans certains départements, à la prise en charge réglementaire et financière de la défense extérieure contre l’incendie (DECI), Gérard Larcher, président du Sénat, et la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel, ont décidé de confier à Hervé Maurey et Franck Montaugé, en qualité de co-rapporteurs, une mission d’évaluation et de simplification des normes relatives à la DECI.

La défense extérieure contre l’incendie vise à garantir « l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin ». Il s’agit donc d’un service public particulièrement important et sensible pour les populations, dont la compétence et la charge pèse principalement sur les communes et les intercommunalités. Or, la réforme réglementaire de 2015 – instaurant un référentiel national décliné dans chaque département par un règlement départemental imposant aux communes des normes d’implantation des points d’eau – est parfois problématique : difficultés techniques et financières pour les petites collectivités, conséquences négatives en matière d’urbanisme et de développement économique.

À ces constats s’ajoutent de nombreuses questions sur lesquelles les sénateurs Maurey et Montaugé souhaitent se mettre à l’écoute des élus locaux pour :

  • rechercher si les règles définies par le référentiel national puis déclinées au niveau départemental ne sont pas trop contraignantes et coûteuses au regard des besoins ;
  • étudier d’éventuelles sources d’optimisation et d’innovation permettant d’assurer une meilleure adéquation entre les équipements départementaux et les infrastructures communales ;
  • identifier et chiffrer les conséquences réelles et potentielles en matière d’urbanisme et de développement économique.

Pour remplir leur mission, Hervé Maurey et Franck Montaugé entendent aller à la rencontre des principales associations d’élus parties prenantes (AMF, AMRF, AdCF et Départements de France), des administrations de l’Etat et des départements en charge de l’élaboration des normes nationales et locales, ainsi que des acteurs de la sécurité incendie. Ils compléteront leurs auditions et déplacements, qui débuteront en décembre 2020 pour se poursuivre sur les premiers mois de l’année 2021, par une consultation des élus communaux et départementaux au moyen de la nouvelle plateforme participative du Sénat de consultation des élus locaux.

 

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Equité entre petit commerce et grande distribution

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« En l’état des règles connues pour le second confinement, j’attire l’attention du Gouvernement et des pouvoirs publics locaux sur le traitement inéquitable et injuste qui est fait actuellement aux commerçants vendant des produits que l’on trouve notamment dans les rayons de la grande distribution « à côté » de l’alimentaire tels que des livres, de l’électroménager, des fleurs, des vêtements etc. » déclare le sénateur Franck Montaugé.

« Le commerce de centre-ville est largement concerné comme l’est également la vente directe à la ferme pour nombre d’agriculteurs de notre département. » déplore-t-il.

« La période entre les deux confinements nous a démontré que ces chefs d’entreprises ont respecté avec beaucoup de rigueur les règles de protection sanitaire édictées alors à juste titre par l’Etat.

« Faisons-leur confiance en leur appliquant les règles prévues pour ceux qui sont d’ores et déjà autorisés à vendre ces mêmes produits ! »

 

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Entreprises et Covid-19: Franck Montaugé pose une question écrite au Gouvernement

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Le sénateur du Gers Franck Montaugé adresse ce jour une question écrite au Gouvernement concernant la situation préoccupante des entreprises commerciales, artisanales et industrielles face à la crise du Coronavirus. 

La pandémie du coronavirus (SRAS-CO-V-2) confronte la nation française à une situation inédite où des centaines de milliers de commerces et d’entreprises artisanales ou industrielles se retrouvent en danger de disparition du fait des obligations édictées par l’État de cessation totale ou partielle d’activité nécessaire à l’arrêt de la propagation virale. 

Le code des assurances actuel permet de couvrir les locaux, le matériel, les machines en lien avec les risques stipulés au contrat. Il permet aussi de couvrir la perte d’exploitation engendré par les dommages constatés. Les pandémies sont à ce jour exclues de ces risques.

Dans le cas de la pandémie que subit aujourd’hui notre économie, les pertes d’exploitation ont le caractère de « pertes sans dommage » et il n’est pas certain qu’elles puissent être assurées, même dans le cadre de la promulgation d’un état de catastrophe naturelle. 

Toutefois, compte tenu de l’urgence à prendre en compte la situation des entreprises en difficulté, il parait indispensable que le champ de la garantie soit légalement étendu aux fonds de commerce et aux fonds artisanaux et que les acteurs de l’assurance soient parties prenantes du redressement de l’économie du pays. 

Franck Montaugé demande au Gouvernement quelles mesures à caractère législatif ou règlementaire il entend engager ou prendre pour que le droit des assurances permette la couverture des pertes d’exploitation et des fonds de commerce ou artisanaux, avec effet rétroactif à la date au plus tard du premier jour de confinement, le 17 mars 2020.

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Brexit : permettre la poursuite de l’engagement citoyen de nos amis Anglais dans la vie locale

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Le sénateur Franck Montaugé a adressé hier une question écrite au Gouvernement concernant la situation des ressortissants britanniques résidant en France. S’adressant au Premier ministre, Franck Montaugé attire son attention sur la situation de nombreux résidents britanniques n’ayant pas la nationalité française et qui ne pourront plus être électeurs ou candidats aux élections municipales du fait du « Brexit ».

« Ils sont attachés à la France et à leur collectivité locale, comme de nombreux étrangers, ressortissants de l’Union européenne ou non. Cela est d’autant plus vrai dans les départements du Sud-Ouest où, en raison de liens historiques, les affinités sont fortes avec les Britanniques. Alors que les droits de vote et d’éligibilité pour les ressortissants européens aux élections municipales et européennes constituent un acquis lié à la construction du projet européen, les ressortissants britanniques résidant sur le continent sont sur le point de vivre une véritable régression.

Si dans ces domaines, une condition de base est la réciprocité entre Etats, la question du maintien de ces droits aux ressortissants d’anciens Etats de l’Union européenne est néanmoins légitime. Il y a une Europe du droit mais il y a aussi maintenant une Europe des réalités humaines : depuis des décennies des liens concrets se sont créés sur la base des facilités offertes et encouragées par la construction européenne.

Le projet européen est une magnifique idée, peut-être la plus grande depuis 1945. Son but est fondamentalement de rapprocher pour créer des solidarités et ainsi repousser les tentations guerrières. En raison de sa dimension technocratique, froide au regard de cette idée, plus facilement appropriable par les puissants que par les faibles, ce projet européen subit, depuis de nombreuses années et dans de nombreux pays, une défiance croissante dont l’aboutissement le plus emblématique est le « Brexit ». Mais, de fait, des solidarités existent à l’échelle des êtres humains. Il faut respecter le choix démocratique exprimé par les britanniques même si tous n’ont pas fait ce choix. Et si demain, l’Union européenne se délite plus encore sous l’effet des doctrines ultra libérales en cours, faudra-t-il pour autant continuer à laisser se défaire les solidarités humaines qui ont été créées et qui sont au fondement de l’idéal européen ? »

C’est pourquoi, au nom du passé de la construction européenne et de son avenir que nous avons la responsabilité de rendre possible et meilleur, il lui demande si le gouvernement français peut envisager de porter le principe du vote et de la candidature des ressortissants britanniques aux élections municipales françaises dans l’accord du Brexit à négocier.

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Hommage à nos soldats tragiquement disparus

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Le sénateur du Gers Franck Montaugé a participé, ce jour, aux Invalides à Paris, à la cérémonie d’hommage à nos treize soldats tragiquement disparus en opération extérieure, au Mali. 

«En venant ici, je tiens à témoigner de mon profond respect à ces treize soldats pour leur engagement au service de la France, et à  apporter mon soutien moral à leurs familles éprouvées», a déclaré Franck Montaugé à l’issue d’une cérémonie émouvante présidée par le Président de la République.

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Le Sénat rejette à l’unanimité le projet de loi de financement de la Sécurité sociale

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Face à l’incertitude qui règne quant aux moyens que le Gouvernement entend consacrer au financement en 2020 de la santé en général et du secteur hospitalier en particulier, les sénateurs ont rejeté jeudi soir à l’unanimité des 281 suffrages exprimés le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

« Nous avons voulu envoyer un message fort au Gouvernement afin qu’il clarifie rapidement sa position face à la crise majeure que traverse tout notre système de santé», estime le sénateur du Gers, Franck Montaugé.

Désertification médicale en zones rurales, crise hospitalière majeure dans l’ensemble du pays, manque de prise en charge de la dépendance, les sujets de préoccupation sont nombreux. Dans une intervention en séance, mercredi 13 novembre, le sénateur Franck Montaugé a proposé que soit instaurée une cinquième branche de la Sécurité sociale dont l’objectif serait de couvrir les risques de la vie liés à la dépendance, seul moyen selon lui de répondre à cet enjeu majeur pour notre société et de résoudre les difficultés grandissantes auquel est confronté tout notre système de soins en Ehpad et à domicile.

Le Sénat examinera le projet de loi en nouvelle lecture le samedi 30 novembre et le dimanche 1er décembre prochains.

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Sur la base de la proposition du Sénat, le Parlement trouve un accord pour réduire les déserts médicaux

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En commission mixte paritaire (CMP) « Assemblée nationale – Sénat » les parlementaires se sont aujourd’hui mis d’accord sur l’amendement voté au Sénat qui permettait de répondre aux besoins en médecins généralistes et de certaines spécialités dans les zones sous dotées (lire ici). 

La solution retenue prévoit que les étudiants réalisent un stage de 6 mois, sous un régime d’autonomie et de supervision lors de leur dernière année de troisième cycle, dans des lieux agréés et en priorité dans les zones définies comme sous-dotées. 

«Ce dispositif devrait permettre de répondre aux attentes de nombreux Gersois et de leurs élus», se félicite le sénateur Franck Montaugé qui était intervenu sur ce sujet à la tribune du Sénat lors de la séance du 3 juin dernier.

Le texte devrait ainsi pouvoir être définitivement adopté d’ici fin juillet. L’Assemblée se prononcera sur les conclusions de la CMP le 10 et le Sénat le 23.

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Pour le maintien des droits de plantation viticoles actuels jusqu’en 2050

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«Dans un contexte économique difficile qui doit nous pousser à défendre notre exception viticole, le maintien d’un système de régulation est indispensable pour préserver les positions et le potentiel de la viticulture française et particulièrement gersoise», déclare le sénateur du Gers Franck Montaugé. En 2013, la France s’était opposée, dans le cadre de la réforme de la PAC de 2014, à la suppression des droits de plantation qui aurait dû entrer en vigueur en 2016. Un accord politique avec l’Union Européenne avait alors été trouvé par la France et la prorogation du système d’autorisation, assorti de certains aménagements, avait été actée jusqu’en 2030.

«Dans le cadre de la réforme à venir de la PAC et quelques jours après les élections européennes dont les résultats ont redessiné le paysage politique du Parlement européen, j’ai demandé au ministre de l’Agriculture que le Gouvernement soutienne la filière française au niveau européen», explique le sénateur Montaugé. «Ce souhait, dit-il, rejoint la recommandation émise par les députés européens membres de la Commission Agriculture du Parlement européen qui, le 1er avril dernier, ont voté un rapport d’Eric Andrieu sur le volet Organisation Commune des Marchés de la future PAC. Dans l’intérêt des viticulteurs, je souhaite comme le propose ce rapport que le système actuel des droits de plantation viticoles soit maintenu jusqu’en 2050. La filière viti-vinicole française est une filière d’exception dont la renommée dépasse largement les frontières européennes. Nous ne devons pas l’affaiblir en cédant à des principes qui amoindriraient les régulations existantes qui en font pour partie sa force.»

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Une solution pour les déserts médicaux

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«Dans le cadre de l’examen prochain du projet de loi Organisation du système de santé (1), je soutiendrai avec mon groupe un amendement (2) visant à ce que la dernière année d’études de troisième cycle des étudiants en médecine soit une année de pratique ambulatoire en autonomie, réalisée en cabinet ou en maison de santé, dans les zones manquant de médecins généralistes et de certains spécialistes», indique dans un communiqué (3) le sénateur du Gers, Franck Montaugé.

«Ce dispositif, validé par la commission des affaires sociales du Sénat et transpartisan, a été discuté avec les représentants des professionnels. Il sera très probablement adopté par le sénat.»

«Si le Gouvernement l’accepte après son adoption par le Sénat, il permettra par le déploiement immédiat de plusieurs milliers de professionnels de santé de répondre aux problèmes de démographie médicale rencontrés par de nombreuses communes gersoises.»

1- Examen en séance publique à compter du 3 juin prochain

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