Franck Montaugé

Sénateur du Gers

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Archives pour décembre 2015

Grippe aviaire: soutien aux agriculteurs gersois

Publié le 22 décembre 2015

« En cette période de fêtes, je tiens à apporter tout mon soutien aux agriculteurs producteurs de volailles frappés par la grippe aviaire et aux organisations professionnelles qui ont fait preuve d’une grande maîtrise de la situation. Je salue à cette occasion le travail de la préfecture du Gers qui a pris immédiatement les mesures nécessaires pour isoler les foyers de grippe détectés dans le département», déclare le sénateur du Gers, Franck Montaugé.

Comme l’ont souligné les autorités sanitaires, cette maladie des oiseaux n’est pas transmissible à l’homme par la consommation de viande, oeufs, foie gras et plus généralement de tout produit alimentaire. «Les consommateurs peuvent avoir confiance, ajoute Franck Montaugé. Les volailles du Gers ont toute leur place à la table des réveillons de Noël et du Nouvel An. »

Téléchargez ici le communiqué du sénateur Montaugé

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Traité transatlantique: vigilance sur le volet agricole!

Publié le 16 décembre 2015

Le sénateur Franck Montaugé est intervenu mercredi en commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique (Tafta ou TTIP*)  pour l’agriculture et l’aménagement du territoire présenté par le groupe des élus communistes, républicains et citoyens (CRC).

Cette proposition de résolution demande au Gouvernement d’utiliser toutes les ressources dont il dispose pour faire en sorte qu’une conclusion éventuelle du TTIP préserve le modèle agricole européen et français dans toute sa diversité d’activités ; obtienne le maintien de normes de haute qualité aussi bien au niveau de la production que de la transformation ; préserve impérativement le système européen de signes de qualité et le régime du certificat d’obtention végétale ; maintienne la possibilité pour l’Union européenne et les États membres de soutenir le secteur agricole par des actions tendant à favoriser l’emploi dans le secteur agricole, la qualité des productions, l’aménagement équilibré du territoire et la protection de l’environnement.

La résolution invite également le Gouvernement à renforcer étroitement le travail des deux assemblées aux travaux du Conseil concernant les négociations, à donner un accès aux informations permettant la transparence nécessaire et la participation des citoyens, et à répondre à la demande d’étude d’impact formulée par le Sénat dans sa résolution n° 164 du 9 juin 2013, en y incluant une étude d’impact spécifique sur le secteur agricole.

“Au-delà de ses conséquences sur l’agriculture et l’industrie agro-alimentaire nous considérons que le Tafta nécessite de la part de la représentation nationale une attention et une vigilance particulières eu égard aux enjeux économiques, démocratiques, sanitaires et sociétaux qu’il engendre”, a déclaré Franck Montaugé. “Par l’exposé de ses motifs et son contenu, cette proposition de résolution européenne est pertinente et nous l’approuvons”, dit-il, associant les élus du groupe Socialiste et républicain aux appréciations positives et aux propos des  rapporteurs Daniel Raoul et Philippe Bonnecarrère de la commission des affaires européennes, comme à ceux exprimés par Mme Sophie Primas au nom de la commission des affaires économiques.

“Pour un solde positif global du commerce extérieur agricole de la France supérieur à 11 milliards d’euros, 2 milliards d’euros (18%) concernent nos échanges avec les Etats Unis. Le Tafta va-t-il nous permettre d’accroître ce solde positif avec les USA ou pas? Telle est la question”, poursuit Franck Montaugé pour qui “agriculture et agroalimentaire ne doivent pas être les variables d’ajustement de la négociation de ce traité”.

Et le sénateur du Gers de souligner la difficulté qu’il y a à estimer de manière précise les conséquences du traité selon les filières agricoles: “Certaines filières ont des intérêts offensifs, comme celles des produits laitiers et des vins et spiritueux, d’autres doivent absolument se défendre comme celle de la viande”, dit-il. “Faute d’étude d’impacts, nous sommes dans l’impossibilité d’apprécier les effets de la levée, progressive ou pas, des barrières douanières et non-douanières.”

“Plus de clarté et de transparence sont absolument nécessaires! Nous avons, nous parlementaires, comme nos concitoyens, besoin de ces éléments pour soutenir notre agriculture, ses emplois et les territoires ruraux qui en sont grandement dépendants”, ajoute Franck Montaugé qui, au nom du groupe des élus socialistes et républicains, demande qu’un certain nombre de points soient pris en compte dans la négociation: “Les préférences collectives relatives aux normes sanitaires et phytosanitaires, environnementales, la protection des consommateurs doivent rester un point incontournable, dit-il. La reconnaissance et la protection des Indications Géographiques, essentielle pour le fleuron de nos exportations que sont vins et spiritueux, doivent être effectives; les produits classés sensibles dont l’enjeu pour la France est de préserver sa filière bovine doivent être préservés. Il faut pour cela éviter que des contingents tarifaires à droits réduits ou nuls ne soient accordés aux USA. Il faut prendre le temps nécessaire pour que la négociation aboutisse à un accord équilibré ne sacrifiant aucune filière”, conclut Franck Montaugé.

  • Tafta: Trans-Atlantic free trade agreement
  • TTIP: Transatlantic trade and investment partnership

Cliquez ici pour télécharger l’intervention du sénateur Montaugé

Cliquez ici pour consulter le dossier en ligne

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Adaptation de la société au vieillissement: la loi  définitivement adoptée

Publié le 15 décembre 2015

Le Parlement a définitivement adopté lundi la loi d’adaptation de la société au vieillissement, par un ultime vote du Sénat, identique à celui qu’avait exprimé la semaine dernière l’Assemblée. Les sénateurs ont voté à l’unanimité le compromis trouvé avec les députés en commission mixte paritaire, en vue de son application début 2016. Les sénateurs communistes se sont abstenus.

“Cette loi présente de nombreuses avancées concrètes pour les malades mais aussi et surtout pour leurs familles”, a commenté le sénateur du Gers Franck Montaugé. “Le vieillissement de la population est un sujet qui concerne tout particulièrement les départements ruraux où l’isolement géographique vient alourdir encore la situation des familles concernées par les problèmes de dépendance.”

Centrée sur le maintien à domicile, la loi, qui doit être financée par environ 700 millions d’euros annuels provenant d’une taxe sur les pensions des retraités imposables (Casa), prévoit une prise en charge financière accrue des aides à domicile, une reconnaissance des aidants familiaux ou des mesures sur le logement. Ce financement est toutefois jugé insuffisant par de nombreuses  associations au regard des besoins liés à la dépendance.

La mesure phare du texte, d’un coût annuel de 375 millions d’euros, est une revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) dont bénéficient près de 700.000 personnes âgées. Le nombre d’heures d’aide à domicile sera augmenté et le coût de la participation financière des personnes sera diminué. La loi met aussi en place un régime unique d’autorisation pour l’ensemble des services d’aide à domicile pour les personnes âgées et les handicapés, volet qui a suscité une mobilisation d’entreprises privées du secteur.

Les sénateurs ont souligné que le texte issu des travaux de la CMP a maintenu certaines avancées défendues par le Sénat, notamment la création d’un régime juridique pour les résidences services de deuxième génération, la transformation du congé de soutien familial en congé de proche aidant pouvant être pris, dans certains cas, sans que le salarié ait à en avertir son employeur 48 heures à l’avance, et l’indexation d’une partie de la rémunération des accueillants familiaux sur le smic et non plus sur l’inflation.

“C’est une belle et grande loi sociale qui a été adoptée ce jour, et qui témoigne que les protections sociales savent évoluer, s’adapter, se moderniser et être au plus près des besoins des Français”, a déclaré la secrétaire d’Etat aux personnes âgées Laurence Rossignol.

*avec Afp

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Agriculture: une mesure de bon sens pour les coopératives

Publié le 15 décembre 2015

“Je me réjouis que l’Assemblée nationale ait confirmé , ce 11 décembre en deuxième lecture,  l’extension du suramortissement à l’ensemble des coopératives, tel que le Sénat l’avait adopté le 23 novembre dernier”, a déclaré le sénateur Franck Montaugé. Grâce à cette mesure, les adhérents de toutes les coopératives agricoles pourront bénéficier d’allègements fiscaux, soit au prorata de l’utilisation du matériel investi (comme pour les CUMA), soit au prorata de leurs parts sociales.

Le 30 novembre dernier, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances (PLF), alors qu’il défendait à la tribune du Sénat le budget de la mission Agriculture, forêt et affaires rurales (AAFAR), le sénateur Montaugé avait interpellé le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll sur ce sujet: « M. le Ministre, le suramortissement pourrait aussi très utilement servir la compétitivité de nos coopératives dont les plus grandes sont engagées dans la compétition internationale et contribuent très positivement à notre balance du commerce extérieur. En disant cela, je pense à des caves vinicoles comme celle de l’Union Plaimont dans le Gers que vous connaissez bien ! »

Désormais adoptée par l’Assemblée nationale, cette mesure de bon sens devrait contribuer à renforcer les coopératives qui jouent un rôle essentiel dans l’économie de l’agriculture.

Téléchargez ici le texte de l’article de loi

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Le site internet du sénateur de nouveau en ligne

Publié le 11 décembre 2015

Pendant un peu plus de 24 heures, l’accès au site franckmontauge.fr a été perturbé.

Les problèmes techniques qui en étaient la cause sont désormais résolus et le site de nouveau accessible normalement. Toutes nos excuses pour les éventuels désagréments que ces perturbations auraient pu occasionner. Pour être informés en temps réel de l’actualité parlementaire du sénateur du Gers Franck Montaugé, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de vous abonner en inscrivant votre adresse mail au bas de la page d’accueil du site.

Merci de l’intérêt que vous portez au contenu de ce site.

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Compétitivité de l’agriculture: un texte insuffisant

Publié le 10 décembre 2015

Le sénateur Franck Montaugé est intervenu mercredi après-midi à la tribune du Sénat dans le cadre de la discussion générale de la proposition de loi sur la compétitivité de l’agriculture et de la filière agro-alimentaire présentée par des sénateurs “Les Républicains”. Une proposition qui, estime Franck Montaugé, “n’apporte pas des réponses à la hauteur de l’attente, de l’ambition des agriculteurs de France et tout particulièrement de ceux qui sont dans la difficulté voire la très grande difficulté”.

Ce texte pointe du doigt la filière élevage et lui enjoint d’inventer une stratégie gagnante lui permettant de faire face à la volatilité des marchés. “Les acteurs sont renvoyés à leurs responsabilités” regrette le sénateur du Gers. “Je peux vous dire, dit-il, que pour le vivre en ce moment même pour l’abattoir départemental d’Auch, il y a peu voué à la fermeture, quand une collaboration sans arrière-pensée se met en place entre Etat, conseil régional, conseil départemental, agglomération d’une part et exploitants, apporteurs, éleveurs, clients d’autre part, on peut sauver l’emploi, les outils, les développer et répondre à la filière tout en étant économiquement compétitif. C’est plus affaire de volonté, d’écoute et de compréhension des enjeux multiples qu’affaire de texte de loi !”, dit-il.

Si, comme on peut le lire dans l’exposé des motifs de la loi, une partie des réponses se situe au niveau européen, le sénateur Franck Montaugé renvoit les auteurs de la proposition de loi à leurs contradictions: “Oui, dit-il, l’Union européenne a une responsabilité exorbitante sur ces questions essentielles pour l’avenir de l’agriculture française. Et je sais que le commissaire M. Phil Hogan, chantre très libéral de la concurrence non faussée appliquée au domaine ne laisse pas de vous inquiéter. Pourtant, comme vous le rappelez sans détour, vous êtes favorable à un alignement sur les marchés mondiaux.”

“Je ne crois pas, pour ma part, sauf à sacrifier la diversité des formes de notre agriculture et notamment la polyculture élevage qui fait la vie de très nombreux territoires ruraux comme le mien, que la disparition des mécanismes de régulation à bonne échelle, c’est-à-dire européenne, nous fasse gagner en compétitivité. La disparition que vous avez souhaitée des quotas laitiers en 2008 en fait la triste démonstration aujourd’hui”, dit-il.

“Au final, conclut le sénateur Montaugé, et sans remettre en question la pertinence de l’objectif de compétitivité, force est de constater que le périmètre et la portée de ce texte sont très réduits. Quelques mesures méritent cependant d’être soutenues parmi lesquelles l’extension du dispositif de suramortissement de l’article 142 de la loi Macron aux coopératives. Mais globalement, Il n’y a en réalité pas de commune mesure entre les effets sur la compétitivité du Pacte de responsabilité – 4,216 M€ en 2016 et 4,618 M€ en 2017 – et ceux de cette proposition de loi qui ne traite pas la question pourtant essentielle des réformes structurelles.”

Téléchargez ici l’intervention de Franck Montaugé

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Budget de la politique de la ville: des moyens pour les quartiers

Publié le 3 décembre 2015

Dans le cadre des discussions du projet de loi de finances 2016, le sénateur Franck Montaugé a défendu, mercredi à la tribune du Sénat, le budget de la mission “Politique des territoires -crédits ville”.

“La mission Politique des territoires, sur son volet ville, traduit la haute ambition du Président de la République de lutter contre la pauvreté et le phénomène de désocialisation constaté dans nombre de nos quartiers”, a déclaré Franck Montaugé qui a centré son propos sur deux aspects de la mission: les évolutions de la politique de la ville et la traduction budgétaire de cette ambition nationale.

Soulignant la pertinence des choix politiques et méthodologiques faits par les ministres de la Ville successifs, François Lamy, Myriam El Khomri, Patrick Kanner, Franck Montaugé rappelle que “pour la première fois dans notre pays, des quartiers de territoires ruraux rentrent dans la politique nationale de la ville. Certains d’entre eux, dit-il, accèdent aussi au Nouveau Programme national de rénovation urbaine (NPNRU). C’est le cas du quartier du Grand Garros à Auch. C’est  une reconnaissance qui mérite d’être soulignée. Et c’est un progrès important en matière de solidarité nationale !”

“Dans un contexte général marqué par la nécessité de contribuer au rétablissement des comptes publics, le programme 147 voit ses 438 millions d’euros de crédits préservés”, note Franck Montaugé qui souligne que l’action 1 du programme Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville bénéficie d’une augmentation de ses crédits pour 2016 de 15 millions d’euros. Les crédits sont d’un montant de 197 millions d’euros pour les nouveaux contrats de ville et de 151 millions d’euros pour les projets de réussite éducative (PRE) et les dispositifs adultes-relais. Par ailleurs, les 7000 associations et l’action citoyenne dans ces quartiers seront soutenus avec 171 millions de crédits tous ministères confondus.

“Pour mesurer au bon périmètre l’effort budgétaire national en direction de ces quartiers, il faut aussi rajouter aux 367 millions d’euros d’allègements fiscaux en augmentation par rapport à 2015 les 4,1 milliards d’euros de crédits de droit commun qui permettront d’améliorer la vie quotidienne des habitants de ces quartiers dans les domaines de l’éducation, de la formation et de l’accès à l’emploi, de la prévention et de la sécurité, de l’accès à la vie associative et culturelle, du soutien social, de la santé, de la lutte pour l’égalité et contre les discriminations”, ajoute Franck Montaugé.

“Au final, note le sénateur, le budget de la politique de la ville augmente, traduisant ainsi concrètement la priorité qu’il constitue pour le gouvernement”. L’enjeu financier est considérable puisqu’il est de 6,4 milliards d’euros, 5,3 pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et 1,1 milliard pour les quartiers d’intérêt régional.” S’il “regrette d’avoir à constater que la baisse de la DGF affectera immanquablement les capacités de financement des communes et EPCI concernés”, Franck Montaugé salue l’engagement du gouvernement “qui s’est donné les moyens d’améliorer la vie des habitants des quartiers défavorisés”.

Téléchargez ici l’intervention du sénateur Franck Montaugé

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Loi de finances: “Restaurer et dynamiser la compétitivité du secteur agricole”

Publié le 2 décembre 2015

Le sénateur Franck Montaugé est intervenu lundi soir à la tribune du Sénat pour défendre, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances (PLF), le budget de la mission Agriculture, forêt et affaires rurales (AAFAR). Un budget qui s’inscrit dans une trajectoire qui conjugue trois objectifs étroitement liés: l’amélioration structurelle de la performance économique, sociale et environnementale de l’appareil de production, la réponse immédiate aux crises qui traversent certaines filières (élevage, production laitière, etc.) et la contribution à la restauration progressive des comptes publics de la Nation.

“En prenant en compte le financement de l’équilibre du régime des retraites, la France consacrera 19,9 milliards d’euros aux politiques agricoles en 2016” explique Franck Montaugé qui rappelle que “pour 100 € de production agricole ou agro-alimentaire, il y a 27€ d’argent public”. Quant à la contribution budgétaire du secteur agricole au redressement des comptes publics, elle sera de 1%.

“En matière de soutien à la compétitivité de l’appareil productif, trois dispositifs contributifs sont à souligner”, poursuit Franck Montaugé qui cite les 1 milliard d’euros qui seront consacrés en 2016 à la modernisation des exploitations, et les 1,7 milliard d’euros d’allègements de charges sociales et fiscales qui seront opérés en 2016 dans le cadre du Pacte de responsabilité. “L’effet direct, c’est que nous avons résorbé notre différentiel de coût du travail avec l’Allemagne par ces mesures d’allègement, et aussi pour des raisons qui tiennent à la politique sociale allemande”, ajoute Franck Montaugé.

“En matière de soutien conjoncturel, ce budget est marqué par des mesures visant à apporter un soutien financier et fiscal immédiat à l’ensemble des éleveurs, poursuit le sénateur du Gers. Allègement de trésorerie pour 600 millions d’euros, restructuration des dettes, remboursement accéléré de TVA, mobilisation du FAC, accompagnement des prêts auprès des banques, l’ensemble de ces mesures représente plus de 1,1 milliard d’euros.

“La prise en compte de la dimension structurelle de ces crises s’est aussi traduite par 300 millions d’euros de mesures supplémentaires contribuant à répondre à cinq objectifs majeurs : assurer des prix rémunérateurs, alléger les charges, lutter contre l’endettement, moderniser les outils de production, et simplifier les normes. “Au total 3 milliards d’euros en 3 ans seront investis dans l’agriculture et l’élevage”, précise Franck Montaugé qui note que tous les moyens de financements de ces mesures ne relèvent pas du projet de loi de finances (PLF) ou du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS). Et de citer l’exonération à partir de 2016 de taxe sur le foncier non bâti et de cotisation foncière des entreprises accordée pour les projets pionniers de méthanisation agricole, la pause dans le prélèvement des chambres d’agriculture effectué par la taxe additionnelle sur la taxe sur le foncier non bâti, et l’extension aux associés des Cuma du dispositif de suramortissement.

“M. le Ministre, ajoute le sénateur en s’adressant directement à Stéphane Le Foll, le suramortissement pourrait aussi très utilement servir la compétitivité de nos coopératives dont les plus grandes sont engagées dans la compétition internationale et contribuent très positivement à notre balance du commerce extérieur. En disant cela, je pense à des caves vinicoles comme celle de l’Union Plaimont dans le Gers que vous connaissez bien !”

Pour terminer, l’accent est mis sur deux actions du projet de budget: l’appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles (action 13) et le soutien aux zones rurales par le biais d’une gestion équilibrée de leur territoire et un renforcement de leur attractivité (action 14). La première action qui concerne le soutient à la politique d’installation, après avoir enregistré une hausse de 12% en 2015, bénéficie en 2016 d’une hausse supplémentaire de 19,7 millions d’euros. “En deux ans, les moyens consacrés à l’installation et à la modernisation des exploitations agricoles ont augmenté de 27% (+36 millions d’euros). Le Gouvernement maintient ainsi son objectif de 6000 installations par an”, précise Franck Montaugé. La deuxième action, elle, représente plus de 55% des crédits du programme, pour 782,5 millions d’euros d’autorisation d’engagement et 769 millions d’euros de crédits de paiement.

“L’ensemble des fonds nationaux et européens qui seront consacrés, en 2016, aux enjeux structurels de transformation de l’appareil productif, à la réponse aux crises des filières, et au développement tant qualitatif que quantitatif de nos productions, soit près de 20 milliards d’euros, démontre la volonté forte du gouvernement, et du ministre dont je salue l’action, de restaurer la compétitivité de ce grand secteur de notre économie nationale qui caractérise plus que tout autre et depuis longtemps l’excellence française” conclut Franck Montaugé qui, au nom du Groupe socialiste et républicain, invite ses collègues sénateurs à approuver le budget 2016 de la mission AAFAR.

Téléchargez ici l’intervention du sénateur Montaugé

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Budget 2016: industrie et haut débit pour redresser la France

Publié le 1 décembre 2015

Photo_Tribune (2 sur 1)Le sénateur Franck Montaugé est intervenu le 28 novembre dernier à la tribune du Sénat pour défendre, dans le cadre des discussions du projet de loi de finances 2016, le budget de la mission économie, “un budget, dit-il, qui s’inscrit dans une trajectoire qui conjugue deux objectifs étroitement liés: le redressement économique et productif de la France et la contribution à la restauration progressive des comptes publics de la Nation”.

Centrée sur deux poins précis, la part du budget 2016 consacrée à la politique industrielle de la France et celle qui concerne l’équipement en infrastructures numériques du territoire, cette intervention de dix minutes souligne, à travers l’exemple de deux actions parmi d’autres, la pertinence de la stratégie nationale en matière d’économie. Alors que la place de l’industrie dans la production nationale a fortement régressé au cours des décennies passées, la trajectoire engagée par le gouvernement et le ministre de l’Industrie vise à reconstruire un tissu industriel performant.

“Deux dispositifs complémentaires contribuent à l’amélioration de la compétitivité globale de notre industrie: les mesures fiscales d’allègement de charges prises dans le cadre du Pacte de responsabilité et le déroulement des programmes d’investissement d’avenir (PIA) dont les soutiens s’ajoutent aux enveloppes budgétaires pré-existantes. Aux côtés des programmes 134 et 192 de la mission Economie, le Programme d’investissement d’avenir est devenu le principal canal financier de soutien à l’innovation industrielle”, ajoute Franck Montaugé qui précise: “Au total, les enveloppes PIA fléchées vers l’industrie représentent 18, 2 milliards d’euros engagés à hauteur de 13,5 milliards, soit 74%, ce qui représente un effort annuel de 2,7 milliards d’euros depuis la fin de 2011.”

“Après avoir cru, pendant plus de 30 ans, que les pays industrialisés s’acheminaient tous, à plus ou moins long terme, vers une société post industrielle dans laquelle les activités de service supplanteraient les activités de production, que l’industrie serait supplantée par le tertiaire, on constate aujourd’hui l’émergence d’un modèle hyper-industriel qui allie production industrielle et activités de services. L’émergence d’une telle société hyper-industrielle constitue une chance pour notre pays !”, dit-il, saluant “la constance et la résolution du gouvernement et du ministre de l’Economie dans le pilotage efficient de cette stratégie essentielle pour redresser notre appareil productif”.

A cette stratégie des PIA et de la Nouvelle France industrielle (NFI) s’ajoutent les dépenses fiscales figurant au budget. Trois dispositifs principaux ont un impact financier important sur le secteur industriel: le CIR, le CICE et le dispositif de suramortissement. Il faut ajouter à cela les exonérations de cotisations patronales versées aux Urssaf, la révision du barème des allègements existants jusqu’à 1,6 fois le Smic, la baisse des cotisations familiales pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic, la disparition progressive de Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et la suppression, dès 2016, de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés.

“L’ensemble de ces mesures représente un allègement fiscal pour les entreprises de l’ordre de 13 milliards d’euros pour 2016, dont 2 milliards d’euros en 2016 pour les entreprises du secteur industriel, ajoute le sénateur Montaugé. Au total, dit-il, le cumul des dispositifs fiscaux représente pour l’industrie plus de 8 milliards d’euros en 2016. Si l’on met bout à bout les financements budgétaires, ceux du PIA et les dépenses fiscales, on obtient un effort financier global pour soutenir les politiques industrielles qui atteint 11,2 milliards d’euros. C’est un montant considérable, qu’effectivement la lecture directe des programmes de la mission ne permet pas d’appréhender à sa juste mesure qui est considérable ! Même si certaines enveloppes sont en baisse, il reste que l’analyse des données budgétaires ramenées dans le champ de l’industrie montre sans ambiguïté que la Nation investit de nouveau massivement dans son redressement industriel.”

“Pour terminer, conclut Franck Montaugé, je voudrais souligner, pour la saluer, l’action du gouvernement et au-delà du gouvernement, de toutes les collectivités locales dans l’équipement de nos territoires en matière de Très haut débit (THD). Le déploiement du très haut débit sur tout le territoire à horizon 2022 représente plus de 20 milliards d’euros d’investissements, dont 13 à 14 milliards au titre des réseaux d’initiative publique (RIP) dans les zones non-denses. D’ici 2022, 3 milliards d’euros représentant 50% du financement des RIP seront consacrés à l’équipement des territoires ruraux, donc hors métropoles et agglomérations. 188 millions d’euros d’autorisations d’engagement sont ouverts au titre de 2016.”

“Ces équipements d’infrastructures conditionnent la capacité de nos territoires à maintenir et à accueillir des populations, à offrir également des conditions techniques indispensables à l’accueil de nos entreprises. 89 départements se sont engagés résolument dans ce grand projet, dont certains en quasi-pionniers comme le Gers, et je salue cette coopération Etat–collectivités tout à fait exemplaire, traduite dans les Contrats de plan Etat-Région que nous signons en ce moment.”

“Nous sommes sur le chemin et même si beaucoup reste à faire, convenons ensemble, au regard des premiers signes positifs qui nous parviennent et du formidable potentiel de notre pays, que les orientations prises sont les bonnes et qu’elles doivent être approfondies” termine Franck Montaugé qui, au nom du Groupe socialiste et républicain, apporte son soutien à ce budget.

Téléchargez ici le texte de l’intervention de Franck Montaugé

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