Franck Montaugé

Sénateur du Gers

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Projet de loi de finances pour 2021 : Franck Montaugé rapporteur pour avis des crédits Industrie

Publié le 2 décembre 2020

Dans le cadre du processus législatif de discussion et de vote du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), les commissions permanentes du sénat sont appelées à rendre un avis sur la part des crédits proposés qui concerne leur périmètre d’action.

Le sénateur Montaugé a été chargé pour le compte de la Commission des Affaires Économiques (CAE) de proposer un avis (fonction dite de « rapporteur pour avis ») sur les crédits « industrie » de la mission « économie » du PLF 2021.

Vous trouverez ci-après pour plus de détails :

  • son rapport rédigé à partir d’auditions diverses des filières industrielles et des directions de Bercy concernées,
  • l’avis émis par le sénateur devant la CAE et adopté par vote en commission,
  • la vidéo de l’intervention à la tribune du sénateur Montaugé lors de la séance consacrée au débat et au vote des crédits « industrie ».

Pour être complet sur la mission « économie », vous trouverez également :

  • le rapport de la sénatrice Anne CHAIN-LARCHÉ sur les crédits du Plan de relance,
  • les rapports du sénateur Serge BABARY sur les crédits “commerce et artisanat” et de la sénatrice Anne-Catherine LOISIER sur les crédits “numérique et Postes”.

L’ensemble du PLF 2021 sera voté en première lecture au sénat le 8 décembre 2020.

 


Consultez le texte de l’intervention de Franck Montaugé en séance

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Télécommunications: le Sénat sécurise le déploiement de la 5G

Publié le 4 juillet 2019

Au cours d’une commission mixte paritaire (CMP) dans laquelle siégeait le sénateur Franck Montaugé, députés et sénateurs sont parvenus mercredi à un accord sur la proposition de loi visant à sécuriser le futur déploiement de la 5G.

La 5G, ou cinquième génération de normes pour réseau mobile, est la nouvelle version de l’ensemble des technologies mobiles qui doit permettre de franchir un nouveau cap dans le niveau de connectivité, en particulier pour les objets. Mais les promesses de la 5G sont assorties d’une plus grande vulnérabilité en termes d’espionnage ou de sabotage.

Le texte prévoit donc que, préalablement à toute activité d’exploitation de certains équipements radioélectriques, les opérateurs devront adresser une demande d’autorisation au Premier ministre, qui se prononcera dans les deux mois. Il devra déterminer s’il “existe un risque sérieux d’atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale”.

En tant que président de la commission d’enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique Franck Montaugé voit dans le vote de ce texte de loi  « un exemple très concret  de démarche visant à garantir l’intervention de l’Etat en matière de sécurité et de protection de nos concitoyens ».

Les équipements 4G ne seront pas concernés par le texte afin d’éviter toute remise en cause des déploiements en cours. Le vote sur les conclusions de la CMP “interviendra dans les deux assemblées courant juillet, ce qui ouvrira la voie à une promulgation du texte par le président de la République”, indique le Sénat dans un communiqué.

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