Réaffirmer l’enjeu et l’esprit de la loi 1905 : Franck Montaugé auteur d’une proposition de loi visant à instituer une charte constitutionnelle de la laïcité
À l’occasion du 120ème anniversaire de la loi de 1905, le sénateur Franck Montaugé a déposé une proposition de loi constitutionnelle(*) visant à instituer une Charte de la laïcité.Fidèle à un engagement de longue date en faveur de la laïcité républicaine, il souhaite par cette initiative réaffirmer l’esprit de liberté, d’équilibre et d’émancipation qui fonde la République française et ancrer plus solidement ce principe dans la Constitution au moyen d’une charte de 8 articles.
Le 9 décembre 2025, cela fera donc 120 ans que la France s’est dotée d’une loi relative à la séparation des Églises et de l’État. En posant les principes de notre modèle de laïcité, la loi du 9 décembre 1905 demeure un des fondements de notre pacte républicain.
Aujourd’hui, dans un contexte de montée des discours et des actes discriminatoires et parfois criminels stigmatisant la différence au nom de la religion, de la race, de la culture ou de la pensée libre, la laïcité apparaît plus que jamais comme un principe à faire connaître, à mettre en pratique et à partager.
Dans ce contexte de tension, on constate aussi que la laïcité fait l’objet de réinterprétations diverses qui en menacent l’équilibre.
Comme le soulignent les travaux récents de chercheurs, magistrats et historiens, deux dérives majeures fragilisent son application : d’une part, une hypertrophie de la neutralité, qui tend à considérer toute manifestation religieuse comme un péril, au détriment des libertés individuelles ; d’autre part, une instrumentalisation idéologique, qui transforme la laïcité en outil de stigmatisation des pratiques religieuses.
Dans ce contexte, il est plus que jamais nécessaire de réaffirmer l’esprit originel de la loi de 1905, celui d’une laïcité libérale, émancipatrice et équilibrée, fondée sur trois piliers : la liberté de conscience, la séparation des pouvoirs spirituel et temporel, et la neutralité de l’État. Ce modèle n’exclut ni les croyances ni l’absence de croyance, il garantit leur coexistence pacifique dans l’espace républicain. Son respect conditionne de façon décisive la concorde sociale et la paix civile.
La commémoration de la loi de 1905 nous offre l’opportunité de rappeler l’universalité et la modernité de ce principe fondamental de la République française, dans un contexte où la cohésion sociale et le respect de la personne sont questionnés.
Mieux définir les principes de la laïcité dans le champ constitutionnel des lois de la République y contribuera utilement.
Cette proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité va maintenant être engagée dans le processus législatif. Le groupe socialiste, écologiste et républicain choisira en temps utile de l’inscrire à l’ordre du jour d’une de ses niches parlementaires, première étape avant son examen en première lecture en séance au Sénat.
(*) La proposition de loi constitutionnelle doit être adoptée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, sans recours à une commission mixte paritaire. Une fois votée, elle est en principe soumise à l’approbation du peuple par référendum, contrairement aux projets de loi constitutionnelle qui peuvent être examinés par le Congrès sur décision du Président de la République. Cette procédure est exigeante mais elle laisse ouverte la possibilité d’une adoption, puisque c’est le peuple qui, en dernier ressort, en décide.
Colloque au Sénat sur le thème de la culture et de l’art dans le traitement des espaces publics : le sénateur Franck Montaugé présente sa proposition de loi et engage le débat avec les acteurs professionnels
Le 3 novembre 2025, le sénateur du Gers Franck Montaugé a ouvert, aux côtés de sa collègue vice-présidente du sénat Sylvie Robert, le colloque « L’aménagement : un acte culturel dans des territoires en transition », qu’ils ont organisé avec l’appui du – Pôle des arts urbains (POLAU).
Issu des travaux du Cycle des Hautes Études de la Culture (CHEC) 2023-2024 sur le thème « Espace public et culture », ce colloque a réuni des acteurs culturels, urbanistes, élus et chercheurs autour d’une même ambition : donner à la fabrique de l’espace public une dimension culturelle, à l’ère des transitions écologiques et sociétales.
Dans son discours d’ouverture, le sénateur Montaugé a rappelé que « la question politique est aussi une question esthétique », insistant sur la nécessité de « mettre du beau, du lien et du sens dans l’espace public ».
Ce colloque s’inscrit dans la continuité de la proposition de loi « Fait culturel et aménagement des espaces publics », déposée par le sénateur F. Montaugé et la sénatrice S. Robert le 11 juillet 2024. Ce texte vise à mieux intégrer la dimension artistique et culturelle dans les projets d’aménagement : renforcement du rôle des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), accompagnement par l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), association des acteurs culturels aux concertations et création d’une “clause culturelle” dans les marchés publics.
Le sénateur Montaugé a également réaffirmé son soutien aux CAUE, acteurs essentiels de l’ingénierie territoriale et du conseil aux communes rurales, dont il a récemment alerté le Gouvernement sur les difficultés financières.
Ce temps de travail a permis de croiser les regards et de faire émerger des pistes concrètes pour favoriser une approche culturelle de l’aménagement du territoire. Les actes du colloque seront prochainement publiés et rendus accessibles depuis ce site.
La proposition de loi présentée, à l’origine de ce colloque, va maintenant être engagée dans le processus législatif. Le groupe socialiste, écologiste et républicain choisira prochainement de l’inscrire à l’ordre du jour d’une de ses niches parlementaires, première étape avant son examen en première lecture en séance au Sénat.
Accès numérique : le sénateur Franck Montaugé plaide en faveur d’un coût d’accès au réseau internet égal pour tous les usagers via une péréquation tarifaire à instaurer
Mercredi 5 novembre 2025, la commission des affaires économiques du Sénat auditionnait conjointement, sur les enjeux de la consolidation dans le secteur des télécommunications : M. Marc Bourreau, professeur d’économie à l’école Télécom 2025 Paris et M. Thierry Penard, professeur d’économie à l’université de Rennes-I.
Lors de cette audition, le sénateur Franck Montaugé a attiré l’attention sur deux enjeux majeurs liés à l’aménagement numérique du territoire :
- la péréquation tarifaire dans l’acheminement des données,
- la durabilité économique des investissements dans les infrastructures de télécommunication, notamment dans les zones rurales.
Le sénateur a interrogé les deux spécialistes pour savoir si « l’idée d’une péréquation tarifaire sur l’acheminement de la donnée avait encore une pertinence ? ». Cette proposition, formulée dès 2009 et reprise par François Hollande lors de sa campagne présidentielle, n’a jamais été mise en œuvre.
Pour le sénateur, elle conserve toute son actualité, particulièrement dans les territoires ruraux. Il a suggéré d’instaurer un modèle de régulation inspiré du secteur de l’énergie, dans lequel une part du tarif, liée au transport et à la distribution, est régulée et identique pour tous les consommateurs, à laquelle viennent s’ajouter les services commerciaux et l’énergie elle-même (l’électron). Un tel mécanisme donnerait sens au principe de « service universel », en assurant un coût d’accès égal au numérique sur l’ensemble du territoire national.
Son collègue, le sénateur Patrick Chaize a indiqué que ce sujet faisait actuellement l’objet de travaux parlementaires et d’une consultation menée par l’ARCEP, clôturée à la mi-octobre. Les conclusions de cette consultation pourraient ouvrir la voie à la création d’un fonds de péréquation destiné à tarifer spécifiquement le coût du réseau pour les usagers, sur le modèle du dispositif existant dans le secteur de l’électricité. Une telle mesure viserait à soutenir les territoires les plus fragiles économiquement, notamment les zones rurales, où les coûts de déploiement des infrastructures sont sensiblement plus élevés du fait des longueurs de réseaux nécessaires au regard de la taille des populations desservies.
Le sénateur Montaugé a également évoqué la durabilité des investissements réalisés par les collectivités dans les réseaux terrestres. Les économistes Thierry Pénard et Marc Bourreau ont rappelé que les durées d’amortissement varient selon la nature des infrastructures :
- le réseau cuivre était amorti sur environ 50 ans ;
- la fibre optique, quant à elle, repose sur une infrastructure physique durable (câbles, tranchées, poteaux) pouvant atteindre une longévité de plusieurs décennies, tandis que les équipements électroniques évoluent plus rapidement.
Ces échanges mettent en lumière des enjeux majeurs en matière d’aménagement numérique du territoire. Pour Franck Montaugé, la mise en place d’un mécanisme de péréquation tarifaire sur la partie réseau d’acheminement de la donnée constituerait une évolution importante traduisant l’objectif politique d’assurer à chaque citoyen, où qu’il réside, un accès au numérique plus équitable.
Franck Montaugé interpelle Air Liquide sur la prise en compte de la transition climatique dans les processus de décision de l’entreprise
Le mercredi 29 octobre 2025, la commission des affaires économiques du Sénat auditionnait M. François Jackow, Directeur Général d’Air Liquide. Cette entreprise compte parmi les leaders mondiaux des gaz, technologies et services pour l’industrie et la santé. Présent dans 60 pays avec environ 66 500 collaborateurs, le Groupe sert plus de 4 millions de clients et de patients.
Lors de cette audition, Franck Montaugé est intervenu pour interroger M. Jackow. Dans son propos, le sénateur souligne l’urgence et la nécessité de prendre en compte la question climatique dans les décisions de l’entreprise. À titre d’exemple, il évoque les propositions formulées par Christian Gollier, prix Nobel de la Paix en tant que membre du GIEC et co-fondateur, avec Jean Tirole, de l’École d’économie de Toulouse, qui en appelle notamment à la révision des prix du carbone et des taux d’actualisation utilisés dans les modèles de décision d’investissement des entreprises.
Dans sa réponse, le directeur général d’Air Liquide souligne la nécessité de concilier compétitivité et investissements à court et à long terme. Il insiste sur l’importance de garantir un cadre réglementaire stable et prévisible, condition indispensable pour engager des investissements durables notamment dans le domaine de l’énergie.
Pour lui, la transition doit être amorcée dès à présent, avec des moyens adaptés, tout en acceptant son caractère progressif. Le développement des filières, en particulier celles liées au captage et au stockage du carbone, ne doit pas être différé. Enfin, François Jackow appelle à une accélération des processus de décision en France et en Europe, afin de rivaliser avec la réactivité observée dans d’autres grandes économies mondiales (Etats-Unis et Chine notamment).
La mission sénatoriale « Quelle contribution des collectivités territoriales au développement des ruralités à l’ère des transitions : enjeux, perspectives et recommandations » lance ses travaux et consulte les élus au plan national
Sur proposition du sénateur Montaugé à la délégation des collectivités territoriales, une mission d’information a été constituée pour traiter la question de la contribution des collectivités territoriales au développement durable – économique, social, environnemental et culturel – des territoires ruraux à l’ère des transitions écologiques, énergétiques et sociétales.
Le 9 octobre 2025, Franck Montaugé a ouvert le premier colloque de cette démarche qui conduira à la formulation de recommandations pour les collectivités territoriales, à partir d’un constat de situation partagé, des enjeux et problématiques de développement identifiés.
Dans son propos introductif (lire ICI), le sénateur a rappelé la difficulté de concilier développement territorial et transition écologique, en posant plusieurs questions majeures :
- comment collectivités, État et acteurs économiques peuvent accompagner ces transformations ;
- quelle place les territoires ruraux peuvent occuper dans la nouvelle économie ;
- quels outils, financements et cadres stratégiques mobiliser ;
- et, surtout, au bénéfice de qui doit s’opérer cette transition.
Il a appelé à une vision républicaine de l’aménagement du territoire, garantissant un développement durable et équilibré de toutes les ruralités.
Cette première table ronde, consacrée aux transitions économiques et démographiques, a réuni Alain Bayet (INSEE), Jean-Baptiste Gueusquin (Agence nationale de la cohésion des territoires) et Patrice Joly, sénateur de la Nièvre et président du conseil scientifique de l’Institut des hautes études des mondes ruraux (IHEMRru).
Deux autres tables rondes ont ensuite abordé les transitions écologique puis sociale et culturelle. (Visionner ICI l’intégralité du colloque.)
Ces échanges entre élus, représentants de l’État et spécialistes ont permis de montrer que, confrontées à de multiples crises, les ruralités se trouvent aussi au cœur des transitions économique, démographique, climatique, énergétique, sociale et culturelle, souvent en première ligne pour inventer des solutions innovantes.
Dans la continuité de ces travaux, le Sénat lance une consultation nationale des élus locaux sur le thème « Ruralités et transitions », afin de recueillir leurs analyses, expériences et propositions pour l’avenir des territoires.
Le sénateur Franck Montaugé invite les élus gersois à participer dès maintenant en répondant au questionnaire suivant :
Cette démarche participative viendra nourrir les conclusions du rapport de la mission d’information, attendu en juin 2026.
