Le Sénat a publié cette semaine le détail de la ventilation de la réserve parlementaire pour l’année 2015 (consulter ici). Pour cette année, le sénateur Franck Montaugé a apporté son soutien financier à 30 projets pour un montant global de 130000 euros. « Toutes les demandes qui m’ont été adressées ont été examinées et ont fait l’objet d’une aide au titre de ce dispositif », dit-il.
Afin de répartir l’enveloppe de la manière la plus équitable possible, plusieurs critères ont été appliqués. Ainsi, les aides s’adressent à tout type de projet d’investissement d’intérêt général des collectivités, sur tout le territoire du département du Gers, hors de toute considération partisane et en stricte conformité avec le règlement du ministère de l’Intérieur. Le taux de subvention est évalué en fonction de deux données: le montant total hors taxes du projet et le montant du « reste à financer », c’est-à-dire la part de fonds propres mobilisés par la commune.
