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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Archives pour décembre 2015

Grippe aviaire: soutien aux agriculteurs gersois

« En cette période de fêtes, je tiens à apporter tout mon soutien aux agriculteurs producteurs de volailles frappés par la grippe aviaire et aux organisations professionnelles qui ont fait preuve d’une grande maîtrise de la situation. Je salue à cette occasion le travail de la préfecture du Gers qui a pris immédiatement les mesures nécessaires pour isoler les foyers de grippe détectés dans le département», déclare le sénateur du Gers, Franck Montaugé.

Comme l’ont souligné les autorités sanitaires, cette maladie des oiseaux n’est pas transmissible à l’homme par la consommation de viande, oeufs, foie gras et plus généralement de tout produit alimentaire. «Les consommateurs peuvent avoir confiance, ajoute Franck Montaugé. Les volailles du Gers ont toute leur place à la table des réveillons de Noël et du Nouvel An. »

Téléchargez ici le communiqué du sénateur Montaugé

Traité transatlantique: vigilance sur le volet agricole!

Le sénateur Franck Montaugé est intervenu mercredi en commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique (Tafta ou TTIP*)  pour l’agriculture et l’aménagement du territoire présenté par le groupe des élus communistes, républicains et citoyens (CRC).

Cette proposition de résolution demande au Gouvernement d’utiliser toutes les ressources dont il dispose pour faire en sorte qu’une conclusion éventuelle du TTIP préserve le modèle agricole européen et français dans toute sa diversité d’activités ; obtienne le maintien de normes de haute qualité aussi bien au niveau de la production que de la transformation ; préserve impérativement le système européen de signes de qualité et le régime du certificat d’obtention végétale ; maintienne la possibilité pour l’Union européenne et les États membres de soutenir le secteur agricole par des actions tendant à favoriser l’emploi dans le secteur agricole, la qualité des productions, l’aménagement équilibré du territoire et la protection de l’environnement.

La résolution invite également le Gouvernement à renforcer étroitement le travail des deux assemblées aux travaux du Conseil concernant les négociations, à donner un accès aux informations permettant la transparence nécessaire et la participation des citoyens, et à répondre à la demande d’étude d’impact formulée par le Sénat dans sa résolution n° 164 du 9 juin 2013, en y incluant une étude d’impact spécifique sur le secteur agricole.

« Au-delà de ses conséquences sur l’agriculture et l’industrie agro-alimentaire nous considérons que le Tafta nécessite de la part de la représentation nationale une attention et une vigilance particulières eu égard aux enjeux économiques, démocratiques, sanitaires et sociétaux qu’il engendre », a déclaré Franck Montaugé. « Par l’exposé de ses motifs et son contenu, cette proposition de résolution européenne est pertinente et nous l’approuvons », dit-il, associant les élus du groupe Socialiste et républicain aux appréciations positives et aux propos des  rapporteurs Daniel Raoul et Philippe Bonnecarrère de la commission des affaires européennes, comme à ceux exprimés par Mme Sophie Primas au nom de la commission des affaires économiques.

« Pour un solde positif global du commerce extérieur agricole de la France supérieur à 11 milliards d’euros, 2 milliards d’euros (18%) concernent nos échanges avec les Etats Unis. Le Tafta va-t-il nous permettre d’accroître ce solde positif avec les USA ou pas? Telle est la question », poursuit Franck Montaugé pour qui « agriculture et agroalimentaire ne doivent pas être les variables d’ajustement de la négociation de ce traité ».

Et le sénateur du Gers de souligner la difficulté qu’il y a à estimer de manière précise les conséquences du traité selon les filières agricoles: « Certaines filières ont des intérêts offensifs, comme celles des produits laitiers et des vins et spiritueux, d’autres doivent absolument se défendre comme celle de la viande », dit-il. « Faute d’étude d’impacts, nous sommes dans l’impossibilité d’apprécier les effets de la levée, progressive ou pas, des barrières douanières et non-douanières. »

« Plus de clarté et de transparence sont absolument nécessaires! Nous avons, nous parlementaires, comme nos concitoyens, besoin de ces éléments pour soutenir notre agriculture, ses emplois et les territoires ruraux qui en sont grandement dépendants », ajoute Franck Montaugé qui, au nom du groupe des élus socialistes et républicains, demande qu’un certain nombre de points soient pris en compte dans la négociation: « Les préférences collectives relatives aux normes sanitaires et phytosanitaires, environnementales, la protection des consommateurs doivent rester un point incontournable, dit-il. La reconnaissance et la protection des Indications Géographiques, essentielle pour le fleuron de nos exportations que sont vins et spiritueux, doivent être effectives; les produits classés sensibles dont l’enjeu pour la France est de préserver sa filière bovine doivent être préservés. Il faut pour cela éviter que des contingents tarifaires à droits réduits ou nuls ne soient accordés aux USA. Il faut prendre le temps nécessaire pour que la négociation aboutisse à un accord équilibré ne sacrifiant aucune filière », conclut Franck Montaugé.

  • Tafta: Trans-Atlantic free trade agreement
  • TTIP: Transatlantic trade and investment partnership

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Adaptation de la société au vieillissement: la loi  définitivement adoptée

Le Parlement a définitivement adopté lundi la loi d’adaptation de la société au vieillissement, par un ultime vote du Sénat, identique à celui qu’avait exprimé la semaine dernière l’Assemblée. Les sénateurs ont voté à l’unanimité le compromis trouvé avec les députés en commission mixte paritaire, en vue de son application début 2016. Les sénateurs communistes se sont abstenus.

« Cette loi présente de nombreuses avancées concrètes pour les malades mais aussi et surtout pour leurs familles », a commenté le sénateur du Gers Franck Montaugé. « Le vieillissement de la population est un sujet qui concerne tout particulièrement les départements ruraux où l’isolement géographique vient alourdir encore la situation des familles concernées par les problèmes de dépendance. »

Centrée sur le maintien à domicile, la loi, qui doit être financée par environ 700 millions d’euros annuels provenant d’une taxe sur les pensions des retraités imposables (Casa), prévoit une prise en charge financière accrue des aides à domicile, une reconnaissance des aidants familiaux ou des mesures sur le logement. Ce financement est toutefois jugé insuffisant par de nombreuses  associations au regard des besoins liés à la dépendance.

La mesure phare du texte, d’un coût annuel de 375 millions d’euros, est une revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) dont bénéficient près de 700.000 personnes âgées. Le nombre d’heures d’aide à domicile sera augmenté et le coût de la participation financière des personnes sera diminué. La loi met aussi en place un régime unique d’autorisation pour l’ensemble des services d’aide à domicile pour les personnes âgées et les handicapés, volet qui a suscité une mobilisation d’entreprises privées du secteur.

Les sénateurs ont souligné que le texte issu des travaux de la CMP a maintenu certaines avancées défendues par le Sénat, notamment la création d’un régime juridique pour les résidences services de deuxième génération, la transformation du congé de soutien familial en congé de proche aidant pouvant être pris, dans certains cas, sans que le salarié ait à en avertir son employeur 48 heures à l’avance, et l’indexation d’une partie de la rémunération des accueillants familiaux sur le smic et non plus sur l’inflation.

« C’est une belle et grande loi sociale qui a été adoptée ce jour, et qui témoigne que les protections sociales savent évoluer, s’adapter, se moderniser et être au plus près des besoins des Français », a déclaré la secrétaire d’Etat aux personnes âgées Laurence Rossignol.

*avec Afp

Agriculture: une mesure de bon sens pour les coopératives

« Je me réjouis que l’Assemblée nationale ait confirmé , ce 11 décembre en deuxième lecture,  l’extension du suramortissement à l’ensemble des coopératives, tel que le Sénat l’avait adopté le 23 novembre dernier », a déclaré le sénateur Franck Montaugé. Grâce à cette mesure, les adhérents de toutes les coopératives agricoles pourront bénéficier d’allègements fiscaux, soit au prorata de l’utilisation du matériel investi (comme pour les CUMA), soit au prorata de leurs parts sociales.

Le 30 novembre dernier, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances (PLF), alors qu’il défendait à la tribune du Sénat le budget de la mission Agriculture, forêt et affaires rurales (AAFAR), le sénateur Montaugé avait interpellé le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll sur ce sujet: « M. le Ministre, le suramortissement pourrait aussi très utilement servir la compétitivité de nos coopératives dont les plus grandes sont engagées dans la compétition internationale et contribuent très positivement à notre balance du commerce extérieur. En disant cela, je pense à des caves vinicoles comme celle de l’Union Plaimont dans le Gers que vous connaissez bien ! »

Désormais adoptée par l’Assemblée nationale, cette mesure de bon sens devrait contribuer à renforcer les coopératives qui jouent un rôle essentiel dans l’économie de l’agriculture.

Téléchargez ici le texte de l’article de loi

Le site internet du sénateur de nouveau en ligne

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Compétitivité de l’agriculture: un texte insuffisant

Le sénateur Franck Montaugé est intervenu mercredi après-midi à la tribune du Sénat dans le cadre de la discussion générale de la proposition de loi sur la compétitivité de l’agriculture et de la filière agro-alimentaire présentée par des sénateurs « Les Républicains ». Une proposition qui, estime Franck Montaugé, « n’apporte pas des réponses à la hauteur de l’attente, de l’ambition des agriculteurs de France et tout particulièrement de ceux qui sont dans la difficulté voire la très grande difficulté ».

Ce texte pointe du doigt la filière élevage et lui enjoint d’inventer une stratégie gagnante lui permettant de faire face à la volatilité des marchés. « Les acteurs sont renvoyés à leurs responsabilités » regrette le sénateur du Gers. « Je peux vous dire, dit-il, que pour le vivre en ce moment même pour l’abattoir départemental d’Auch, il y a peu voué à la fermeture, quand une collaboration sans arrière-pensée se met en place entre Etat, conseil régional, conseil départemental, agglomération d’une part et exploitants, apporteurs, éleveurs, clients d’autre part, on peut sauver l’emploi, les outils, les développer et répondre à la filière tout en étant économiquement compétitif. C’est plus affaire de volonté, d’écoute et de compréhension des enjeux multiples qu’affaire de texte de loi ! », dit-il.

Si, comme on peut le lire dans l’exposé des motifs de la loi, une partie des réponses se situe au niveau européen, le sénateur Franck Montaugé renvoit les auteurs de la proposition de loi à leurs contradictions: « Oui, dit-il, l’Union européenne a une responsabilité exorbitante sur ces questions essentielles pour l’avenir de l’agriculture française. Et je sais que le commissaire M. Phil Hogan, chantre très libéral de la concurrence non faussée appliquée au domaine ne laisse pas de vous inquiéter. Pourtant, comme vous le rappelez sans détour, vous êtes favorable à un alignement sur les marchés mondiaux. »

« Je ne crois pas, pour ma part, sauf à sacrifier la diversité des formes de notre agriculture et notamment la polyculture élevage qui fait la vie de très nombreux territoires ruraux comme le mien, que la disparition des mécanismes de régulation à bonne échelle, c’est-à-dire européenne, nous fasse gagner en compétitivité. La disparition que vous avez souhaitée des quotas laitiers en 2008 en fait la triste démonstration aujourd’hui », dit-il.

« Au final, conclut le sénateur Montaugé, et sans remettre en question la pertinence de l’objectif de compétitivité, force est de constater que le périmètre et la portée de ce texte sont très réduits. Quelques mesures méritent cependant d’être soutenues parmi lesquelles l’extension du dispositif de suramortissement de l’article 142 de la loi Macron aux coopératives. Mais globalement, Il n’y a en réalité pas de commune mesure entre les effets sur la compétitivité du Pacte de responsabilité – 4,216 M€ en 2016 et 4,618 M€ en 2017 – et ceux de cette proposition de loi qui ne traite pas la question pourtant essentielle des réformes structurelles. »

Téléchargez ici l’intervention de Franck Montaugé