Franck Montaugé

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Agriculture: une mesure de bon sens pour les coopératives

Publié le 15 décembre 2015

“Je me réjouis que l’Assemblée nationale ait confirmé , ce 11 décembre en deuxième lecture,  l’extension du suramortissement à l’ensemble des coopératives, tel que le Sénat l’avait adopté le 23 novembre dernier”, a déclaré le sénateur Franck Montaugé. Grâce à cette mesure, les adhérents de toutes les coopératives agricoles pourront bénéficier d’allègements fiscaux, soit au prorata de l’utilisation du matériel investi (comme pour les CUMA), soit au prorata de leurs parts sociales.

Le 30 novembre dernier, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances (PLF), alors qu’il défendait à la tribune du Sénat le budget de la mission Agriculture, forêt et affaires rurales (AAFAR), le sénateur Montaugé avait interpellé le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll sur ce sujet: « M. le Ministre, le suramortissement pourrait aussi très utilement servir la compétitivité de nos coopératives dont les plus grandes sont engagées dans la compétition internationale et contribuent très positivement à notre balance du commerce extérieur. En disant cela, je pense à des caves vinicoles comme celle de l’Union Plaimont dans le Gers que vous connaissez bien ! »

Désormais adoptée par l’Assemblée nationale, cette mesure de bon sens devrait contribuer à renforcer les coopératives qui jouent un rôle essentiel dans l’économie de l’agriculture.

Téléchargez ici le texte de l’article de loi

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