Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Archives pour avril 2016

Le Sénat encourage le recours aux logiciels libres

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Le sénateur Franck Montaugé a voté l’amendement du groupe socialiste et républicain qui a permis le rétablissement de la promotion du logiciel libre par le Sénat dans le projet de loi “République numérique”.

“Alors que cette disposition avait été supprimée par le groupe Les Républicains en commission, l’amendement du groupe socialiste, qui a été adoptée à la quasi-unanimité, encourage les administrations à utiliser le logiciel libre lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système d’information”, explique le groupe Socialiste et républicain dans un communiqué.

“Au moment où le service public s’adapte au numérique avec des procédures administratives de plus en plus souvent dématérialisées pour plus de fluidité et d’accessibilité par les citoyens, il est important que la puissance publique maîtrise ses systèmes d’information. Les développements sous licence libre sont la garantie pour l’administration de cette maîtrise. C’est une question essentielle pour notre indépendance et notre souveraineté, comme l’ont indiqué les intervenants du groupe socialiste.”

Quel projet politique pour l’avenir d’EDF?

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Le sénateur Montaugé a interpellé le président d’EDF Jean-Bernard Lévy, ce matin, lors de son audition par la commission des affaires économiques. « Un regard rétrospectif sur les 15 dernières années nous amène à constater qu’EDF évolue dans le cadre d’un processus de libéralisation impensé. Impensé par l’Etat et les gouvernements qui se sont succédé, comme par les dirigeants de l’entreprise. La situation extrêmement préoccupante d’aujourd’hui nous conforte dans ce sentiment qu’il n’y a pas de vision, pas de stratégie suffisamment claire et partagée ! » a déclaré le sénateur du Gers.

« Le bradage du patrimoine public qu’illustre une nouvelle fois, sous l’impulsion de Bruxelles, l’injonction de libéralisation de la production hydraulique atteste également du processus de dépeçage progressif d’un des plus grands énergéticiens au monde. Dans ce même secteur, on a connu d’autres entreprises et pas des moindres qui ont disparu au terme de prises de décisions qui se sont avérées au final  hasardeuses. »

« EDF n’est pas à l’abri et les grands projets dont vous avez parlé, qui sont autant de prises de risques, Inkley point en fait partie,  pourraient accentuer ce processus, pour certains d’entre eux. C’est cela qu’il faut éviter en revenant aux objectifs qui ont présidé il y a 70 ans à la nationalisation des entreprises du secteur de l’énergie de l’époque. »

« Indépendance énergétique de la France et exportation, égalité d’accès à une électricité de qualité, à des coûts maîtrisés pour tous et sur tout le territoire (péréquation tarifaire), pas de sollicitation financière de l’Etat sur longue période, modèle social exemplaire qui n’a pas peu contribué aux réussites depuis 1945, tels ont été les ingrédients de la réussite. »

« Et en définitive EDF a contribué de façon essentielle, majeure, à la compétitivité de l’économie française, à la souveraineté nationale de la France et à son rayonnement international. Le cap industriel doit rester celui-là tout en intégrant les enjeux de la transition énergétique ! Son respect dans la durée suppose qu’Etat et gouvernements s’opposent par tout moyen à la financiarisation des marchés de l’énergie. »

« Vous avez M. le Président évoqué ce point en parlant du modèle de marché actuel qui n’est pas durable. Là se situe la question politique majeure dont la réponse orientera le devenir d’EDF ! Elle se pose tout autant au niveau européen que national. La stratégie industrielle EDF doit en être la déclinaison, au bénéfice premier, ne l’oublions pas, des consommateurs et de nos entreprises. »

Pour la défense du foie gras et de l’élevage

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Le sénateur du Gers Franck Montaugé partage la colère de l’eurodéputé du Sud-Ouest Eric Andrieu à propos de la nouvelle offensive anti-foie gras annoncée pour le jeudi 12 mai prochain au Parlement européen. Ce jour-là doit en effet se tenir à Bruxelles une réunion de l’intergroupe bien-être animal du Parlement européen sur le thème du “gavage des oiseaux pour la production de foie gras”.

“En pleine crise, la filière avicole n’avais pas besoin de ça!” s’emporte l’eurodéputé audois dans un communiqué de presse diffusé aujourd’hui (lire ici). “De énièmes contre-vérités seront à nouveau assénées pour jeter le discrédit sur les producteurs de foie gras et le métier d’éleveur”, déplore Eric Andrieu.

Le vice-président de la commission agriculture du Parlement européen annonce d’ores et déjà sa présence à cette réunion “pour, dit-il, combattre les idées reçues comme celle qui voudrait que les canards souffrent lors du gavage. Je défendrai la légalité de ce produit phare de la gastronomie française, le mets festif préféré des Français”

“Je partage la colère d’Eric Andrieu, déclare le sénateur Franck Montaugé. Alors que toute la filière avicole est durement éprouvée par les conséquences de l’épidémie de grippe aviaire, nous devons nous mobiliser pour défendre le foie gras, un produit traditionnel qui fait la renommée de nos terroirs et participe à l’économie de nos territoires”, dit-il.

Justian: un monument au service de la concorde universelle

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“Comme vous le faites si bien aujourd’hui à Justian, il nous revient à nous, citoyens et responsables publics, de donner le sens, de faire comprendre l’inhumanité de l’humanité, et l’impérieuse nécessité d’avoir en permanence comme but ultime et indépassable la paix, la concorde universelle” a déclaré, dimanche, le sénateur Franck Montaugé lors de l’inauguration du monument aux morts de Justian.

“Quand, ici, vous prenez l’initiative de la construction de ce monument aux morts pour la France, quand, poursuit le sénateur-maire d’Auch, le conseil municipal du chef-lieu de département prend la décision d’une remise en valeur du musée de la Résistance dans le Gers par la construction d’un musée à la hauteur des sacrifices endurés, quand je dis, tout en y travaillant, que le Gers mérite un musée de la Grande Guerre qu’il serait de bon ton d’inaugurer le 11 novembre 1918, nous nous retrouvons sur l’essentiel, sur le socle de ces valeurs de paix, de reconnaissance du sacrifice pour la Patrie, de Fraternité qui font et qui sont la République française.”

La commune de Justian ne possédait pas de Monuments aux Morts. Des Justianais étant tombés pour la France lors des précédents conflits (notamment quatre soldats lors de la Grande Guerre), le conseil municipal a décidé de la réalisation du monument. Emouvante, cette inauguration s’est déroulée en présence des représentants des Anciens Combattants et surtout de Monsieur Lapeyrère, ancien maire de Justian, prisonnier de guerre en Pologne lors de la seconde Guerre Mondiale, à qui il fut rendu hommage.

Franck Montaugé a également rappelé le très lourd tribut payé par les Gersois lors du premier conflit mondial: 8265 « morts pour la Patrie », dont 1429 disparus et aussi 3604 mutilés. “Alors que la France a perdu 5,30 % de sa population entre les recensements de 1911 et 1921, le Gers a perdu 12,5 % de sa population dans le même temps”, dit-il, saluant de nouveau le geste de la commune de Justian qui, en érigeant un monument au souvenir, contribue non seulement à l’indispensable travail de mémoire, mais aussi à l’effort qui ne doit jamais cesser pour faire progresser la concorde universelle.

Téléchargez ici le discours du sénateur Montaugé

Education: pour une école rurale républicaine et laïque

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Pendant le discours de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale. ©franckmontauge.fr

Le sénateur Franck Montaugé salue l’initiative de la commune du Houga qui a choisi le nom de Jean Jaurès pour baptiser son école rénovée, et qui a rajouté le mot “laïcité” à la devise républicaine “Liberté, Egalité, Fraternité”.

Lors de l’inauguration, vendredi 15 avril, devant la ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem, Patricia Feuillet-Galabert, maire du Houga, a ainsi expliqué le choix de Jean Jaurès: “Parce que pour lui, dit-elle, la laïcité garantit la liberté de toutes les consciences, de toutes les croyances, au nom du respect dû à toutes les personnes. Parce que toute sa vie, il a été soucieux de la question scolaire, et plus largement de celle de l’éducation. Pour lui, l’éducation était le nécessaire moyen pour les enfants d’accéder à un statut leur permettant une réelle émancipation dans la société. Et enfin, parce qu’ardent pacifiste à une époque où les nationalismes devenaient une force importante de la vie politique, il a lutté contre la guerre et a été obsédé par les menaces contre la paix. Plus d’un siècle est passé et nous devons encore et toujours défendre ces idées. Aussi le nom de Jean Jaurès nous est apparu comme une évidence, car il fait le lien entre notre passé et notre présent.”

“Ces valeurs incarnées par la figure de Jean Jaurès sont les nôtres et il est plus que jamais de notre devoir de les défendre, estime Franck Montaugé. L’école de la République est le lieu où se forge la conscience citoyenne. C’est aussi le lieu où se met en pratique cette laïcité si souvent mal comprise alors même qu’elle est le rempart le plus efficace contre tous les extrémismes et nous permet de vivre ensemble dans le respect de nos différences.”

“Je fais également miens, les propos de Patricia Feuillet-Galabert rappelant dans son discours qu’il est de notre devoir d’élus de nous mobiliser sans cesse pour l’école, de maintenir les effectifs, de développer l’accueil scolaire et périscolaire. Pour un maire rural, la fermeture de l’école du village, toujours douloureusement vécue, est un signe funeste du déclin. C’est pour cela que nous devons oeuvrer au développement d’une politique nationale spécifique aux territoires hyper-ruraux. En créant de l’activité, en travaillant sur l’attractivité de nos territoires, nous ferons venir des populations nouvelles et nos écoles remplies d’enfants, à l’image du groupe scolaire Jean-Jaurès du Houga, seront le signe de notre vitalité retrouvée.”

RN 124 : le chantier de la déviation de Gimont avance

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Le chantier de la déviation de Gimont a commencé. ©franckmontauge.fr

Le sénateur et président de Grand Auch Agglomération, Franck Montaugé, s’est rendu vendredi sur le chantier du contournement de Gimont. Alors que deux tranches de la mise en deux fois deux voies de la RN124 entre Auch et Toulouse ont déjà été livrées (déviation de Léguevin en 2009 et tronçon Auch-Aubier en 2013), cette troisième tranche très attendue consiste à créer une nouvelle route à deux fois deux voies en tracé neuf sur une distance de 9,6 km.

Ce tracé comprend un giratoire provisoire desservant le centre ville de Gimont, un diffuseur assurant le raccordement avec le RD12 vers Gimont côté Nord, et vers Saramon côté Sud et le raccordement de la VC10, dix ouvrages d’art routiers et six écrans acoustiques.

Un premier marché de 9 millions d’euros a été attribué et notifié fin 2014 au groupement Guintoli/NGE génie civil. Ce marché porte sur quatre ouvrages d’art. Pour la suite des travaux, un marché de construction de deux ouvrages d’art doit être lancé dans le courant du mois d’avril 2016. Un marché de construction de quatre ouvrages d’art complexes sera ensuite engagé dont les travaux démarreront en 2017. Enfin, le marché des terrassements-assainissements-chaussées sera attribué pour des travaux qui s’étaleront de 2018 à 2020.

“Je me réjouis que ce chantier stratégique pour le département du Gers soit entré dans sa phase concrète, a déclaré Franck Montaugé. Grand Auch Agglomération s’est fortement impliqué en participant de manière significative au financement apporté par le conseil départemental. Sur l’ensemble de l’opération, c’est 6,19 millions d’euros que la communauté d’agglomération du Grand Auch aura apporté à ce chantier vital pour l’avenir du département du Gers”, dit-il.

Sur son budget 2016, Grand Auch Agglomération a inscrit la somme de 625000 euros pour le chantier de la RN124. Une fois la déviation de Gimont réalisée, la dernière tranche du doublement de la RN124 entre Auch et Toulouse concernera le tronçon Gimont-L’Isle-Jourdain.

Traité transatlantique: “Nous voulons plus de transparence!”

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« A quelques semaine de la venue de Barack Obama en Europe et dans une offensive diplomatique pour conclure les négociations relatives au TTIP, j’ai signé avec 60 députés et sénateurs, une tribune pour rappeler que le contenu du traité doit primer sur le calendrier et exiger, comme l’a fait le secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Matthias Fekl, que le Parlement ait le dernier mot», déclare le sénateur du Gers, Franck Montaugé.

Dans cette tribune publiée aujourd’hui sur le site internet du journal Le Monde et cosignée par un collectif de parlementaires, le sénateur Franck Montaugé s’inquiète du manque de transparence qui entoure la négociation entre l’Union européenne et les Etats Unis d’un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).

«A l’heure où l’objectif affiché par beaucoup est de conclure un accord en 2016, il faut se battre pied à pied, comme le fait notre gouvernement, pour obtenir de la transparence, car ce n’est pas un privilège mais un droit», écrivent les signataires qui déplorent qu’ «aujourd’hui, un parlementaire ne peut lire qu’un texte lacunaire, une fois délesté de son téléphone, et sous la surveillance d’un fonctionnaire».

Outre la défense des principes et valeurs démocratiques qui sont les nôtres et se trouvent ici bafoués, les députés et sénateurs signataires du textes se posent en protecteurs intransigeants de notre modèle agricole et alimentaire: «Tous les Français doivent savoir que nous ne cèderons rien sur la défense de notre modèle agricole et alimentaire. Boeuf aux hormones ou poulet chloré resteront aux Etats Unis. Tous les Français savent que nos entreprises ont besoin de l’ouverture  des marchés publics, de l’accès au marché des services, et de la reconnaissance des appellations contrôlées, parce que nos exportations garantissent des emplois et contribuent à en créer en remplissant le carnet de commandes. Mais ils ne veulent ni opacité, ni petits arrangements sur le dos des peuples», écrivent notamment les signataires.

Lire ici la tribune dans son intégralité

Téléchargez ici le communiqué du sénateur Montaugé

Agriculture: mieux gérer les aléas économiques

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Le sénateur Franck Montaugé est intervenu cet après-midi à la tribune du Sénat pour défendre la proposition de résolution visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture. Cette proposition de résolution a été déposée au Sénat par Henri Cabanel (Socialiste et républicain – Hérault), Didier Guillaume (Socialiste et républicain – Drôme), Franck Montaugé (Socialiste et républicain – Gers) et plusieurs de leurs collègues, le 23 février 2016.

Considérant que “l’agriculture française traverse aujourd’hui une crise conjoncturelle et structurelle sans précédent”, les auteurs de ce texte estiment que la question de la gestion des risques de prix et conséquemment des revenus des agriculteurs revêt une importance cruciale et qu’il est nécessaire de prendre des mesures le plus rapidement possible pour développer les outils adaptés.

Regrettant que “dans le cadre des traités et règlements de l’Union européenne, les principes de l’ultra-libéralisme modèlent l’agriculture de nos nations, de nos régions et de nos terroirs”, Franck Montaugé défend l’idée d’une réorientation stratégique de la PAC actuelle afin d’obtenir “davantage de justice et d’équité dans la rémunération de nos producteurs”.

“La PAC actuelle n’intègre pas, à un niveau significatif, de mécanisme de gestion du risque de prix” souligne le sénateur du Gers. “Malgré les idées reçues, dit-il, on constate une croissance des soutiens globaux par habitant aux USA, en Chine, au Brésil, etc. et une baisse de ces soutiens dans l’Union européenne.”

Les différences entre Union européenne, Etats Unis et autres grandes puissances mondiales sont nombreuses. “A la différence de l’Union européenne, les USA ont une interprétation très libérale des règles d’aides de l’OMC”, ajoute Franck Montaugé qui note également que contrairement à celui de l’Union européenne, “le budget agricole américain est flexible et facilement modulable”, ou encore que “l’écart en matière de système d’information entre USA et Union européenne est considérable”. Il y a, dans l’étude d’autres modèles, matière réflexion pour “définir notre propre approche et notre boîte à outils de gestion et de couverture des différents types de risques”, dit-il.

Franck Montaugé suggère que l’Etat “approfondisse la mise en oeuvre des articles 36 à 39 du règlement 1305 de l’Union européenne qui traitent de la gestion des risques par la mise en oeuvre de dispositifs assurantiels de couverture des pertes, de fonds de mutualisation permettant le paiement de compensations financières, et d’instruments de stabilisation des revenus”.

“Quant à l’Union européenne, ajoute Franck Montaugé, elle devrait, dans la perspective de la PAC 2020, se mettre en position de pouvoir évaluer finement les pertes de revenus agricoles, soutenir les instruments visant à combler le fossé entre les marchés purement financiers et le marché de l’assurance, favoriser la création de comptes d’épargne de précaution, soutenir les tests de terrain pour valider ou pas les concepts de gestion de risque et les méthodes nouvelles.”

L’Europe pourrait également “développer des processus d’apprentissage à partir d’expérimentations et de modélisations, prévoir un financement suffisamment flexible pour les outils de gestion des risques en utilisant ses réserves spéciales, organiser l’Union pour la supervision de la gestion des risques et, enfin, adapter le cycle de gestion budgétaire de la PAC.”

“Sur un plan plus politique, je reste convaincu que la construction d’un rapport de force constructif impliquant toutes les parties prenantes (gouvernements des pays membres, agriculteurs par le biais des organismes professionnels, etc.) sera indispensable pour mener à bien une telle réforme”, conclut Franck Montaugé, convaincu que “volonté politique et force du collectif peuvent faire bouger les lignes”.

Au terme de la discussion, la proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité des 177 suffrages exprimés.

lire le texte de la résolution ici

Téléchargez ici le texte de l’intervention du sénateur

Accessibilité des services au public: «Un outil de développement pour nos territoires»

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L'hémicycle du conseil départemental, lundi 4 avril 2016. ©franckmontauge.fr

L’hémicycle du conseil départemental, lundi 4 avril 2016. ©franckmontauge.fr

Le sénateur Franck Montaugé se réjouit du lancement, aujourd’hui, par le président du conseil départemental et le préfet du Gers, du comité de pilotage du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public.

Ce dispositif de la loi NOTRe auquel seront associés toutes les intercommunalités permettra de garantir un meilleur accès des Gersois aux services publics et de première nécessité.

«Cette démarche doit aussi prendre en compte les orientations de développement qui seront retenues dans les démarches relatives au SCOT de Gascogne et au schéma régional de développement économique», déclare Franck Montaugé.

Le sénateur Montaugé a également rappelé son souhait qu’à l’instar de ce qui a été fait pour les quartiers de la politique de la ville ou pour des territoires spécifiques comme les zones de montagne et littorales, la démarche du schéma d’accessiblité puisse utilement alimenter le nécessaire projet de loi de programmation et d’orientation de la ruralité et de l’hyper-ruralité qu’il appelle de ses voeux.

Téléchargez ici le communiqué de presse

“Les chasseurs acteurs incontournables de la biodiversité”

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Franck Montaugé lors de son intervention devant les adhérents de la fédération départementale des chasseurs du Gers. ©franckmontauge.fr

Franck Montaugé lors de son intervention devant les adhérents de la fédération départementale des chasseurs du Gers. ©franckmontauge.fr

Invité à ouvrir, ce samedi 2 avril à Auch, les travaux du congrès départemental de la fédération des chasseurs du Gers, le sénateur Franck Montaugé s’est exprimé sur le contenu du projet de loi Biodiversité adopté le 17 mars dernier par l’Assemblée nationale et que le Sénat doit examiner en deuxième lecture dans le courant du mois de mai prochain.

Lors de la première lecture du texte, au mois de janvier dernier, le sénateur Franck Montaugé a cosigné avec une trentaine de ses collègues huit «amendements chasse» qui ont tous été adoptés par le Sénat et dont sept d’entre eux ont été conservés en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Ces amendements visaient notamment à inscrire dans la loi les notions de valeur d’usage de la biodiversté; à reconnaître les services et les usages de la biodiversité comme partie intégrante du développement durable; à sanctuariser l’existence du Conseil national de la Chasse et de la Faune sauvage et à pérenniser, à côté de le nouvelle agence de la biodiversité, l’existence autonome et indépendante de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage; à reconnaître le rôle de la chasse dans la gestion durable et la régulation des espèces nuisibles et à préserver les chasses traditionnelles.

«Les chasseurs sont des acteurs incontournables de la préservation de la biodiversité et je veillerai, lors de l’examen du texte en deuxième lecture, à ce que les articles et amendements qui confortent les chasseurs dans leur rôle d’utilisateurs-préservateurs de la biodiversité soient maintenus», a déclaré Franck Montaugé.

Téléchargez ici le communiqué du sénateur Montaugé

Consultez ici la liste des amendements adoptés en première lecture