Le sénateur Franck Montaugé a interrogé, lors de son audition devant la commission des affaires économiques, le secrétaire d’Etat auprès du ministre du Logement Julien Denormandie sur les conséquences d’une mesure envisagée par la future loi Elan qui prévoit d’obliger les organismes HLM gérant moins de quinze mille logements à se regrouper pour pouvoir atteindre ce seuil. « Si ce projet a pour but de redonner de la capacité d’investissement à ces organismes HLM, pourquoi pas, déclare Franck Montaugé pour qui cette mesure « serait aussi l’occasion d’introduire explicitement de la péréquation entre organismes de logements sociaux ».
« On peut aussi voir dans ce projet de réorganisation une opération de déménagement du territoire supplémentaire au détriment des territoires déjà les plus en difficulté et y voir également une forme, si l’on n’y prend pas garde, de dessaisissement des élus de ces territoires concernés », poursuit Franck Montaugé. « Ma question est simple : quelles garanties entendez-vous donner à ces territoires et ces organismes de taille modeste pour que, d’une part ils retrouvent de la capacité d’investissement, et que d’autre part la relation avec les usagers, les locataires, soit préservée au plan local et qu’ils n’aient pas à s’adresser parfois à des centaines de kilomètres pour pouvoir avoir une réponse aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans l’usage de leurs logements ? »
« Lorsqu’ils se regroupent, les bailleurs sociaux prennent une participation dans une société, mais ce n’est pas cette société qui dit vous allez faire ça ou ça sur les territoires » a répondu le secrétaire d’Etat. « C’est sur les territoires que l’on continuera à valider les plans stratégiques de patrimoine (PSP) et les conventionnements d’utilité sociale (Cus) », a précisé M. Denormandie.