Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Archives pour janvier 2016

Fin de vie: “Le texte adopté apporte un réel progrès”

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Le sénateur Franck Montaugé a voté pour le texte créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie adopté hier soir au Sénat. Déposé le 21 janvier 2015 par Alain Claeys et Jean Leonetti, députés, ce texte de loi, après deux lectures au Parlement, a été finalisé par les députés et les sénateurs au cours d’une commission mixte paritaire qui s’est réunie le 19 janvier dernier.

Définitivement adoptée par le Sénat dans la soirée de mercredi, cette loi permet aux malades en fin de vie d’avoir accès à une sédation profonde et continue en phase terminale et affirme le caractère contraignant pour le corps médical des directives anticipées exprimées par les patients.

La proposition de loi définitivement adoptée reprend certains des principaux apports du Sénat :

  • l’inscription dans la loi de la garantie de l’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire et l’extension aux pharmaciens et aux psychologues cliniciens de l’obligation de formation des professionnels, qui englobe la formation initiale et continue (article 1er) ;
  • l’absence d’automaticité de l’arrêt des traitements, y compris la nutrition et l’hydratation artificielles, en cas d’obstination déraisonnable, la volonté du patient primant (article 2) ;
  • la suppression de la mention de la prolongation inutile de la vie (article 3) ;
  • l’encadrement de la mise en œuvre de la sédation profonde et continue : il s’agit d’un ultime recours après les autres prises en charges palliatives ; en cas de décision   du patient d’arrêter ses traitements, elle n’est possible que si le pronostic vital est engagé à court terme et en cas de souffrance insupportable (article 3);
  • la possibilité de mettre en œuvre, à la demande du patient, la sédation profonde et continue au domicile ou dans un établissement médico-social (article 3) ;
  • la possibilité pour les directives anticipées d’indiquer la volonté du patient de poursuivre les traitements (article 8) ;
  • la possibilité de réviser et révoquer par tout moyen et à tout moment les directives anticipées (article 8) ;
  • le rappel régulier de l’existence des directives à leur auteur, lorsqu’elles sont conservées dans le registre créé à cet effet (article 8) ;
  • la cosignature par la personne de confiance du document par lequel elle est désignée comme telle (article 9) ;
  • la limitation aux personnes placées sous tutelle de la nécessité d’une autorisation du juge ou du conseil de famille pour rédiger les directives anticipées ou désigner   une personne de confiance (articles 8 et 9).

“Ce texte constitue une réelle avancée en ce qu’il renforce le poids de la parole du malade exprimée dans ses directives anticipées”, estime le sénateur Franck Montaugé. La sédation profonde et continue constitue également un progrès notable pour toutes les personnes confrontées à la grande souffrance. Sur un sujet aussi difficile parce que touchant à l’intime, ce texte soucieux de la dignité des malades et de leurs familles permettra, je l’espère, d’apaiser le débat complexe sur la fin de vie.”

Grippe aviaire: “Face à la crise, faire front commun”

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Invité à s’exprimer dans le cadre du congrès départemental de la FDSEA du Gers, le sénateur Franck Montaugé a renouvelé son soutien aux éleveurs de volailles frappés par la crise de la grippe aviaire.

«Je ne peux pas m’exprimer devant vous aujourd’hui sans évoquer les crises que vous vivez en ce moment», a déclaré, mardi 26 janvier, Franck Montaugé avant de s’exprimer sur la question de la simplification des normes agricoles.

«Je suis à la disposition de la profession, comme je l’ai été par le passé sur des sujets comme l’abattoir d’Auch, pour vous aider à relever les défis qui sont devant vous et pour contribuer positivement au règlement de cette crise dans ses divers aspects», dit-il.

Le 5 janvier dernier, Franck Montaugé s’était adressé par écrit au ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll pour lui demander de prendre des mesures de soutien énergiques en faveur des éleveurs et de tous les maillons de la chaîne de production impactés par l’épizootie de grippe aviaire (lire ici).

«Alors que cette crise sanitaire sans précédent fait peser une menace sur toute l’économie de notre département, nous devons être solidaires, faire front commun et mettre tout en oeuvre pour que la filière avicole tout entière traverse cette épreuve », conclut Franck Montaugé.

Téléchargez ici le communiqué de presse

Pour une politique de la ruralité à la hauteur de la politique de la ville

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billet_carreDepuis plusieurs années maintenant, le gouvernement a développé une politique de la ville qui permet de prendre en compte de manière efficace les problèmes générés par l’urbanisation rapide et souvent mal maîtrisée des années soixante et soixante-dix. Concentration de l’habitat social et augmentation de la pauvreté ont créé des îlots dans lesquels la vie sociale s’est appauvrie, la vie économique a reculé et l’insécurité a augmenté. La communauté d’agglomération du Grand Auch que je préside bénéficie aujourd’hui des mesures énergiques mises en oeuvre auprès de deux cents quartiers identifiés comme “prioritaires”. On ne peut que se féliciter d’une politique qui stimule le partenariat et associe les populations à la redéfinition de l’espace public et à la dynamisation du territoire sur lequel elles vivent.

Il y a dans ce modèle de politique concrète, pragmatique et participative, des enseignements à tirer et une méthode à développer au service des problématiques d’aménagement du territoire. Si la question des banlieues a fait l’objet d’une prise en compte aussi volontariste, c’est en grande partie à cause des crises aigües qu’elle a suscitées aux marges de nos grandes métropoles. Aujourd’hui, d’autres crises se profilent à bas bruit. Je veux parler de celles qui touchent une partie de nos territoires les plus ruraux, cette partie où la densité de population devient si faible qu’il a fallu créer un nouveau terme pour la désigner: l’hyper-ruralité.

De grandes zones du territoire national peuvent aujourd’hui se réclamer de cette “hyper-ruralité” qui progresse au rythme où nos grandes métropoles se développent. Cette réalité est heureusement prise en compte par la loi NOTRe. De nouveaux outils sont à la disposition des élus locaux qui ont la possibilité de se regrouper. J’observe le début d’une vraie prise de conscience de la part des élus de terrain qui, même quand la loi ne les y contraint pas, s’engagent dans la création de communes nouvelles ou dans la fusion de leurs communautés de communes.

Ce mouvement est positif, mais il faut aller plus loin. Sur le modèle de ce qui a été entrepris pour résoudre les problématiques des villes, il faut agir au niveau législatif pour réinventer l’avenir des campagnes. Je voudrais qu’en 2016, nous construisions une loi de programmation et d’orientation de la ruralité qui prenne en compte toutes les problématiques dont souffrent nos départements hyper-ruraux. Nos campagnes regorgent de bourgs et de villages de grande qualité pour lesquels les élus se mobilisent depuis de longues années en investissant, et qui sont capables d’accueillir des populations nouvelles qui créeront de l’activité et permettront de maintenir de bons niveaux de service. Comment faire pour que des pans entiers du territoire décrochent ou ne décrochent pas de la dynamique nationale? Comme dans les banlieues, la question de l’égalité, pivot central de notre devise républicaine nationale, est mise à l’épreuve.

L’exemple de la politique de la ville nous dit comment nous emparer de cette question aux multiples facettes. Les réponses, nécessairement multiples elles aussi, doivent être trouvées sur le terrain, avec le concours des maires et des élus ruraux, mais aussi avec la participation des citoyens. La mise en oeuvre des premières mesures de la loi NOTRe, et je pense en particulier à la naissance des nouvelles grandes régions, nous invite fortement à passer à l’action. La force de la loi doit nous aider à donner la première impulsion. Des actions bien conçues, procédant d’une volonté nationale, peuvent permettre de capter des moyens à certains endroits qui participeront à la revitalisation de nos espaces hyper-ruraux.

Il faut accorder à nos zones rurales la même attention que celle que nous portons à nos villes, y consacrer des moyens, envisager des mécanismes qui permettent à ces territoires de rester contributeurs au développement économique et à la création de richesse nationale. C’est la proposition que j’ai faite au Président de la République lors d’une récente rencontre au palais de l’Elysée. La décision de François Hollande qui a permis d’intégrer à la politique de la ville des quartiers de zones rurales comme le Grand Garros à Auch est un premier signal positif. Il faut maintenant aller plus loin.

Franck Montaugé

Betcave-Aguin: pour le territoire, au service du vivre ensemble

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Ruban_BetcaveLe sénateur Franck Montaugé a participé, samedi 23 janvier, à l’inauguration de la mairie rénovée et de la nouvelle salle polyvalente de Betcave-Aguin. Ce projet de très grande ampleur pour une commune de cent habitants, a permis de rénover la mairie et de construire dans son prolongement  une salle permettant d’accueillir plus de deux cents personnes.

“Cette nouvelle salle, en plus de ses fonctions classiques de salle des fêtes, accueillera des associations de théâtre, de musique et pourra également servir de lieu d’exposition” a expliqué le maire Jacques Serin. “Ces associations ne sont pas nécessairement basées à Betcave-Aguin, c’est dans un esprit de partage et de mutualisation que cet équipement a été conçu et réalisé”, dit-il.

Franck Montaugé a salué le remarquable travail du maire Jacques Serin et de son conseil municipal, ainsi que le caractère exemplaire de ce projet conçu pour répondre aux besoins d’un territoire qui dépasse les seules frontières de la commune et dont les travaux ont été exclusivement réalisés par des entreprises locales. Financée à 47% par l’Etat, la Région, la communauté de communes des Coteaux d’Arrats-Gimone, le syndicat d’électrification du Gers, cette réalisation a nécessité un effort important de la commune qui a engagé 50000€ de fonds propres et souscrit un emprunt de 150 000€.

Grippe aviaire: une question au gouvernement

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Par la voix de jean-Louis Carrère, sénateur des Landes, le groupe des sénateurs socialistes et républicains a posé hier une question au gouvernement concernant les conséquences pour les agriculteurs, des mesures sanitaires qui viennent d’être prises pour enrayer l’épizootie de grippe aviaire. Dix-huit départements sont concernés par ces mesures qui ont pour objectif de dépeupler progressivement la zone de ses 28 millions de canards avant de relancer de nouveaux élevages. “Le manque à gagner serait de 250 à 400 million d’euros. Quid de la prie en charge par l’Etat?” demande le sénateur au ministre.

“Les conséquences de la décision que j’ai prise sont lourdes pour toute la filière, en effet, mais elles seraient plus lourdes encore sans cette décision”, répond Stéphane Le Foll. “Le vide sanitaire -c’est une première-  commencé le 18 janvier et se terminera en avril pour un redémarrage de l’élevage à la fin  du second trimestre. On ne peut prendre aucun risque. Cela aura, vous l’avez dit, des conséquences économiques. La commission européenne m’a confirmé l’aide accordée à la France; tous les producteurs, petits ou grands, sont concernés. Des aides pour perte de revenus seront mises en place. Les détails seront finalisés la semaine prochaine avec tous les représentants de la filière”, ajoute Stéphane Le Foll.

Grand Garros : “Un acte politique majeur”

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Signature du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain, le 17 janvier 2016 à Auch. ©franckmontauge.fr
Rencontre et dialogue avec les habitants du quartier du Grand Garros ©franckmontauge.fr
Rencontre et dialogue avec les habitants du quartier du Grand Garros ©franckmontauge.fr
Patrick Kanner, ministre de la Ville et Franck Montaugé, président de Grand Auch Agglomération visitent le quartier du Grand Garros. ©franckmontauge.fr
Patrick Kanner, ministre de la Ville et Franck Montaugé, président de Grand Auch Agglomération visitent le quartier du Grand Garros. ©franckmontauge.fr
Patrick Kanner, ministre de la Ville et Franck Montaugé, président de Grand Auch Agglomération visitent le quartier du Grand Garros. ©franckmontauge.fr
Patrick Kanner, ministre de la Ville et Franck Montaugé, président de Grand Auch Agglomération visitent le quartier du Grand Garros. ©franckmontauge.fr

Le président de Grand Auh Agglomération, sénateur-maire d’Auch Franck Montaugé a qualifié d'”acte politique majeur” la signature, samedi à Auch, en présence du ministre  la Ville Patrick Kanner, du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du Grand Garros. Ce document fixe les conditions dans lesquelles vont être lancées les études qui vont permettre de définir, avec les habitants, le contenu du projet de renouvellement urbain du quartier. Le protocole intègre également la décision, prise en mai 2015 après la visite de la secrétaire d’Etat Myriam El Khomri, de détruire les barres d’immeubles Porthos et d’Artagnan.

S’il s’agit d’un “acte politique majeur”, c’est par l’impact que ce projet du Grand Garros doit avoir sur l’ensemble du territoire aggloméré du Grand Auch. “Avec ce projet, nous raisonnons la stratégie du logement social non plus au périmètre du quartier, mais à l’échelle de l’agglomération du Grand Auch, avec un objectif de mixité sociale, spatiale et de diversité de la population. Le vivre ensemble, la construction de la citoyenneté, l’enrichissement par le contact avec l’autre, souvent différent de ce que nous sommes, passe par cette diversité”, dit-il.

Franck Montaugé a salué la politique de la ville du Président de la République François Hollande dont les décisions fortes, notamment concernant le choix d’un critère unique (celui du revenu par habitant) pour sélectionner les quartiers éligibles, ont permis à Auch, ville rurale, d’accéder à ce dispositif national nouvelle génération.

“Nous aurions pu être dans cette politique de la ville au travers du seul contrat de ville sans forcément accéder au renouvellement urbain. Nous nous sommes beaucoup mobilisés avec tous nos partenaires pour faire valoir la nécessité de procéder à une grande opération sur ce quartier”, a rappelé Franck Montaugé qui souligne “la dimension historique pour nous, Auscitains et Gersois de la signature de ce protocole”.

Voir ici le reportage de France 3 Midi-Pyrénées

Grippe aviaire: “Des mesures énergiques pour les éleveurs sinistrés”

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Alors que des mesures drastiques viennent d’être prises pour mettre un coup d’arrêt à l’épizootie de grippe aviaire, le sénateur du Gers Franck Montaugé renouvelle la demande qu’il a adressée par courrier le 5 janvier dernier au ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll pour que des aides conséquentes soient apportées aux éleveurs sinistrés.

Dans cette lettre, le sénateur du Gers évoque la situation très difficile des éleveurs qui ont dû supporter l’abattage de leurs animaux et les coûts relatifs à la destruction des stocks d’aliments et de désinfection des sites.

«Cette situation engendre pour eux d’importants problèmes de trésorerie, par ailleurs déjà affectée par le plan d’investissement de mise en conformité des exploitations qui s’est achevé le 31 décembre 2015, sans parler des futurs investissements que pourrait engendrer la maîtrise par anticipation de ce type de problème sanitaire», écrit notamment Franck Montaugé qui suggère que soient prises «des mesures comparables à celles du plan actuel de soutien à l’élevage français telles que l’accès au fonds d’allègement des charges, ou la possibilité de restructurer la dette.»

«Ces mesures d’aide et de soutien économique aux éleveurs ayant subi l’abattage de leurs cheptels doivent s’adapter aux circonstances et bénéficier désormais à l’ensemble des éleveurs obligés, pour les raisons sanitaires que l’on sait, de stopper temporairement leur production », conclut Franck Montaugé.

Téléchargez ici le communiqué de presse

Simplification des normes: les sénateurs résolus

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Le sénateur Franck Montaugé a voté la résolution présentée mercredi 13 janvier pour tendre à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la construction.

Dans ce texte, les sénateurs qui l’ont voté demandent au gouvernement de “fixer par un décret les conditions dans lesquelles toute introduction d’une norme réglementaire constituant une contrainte ou une charge pour les collectivités territoriales doit s’accompagner de la suppression ou de l’allègement d’une contrainte ou d’une charge équivalente”.

La simplification de certaines normes peut également soulager les finances des collectivités territoriales en leur faisant réaliser des économies substantielles notent les sénateurs qui proposent plusieurs pistes, notamment dans le domaine de l’urbanisme et de la construction. Harmoniser les niveaux d’exigence des commissions de sécurité et des officiers préventionnistes, établir une liste des actes d’urbanisme de faible importance pouvant être exclus du contrôle de légalité, simplifier la réglementation applicable aux plans locaux d’urbanisme sont quelques unes de la dizaine de propositions contenue dans la résolution.

“La simplification des normes est très attendue par tous les élus de proximité qui attendent des mesures fortes dans ce domaine”, déclare le sénateur Franck Montaugé. “La première d’entre elles, dit-il, consiste à imposer le retrait d’une norme à chaque création d’une norme nouvelle. C’est le meilleur moyen de stopper net l’inflation de textes qui alourdit le fonctionnement de nos collectivités et pèse sur leurs finances.”

Lire ici le texte de la résolution