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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

franckmontauge.fr

Pour un budget de la PAC intégralement préservé

«Dans le cadre du futur budget de l’Union européenne, les crédits de la PAC sont annoncés en diminution de 5% (en réalité plutôt – 10% si on prend en compte l’inflation). 

Avec mes collègues du groupe sénatorial de suivi de la PAC, nous adressions il y a quelques jours au Gouvernement français une proposition de résolution européenne (lire ici) lui demandant que ce budget soit intégralement préservé compte tenu des enjeux économiques sociaux et stratégiques qu’il représente pour la France et pour l’Europe.   

A la crise, non résolue à ce jour, des zones défavorisées qui touche de nombreux éleveurs, dans le Gers en particulier, ne doit pas s’ajouter une crise de la PAC qui concernerait l’ensemble du département et de ses agriculteurs. 

Je demande au Président de la République de peser de tout son poids et sans tarder dans les négociations de la PAC qui s’ouvrent pour sauver ce qui doit l’être.»

Téléchargez ici le communiqué de presse

Réforme de la PAC: le Sénat prépare une deuxième série de recommandations

Le 12 avril dernier, le sénateur Franck Montaugé a présenté et défendu devant la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, le dernier axe du nouveau projet de résolution européenne (PPRE) préparé par le groupe de suivi de la PAC. Alors que la réforme de la PAC s’éloigne des recommandations de la première résolution du Sénat adoptée le 8 septembre 2017 (lire ici), que les conséquences du Brexit s’annoncent très coûteuses et que l’incertitude gagne du terrain quant à l’évolution de la position politique du gouvernement français sur cette question, le Sénat estime nécessaire « de prendre position à nouveau en formulant de nouvelles recommandations aux autorités politiques françaises et européennes » ainsi que l’a expliqué la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas pour qui « la future réforme est bien loin de nos espoirs communs de l’année dernière et bien loin des demandes de nos agriculteurs ».

« Les réflexions de la commission européenne qui sont censées préfigurer les contours de la prochaine politique agricole commune sont décevantes, a souligné pour sa part le président de la commission des affaires européennes Jean Bizet. Elles ne reprennent que très imparfaitement voire contredisent sur le plan budgétaire les recommandations de la résolution du Sénat du 8 septembre 2017, et pour reprendre les termes mêmes du commissaire Phil Hogan, jamais la PAC n’a été autant sous pression. Cette pression, dit-il, est naturellement budgétaire sous l’effet des pertes de ressources du Brexit et de l’émergence de nouvelles priorités politiques européennes. Au-delà de ces seules considérations financières, la politique agricole commune justifierait pourtant d’une réforme d’envergure qui ne se borne pas à en définir seulement le format en guise de variable d’ajustement du prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027 (le futur budget européen). »

« De multiples enjeux à relever dont l’emploi et les territoires »

Invité à présenter la quatrième orientation de la nouvelle résolution, Franck Montaugé a souligné « l’importance des enjeux, pour l’avenir de la PAC, du commerce international, du soutien à l’innovation, à l’emploi, ainsi que l’enjeu de préservation des territoires».

« La réforme de la PAC doit prendre en compte de manière claire et ambitieuse le développement territorial, dit-il. Les difficultés économiques actuelles de nombre de nos territoires nous y engagent. Pour illustrer ce propos je citerai l’exemple de l’injuste et inéquitable révision actuelle de la carte des ZDS qui va se traduire dans le Gers par l’inéligibilité de territoires sur lesquels, de par leur topographie et la nature de leurs sols, la seule activité agricole possible est l’élevage. L’interruption des ICHN va se traduire par des drames économiques et sociaux, et des territoires plus encore en déshérence. Cela n’est pas acceptable et il faut que la future PAC permette un soutien ciblé, renforcé et pérenne à ces exploitations défavorisées dans le cadre du deuxième pilier. »

« Dans les territoires déjà en difficulté ou qui pourraient le devenir, la poursuite de l’économie agricole et la sauvegarde des emplois doivent être affirmés comme un objectif explicite de la future PAC, poursuit le sénateur du Gers. Le darwinisme territorial que nous constatons doit être éradiqué, combattu. Des aides spécifiques couplées à l’élevage et le soutien aux démarches de qualité doivent y contribuer. Je pense aussi que si l’on veut être conséquent avec l’idée que je crois partagée ici de préserver nos différents types d’agriculture, il faut envisager la modulation des aides de la PAC en fonction de l’emploi créé ou subsistant. »

« Notre proposition de résolution consacre également un point spécifique à la juste reconnaissance des services d’intérêt général que l’agriculture rend à l’ensemble de la société en matière climatique et environnementale comme le stockage du CO2 dans les sols et les forêts par exemple. Ces externalités positives justifient un renouvellement de l’approche européenne avec de véritables paiements pour services environnementaux(PSE) qui doivent faire partie intégrante de la rémunération de l’agriculteur. »

« Notre nouvelle proposition de résolution reprend ensuite, in extenso, la partie relative au commerce international de la résolution du Sénat du 8 septembre 2017. Cette reprise se justifie également par l’importance des négociations commerciales en cours, à commencer par celles avec les pays du Mercosur, qui ont dominé l’actualité des derniers mois. Après avoir rappelé le principe de réciprocité et exigé une concurrence loyale dans les échanges internationaux, la résolution du Sénat approuvait les démarches de la Commission européenne en matière de promotion internationale de nos produits, de recherche de débouchés à l’exportation et de respect des indications géographiques sur les marchés extérieurs. »

« Le texte que nous avions adopté demandait aussi une amélioration des outils de pilotage permettant d’évaluer ex ante et ex post, les choix réalisés lors des négociations commerciales internationales. La résolution souhaitait également que la Commission européenne consacre autant de ressources administratives au suivi des accords commerciaux déjà signés, qu’à l’ouverture de nouvelles négociations commerciales. Ces éléments demeurent pertinents. Nous vous proposons simplement d’y ajouter, désormais, le Brexit. Le nouveau point, prévu à cet effet, demande que la Commission européenne soit particulièrement attentive à la préservation des relations commerciales futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, dans les domaines de l’agriculture et de la pêche. »

« Enfin, conclut Franck Montaugé, notre proposition de nouvelle résolution européenne s’interroge sur la possibilité de conclure l’ensemble des négociations sur l’avenir de la PAC, d’ici au printemps 2019. Au regard des précédents, ce calendrier apparaît irréaliste à la plupart des observateurs : jusqu’à présent, pareil exercice n’a jamais été mené à bien en moins de 2 ans. Viser un accord au terme d’une marche forcée dans un contexte aussi compliqué et avec des enjeux aussi importants dans un délai d’un an fait courir le risque d’étouffer le nécessaire débat public relatif à la PAC, et je pense qu’il y a besoin d’un véritable débat public qui ne se confine pas à l’ensemble du monde agricole mais qui permette de faire participer la société dans toutes ses composantes. »

Téléchargez ici le texte de l’intervention du sénateur

Téléchargez ici le texte de la proposition de résolution

Transfert des compétences eau: le Sénat donne le pouvoir de décision aux élus locaux

Au terme de près de 5 heures de débat, le sénat a adopté mardi par 285 voix pour, 19 contre et 28 abstentions la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communauté de communes.

« J’ai voté, avec mon groupe, pour ce texte (lire ici) profondément amendé par la commission du développement afin de maintenir de façon permanente le caractère optionnel des compétences eau », explique Franck Montaugé. Le texte voté à l’Assemblée nationale prévoyait qu’au plus tard le 1er janvier 2026 le transfert de compétence soit effectif et que le seuil minimum d’EPCI se substituant aux communes dans les syndicats de gestion de l’eau soit abaissé à 2 pour que les syndicats existants aujourd’hui puissent être maintenus. A cette obligation de transfert de compétence était associée la possibilité d’une minorité de blocage au niveau de l’EPCI (25% des communes représentant 20% de la population).

Le texte voté hier supprime la date butoir du 1er janvier 2026. Les transferts éventuels se feront donc sur une base de projet délibérée entre élus. La minorité de blocage est maintenue. La faculté de procéder à des transferts par compétences séparées a été introduite (transfert de l’eau et pas de l’assainissement par exemple). Compte tenu de sa spécificité, la gestion des eaux de ruissellement et de pluie peut être traitée séparément de l’eau potable et des eaux usées en restant au niveau de la commune par exemple.

Maintenant, comme nous sommes en procédure accélérée (une seule navette) et que le texte voté hier au sénat est différent de celui issu de l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire (CMP) va permettre aux deux chambres de s’accorder sur une version commune.

« Mon pronostic, explique Franck Montaugé, est que c’est peu probable que nous y parvenions, le Sénat étant attaché au principe de libre administration des collectivités illustré ici par la suppression de l’obligation de transfert, les élus pouvant décider de ce qu’ils jugent le mieux pour leurs territoires et les usagers. A l’issue de la CMP, dit-il, l’Assemblée nationale aura le dernier mot et le texte final, sauf surprise résultant d’un changement de doctrine du gouvernement, rétablira la date butoir du 1erjanvier 2026 pour transférer la compétence, avec possibilité d’ici là d’activer la minorité de blocage qui sera maintenue. »

« Après avoir participé au groupe de travail du gouvernement (lire ici), je suis intervenu hier à la tribune du Sénat pour présenter les positions de mon groupe, cohérentes avec le texte voté et la proposition de loi que le sénat avait voté à l’unanimité sur le même sujet en février 2017:

« Dans cet hémicycle, nous en appelons souvent à la nécessité de simplifier notre législation, à la rendre plus facilement compréhensible et applicable pour les élus locaux qui la mettent en œuvre et en mesurent les effets. Des effets qui ne sont pas toujours positifs ou conformes aux intentions initiales du législateur. Parce que les élus le demandaient, le gouvernement a donc engagé un travail de simplification de la loi NOTRe pour son volet « eau et assainissement ». C’est une bonne initiative ! … le groupe socialiste et républicain a fait des propositions constructives au sein du groupe de travail.

A l’écoute de nos territoires et de leurs élus, nous avons fait valoir les principes et positions suivants :

  • Desserrer la contrainte de la loi en abaissant le seuil minimum du nombre d’EPCI regroupés en syndicat de 3 à 2. Cette disposition évitera de supprimer des structures qui ont parfois fait la démonstration de leur efficacité et qu’il est souhaitable de préserver dans leur organisation actuelle.
  • Laisser aux élus locaux le temps de procéder à des études technico-économiques sur un horizon de temps pluriannuel, selon des scénarii multiples intégrant les dépenses et recettes actualisées des différents postes de coûts. Ces études permettent d’apprécier dans le temps le niveau et les évolutions du prix et de la qualité du service rendu et de choisir in fine le scénario optimum pour l’usager.
  • Et pour permettre aux élus de mener à bien ces études repousser l’échéance butoir pour le transfert de compétence à 2026, en gardant jusque-là le caractère optionnel de ces compétences.
  • Nous sommes donc favorables à ce que la minorité de blocage du transfert puisse être exercée, l’intérêt que nous y voyons étant pour les élus de leur permettre d’arriver à construire progressivement un consensus rationnellement étayé avant l’échéance de 2026.
  • Pour coller le plus possible à la réalité de terrain et prendre en compte les différences de problématiques entre eau, assainissement, ruissellement et pluvial, nous pensons aussi utile que la sécabilité des compétences soit effective. En pratique, la récupération des eaux de ruissellement et de pluie est plus affaire communale qu’intercommunale. Le mode de gestion budgétaire différent en atteste d’ailleurs.
  • Nous souhaitons aussi que les démarches déjà engagées sur les territoires ne soient pas remises en question par les décisions que nous allons prendre en légiférant.
  • Je veux aussi rappeler ici que la loi actuelle, sur un périmètre de syndicat donné, permet la coexistence de modes différents de gestion (régies, DSP …) et que la convergence tarifaire, si elle est évoquée par la loi, n’y oblige pas expressément. L’uniformisation du mode de gestion et l’égalité tarifaire peuvent ainsi être évalués, en tant que scénario et stratégie planifiés dans le temps si les élus le souhaitent pour et avec les usagers.

Un autre point mérite attention parce qu’il touche à l’engagement citoyen :

  • Comment préserver, dans le cadre adapté que nous allons définir, la participation actuelle de conseillers municipaux ou de délégués des communes, actifs et dévoués, au sein de syndicats ou de régies existants amenés à disparaitre, alors que ces personnes ne sont pas conseillers communautaires ? Le service de l’intérêt général par ces citoyens actifs s’en trouverait affaibli. Il faut l’éviter et cela mérite que nous en discutions.

« Pour terminer, nous voulons saluer l’intention initiale qui a présidé aux travaux du groupe piloté par Mme la ministre Jacqueline GOURAULT. La suite nous a pour le moins surpris, avec une proposition de loi du groupe majoritaire de l’assemblée nationale plutôt qu’un projet de loi gouvernemental et un débat législatif qui commence à l’Assemblée nationale pour un texte relevant de l’organisation des collectivités locales. Ni l’esprit, ni la lettre de la loi ne sont respectés. »

« Il n’en reste pas moins que le chantier de la simplification est immense ! Les élus locaux attendent à juste titre, eux qui sont au bout de l’entonnoir avec les difficultés que l’on sait, que nous poursuivions ce type de démarche sur d’autres sujets, je pense à l’urbanisme notamment.

Dernier mot en forme de vœux: « Adaptons pragmatiquement la loi en ayant en tête de donner plus de liberté aux élus locaux, dans l’intérêt premier des populations et des territoires ».

Téléchargez ici le texte de l’intervention de Franck Montaugé

F. Montaugé demande la poursuite du chantier de la RN124 et l’engagement du contournement Auch-Pavie

« Le 13 septembre dernier, je saisissais par courrier (lire ici) le Premier Ministre à propos des travaux de la RN124 et de la RN21. Je l’interpellais sur les enjeux de développement du territoire dépendant directement de la finalisation du contournement de Gimont, de l’engagement immédiat de la liaison Gimont-L’Isle-Jourdain et de la reprise des études du contournement d’Auch et de Pavie pour lequel 1 million d’euros sont en attente dans les services de l’Etat en région depuis le déblocage opéré par l’ancien ministre Alain Vidalies.

A ce jour aucune réponse n’a été apportée à ce courrier. Le 19 décembre dernier, madame la ministre des Transports, Elisabeth Borne, nous a reçus en délégation d’élus au ministère pour échanger sur ces projets. A cette occasion elle nous a dit vouloir, je la cite, «finir les petits chantiers en cours». Nous sommes typiquement dans ce cas de figure avec la RN124 et les études du contournement d’Auch et de Pavie ont déjà donné lieu et de longue date à des travaux ayant conclu à l’intérêt d’un contournement par le côté Est de la ville d’Auch.

En conséquence de cette situation, je demande que le contournement de Gimont soit mené à terme sans interruption, que la liaison Gimont-L’IsleJourdain
soit engagée sans tarder, et que les études du contournement d’Auch-Pavie soient finalisées avec les crédits d’ores et déjà disponibles. »

Téléchargez le communiqué de presse

Téléchargez le courrier envoyé à la ministre des Transports

Développer les énergies renouvelables : les propositions du groupe de travail «méthanisation»

Le 26 mars dernier ont été présentées les conclusions du groupe de travail constitué par le ministère de l’Environnement en vue de développer la méthanisation sur le territoire national et en particulier dans les exploitations agricoles. Membre de ce groupe de travail en tant que représentant de son groupe au Sénat, le sénateur Franck Montaugé s’est particulièrement investi dans cette mission qui concerne et intéresse de très nombreux agriculteurs gersois.

« Le gaz représente aujourd’hui 20% de la consommation d’énergie en France, explique Franck Montaugé. La loi de transition énergétique votée en 2015 fixe l’objectif de 10% de gaz d’origine renouvelable en 2030. Cet objectif participe de la lutte contre le réchauffement climatique puisqu’il éviterait l’émission de 12 millions de tonnes de CO2 par an soit 3% de nos émissions. Il s’intègre aussi dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en cours d’élaboration par notre pays. Enfin, dit-il, la mise en œuvre de méthaniseurs dans les exploitations agricoles permettra aussi, au-delà des aspects généraux de transition énergétiques évoqués, de constituer un complément de rémunération pour les agriculteurs dont la question du revenu se pose souvent avec acuité. »

Les propositions du groupe de travail

  1. DONNER AUX AGRICULTEURS LES MOYENS DE COMPLÉTER LEURS REVENUS
  • Le lancement d’un appel d’offres pour les projets de méthanisation avec injection atypiques c’est-à-dire qui ne répondent pas au cahier des charges pour les appels d’offre actuels.
  • La mise en place d’un complément de rémunération pour les petites installations de 500 kW à 1 MW.
  • La facilitation de l’accès au crédit pour la méthanisation agricole.
  • La sortie du statut de déchets des digestats et la sécurisation de leur valorisation au sol.
  • L’utilisation du bioGNV par les engins agricoles.
  • La décarbonisation du secteur des transports.
  1. PROFESSIONNALISER LA FILIÈRE MÉTHANISATION
  • La promotion des bonnes pratiques de la filière.
  • Le renforcement des démarches de qualité.
  • La création d’un portail national de ressources sur la méthanisation.
  1. ACCÉLÉRER LES PROJETS DE MÉTHANISATION POUR FAIRE BAISSER LES COUTS DE PRODUCTION ET DÉVELOPPER UNE FILIÈRE FRANCAISE
  • La simplification de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
  • La création d’un guichet unique méthanisation pour l’instruction des dossiers réglementaires.
  • La simplification de la réglementation « loi sur l’eau ».
  • L’élargissement des gisements pour la méthanisation.
  • La généralisation de la méthanisation des boues de grandes stations d’épuration.
  • Publication de l’arrêté permettant la réfaction des coûts de raccordement des installations de méthanisation au réseau de transport de gaz naturel.
  • La création d’un « droit à l’injection » dans les réseaux existants et proches de gaz naturel.

Téléchargez ici le document de synthèse du ministère

Arnaud Beltrame, au service de l’Autre, jusqu’au sacrifice

©Philippe Servent / Présidence de la République
©Philippe Servent / Présidence de la République
©Philippe Servent – Laurent Blevennec / Présidence de la République

C’est avec une très grande émotion que j’ai participé, mercredi, dans la cour des Invalides, à l’hommage national rendu au colonel Arnaud Beltrame, assassiné le 23 mars dernier à Trèbes par un preneur d’otages fanatique. La justesse de l’allocution du Président de la République nous rappelle combien l’unité de la Nation autour de ses idéaux républicains est la seule réponse à opposer aux extrémistes de tout poil. En offrant sa vie pour sauver celle d’une otage innocente, le lieutenant-colonel Arnaud Beltrame n’a pas seulement fait preuve d’un courage hors du commun, il a aussi répondu à toutes les entreprises de terreur dont le seul but est de détruire nos valeurs sacrées et de nous jeter les uns contre les autres jusqu’au chaos. L’assassinat de Mme Mireille Knoll, rescapée de la Shoah et morte parce que juive, est encore une autre illustration de cette barbarie et la justice de la République doit passer, sans tarder. En ce jour de deuil national, le nom d’Arnaud Beltrame est devenu l’incarnation de l’esprit français qui refuse en toutes circonstances de se laisser guider par la peur et qui entend bien poursuivre, pour rester fidèle à lui-même, son oeuvre jamais achevée de liberté, d’égalité et de fraternité.  En ce jour de tristesse et de deuil, je veux dire mon sentiment de reconnaissance pour ce gendarme d’exception, honneur de la gendarmerie et à travers lui je veux dire la reconnaissance que nous devons à tous ceux qui se sont engagés au péril de leurs vies, en France et dans le monde, pour notre propre sécurité.

Téléchargez ici le discours du Président de la République