Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Archives pour mai 2016

Réserve parlementaire: au service des territoires gersois

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Le Sénat a publié cette semaine le détail de la ventilation de la réserve parlementaire pour l’année 2015 (consulter ici). Pour cette année, le sénateur Franck Montaugé a apporté son soutien financier à 30 projets pour un montant global de 130000 euros. “Toutes les demandes qui m’ont été adressées ont été examinées et ont fait l’objet d’une aide au titre de ce dispositif”, dit-il.

Afin de répartir l’enveloppe de la manière la plus équitable possible, plusieurs critères ont été appliqués. Ainsi, les aides s’adressent à tout type de projet d’investissement d’intérêt général des collectivités, sur tout le territoire du département du Gers, hors de toute considération partisane et en stricte conformité avec le règlement du ministère de l’Intérieur.  Le taux de subvention est évalué en fonction de deux données: le montant total hors taxes du projet et le montant du “reste à financer”, c’est-à-dire la part de fonds propres mobilisés par la commune.

Consultez ici le règlement du ministère de l’Intérieur

Les institutions, rempart contre les fanatismes

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Pendant l'intervention de Franck Montaugé. ©franckmontauge.fr

Pendant l’intervention de Franck Montaugé. ©franckmontauge.fr

Organisées à Auch le 12 mai dernier, les rencontres inter-religieuses et philosophiques ont été l’occasion d’un dialogue riche et nourri autour de la question “Les religions et les spiritualités, un remède contre les fanatismes?”. Animée par le pasteur protestant Alain Rey, cette table ronde a permis d’entendre les avis de Michel Aguilard, président délégué de l’Union bouddhiste de France, Michel Bertrand, ancien doyen de la faculté de théologie protestante de Montpellier, Maurice Gardès, archevêque d’Auch, Tareq Oubrou, imam et recteur de la mosquée de Bordeaux, Yves Saez, membre de la loge de recherche nationale de la Grande loge nationale de France et Ephraïm Teitelbaum, président de l’association franco-polonaise pour la promotion de la culture juive.

Invité à apporter sa contribution au débat, le sénateur et maire d’Auch Franck Montaugé est sorti des sentiers battus en traitant la question sous l’angle des institutions et de leur fonction anthropologique. “Faire tenir debout, tenir fermement, établir, fonder”, tel est le sens de ce terme transmis à l’occident par le droit romain et dont la fonction, explique Franck Montaugé “est de structurer le montage humain à partir d’une place de pouvoir qui est d’essence politique”.

“Les institutions font jouer la loi d’une relation, elles manient la division constitutive de l’animal parlant”, poursuit l’orateur. Autrement dit, le montage normatif des institutions régule ce qui relève du biologique et du subjectif d’un côté, ce qui relève du social, c’est-à-dire du rapport aux autres de l’autre. Au plan social, trois registres sont constitutifs de la vie de l’Homme en société: celui des grands récits et des mythes fondateurs, celui des préceptes et interdits, c’est-à-dire du droit, celui enfin du politique qui occupe une fonction d’intermédiaire entre les deux premiers, fonction exercée par l’Etat. “Gouverner c’est faire coïncider le scénario fondateur -qu’il procède du mythe ou de la croyance- et la réalité pratique des règles sociales”, dit-il encore, citant le philosophe du XVe siècle Nicolas de Cues.

Ces trois registres des grands récits, des règles sociales et de la politique constituent un ordre fiduciaire qui fonctionne sur une logique de confiance. “La logique fiduciaire est construite sur la foi dans les mots et ce qu’ils signifient. Ce qui fait foi, ce sont les valeurs auxquelles ont croit, les valeurs fiduciaires portées par les grands mots abstraits: droits de l’Homme, liberté, égalité, fraternité, démocratie, croyances religieuses, concepts ou valeurs philosophiques, science, usine, travail et même argent dont Karl Marx notait au XIXe siècle qu’il était devenu pour certains un vrai dieu, symbole successeur du Christ.”

“Surprenant de prime abord, les Etats exercent, à travers le droit, une fonction parentale qui peut être ou devenir défaillante, poursuit Franck Montaugé. Le fanatisme, qu’il procède d’une religion ou d’une idéologie dévoyée, n’est-il pas révélateur et la conséquence d’une institution de la vie défaillante, d’un délire, d’une affectation profonde de la perception de la Raison? […] L’expérience institutionnelle du XXe siècle prouve qu’un Etat, comme un sujet, peut délirer et toujours sur la base d’un discours qui subvertit la fonction généalogique et, à travers elle, la logique ternaire du corps, du mot, de l’image ou celle du grand récit, de la politique et du droit.”

Selon Franck Montaugé, l’explosion aujourd’hui de l’idéologie individualiste qui fait de chacun un être se rêvant tout puissant invite à poser de nouveau la question institutionnelle: “Perversion des pensées religieuses ou idéologiques, affaiblissement du politique qui ne fait plus ou pas suffisamment le lien entre les registres des grands récits et du droit, il revient à chacun d’entre nous, aux responsabilités qui sont les nôtres et dans le dialogue avec nos congénères, de contribuer à la consolidation, si ce n’est au relèvement des institutions, l’invention de formes nouvelles adaptées aux temps présent et futur n’étant pas interdite, et probablement nécessaire.”

“La place des religions et des spiritualités dans ce programme est pour moi évidente, ne serait-ce que parce que l’Homme se singularise dans le règne vivant tout autant par le langage, la pensée que par la croyance” conclut Franck Montaugé. “Croyances et spiritualités, remèdes au fanatisme? Possiblement!, dit-il, avec la posologie adaptée qui fait que le pharmacon ne tue pas mais soigne ou aide à vivre mieux.”

 

Téléchargez ici le texte intégral de l’intervention de Franck Montaugé

Rachat de JCB Aéro: “Une opération positive pour l’économie gersoise”

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« L’annonce, aujourd’hui à Genève, du rachat de l’entreprise JCB Aéro par Amac Aerospace, est une bonne nouvelle pour l’économie auscitaine et gersoise», déclare le sénateur et maire d’Auch Franck Montaugé.

Annoncée dans le cadre du salon européen de l’aviation d’affaires Ebace, la transaction a été réalisée au mois d’avril dernier. Spécialisée dans l’aménagement et la finition d’avions d’affaires, Amac Aerospace dont le siège est à Bâle, possède plusieurs implantations en Suisse, en Turquie et au Liban.

«L’arrivée sur la plateforme aéroportuaire du Grand Auch d’une entreprise internationale, leader européen de son secteur et qui affiche une forte croissance est un signe encourageant pour notre territoire. Je salue à cette occasion le travail remarquable de Jean-Claude Beaudet qui a créé JCB Aéro et a choisi de se développer à Auch. Grand Auch Agglomération, le Département du Gers, la Chambre de commerce et d’industrie et l’Etat avaient alors fortement investi pour moderniser la plateforme et permettre son installation.»

«Je salue aujourd’hui l’arrivée d’Amac Aerospace à qui je souhaite la bienvenue en Gascogne, ajoute Franck Montaugé. L’implantation de cette entreprise leader consolide la position de l’aéroport d’Auch-Lamothe sur la carte de la grande région. En périphérie de la métropole toulousaine, notre aéroport désormais visible des grands opérateurs de la sous-traitance aéronautique, est plus que jamais au service du développement économique régional», dit-il

Téléchargez ici le communiqué de presse

“Le Gers, terre d’industrie aéronautique!”

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A l’occasion de l’inauguration de la nouvelle unité de production de l’usine Lauak, à L’Isle-Jourdain, le sénateur Franck Montaugé a rappelé combien l’industrie aéronautique et les territoires ruraux pouvaient apporter l’un à l’autre: “Vous faites ici parfaitement la démonstration que dans un territoire aussi rural que le Gers, il possible d’acquérir une compétence et une culture industrielles”, dit-il, s’adressant à Jean-Marc et Mikel Charritton, Pdg et directeur général du groupe Lauak.

Fabricant de pièces et de structures aéronautiques, Jean-Marc Charritton a démarré son activité en 1975 au Pays basque, en créant l’entreprise de chaudronnerie Eskulanak. Aujourd’hui, le groupe Lauak emploie 1100 collaborateurs et réalise un chiffre d’affaires de plus de 100 millions d’euros. Le groupe est présent à Hasparren au Pays basque, au Portugal, à L’Isle-Jourdain et à Villemur-sur-Tarn. Une véritable success story pour une entreprise familiale qui a su gagner la confiance de clients prestigieux (Daher, Airbus, Dassault, Aérolia, Liebherr, etc.)

Cette progression spectaculaire est la conséquence d’une stratégie d’intégration verticale visant à maîtriser le maximum de procédés de fabrication. “Nous avons démarré par des activités de chaudronnerie, nous avons poursuivi avec des activités de soudage, d’assemblage, de traitements de surfaces, de contrôles non-destructifs, mais il nous manquait l’activité d’usinage” explique le directeur général, Mikel Charritton.

L’opportunité de racheter en 2010 l’entreprise Equip’Aéro de L’Isle-Jourdain permet de combler cette lacune. “Lorsque nous avons racheté le site de L’Isle-Jourdain, il employait 35 personnes et réalisait un chiffre d’affaires de 1,5 million d’euros. Aujourd’hui, nous employons 140 personnes et réalisons un chiffre d’affaires de 22 millions d’euros. Nous l’avons multiplié par 9 en six ans”, explique Mikel Charritton.

La construction d’un nouvel atelier dédié à l’usinage de pièces en métal dur répond à une stratégie de spécialisation du site. Trois “unités autonomes de production” s’y côtoient désormais dans les domaines de l’usinage des métaux durs, de l’usinage de pièces d’aluminium de grande taille et de l’usinage de précision. En cinq ans, le groupe Lauak a investi l’équivalent de 17 millions d’euros et continue d’afficher des ambitions prometteuses. Objectif pour 2019: réaliser un chiffre d’affaires de 30 millions d’euros et atteindre un effectif de 220 à 230 personnes.

Pour augmenter sa performance et conquérir de nouveaux marchés, le groupe Lauak table sur l’excellence. L’usine livre aujourd’hui à ses clients 10000 pièces par mois. “97% de ces pièces sont livrées à l’heure. Nous avons encore 3% à aller chercher pour que 100% de nos livraisons soient faites dans les temps”, explique Didier Laffargue, le directeur du site gersois.

Evoquant son intervention à la tribune du Sénat, le 12 mai 2015, lors d’un débat sur l’avenir des filières de l’industrie aéronautique (lire ici), le sénateur Montaugé a rappelé combien les territoires ruraux, complémentaires des métropoles, pouvaient contribuer à l’essor d’une sous-traitance dynamique et performante. “Le Gers, tout en confortant son économie de base qu’est l’agriculture, s’oriente de plus en plus, grâce à des projets comme le vôtre, vers cette activité industrielle porteuse d’avenir et prometteuse d’emploi. Les ambitions que vous affichez nécessitent aussi du soutien et de l’accompagnement et si je peux vous aider en quoi que ce soit, je le ferai avec grand plaisir”, dit-il.

 

Crise avicole: une mobilisation exceptionnelle

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A Castelnau-Barbarens, pendant la visite de l’exploitation de la famille Delga. ©franckmontauge.fr
Stéphane Le Foll dresse le bilan de sa visite de terrain. ©franckmontauge.fr
Avec Carole Delga, présidente de la région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon. ©franckmontauge.fr

Le sénateur Franck Montaugé a accompagné vendredi dans les Landes et dans le Gers, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll venu détailler les mesures du plan d’aide aux agriculteurs et aux acteurs de la filière avicole soumis à la contrainte du vide sanitaire imposé pour mettre un coup d’arrêt à l’épidémie d’influenza aviaire (lire le dossier complet ici). Dans le courant du mois, les exploitations qui font actuellement l’objet d’un vide sanitaire strict vont pouvoir de nouveau faire entrer des canetons.

Ainsi que l’a rappelé le ministre aux acteurs de la filière, 130 millions d’euros ont été prévus pour aider les producteurs touchés et les accouveurs. 220 millions d’euros soutiendront également la rénovation et la mise aux normes des bâtiments d’élevage. Par ailleurs, Stéphane Le Foll a rappelé que les autres entreprises concernées par le dépeuplement (abattage, transformation, transport, entreprises de nettoyage/désinfection, fabricants d’aliments pour volailles…) bénéficieraient de mesures qui pourraient représenter un effort global de 120 millions d’euros, à travers le soutien à l’activité partielle dans les entreprises, des reports et remises gracieuses de charges sociales et fiscales, et à travers une enveloppe de 60 millions d’euros dédiée spécifiquement au soutien à la trésorerie des TPE et PME, qui pourra se transformer dans un second temps en indemnisation économique en fonction des pertes réelles constatées et sur la base d’un régime d’aide notifié à la Commission Européenne.

“Ce que ce déplacement m’aura permis de comprendre, c’est qu’il y aura sûrement à réfléchir à un complément d’avance à l’automne, car l’année sera longue avant les fêtes de fin d’année”, a déclaré Stéphane Le Foll à Castelnau-Barbarens, sur l’exploitation de la famille Gesta. Pour l’aval, les entreprises qui travaillent autour de la production, le ministre a pris l’engagement auprès des accouveurs de terminer toutes les discussions de calcul et de méthode d’ici fin mai pour que les aides soient versées tout de suite après.

Pour les entreprises, les mesures de chômage partiel, de reports fiscaux et de cotisations sociales sont déjà accessibles. “On n’attendra pas  que les entreprises aient des difficultés pour leur permettre de demander des reports de cotisation sociale et de fiscalité”, ajoute Stéphane Le Foll. Un troisième dispositif mis en place par France Agrimer est également accessible: celui des avances de trésorerie remboursables.

Enfin, sur les questions de mises aux normes et de biosécurité, le ministre a confirmé que le ministère allait travailler avec la profession pour définir un plan concret sur cinq ans.”En terme de biosécurité, chaque exploitation a des besoins de mise aux normes spécifiques qui vont nécessiter des investissements. On voit bien que l’on va avoir besoin de planifier nos objectifs. C’est la condition, après les efforts qui ont été faits, de la pérennisation de cette filière dans un contexte favorable.”

Le sénateur Franck Montaugé salue l’exceptionnelle mobilisation qui réunit l’Etat, les régions et les départements pour soutenir une filière essentielle aux équilibres économiques du Gers. “Face à cette épizootie, l’enjeu économique, social, culturel et d’image pour notre département et tous les acteurs de cette filière est majeur ! En réalité, ajoute Franck Montaugé, il n’y pas de droit à l’erreur et les mesures prises par le ministre de l’Agriculture, mises en œuvre par ses services avec les représentants des acteurs concernés, sont à la hauteur de cet enjeu.”

“Ayons aussi une attention particulière pour le plan de communication qui devra accompagner la remontée en charge de la filière. De cette situation dramatique et exceptionnelle, nous devons sortir par le haut, pour les consommateurs qui doivent le percevoir comme cela et pour les producteurs qui doivent en bénéficier pour leur chiffre d’affaire et leur revenu. Je tiens également à saluer l’engagement du conseil départemental du Gers et du conseil régional dans le soutien à toute la filière», conclut le sénateur du Gers.

Transition énergétique: Grand Auch Agglomération labellisée

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Le sénateur Franck Montaugé, président de Grand Auch Agglomération, a signé ce matin au ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, la convention de labellisation de la communauté d’agglomération en « territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV).

Cette convention TEPCV permet d’obtenir de la part de l’Etat 500 000 euros de subventions pour financer des projets relatifs à la transition énergétique portés par Grand Auch Agglomération et 8 des communes qui la composent (Auch, Auterrive, Crastes, Lahitte, Montaut-les-Créneaux, Montégut, Pavie, Preignan).

Parmi ces projets qui doivent être réalisés dans un délai de trois ans, l’installation d’un système de récupération de chaleur à la piscine d’Auch, la réalisation d’une étude sur le potentiel du territoire en énergies renouvelables, des aménagements d’éclairage public, des installations de système de production d’énergie photovoltaïque en autoconsommation, l’achat de vélos électriques, etc.

« Cette reconnaissance du label et l’aide financière apportée par l’Etat sont un formidable accélérateur de la démarche de Grand Auch Agglomération pour promouvoir la transition énergétique du territoire », a déclaré Franck Montaugé qui s’était fortement impliqué, avec les élus du groupe Socialiste et républicain, dans toutes les étapes de la discussion de la loi sur la transition énergétique (lire ici). « Je tiens également à remercier Bénédicte Mello, vice-présidente à la prospective et à la stratégie d’aménagement durable du territoire, ainsi que les maires et les élus de l’agglomération du Grand Auch qui se sont fortement impliqués sur ce dossier. »

Une loi pour une “République numérique” bien comprise

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Le sénateur Franck Montaugé a voté, mercredi 3 mai, le projet de loi pour une République numérique. L’objet de ce texte déposé le 9 décembre 2015 par le Gouvernement était d’offrir un cadre nouveau combinant le soutien à l’innovation, l’ouverture des données, la protection renforcée des personnes, le renforcement de la loyauté des plateformes et le déploiement de l’accès au numérique.

Ce texte essentiel qui a été examiné dans le cadre d’une procédure accélérée a été enrichi de nombreux amendements, fruits d’une réflexion longue et argumentée. “Nous montrons que le droit existe partout, et partout dans le domaine du numérique”, a notamment déclaré, au nom du groupe des élus socialistes et républicains, le sénateur Jean-Pierre Sueur.

Ainsi, ce texte dont l’ambition était de “créer du droit nouveau”, améliore-t-il la protection des internautes tout en facilitant l’innovation et la circulation de l’information. La publication des documents administratifs est facilitée et mieux encadrée, la mise à disposition d’enseignements sous forme numérique est encouragée, le droit d’accès au numérique pour toutes les personnes en situation de handicap est garanti, la protection de la vie privée est renforcée, la dématérialisation des actes administratifs est facilitée, etc. Ajoutons également que la loi consacre le droit de l’individu de décider de contrôler l’usage qui est fait de ses données à caractère personnel, de même qu’elle met en place un droit à l’effacement accéléré des données personnelles pour les mineurs, et un régime sur le devenir des données personnelles après le décès de la personne.

Le sénateur Franck Montaugé se félicite également que la nouvelle loi encourage les administrations à utiliser prioritairement les logiciels libres. Parmi les mesures positives, il faut aussi noter la suppression de la notion de secret des affaires du code des relations entre le public et l’administration, ou encore, pour protéger les lanceurs d’alerte, la possibilité donnée à l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi) de préserver vis-à-vis des tiers la confidentialité de l’identité de la personne leur ayant transmis une information concernant une vulnérabilité.

“Ce texte fondateur sur bien des plans devra continuer d’évoluer pour s’adapter au développement des nouveaux usages d’internet” estime le sénateur Franck Montaugé. “Contrairement à une idée reçue, dit-il, l’internet n’est pas un espace de non-droit. Ce formidable progrès technologique doit servir à améliorer la vie de nos concitoyens. Nous devons rester attentifs et vigilants pour que ces outils et les nouveaux usages qu’ils permettent soient au service de nos valeurs républicaines.”

Consultez ici le dossier législatif du projet de loi

 

 

Les sénateurs à l’école du numérique !

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Ils ont vingt ans et s’apprêtent à prendre, par le métier qu’ils ont choisi,  une part importante dans le monde de demain où l’économie numérique tiendra un rôle central. Ils sont élèves d’une grande école reconnue pour l’excellence de ses formations en matière d’expertise informatique, Epitech, présente dans la plupart des métropoles du territoire national.

Par le biais d’exercices élémentaires de codage ils ont fait découvrir à une dizaine de sénateurs ce qu’est la fonction et la conception d’un algorithme. Ces procédés de calcul constituent le cœur de la nouvelle économie qui émerge sous nous yeux  sans que nous en connaissions toujours les tenants et les aboutissants. Par un échange également fructueux avec les dirigeants d’Epitech, Mrs Emmanuel Carli, directeur général et Philippe Coste, directeur, cette rencontre nous a permis en tant que législateurs de mieux mesurer les enjeux économiques et sociétaux du “continent numérique”.

Cette rencontre fort utile nous a également permis de mieux cerner les travaux que nous devrons conduire prochainement pour encadrer cette nouvelle économie, ouverte sur le monde, sans brider son potentiel considérable de création de valeur et d’emplois.