Vœux du sénateur Franck Montaugé pour 2026
Le sénateur Montaugé vote une proposition de résolution européenne contre l’accord proposé avec le Mercosur
Franck Montaugé et les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont voté pour une proposition de résolution européenne visant à demander au gouvernement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (UE) pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur.
Sur le fond, ils dénoncent un accord d’un autre temps qui met en péril l’agriculture et la souveraineté alimentaire française ainsi que le climat. Sur la forme, ils pointent du doigt la méthode de la Commission européenne qui contourne les parlements des Etats-membres de l’UE.
Alors que les agricultures française et européenne traversent une crise inédite, l’accord UE-Mercosur organiserait une ouverture massive aux importations agricoles sudaméricaines et exercerait alors une pression supplémentaire sur les prix, mettant péril des exploitations déjà asphyxiées. Il sacrifierait l’agriculture au profit d’intérêts industriels.
Cet accord va à rebours des engagements climatiques pris et de la lutte contre la déforestation. Son impact environnemental est incompatible avec le Pacte vert européen, la stratégie « de la ferme à l’assiette » et les objectifs que l’Union européenne prétend défendre sur la scène internationale.
Les garanties avancées par la Commission européenne (clauses de sauvegarde, contrôles sanitaires renforcés, mesures miroirs) ne sont que des promesses sans engagement réciproque. Sans renégociation avec les pays du Mercosur, ces mécanismes seront inopérants.
Au-delà de ces désaccords de fond, Franck Montaugé et ses collègues dénoncent la volonté de la Commission européenne de contourner un vote à l’unanimité au Conseil en scindant d’autorité l’accord. Cela pose un véritable problème démocratique : un accord aux conséquences aussi lourdes pour l’agriculture, l’environnement et les droits humains ne peut être imposé sans un véritable débat parlementaire et sans le consentement des peuples.
Dans un contexte d’isolement diplomatique de la France et d’absence de minorité de blocage au Conseil, il reste un dernier levier : la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle est aujourd’hui indispensable pour clarifier le cadre juridique de cet accord et empêcher sa ratification précipitée.
Les sénatrices et sénateurs du groupe SER demandent un changement de cap. Ils réclament une réorientation radicale des accords commerciaux qui doivent être des outils au service de nos intérêts stratégiques. Il est urgent de repenser notre modèle d’échanges commerciaux, de replacer la légitimité démocratique en son centre et d’agir pour des accords ambitieux et respectueux des droits sociaux et de l’environnement.
Alors que le fossé règlementaire et normatif qui sépare nos deux continents est abyssal, outre les agriculteurs, ce sont également les consommateurs – via la qualité des produits importés – qui pâtiront de cet accord.
Projet de loi de finances 2026 : Franck Montaugé vote contre le budget de l’Etat
Après une vingtaine de jours et de nuits de débats, les sénateurs ont adopté par 187 voix pour et 109 voix contre, le projet de loi de finances pour 2026 nettement remanié par la majorité sénatoriale de droite et du centre. Franck Montaugé et ses collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) s’y sont opposés.
Le budget pour 2026 repose en effet sur une diminution significative des recettes fiscales, estimée à environ 8 milliards d’euros, ainsi que sur des réductions de dépenses d’environ 3 milliards d’euros portant sur plusieurs politiques publiques. Dans le contexte économique et social actuel, ces choix interrogent sur la capacité du budget à répondre aux besoins des Français tout en assurant la soutenabilité des finances publiques.
Plusieurs dispositions fiscales retenues par la majorité sénatoriale concernent la fiscalité des entreprises et des patrimoines élevés, notamment :
- la suppression de la surtaxe d’impôt sur les sociétés ;
- des ajustements de la taxe sur les holdings ;
- une évolution de l’impôt sur la fortune immobilière ;
- une modification de la contribution différentielle sur les hauts revenus.
- Par ailleurs, une mesure visant à instaurer une recette liée aux rachats d’actions, initialement adoptée, a finalement été retirée lors d’une seconde délibération.
Ces choix s’inscrivent dans une orientation générale visant à limiter l’augmentation de la pression fiscale, orientation que le groupe SER ne partage pas, considérant qu’une réflexion plus large sur la diversification des recettes est indispensable pour ne pas sacrifier des dépenses qui affectent concrètement le quotidien de nos concitoyens.
Dans un contexte marqué par une progression des inégalités de revenus (entre 2003 et 2022, le rapport entre les très hauts revenus et les ménages modestes est passé de 1 à 95 à 1 à 167), la mise en œuvre d’un système fiscal tenant compte des capacités contributives réelles de chacun contribuerait en effet à renforcer la cohésion sociale tout en favorisant l’équilibre des comptes publics et la réduction de la dette.
C’est ainsi que du côté des dépenses, plusieurs secteurs structurants – éducation, emploi, transition écologique, culture, sport ou encore aide publique au développement – sont concernés par des ajustements budgétaires défavorables. Les évolutions proposées concernant l’aide médicale d’État appellent également à une attention particulière au regard des enjeux de santé publique et de solidarité.
Les collectivités territoriales sont aussi concernées par ces orientations. L’absence d’indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation, le non-rétablissement du Fonds vert et le maintien des mécanismes d’ajustement limitent leurs marges de manœuvre, alors même que leurs compétences et leurs responsabilités s’élargissent.
Lors du débat budgétaire, le sénateur Montaugé a également exprimé ses réserves quant aux crédits alloués à l’agriculture (lire ICI). Il estime que les fortes baisses budgétaires proposées affaiblissent la capacité de l’État à répondre aux crises agricoles, sanitaires et économiques, et marquent un recul préoccupant des engagements pris en faveur de l’agroécologie. Franck Montaugé a souligné l’abandon de la planification écologique, la réduction des moyens consacrés à la lutte contre les pesticides et l’insuffisante anticipation des crises sanitaires. Il a plaidé en faveur d’un retour à une politique agricole fondée sur la « triple performance » économique, sociale et environnementale qui va dans le sens de l’intérêt conjoint des agriculteurs-producteurs et des consommateurs-citoyens.
En définitive, en s’inscrivant dans une logique de réduction des dépenses sans recherche de nouvelles recettes et en tenant compte d’économies dont la réalisation reste incertaine, le déficit pourrait s’établir autour de 5,4 % du PIB, ce qui n’est pas acceptable dans la perspective indispensable d’un redressement budgétaire durable.
Pour toutes ces raisons, réitérées par Thierry COZIC, au nom des sénateurs du groupe socialiste écologiste et républicain dans le cadre des explications de votes de ce PLF 2026 (Lire ICI) et malgré des avancées obtenues – notamment en faveur des collectivités, des outre-mer, de certaines politiques sociales, de la transition écologique ou de l’agriculture (Lire ICI), Franck Montaugé a voté contre ce projet de budget.
L’Assemblée nationale n’ayant pas non plus voté ce texte en 1ère lecture, la copie des sénateurs sera la base des discussions en commission mixte paritaire (CMP), qui doit réunir, vendredi 19 décembre 2025, sept députés et sept sénateurs chargés de trouver un accord sur ce sensible budget. Si elle n’est pas conclusive, il faudra probablement poursuivre les débats budgétaires en janvier et voter d’ici là une loi spéciale pour permettre la continuité de l’Etat. Cela dit, il est à ce stade très difficile de savoir quelle seront exactement les étapes suivantes du processus en cours !
Dans le cadre des prochaines discussions, le sénateur Montaugé continuera de formuler des propositions visant à concilier responsabilité budgétaire, justice fiscale et soutien aux services publics comme aux territoires, dans un esprit de dialogue et de recherche de compromis, au service de l’intérêt général.
Le sénateur Montaugé interpelle le Gouvernement sur sa stratégie de lutte contre la DNCB
Dans une question écrite au Gouvernement, le sénateur Franck Montaugé a appelé l’attention de Mme la ministre de l’Agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences dramatiques, à la fois humaines et économiques, de la crise sanitaire qui touche actuellement les éleveurs bovins dont le cheptel ou une partie du cheptel est atteint de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB).
En effet, suite à la découverte d’un cas dans le département limitrophe des Hautes-Pyrénées, le préfet du Gers a pris, le 10 décembre 2025, un arrêté établissant une zone réglementée, une mesure qui accentue l’inquiétude des professionnels et révèle la progression de la maladie, que seule une vaccination massive permettrait d’endiguer.
Alors que le ministère ne cesse de répéter que le dépeuplement total constitue la seule méthode efficace pour éviter que la maladie ne se diffuse sur l’ensemble du territoire, la survenance d’un cas à une centaine de kilomètres de toute zone réglementée interroge la stratégie actuelle, y compris concernant l’abattage d’animaux vaccinés conformément au protocole en vigueur.
Aussi, si l’on peut saluer la réactivité des acteurs de terrains et reconnaître la prise de conscience rapide du gouvernement dans la gestion de cette crise depuis juin dernier, il convient de réaliser qu’un changement de protocole doit rapidement être envisagé, avec deux grandes évolutions.
- Premièrement, la fin de l’abattage total au profit d’un dépeuplement partiel, davantage ciblé. La profession s’accorde à souligner que la gestion humaine de la crise est aujourd’hui déplorable et le climat anxiogène dans lequel sont plongés les éleveurs ne peut plus durer. L’abattage ciblé aurait le mérite, tout en limitant la propagation du virus, d’atténuer l’impact social et économique, et de faciliter l’acceptabilité.
- Deuxièmement, l’ouverture de la vaccination à l’ensemble du territoire, y compris en zone indemne. Il s’agit de la voie de sortie prioritaire. La reprise des exportations de bovins vaccinés vers l’Italie est d’ailleurs le signe qu’une vaccination ne constituera pas un frein au commerce international.
A l’heure où le Parlement examine le budget de l’État – les crédits de la mission « agriculture » seront examinés ce soir au Sénat – on ne peut que déplorer l’abandon par les gouvernements successifs d’une véritable ambition pour l’agriculture et l’élevage en particulier.
Si les crises sanitaires se multiplient – fièvre catarrhale ovine (FCO), maladie hémorragique épizootique (MHE), influenza aviaire, dermatose nodulaire contagieuse – les crédits alloués à la planification écologique et à la recherche sanitaire n’ont cessé d’être diminués.
Il est plus que jamais nécessaire d’adapter l’agriculture aux conséquences du changement climato-environnemental, la problématique sanitaire en étant une des résultantes.
PLF 2026 : le Sénat adopte l’amendement de Franck Montaugé en soutien aux CAUE
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 ce mercredi 10 décembre 2025, le Sénat a abordé la question du financement des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), fragilisés par la baisse des ressources départementales et par les dysfonctionnements de la taxe d’aménagement. Le sénateur Montaugé est intervenu pour défendre un amendement visant à sécuriser leur financement. Voici son intervention.
« L’affaiblissement financier des départements et les graves dysfonctionnements de la gestion de la taxe d’aménagement par l’Etat remettent en question l’existence même de certains CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) et diminuent les pouvoirs d’intervention des autres au service des communes et des populations qu’il s’agisse de projets de traitement de l’espace public, de transition écologique ou de qualité de cadre de vie.
Rien, absolument rien, au regard des missions exercées ne justifient la disparition annoncées des CAUE. En proposant d’affecter 270 millions d’euros au soutien des CAUE, nous redonnerons un peu de visibilité et d’espérance aux communes, aux départements et aux CAUE.
Je rajoute – et c’est important – qu’en première partie du Projet de loi de finances pour 2026, l’amendement n°1173 des rapporteurs Sautarel et Briquet, qui a été adopté, comporte une erreur rédactionnelle : il exclut les conseils départementaux et donc, de fait, les CAUE et ce n’est pas un détail !
L’amendement n°1698 que je vous propose, s’il était adopté, permettrait donc d’éviter de parier sur une correction hypothétique en Commission Mixte Paritaire. »
Dans leurs avis, Mmes Briquet, rapporteure spéciale et Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, ont demandé le retrait de l’amendement défendu par le sénateur Montaugé.
Celui-ci a alors réaffirmé l’importance de préserver les CAUE et la nécessité de sécuriser leur financement dans le cadre de la partie « dépenses » du projet de loi de finances. Il a, en conséquence, maintenu son amendement.
À l’issue de ces échanges, le Président a mis l’amendement aux voix, et celui-ci a été adopté.
Après avoir vu son amendement rejeté en première lecture du PLF 2026 (voir ICI), Franck Montaugé se réjouit de l’adoption de celui présenté en seconde partie. Cette mesure apporte une réponse immédiate — limitée mais indispensable — en ouvrant 270 millions d’euros pour compenser partiellement les pertes subies par les CAUE et préserver leurs missions. Il souhaite désormais que cette disposition soit maintenue dans la version finale du texte.
Budget de la Sécurité sociale : un texte qui ne répond pas aux enjeux de justice sociale
Franck Montaugé et les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain (SER) se sont opposés au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 examiné au Sénat. Le texte adopté hier en séance revient sur plusieurs progrès sociaux obtenus à l’Assemblée nationale et introduit des mesures d’austérité qui pèsent sur les ménages les plus fragiles, les personnes malades et les travailleurs.
Le système de sécurité sociale français est en grande difficulté, les défis de l’accès aux soins pour toutes et tous sur tout le territoire sont immenses et l’hôpital public est à bout de souffle. Le sénateur Montaugé et ses collègues ont émis des propositions en faveur d’un budget responsable, avec des recettes supplémentaires. Ils ont refusé toute régression sociale, défendant l’investissement dans les services essentiels et un budget qui protège réellement tous les Français.
Le texte initial présenté par le Gouvernement n’apportait pas les réponses adaptées aux enjeux du système de soins. En l’amendant et en le validant, la majorité sénatoriale a confirmé cette orientation. Le retour du gel des prestations sociales et des pensions, la taxation des mutuelles, la suppression d’une contribution additionnelle des revenus du capital via la CSG et le rétablissement de la réforme des retraites de 2023 illustrent la dégradation entérinée par ce vote.
Pour Franck Montaugé, cette copie budgétaire s’oppose aux principes de la sécurité sociale : participer selon ses moyens, bénéficier selon ses besoins. Elle propose l’inverse et fragilise les plus vulnérables de nos concitoyens. Dans ce contexte, le sénateur Montaugé a rejeté l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie* (Ondam) tel que fixé dans le projet de loi, estimant qu’il ne reflète pas les besoins réels du système de santé.
Une commission mixte paritaire associant députés et sénateurs s’est réunie hier soir. Elle s’est avérée non conclusive. Aucun accord n’ayant été trouvé, les députés reprendront l’examen de ce projet de loi sur la base de la version adoptée lors des débats au Sénat.
* objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d’hospitalisation dispensés dans les établissements privés ou publics, mais aussi dans les centres médico-sociaux.
