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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Communiqués de presse

Le sénateur Franck Montaugé nommé au conseil supérieur de l’énergie

Sur proposition de son groupe, Franck Montaugé vient d’être nommé par le Président du Sénat au Conseil Supérieur de l’Énergie.

Cette instance consultative permet d’assurer un dialogue régulier et une association étroite des principales parties prenantes du secteur de l’énergie dans la construction de la politique énergétique du Gouvernement.

Le Conseil Supérieur de l’Énergie est consulté sur les textes réglementaires qui concernent le secteur de l’énergie. Comme le prévoit le code de l’énergie, il est consulté sur :

  • L’ensemble des actes de nature réglementaire émanant du Gouvernement, intéressant le secteur de l’électricité ou du gaz ;
  • Les décrets et arrêtés de nature réglementaire relatifs aux certificats d’économie d’énergie ;
  • Les décisions de la Commission de régulation de l’énergie pouvant avoir une incidence importante sur les objectifs de la politique énergétique ;
  • La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie.

Législatives 2022 : la 5ème République en terre inconnue !

A l’issue du second tour des législatives 2022, le sénateur Franck Montaugé s’exprime dans un communiqué sur les résultats des élections à l’échelle nationale et locale et leurs principaux enseignements :

« Le Rassemblement National (RN) avec un groupe de près de 90 députés ! Le républicain que je suis vit cela comme un séisme politique. Si on peut y voir une responsabilité collective,  c’est aussi un échec pour le Président de la République et son parti.
Une phase inédite de la 5ème république s’ouvre avec un Parlement composé de nombreuses nuances partisanes dont aucune ne pourra seule imposer ses positions.
Je souhaite que dans ce contexte la fonction législative soit confortée et que les corps intermédiaires soient associés à la discussion des textes à venir.

Dans le Gers, sur la première circonscription où certains pensaient qu’un seul tour permettrait de confirmer le résultat de Jean-René Cazeneuve en 2017,  le résultat de Pascal Levieux – qui arrive en tête à Auch – traduit une attente forte de très nombreux gersois pour une autre politique et une autre façon de faire la politique.
Sur la seconde circonscription du Gers je me réjouis de la large victoire de David Taupiac qui s’est construite sur une forte implantation d’élu local. Sa victoire est aussi un passage de relais avec Gisèle Biémouret dont je salue le travail considérable effectué pendant 15 ans au sein de l’Assemblée nationale. »

Agriculteurs en détresse : le Sénat lance un appel à témoignages

À la suite du premier débat parlementaire sur le sujet du suicide des agriculteurs, organisé le 12 décembre 2019 au Sénat dans le cadre de la proposition de loi du sénateur Henri Cabanel dédiée à la prévention de ce fléau, « la Commission des Affaires Economiques (CAE) dont je fais partie, s’est dotée d’un groupe de travail transpartisan, piloté par mes collègues Françoise Férat et Henri Cabanel, afin de mieux identifier, comprendre et prévenir ces drames » déclare le sénateur Montaugé. Ce groupe de travail a pour objectif de dégager des pistes en vue d’améliorer l’accompagnement des agriculteurs en situation de détresse.

Ce phénomène à la fois terrible et injuste frappe, en effet, un nombre croissant d’agriculteurs depuis de nombreuses années. Si sa place dans le débat public s’est récemment accrue, notamment à la faveur d’initiatives cinématographiques et médiatiques, elle reste bien trop faible au regard de son importance et de l’urgence à agir. Pour Franck Montaugé « la question du suicide des agriculteurs est longtemps restée taboue, elle est aujourd’hui de plus en plus souvent évoquée publiquement en raison de son ampleur. Diverses études récentes révèlent qu’il y a un suicide d’agriculteur chaque jour et que le risque de suicide chez les exploitants et salariés agricoles est 12% plus élevé que dans l’ensemble de la population. Il est urgent que l’État développe une réelle politique publique en la matière ».

Pour ce faire, une meilleure compréhension de ce phénomène profondément intime, de ses causes et de l’enchaînement fatal des événements, est nécessaire. C’est pourquoi les sénateurs souhaitent ouvrir, pour les proches des victimes qui le souhaiteraient, une plateforme d’appels à témoignage. « Si nous sommes conscients que témoigner à ce sujet représente un effort extrêmement douloureux pour les proches des victimes, leurs témoignages, évidemment anonymes, seront particulièrement précieux pour élaborer des propositions afin de lutter contre le sentiment de détresse de certains agriculteurs », insiste Franck Montaugé.

Les proches des victimes qu’ils soient de la famille, des amis, des voisins, des collègues, etc sont invités à déposer leurs témoignages entre le 9 décembre 2020 et le 15 janvier 2021 à l’adresse suivante : https://senat.limequery.org/522885

 

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Franck Montaugé rapporteur d’une mission d’évaluation et de simplification de la « Défense extérieure contre l’incendie » en zones rurales

À la suite des élections municipales de 2020 et des signalement effectués par de nombreux élus locaux sur les difficultés à faire face, dans certains départements, à la prise en charge réglementaire et financière de la défense extérieure contre l’incendie (DECI), Gérard Larcher, président du Sénat, et la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel, ont décidé de confier à Hervé Maurey et Franck Montaugé, en qualité de co-rapporteurs, une mission d’évaluation et de simplification des normes relatives à la DECI.

La défense extérieure contre l’incendie vise à garantir « l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin ». Il s’agit donc d’un service public particulièrement important et sensible pour les populations, dont la compétence et la charge pèse principalement sur les communes et les intercommunalités. Or, la réforme réglementaire de 2015 – instaurant un référentiel national décliné dans chaque département par un règlement départemental imposant aux communes des normes d’implantation des points d’eau – est parfois problématique : difficultés techniques et financières pour les petites collectivités, conséquences négatives en matière d’urbanisme et de développement économique.

À ces constats s’ajoutent de nombreuses questions sur lesquelles les sénateurs Maurey et Montaugé souhaitent se mettre à l’écoute des élus locaux pour :

  • rechercher si les règles définies par le référentiel national puis déclinées au niveau départemental ne sont pas trop contraignantes et coûteuses au regard des besoins ;
  • étudier d’éventuelles sources d’optimisation et d’innovation permettant d’assurer une meilleure adéquation entre les équipements départementaux et les infrastructures communales ;
  • identifier et chiffrer les conséquences réelles et potentielles en matière d’urbanisme et de développement économique.

Pour remplir leur mission, Hervé Maurey et Franck Montaugé entendent aller à la rencontre des principales associations d’élus parties prenantes (AMF, AMRF, AdCF et Départements de France), des administrations de l’Etat et des départements en charge de l’élaboration des normes nationales et locales, ainsi que des acteurs de la sécurité incendie. Ils compléteront leurs auditions et déplacements, qui débuteront en décembre 2020 pour se poursuivre sur les premiers mois de l’année 2021, par une consultation des élus communaux et départementaux au moyen de la nouvelle plateforme participative du Sénat de consultation des élus locaux.

 

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Equité entre petit commerce et grande distribution

« En l’état des règles connues pour le second confinement, j’attire l’attention du Gouvernement et des pouvoirs publics locaux sur le traitement inéquitable et injuste qui est fait actuellement aux commerçants vendant des produits que l’on trouve notamment dans les rayons de la grande distribution « à côté » de l’alimentaire tels que des livres, de l’électroménager, des fleurs, des vêtements etc. » déclare le sénateur Franck Montaugé.

« Le commerce de centre-ville est largement concerné comme l’est également la vente directe à la ferme pour nombre d’agriculteurs de notre département. » déplore-t-il.

« La période entre les deux confinements nous a démontré que ces chefs d’entreprises ont respecté avec beaucoup de rigueur les règles de protection sanitaire édictées alors à juste titre par l’Etat.

« Faisons-leur confiance en leur appliquant les règles prévues pour ceux qui sont d’ores et déjà autorisés à vendre ces mêmes produits ! »

 

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Entreprises et Covid-19: Franck Montaugé pose une question écrite au Gouvernement

Le sénateur du Gers Franck Montaugé adresse ce jour une question écrite au Gouvernement concernant la situation préoccupante des entreprises commerciales, artisanales et industrielles face à la crise du Coronavirus. 

La pandémie du coronavirus (SRAS-CO-V-2) confronte la nation française à une situation inédite où des centaines de milliers de commerces et d’entreprises artisanales ou industrielles se retrouvent en danger de disparition du fait des obligations édictées par l’État de cessation totale ou partielle d’activité nécessaire à l’arrêt de la propagation virale. 

Le code des assurances actuel permet de couvrir les locaux, le matériel, les machines en lien avec les risques stipulés au contrat. Il permet aussi de couvrir la perte d’exploitation engendré par les dommages constatés. Les pandémies sont à ce jour exclues de ces risques.

Dans le cas de la pandémie que subit aujourd’hui notre économie, les pertes d’exploitation ont le caractère de « pertes sans dommage » et il n’est pas certain qu’elles puissent être assurées, même dans le cadre de la promulgation d’un état de catastrophe naturelle. 

Toutefois, compte tenu de l’urgence à prendre en compte la situation des entreprises en difficulté, il parait indispensable que le champ de la garantie soit légalement étendu aux fonds de commerce et aux fonds artisanaux et que les acteurs de l’assurance soient parties prenantes du redressement de l’économie du pays. 

Franck Montaugé demande au Gouvernement quelles mesures à caractère législatif ou règlementaire il entend engager ou prendre pour que le droit des assurances permette la couverture des pertes d’exploitation et des fonds de commerce ou artisanaux, avec effet rétroactif à la date au plus tard du premier jour de confinement, le 17 mars 2020.

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