Franck Montaugé

Sénateur du Gers

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Environnement: le Sénat rétablit la totalité des crédits des TEPCV

Publié le 8 décembre 2017

Le Sénat a adopté la semaine dernière, contre l’avis du Gouvernement et contre l’avis de la commission des finances, un amendement du sénateur Franck Montaugé permettant de rétablir le niveau de financement des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) tel qu’il avait été fixé par le précédent gouvernement.

Cet amendement vise à abonder le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » de 275 millions d’euros afin d’assurer l’intégralité du financement prévu des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) lancé par le précédent gouvernement, soit 750 millions d’euros.

Une circulaire envoyée le 26 septembre dernier par le ministre de la Transition énergétique et solidaire expliquait devoir limiter les crédits de paiement destiné à financer les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) à 400 millions d’euros alors que les engagements  initialement prévus s’établissaient à 750 millions d’euros. Il appelait en conséquence, les préfets à « gérer les crédits disponibles avec le plus grand discernement » et à « appliquer strictement » de nouvelles règles de gestion « destinées à recentrer le dispositif » des TEPCV. Ce désengagement de l’État à hauteur de 350 millions d’euros et le durcissement des règles de gestion des conventions relatives aux 500 lauréats des TEPCV inquiétait fortement les élus locaux qui se sont engagés dans la transition énergétique.

Certes, face à la montée de ces inquiétudes dans les territoires, le gouvernement s’est voulu rassurant, en assouplissant d’une part les règles et critères de sélection des TEPCV et en abondant d’autre part en loi de finances rectificative, le programme 174 « Énergie climat après-mines » de 75 millions d’euros.

Les auteurs de l’amendement considéraient néanmoins que 75 millions d’euros ne suffisaient pas et souhaitaient que l’État respecte ses engagements en abondant le Fonds de financement pour la transition énergétique à hauteur des besoins des collectivités territoriales qui se sont engagés via ces TEPCV dans la lutte contre le changement climatique. Raison pour laquelle cet amendement prévoit d’abonder le programme 174 de 275 millions d’euros.

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Transition énergétique: respecter la parole de l’Etat et l’engagement des élus locaux

Publié le 23 novembre 2017

Dans le cadre du débat qui s’est tenu le 22 novembre dernier sur le thème des énergies pour demain, le sénateur Franck Montaugé est intervenu en interrogeant Sébastien Lecornu, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire.

« L’énergie la plus propre est celle qu’on ne consomme pas, celle dont on n’a pas besoin ! Et nous devons porter une attention particulière aux multiples  façons d’économiser l’énergie, a déclaré Franck Montaugé. La transition énergétique s’appuiera pour beaucoup, on le constate déjà, sur les initiatives locales. À cet égard, plus de 500 territoires ont montré le chemin à suivre en s’inscrivant dès 2016 et à l’incitation très forte de l’État, dans le dispositif Territoire à énergie positive et croissance verte (TEPCV).»

« Aujourd’hui, après s’être engagé auprès de leurs populations, de très nombreux maires, présidents d’intercommunalités et leurs conseils se voient contraints  de renoncer à leurs projets d’économie d’énergie ou de production d’énergie renouvelable. Monsieur le Ministre, les maires et présidents d’intercommunalités qui se sont inscrits par ces projets, de manière exemplaire, dans les objectifs de la COP21 ne doivent pas être désavoués. Après une première circulaire envoyée aux préfets de régions, très restrictive quant à l’éligibilité des projets en cours, une seconde circulaire assouplirait les critères de sélection. Pouvez-vous nous l’exposer et rassurer les très nombreux élus qui montrent l’exemple de la responsabilité en matière de lutte concrète contre le réchauffement climatique?»

« Autre sujet, poursuit Franck Montaugé : la nécessaire évolution du mix énergétique de notre pays, du fait de la multiplication des points de production et d’injection de l’électricité sur les réseaux, transforme profondément notre modèle d’organisation, jusqu’ici centralisé, « verticalisé » pour imager le propos. Ce phénomène nous oblige à penser, pour la partie acheminement de l’énergie, l’évolution de notre modèle de tarification et la question de la préservation du principe, fondamental dans une perspective d’égalité des territoires, de péréquation tarifaire. Où en êtes-vous de vos réflexions et décisions sur ces deux sujets très importants ? »

« J’ai déjà été précis sur les TEPCV, a répondu le secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu.Quand on met la charrue avant les bœufs, que l’on fait des annonces précipitées, ce sont les élus locaux qui en pâtissent… J’ai été élu local : ce que je veux, c’est que la parole de l’État soit tenue. Il faut se réjouir que le Président de la République tienne les engagements pris par François Hollande et Ségolène Royal. Sur l’accès au réseau, le Gouvernement finance à hauteur de 40 % les coûts de raccordement au réseau pour tous les acteurs qui produisent des énergies renouvelables : agriculteurs, entreprises mais aussi collectivités territoriales. Nous reviendrons sur la tarification dans le cadre de la PPE », dit-il.

Utilisant son temps de parole restant, Franck Montaugé a répliqué au secrétaire d’Etat en disant que “pour le financement des projets TEPCV, c’est un choix avant tout politique que le gouvernement doit faire” et que “pour les tarifs d’acheminement (TURPE) la question est très technique puisqu’il s’agit de pondérer correctement la part du tarif  calculée sur la puissance installée ou de production et celle fonction de l’énergie consommée ou produite!”

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Menace sur les projets TEPCV: le Gouvernement ne doit pas désavouer les maires engagés

Publié le 2 novembre 2017

La loi dite « Transition énergétique et croissante verte » (LTECV), portée par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal et votée en 2015, a créé le dispositif « Territoire à énergie positive et croissance verte» (TEPCV) permettant aux territoires (communes dans le cadre de leurs intercommunalités d’appartenance), après labellisation par l’Etat des projets envisagés, de contribuer aux objectifs des accords de Paris issus de la COP21.

“Lors des discussions de la loi au Sénat, j’avais apporté ma contribution au débat et rappelé l’enjeu et la nécessité que les territoires ruraux apportent leur contribution à cette démarche tout en s’inscrivant dans un cercle vertueux quant à leur propre fonctionnement”, explique le sénateur Franck Montaugé. Dans le Gers les projets concernent l’éclairage public, la mobilité propre, le développement des productions d’énergie renouvelable … Tous ces projets viennent aussi donner un contenu concret aux Plans climat énergie territoriaux (PCET) qui constitueront le volet du futur schéma régional d’aménagement et de développement durable dont le processus d’élaboration vient d’être lancé par la Région Occitanie.

En résumé les territoires, par l’intermédiaire des communes et des intercommunalités qui jouent souvent pour elles le rôle d’ensemblier, sont concrètement mobilisées pour la transition énergétique de la France. L’Etat a labellisé au plan national par convention 554 projets en TEPCV. 750 millions d’euros avaient été inscrits en crédits de programmation au budget 2017. Dans le cadre du projet de loi de finance 2018, le Gouvernement diminue de 350 millions d’euros les crédits de paiement de l’« Enveloppe spéciale transition énergétique » (Este) permettant de subventionner les projets conventionnés TEPCV portés par les territoires.

“400 m€ de crédits de paiement sont donc prévus au budget 2018. C’est un choix politique du Gouvernement… que je ne partage pas et qui peut être revu au plan budgétaire !”, ajoute le sénateur du Gers. “En effet, dit-il, cette situation problématique obligerait les maires à revenir sur les engagements pris devant les conseils municipaux et intercommunaux et auprès de leur population. Annulation de projets utiles permettant dans la durée de diminuer les dépenses budgétaires de la commune ou augmentation, souvent dans des proportions insoutenables, de la part d’autofinancement pour compenser le désengagement de l’Etat ? Aucune de ces dispositions n’est satisfaisante !”

Le quotidien économique « Les échos » a présenté la situation dans un article du 31 octobre (1). “Nous sommes bien sur une question de politique nationale et de vision quant à la contribution des territoires ruraux à la transition énergétique et environnementale, poursuit Franck Montaugé. On entend souvent dire que les solutions les plus efficaces en matière de transition viendront des initiatives du terrain. J’en suis moi-même convaincu alors ne dissuadons pas les élus de terrain qui s’engagent ou veulent s’engager ! Là-aussi, la solution et les progrès ne viendront pas exclusivement des métropoles.”

“De mon côté, dit-il encore, lors de son audition par la commission des affaires économiques le 24 octobre dernier j ’ai interpellé directement le ministre de l’Environnement M. Nicolas Hulot.” « La remise en question des projets de territoire à énergie positive et croissance verte pose problème, a-t-il déclaré. Je sais qu’il vous est difficile de mobiliser les crédits de paiement correspondants, mais les élus locaux, dans le Gers en tout cas, comprennent mal de devoir renoncer à ces projets pour lesquels ils se sont fortement engagés auprès de la population. »

« Il serait bon que le Gouvernement reconsidère sa position, pour ne pas désavouer les élus locaux, et pour ne pas briser le cercle vertueux qui s’était instauré en lien avec les contrats de transition énergétique, les plans climat, les futurs Sraddet », ajoute le sénateur du Gers. « Les territoires verraient d’un mauvais oeil que mon ministère définisse seul la norme des contrats de transition. Il faudra les adapter avec souplesse à la réalité de chaque secteur et de chaque territoire, afin d’aider les perdants à bénéficier des opportunités nouvelles », a répondu le ministre.

En attendant, la baisse de financements annoncée est bien réelle et va impacter, si les choses restent en l’état, nombre de projets déjà engagés dans les territoires. C’est notamment le cas dans le Gers où de nombreux dossiers sont concernés. Les enjeux se comptent en centaines de milliers d’euros.

« Nombre de communes gersoises se sont fortement engagées auprès de leurs populations et seraient en grande difficultés si les critères indiqués par le ministre le 26 septembre aux préfets de Région étaient appliqués brutalement », fait valoir Franck Montaugé dans un courrier adressé au préfet du Gers. « En conséquence de cette situation regrettable qui laisse comprendre à beaucoup d’élus que la poursuite du dispositif TEPCV est remis en question alors que la France s’inscrit dans les objectifs de transition énergétique auxquels elle a fortement contribué lors du processus de la COP21 et de l’accord de Paris qui en est résulté, je souhaite que, d’une part, l’interprétation des critères du ministère tienne compte des engagements pris par les maires concernés et que, d’autre part, pour les dossiers qui resteraient en souffrance, un mécanisme compensatoire puisse être défini avec les élus concernés et activité au plan local. » Un abondement de la DETR ou du FSIL prévus en 2018 pour le Gers le permettrait.

Un amendement du Projet de loi de finance 2018 rétablissant les crédits de paiement de l’Este à hauteur des besoins de financement des projets engagés y pourvoirait également mais le Gouvernement et sa majorité à l’Assemblée nationale auront le dernier mot dans le processus d’adoption du budget 2018.

1- Lire ici à ce propos l’article paru dans “Les Echos”

2- Revoir ici mon intervention de février 2017 après la ratification des ordonnances dans le domaine de l’énergie.

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Transition énergétique: Grand Auch Agglomération labellisée

Publié le 12 mai 2016

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Le sénateur Franck Montaugé, président de Grand Auch Agglomération, a signé ce matin au ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, la convention de labellisation de la communauté d’agglomération en « territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV).

Cette convention TEPCV permet d’obtenir de la part de l’Etat 500 000 euros de subventions pour financer des projets relatifs à la transition énergétique portés par Grand Auch Agglomération et 8 des communes qui la composent (Auch, Auterrive, Crastes, Lahitte, Montaut-les-Créneaux, Montégut, Pavie, Preignan).

Parmi ces projets qui doivent être réalisés dans un délai de trois ans, l’installation d’un système de récupération de chaleur à la piscine d’Auch, la réalisation d’une étude sur le potentiel du territoire en énergies renouvelables, des aménagements d’éclairage public, des installations de système de production d’énergie photovoltaïque en autoconsommation, l’achat de vélos électriques, etc.

« Cette reconnaissance du label et l’aide financière apportée par l’Etat sont un formidable accélérateur de la démarche de Grand Auch Agglomération pour promouvoir la transition énergétique du territoire », a déclaré Franck Montaugé qui s’était fortement impliqué, avec les élus du groupe Socialiste et républicain, dans toutes les étapes de la discussion de la loi sur la transition énergétique (lire ici). « Je tiens également à remercier Bénédicte Mello, vice-présidente à la prospective et à la stratégie d’aménagement durable du territoire, ainsi que les maires et les élus de l’agglomération du Grand Auch qui se sont fortement impliqués sur ce dossier. »

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