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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Archives pour avril 2015

Lomagne gersoise: un exemple de coopération réussie

Le ruban du nouveau siège social de la communauté de communes a été coupé par une petite fille. ©franckmontauge.fr
Pendant l’intervention du sénateur Montaugé. De gauche à droite: Bernard Gendre, conseiller départemental, Marlène Germain, sous-préfète, Raymond Vall, maire de Fleurance, Jean-Marc Sabathé, préfet du Gers, Jean-Louis Castell, président de la communauté de communes, Charlette Boué, conseillère départementale. ©franckmontauge.fr
Le nouveau siège de la communauté de communes de la Lomagne gersoise: un bâtiment élégant et fonctionnel. ©franckmontauge.fr

« La commune doit rester le noyau de base de notre démocratie républicaine française et la construction intercommunale n’est pas antinomique de cette nécessité » a déclaré à Fleurance le sénateur Franck Montaugé lors de l’inauguration du nouveau siège social de la communauté de communes de la Lomagne gersoise. Alors que les discussions vont s’ouvrir à nouveau avec le représentant de l’Etat pour réduire encore le nombre des intercommunalités du département, Franck Montaugé réaffirme son attachement à la commune tout en louant les vertus de la coopération. « La question nous est posée à tous des évolutions de la construction intercommunale, en même temps que de la préservation de la strate communale », dit-il.

Alors que de nouvelles organisations se mettent en place, qu’une grande région est en train de voir le jour et que se profilent de futurs schémas régionaux de développement économique et d’aménagement du territoire qui auront force prescriptive, il est essentiel que les territoires puissent s’organiser afin de se faire entendre d’une seule voix. « Je me réjouis que dans quelques temps nous soyons amenés à nous revoir dans un cadre plus large, celui du Scot. Nous avons des enjeux essentiels à relever et je pense que nous les relèverons d’autant plus efficacement que nous le ferons collectivement, dans la complémentarité des projets de territoires, et en portant d’une voix commune une vision forte de ce que nous voulons pour répondre aux besoins de nos populations auprès des instances régionales et de l’Etat », ajoute le sénateur du Gers.

Née en 1997, la communauté de communes de la Lomagne gersoise est l’exemple d’une collaboration réussie. Présidée par Jean-Louis Castell, cette « communauté de projets » ainsi que la qualifiait l’ancien président Bernard Lapeyrade, regroupe 43 communes de Lomagne qui représentent près de 20000 habitants. Franck Montaugé a salué le rôle des créateurs et animateurs de cette intercommunalité dynamique au premier rang desquels figure Raymond Vall, le maire de Fleurance « qui a été de tous les combats, a saisi toutes les opportunités institutionnelles, économiques, culturelles, scientifiques pour transformer des idées en projets concrets, créant de la valeur et de l’intérêt pour les habitants de ce territoire ».

La priorité qui a été donnée au développement économique et à la création d’emploi est une caractéristique de ce territoire et de la volonté de ses élus. « Il y a ici des entreprises tout à fait importantes pour le département et pour la région, mais aussi au plan français. Ces entreprises méritent d’être aidées et accompagnées et je sais qu’en faisant ce choix du développement économique c’est ce que la communauté de communes de la Lomagne gersoise a fait », poursuit Franck Montaugé. « A ce moment important de l’histoire de votre communauté de communes, dit-il, vous faites la démonstration qu’il n’y a pas de réussite sans aventure humaine, sans engagement. »

Abattoir d’Auch-Gers: innover pour la filière bovine gersoise

La solution proposée par la communauté d’agglomération du Grand Auch pour sauvegarder l’abattoir et les 90 emplois qui y sont attachés est originale et tranche avec les tendances françaises et européennes à la concentration sur de grandes unités industrielles par la fermeture des petites unités existantes. C’est ce qui a été souligné lors de la présentation, la semaine dernière dans les locaux de la chambre d’agriculture, de la SAS AAA-Gers (Alliance Abattoir Auch-Gers), la société qui sera chargée de l’exploitation du site une fois que la collectivité s’en sera portée acquéreur et que les travaux de modernisation qu’elle va entreprendre auront été achevés.

A l’heure où partout en France, on impose un regroupement des petites structures d’abattage locales en unités plus grosses, le montage imaginé par Grand Auch agglomération avec le soutien local de l’Etat et grâce à la mobilisation de toute une profession fait figure d’acte de résistance à l’égard de ceux qui voudraient que les filières d’élevage locales aillent faire abattre leurs bêtes ailleurs. La réussite de ce projet repose sur le respect des engagements d’apport d’une bonne partie des éleveurs et des acteurs de la filière gersoise. Les normes que l’Union européenne pourraient adopter en matière de distance de transport pourraient également y contribuer. Une option crédible selon de nombreux observateurs qui voient progresser les notions de bien-être animal en même temps qu’augmente la pression environnementale pour faire reculer le transport routier.

« Lorsque le balancier reviendra, il faudra de nouveau des unités de proximité, et nous serons bien contents, ici, d’avoir su préserver cet outil » disent d’une voix unanime les principaux acteurs du projet, du vice-président de la chambre d’agriculture Bernard Malabirade au préfet du Gers, Jean-Marc Sabathé, en passant par le sénateur et président de la communauté d’agglomération du Grand Auch Franck Montaugé. « Oui la collectivité prend un risque, mais ce risque a été évalué, mesuré et il est entièrement couvert par le montage que nous avons réalisé » explique ce dernier.

Le montage en question est simple: la communauté d’agglomération se porte acquéreur des murs et du foncier du site, elle réalise les travaux de modernisation nécessaires, et les exploitants lui versent un loyer qui couvre le montant des emprunts. La condition à tout cela: que les acteurs de la filière se mobilisent pour créer une société d’exploitation du site et qu’ils s’engagent à assurer un apport minimum de 4100 tonnes par an. Si le montage est simple, sa mise en oeuvre a néanmoins nécessité de convaincre un grand nombre de partenaires et d’obtenir des subventions substantielles de la part de l’Etat, du conseil régional (qui ne s’est pas encore complètement prononcé) et du conseil départemental, à hauteur du plafond maximum de 40% du montant total de l’opération.

La mobilisation des acteurs de la filière qui a permis d’annoncer, le 17 avril dernier, la naissance officielle  de la société AAA-Gers confirme s’il en était besoin la nécessité de sauver un outil industriel de proximité. La pérennité de cet abattoir est d’ailleurs au coeur des projets inscrits dans le cadre du Pôle d’excellence rurale « Développement des viandes de qualité du Gers ». Construit en 2010, ce « PER » s’est donné pour objectif de consolider la filière « viande d’élevage » gersoise et de développer des débouchés sur des circuits commerciaux de proximité.

Les actionnaires engagés dans la SAS AAA-Gers se répartissent en trois catégories: 1- Les associés utilisateurs qui apportent plus de 100 tonnes par an à l’abattoir d’Auch (Arcadie Sud Ouest, 3700 tonnes; Sodeco, 700 tonnes; Gers Boeuf, 400 tonnes). 2- Les associés utilisateurs à moins de 100 tonnes (Auch Elevage, Pépieux Alliance bovine, ainsi que des éleveurs indépendants). 3- Les associés simples apporteurs de capital: Société des éleveurs pour l’économie départementale (SEED), Groupement départemental de défense sanitaire des animaux (GDS), Chambre d’agriculture du Gers, les coopératives Lur Berri, Vivadour, Gersycoop, Val-de-Gascogne, le Crédit agricole. Le capital social de l’entreprise est de 143900€. « Compte-tenu que ce projet revêt un caractère d’intérêt général pour notre département, ses actionnaires souhaitent que la SAS soit aussi ouverte plus largement à tous les opérateurs ayant un intérêt à ce que cet outil fonctionne et soit pérenne », expliquent les responsables d’Interbovi Gers, l’interprofession départementale de l’élevage.

« La concrétisation de ce projet est le fruit d’une mobilisation et d’une solidarité territoriales exemplaires », déclare Franck Montaugé. Toutes les conditions étant désormais réunies, il va pouvoir entrer dans sa phase de réalisation concrète. Les délais légaux des procédures de passation de marchés permettent d’envisager la livraison d’un outil entièrement modernisé d’ici un an. Les éleveurs et les metteurs en marché qui le souhaitent peuvent toujours adhérer au projet et entrer en nom propre au capital social  d’AAA-Gers à partir de 100 euros. « Je suis confiant dans la pertinence de cet outil qui va contribuer à consolider et à développer, je le souhaite, nos filières d’élevage locales » ajoute le sénateur Montaugé.

 

Les chiffres clefs de l’élevage gersois

  • 1960 exploitations bovines sur 7800 exploitations agricoles
  • 50300 vaches dont 85% pour la filière viande d’élevage
  • 85000 hectares, soit 19% de la surface agricole utile (SAU) du Gers sont consacrés à l’élevage avec les prairies et les cultures fourragères
  • 9% du chiffre d’affaires de la « ferme Gers » provient de la production de viande bovine.
  • Sur 40000 animaux vendus sur une année, 12800 (32%) sont destinés au commerce de boucherie (environ 4000 tonnes)

source: Réseaux d’élevage IGP 2013/ chambre d’agriculture du Gers

 

 

 

Téléchargez le communiqué de Grand Auch Agglomération

Téléchargez le Power point d’Interbovi Gers

Téléphonie mobile: pour en finir avec les zones blanches

Le Sénat a adopté  ce matin, dans le cadre de l’examen du projet de loi Macron, un amendement du Gouvernement destiné à améliorer la couverture en téléphonie mobile sur tout le territoire. « Mon amendement reprend le plan global annoncé par le Premier ministre le 13 mars dernier : achèvement du programme de résorption des zones blanches 2G d’ici fin 2016 et extension à la 3G ; responsabilité donnée à l’Arcep de sanctionner les manquements des opérateurs à leurs engagements ; mise en place d’un guichet unique pour traiter au fil de l’eau les demandes des collectivités territoriales ; accélération de la résorption des zones grises et amélioration de la couverture à l’intérieur des habitations » a expliqué le ministre de l’Economie qui donne raison aux élus: « Le consensus dans votre assemblée sur la nécessaire couverture en téléphonie mobile est légitime, dit-il : c’est un enjeu de reconquête économique et de reconquête démocratique, parce que l’impossibilité d’accéder à la connaissance, la perte de capacité économique sont devenues des raisons de révolte. Nous avons collectivement trop attendu. »

« Il y a une heureuse prise de conscience du Gouvernement, relayée par les élus. L’amendement ne règle pas tout mais il constitue un progrès certain » a déclaré, en séance, le sénateur Franck Montaugé au ministre de l’Economie Emmanuel Macron. La résorption de toutes les zones blanches passe par une mise sous contrainte des opérateurs qui pourront être sanctionnés en cas de manquement à leurs obligations. Parallèlement, les cabines téléphoniques seront supprimées.

Comme d’autres départements ruraux, le Gers est confronté à une persistance de zones blanches qui sont très pénalisantes pour les habitants et les entreprises qui en sont victimes. Les dispositions légales adoptées ce matin permettront de conforter les démarches déjà engagées, parfois de longue dates, par les élus et les associations de secteurs comme celui de la commune de l’Isle-Bouzon.

Consultez l’amendement en cliquant ici

Loi NOTre: « Il faut préserver les communes »

Le sénateur-maire d’Auch et président de la communauté d’agglomération du Grand Auch partage les préoccupations des maires et présidents d’intercommunalités signataires d’une déclaration diffusée aujourd’hui par l’Association des maires de France (AMF). Les élus locaux en appellent notamment au « respect des communes et des maires, premier échelon de proximité de notre démocratie, indispensables à la cohésion sociale ». Ils demandent également à ce que l’on « fasse confiance aux élus pour déterminer les périmètres les plus cohérents des intercommunalités ».

Ainsi qu’il a déjà eu l’occasion de l’exprimer (lire ici), Franck Montaugé reste également opposé au principe d’une élection supra communale des élus intercommunaux à l’échéance 2020. « Ce mode de désignation aurait pour conséquence inévitable d’affaiblir et de marginaliser les communes et leurs maires », dit-il tout en se déclarant favorable aux regroupements de communes et d’intercommunalités dans le respect du volontariat et de la souveraineté des communes concernées.

Téléchargez la déclaration des maires et présidents d’intercommunalités

Franck Montaugé nommé au Conseil national des villes

Le sénateur Franck Montaugé vient d’être nommé par le Sénat au Conseil national des villes. Ainsi qu’il est expliqué sur le site internet du ministère de la Ville, « le Conseil national des villes (CNV) est une instance de concertation et de proposition qui a pour mission de conseiller le gouvernement sur l’élaboration de la politique nationale des villes et du développement social urbain. Par la diversité de ses membres – élus locaux, responsables associatifs, syndicalistes, personnalités qualifiées -, il est un lieu de réflexion, d’analyse et d’anticipation des évolutions de la politique de la ville. Il est également un relais entre les habitants des quartiers, les acteurs de terrain, les responsables des politiques publiques, aux différents niveaux, et le gouvernement. Il émet des avis, sur saisine du gouvernement ou de sa propre initiative, sur les problématiques de la politique de la ville. Enfin, il contribue à l’information du public en publiant des rapports d’activités édités à la Documentation française.

Il compte 55 membres, désignés pour une durée de trois ans et répartis en trois collèges : 25 élus titulaires de mandats nationaux ou locaux, issus des différentes familles politiques républicaines; 15 représentants d’associations, d’organismes participant à la mise en œuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d’employeurs ou de salariés; 15 personnalités qualifiées (professionnels et militants associatifs). Il tient trois assemblées générales par an. Un bureau de 14 membres se réunit toutes les 6 semaines pour assurer le suivi et la coordination des travaux. Le secrétariat général, doté d’une équipe permanente, assure le suivi des groupes de travail, la diffusion des avis et propositions. »

« Alors que l’agglomération du Grand Auch s’apprête à signer avec l’Etat son contrat de ville, ma présence au sein de cette instance de réflexion et de proposition sera un atout supplémentaire pour faciliter la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine du quartier du Grand Garros, à Auch » déclare le sénateur Montaugé.

Hommage à Claude Dilain

billet_carre« Le rôle des hommes politiques est de retisser le lien social là où il n’y a plus forcément le sentiment d’appartenir à la même communauté républicaine et ce, quelles que soient notre origine ou notre couleur de peau » disait Claude Dilain. Ce propos a été cité cet après-midi par le président du Sénat Gérard Larcher qui a rendu un émouvant hommage à notre collègue sénateur socialiste de Seine-Saint-Denis décédé le 3 mars dernier. « Claude Dilain nous a quittés à l’âge de 66 ans. L’émotion que sa disparition a provoquée -dont les plus hautes autorités de l’État se sont fait l’écho- illustre que Claude Dilain était encore plus qu’un élu exemplaire. Inlassable défenseur des banlieues et des plus modestes, il était un homme de bien, au sens classique du terme. Homme de convictions, il était un homme de cœur, un homme généreux, un homme d’écoute, un homme de parole » a déclaré Gérard Larcher qui cite à nouveau Claude Dilain.

Interrogé l’an dernier sur la question de l’engagement politique, il répondait ceci: « S’engager en politique ne devrait jamais être autre chose qu’un geste de fraternité parce que cela suppose de donner ce que l’on porte en soi, d’aller vers les autres, de ne pas se situer en surplomb, de ne pas agir avec arrogance ou condescendance. Nous ne devons jamais oublier que lorsque les citoyens nous élisent, ils ne nous placent pas sur un piédestal, mais ils nous accordent leur confiance. Nous avons le devoir de nous en montrer digne. L’actualité nous le montre aussi : quand on oublie la fraternité, d’abord on se met en dehors de la République, puisque notre devise inclut la fraternité, ensuite on se livre à des comportements cyniques où la fraternité n’a plus de place. »

C’est faire honneur à la mémoire de Claude Dilain que de faire connaître et d’inviter à partager cette définition que je fais mienne. Longtemps maire de Clichy-sous-Bois, Claude Dilain n’a jamais cessé de se battre contre les difficultés liées à la pauvreté. Au Sénat, il s’est engagé sans compter au sein de la commission des affaires sociales pour faire avancer la loi sur le droit au logement opposable, les dossiers liés à la politique de la ville et à la défense des territoires défavorisés. Il était la voix des quartiers et des déshérités.

Son engagement sans faille, sa vision humaniste et éclairée de la politique, sa définition fraternelle du « vivre ensemble » doivent rester des sources d’inspiration pour tous les élus de la République. A mon tour, je rends ici hommage à la mémoire d’un homme de bien qui a passé sa vie à servir et à œuvrer pour améliorer le quotidien de ses concitoyens.

Franck Montaugé