Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Les institutions, rempart contre les fanatismes

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Pendant l'intervention de Franck Montaugé. ©franckmontauge.fr

Pendant l’intervention de Franck Montaugé. ©franckmontauge.fr

Organisées à Auch le 12 mai dernier, les rencontres inter-religieuses et philosophiques ont été l’occasion d’un dialogue riche et nourri autour de la question « Les religions et les spiritualités, un remède contre les fanatismes? ». Animée par le pasteur protestant Alain Rey, cette table ronde a permis d’entendre les avis de Michel Aguilard, président délégué de l’Union bouddhiste de France, Michel Bertrand, ancien doyen de la faculté de théologie protestante de Montpellier, Maurice Gardès, archevêque d’Auch, Tareq Oubrou, imam et recteur de la mosquée de Bordeaux, Yves Saez, membre de la loge de recherche nationale de la Grande loge nationale de France et Ephraïm Teitelbaum, président de l’association franco-polonaise pour la promotion de la culture juive.

Invité à apporter sa contribution au débat, le sénateur et maire d’Auch Franck Montaugé est sorti des sentiers battus en traitant la question sous l’angle des institutions et de leur fonction anthropologique. « Faire tenir debout, tenir fermement, établir, fonder », tel est le sens de ce terme transmis à l’occident par le droit romain et dont la fonction, explique Franck Montaugé « est de structurer le montage humain à partir d’une place de pouvoir qui est d’essence politique ».

« Les institutions font jouer la loi d’une relation, elles manient la division constitutive de l’animal parlant », poursuit l’orateur. Autrement dit, le montage normatif des institutions régule ce qui relève du biologique et du subjectif d’un côté, ce qui relève du social, c’est-à-dire du rapport aux autres de l’autre. Au plan social, trois registres sont constitutifs de la vie de l’Homme en société: celui des grands récits et des mythes fondateurs, celui des préceptes et interdits, c’est-à-dire du droit, celui enfin du politique qui occupe une fonction d’intermédiaire entre les deux premiers, fonction exercée par l’Etat. « Gouverner c’est faire coïncider le scénario fondateur -qu’il procède du mythe ou de la croyance- et la réalité pratique des règles sociales », dit-il encore, citant le philosophe du XVe siècle Nicolas de Cues.

Ces trois registres des grands récits, des règles sociales et de la politique constituent un ordre fiduciaire qui fonctionne sur une logique de confiance. « La logique fiduciaire est construite sur la foi dans les mots et ce qu’ils signifient. Ce qui fait foi, ce sont les valeurs auxquelles ont croit, les valeurs fiduciaires portées par les grands mots abstraits: droits de l’Homme, liberté, égalité, fraternité, démocratie, croyances religieuses, concepts ou valeurs philosophiques, science, usine, travail et même argent dont Karl Marx notait au XIXe siècle qu’il était devenu pour certains un vrai dieu, symbole successeur du Christ. »

« Surprenant de prime abord, les Etats exercent, à travers le droit, une fonction parentale qui peut être ou devenir défaillante, poursuit Franck Montaugé. Le fanatisme, qu’il procède d’une religion ou d’une idéologie dévoyée, n’est-il pas révélateur et la conséquence d’une institution de la vie défaillante, d’un délire, d’une affectation profonde de la perception de la Raison? […] L’expérience institutionnelle du XXe siècle prouve qu’un Etat, comme un sujet, peut délirer et toujours sur la base d’un discours qui subvertit la fonction généalogique et, à travers elle, la logique ternaire du corps, du mot, de l’image ou celle du grand récit, de la politique et du droit. »

Selon Franck Montaugé, l’explosion aujourd’hui de l’idéologie individualiste qui fait de chacun un être se rêvant tout puissant invite à poser de nouveau la question institutionnelle: « Perversion des pensées religieuses ou idéologiques, affaiblissement du politique qui ne fait plus ou pas suffisamment le lien entre les registres des grands récits et du droit, il revient à chacun d’entre nous, aux responsabilités qui sont les nôtres et dans le dialogue avec nos congénères, de contribuer à la consolidation, si ce n’est au relèvement des institutions, l’invention de formes nouvelles adaptées aux temps présent et futur n’étant pas interdite, et probablement nécessaire. »

« La place des religions et des spiritualités dans ce programme est pour moi évidente, ne serait-ce que parce que l’Homme se singularise dans le règne vivant tout autant par le langage, la pensée que par la croyance » conclut Franck Montaugé. « Croyances et spiritualités, remèdes au fanatisme? Possiblement!, dit-il, avec la posologie adaptée qui fait que le pharmacon ne tue pas mais soigne ou aide à vivre mieux. »

 

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Agriculture: mieux gérer les aléas économiques

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Le sénateur Franck Montaugé est intervenu cet après-midi à la tribune du Sénat pour défendre la proposition de résolution visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture. Cette proposition de résolution a été déposée au Sénat par Henri Cabanel (Socialiste et républicain – Hérault), Didier Guillaume (Socialiste et républicain – Drôme), Franck Montaugé (Socialiste et républicain – Gers) et plusieurs de leurs collègues, le 23 février 2016.

Considérant que « l’agriculture française traverse aujourd’hui une crise conjoncturelle et structurelle sans précédent », les auteurs de ce texte estiment que la question de la gestion des risques de prix et conséquemment des revenus des agriculteurs revêt une importance cruciale et qu’il est nécessaire de prendre des mesures le plus rapidement possible pour développer les outils adaptés.

Regrettant que « dans le cadre des traités et règlements de l’Union européenne, les principes de l’ultra-libéralisme modèlent l’agriculture de nos nations, de nos régions et de nos terroirs », Franck Montaugé défend l’idée d’une réorientation stratégique de la PAC actuelle afin d’obtenir « davantage de justice et d’équité dans la rémunération de nos producteurs ».

« La PAC actuelle n’intègre pas, à un niveau significatif, de mécanisme de gestion du risque de prix » souligne le sénateur du Gers. « Malgré les idées reçues, dit-il, on constate une croissance des soutiens globaux par habitant aux USA, en Chine, au Brésil, etc. et une baisse de ces soutiens dans l’Union européenne. »

Les différences entre Union européenne, Etats Unis et autres grandes puissances mondiales sont nombreuses. « A la différence de l’Union européenne, les USA ont une interprétation très libérale des règles d’aides de l’OMC », ajoute Franck Montaugé qui note également que contrairement à celui de l’Union européenne, « le budget agricole américain est flexible et facilement modulable », ou encore que « l’écart en matière de système d’information entre USA et Union européenne est considérable ». Il y a, dans l’étude d’autres modèles, matière réflexion pour « définir notre propre approche et notre boîte à outils de gestion et de couverture des différents types de risques », dit-il.

Franck Montaugé suggère que l’Etat « approfondisse la mise en oeuvre des articles 36 à 39 du règlement 1305 de l’Union européenne qui traitent de la gestion des risques par la mise en oeuvre de dispositifs assurantiels de couverture des pertes, de fonds de mutualisation permettant le paiement de compensations financières, et d’instruments de stabilisation des revenus ».

« Quant à l’Union européenne, ajoute Franck Montaugé, elle devrait, dans la perspective de la PAC 2020, se mettre en position de pouvoir évaluer finement les pertes de revenus agricoles, soutenir les instruments visant à combler le fossé entre les marchés purement financiers et le marché de l’assurance, favoriser la création de comptes d’épargne de précaution, soutenir les tests de terrain pour valider ou pas les concepts de gestion de risque et les méthodes nouvelles. »

L’Europe pourrait également « développer des processus d’apprentissage à partir d’expérimentations et de modélisations, prévoir un financement suffisamment flexible pour les outils de gestion des risques en utilisant ses réserves spéciales, organiser l’Union pour la supervision de la gestion des risques et, enfin, adapter le cycle de gestion budgétaire de la PAC. »

« Sur un plan plus politique, je reste convaincu que la construction d’un rapport de force constructif impliquant toutes les parties prenantes (gouvernements des pays membres, agriculteurs par le biais des organismes professionnels, etc.) sera indispensable pour mener à bien une telle réforme », conclut Franck Montaugé, convaincu que « volonté politique et force du collectif peuvent faire bouger les lignes ».

Au terme de la discussion, la proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité des 177 suffrages exprimés.

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Une loi pour favoriser le « manger local »

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Dans une intervention à la tribune du Sénat, ce mercredi 9 mars, le sénateur Franck Montaugé a apporté tout son soutien à la proposition de loi pour favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Adoptée le 14 janvier dernier à l’unanimité par l’Assemblée nationale, cette proposition de loi qui a pour objectif de favoriser, dans le respect des règles des marchés publics, le rapprochement entre les lieux de production et les lieux de consommation, n’a malheureusement pas pu être examinée dans le temps imparti de la séance. En cause, le blocage des sénateurs Les Républicains sur l’objectif contenu dans l’article 1er du projet de loi, des 20% de produits biologiques à atteindre dans la commande publique.

Ce que regrette le sénateur Franck Montaugé qui, dans son intervention en avait appelé (en vain), à ne pas opposer les différentes formes de production, de transformation et de commercialisation de nos produits agricoles. « Agricultures biologique, raisonnée ou conventionnelle ne sont pas opposées mais complémentaires et cette diversité, pour autant que nous puissions la préserver et je le souhaite, est une chance pour la France ! », dit-il, estimant que « dans le contexte difficile que connaissent nombre de nos filières agricoles, cette proposition de loi est bienvenue ».

« L’agriculture industrielle s’inscrit elle-même dans une perspective de qualité de production croissante et de compétitivité et elle ne doit pas être opposée à l’agriculture des circuits-courts. Sa contribution au commerce extérieur de notre pays est importante, c’est une chance et nous devons avoir aussi le souci de son développement. Dans le cadre des règles communes et des interprétations licites du Code des marchés publics, notamment en matière d’alimentation dite «durable », tous les types de production permettent donc de répondre à la demande. Le texte qui nous est proposé ne remet aucunement en question ce point important. »

« Pour ce qui est plus particulièrement des productions locales organisées en circuits courts, les expériences locales réussies, quand bien même elles sont susceptibles d’améliorations permanentes, prouvent que dans un cadre organisationnel pensé dans le souci d’un développement davantage durable, qualités sanitaire et gustative, à coûts maîtrisés voire dans certains cas à coûts moindres, sont possibles. Plateformes départementales de type agrilocal, préservations d’outils d’abattage locaux favorisant la commercialisation en circuits courts de viandes locales de haute qualité pour la restauration collective, les exemples sont nombreux qui démontrent que l’ancrage territorial de l’alimentation permet de conjuguer performances  économique, sociale et environnementale et que l’agro-écologie a toute sa place dans l’économie rurale française. »

« Pour cerner mieux encore l’impact positif de ce texte, je crois utile d’évoquer l’enjeu d’avenir que constitue notre capacité nationale à répondre, sur ce segment de l’alimentation durable, aux attentes et besoins croissants des consommateurs, à côté de la restauration publique collective. Par effet de levier, les progrès d’organisation que cette loi permettra faciliteront aussi l’accès aux marchés de grandes consommations trouvant leurs débouchés dans la grande et la moyenne distribution. Ne prenons pas de retard là-dessus ! L’enjeu est stratégique et certains pays européens l’ont bien compris qui par une politique d’exportation offensive sont en train de prendre place dans nos propres réseaux de distribution. »

« Notre commerce extérieur est aussi affecté par cette question-là ! Il en va de notre compétitivité agricole globale. La crise de l’agriculture française pose aussi, on le sait, la question centrale de la juste répartition de la création de valeur, de l’amont à l’aval, du paysan au consommateur. Par ces dispositions incitatives, la proposition de loi qui nous est proposée permet une meilleure maîtrise de la chaîne de valeur par le producteur ou l’organisation de producteurs, sur le territoire même de production.

« En approuvant ce texte, nous donnons à l’une des composantes de l’agriculture française le soutien que méritent ses producteurs en même temps que nous contribuons au renforcement de l’économie souvent fragile de territoires ruraux en difficultés, ceux de polyculture-élevage en particulier. Pour ces raisons, nous soutiendrons le texte proposé », dit-il.

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Des pôles de référence nationaux pour les musées

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Dans le cadre de la discussion du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine », le Sénat vient d’adopter un amendement déposé par le sénateur Franck Montaugé pour favoriser la création de « pôles nationaux de référence » dont le but serait de « rassembler, conserver et valoriser des collections publiques non présentées, selon des thématiques précises définies préalablement dans un projet scientifique et culturel ».

« Les musées de France sont dotés d’exceptionnelles collections reconnues pour leur qualité et leur diversité, a expliqué Franck Montaugé qui note toutefois « qu’une grande partie d’entre elles n’est pas exposée, non pas en raison du manque de place, mais parce qu’elles ne correspondent pas au projet scientifique du musée. Elles n’en constituent pas moins un patrimoine de grande valeur qui mériterait une plus large diffusion. »

Et le sénateur du Gers de s’appuyer sur l’exemple symptomatique des collections des Amériques: « L’inventaire dressé par Pascal Mongne en 2003 montre une situation paradoxale où une hyper concentration en région parisienne contraste avec une très forte ventilation dans le reste de la France. A ce jour, dit-il, ont été répertoriés 173 musées abritant plus de 193300 pièces réparties de la façon suivante:

  • Musée du Quai Branly: 163300 objets, soit 84%
  • Musée des Jacobins à Auch: 10000 objets, soit 5%
  • 171 autres musées: 20500 objets, soit 11%

« Cette répartition comprend une forte proportion d’ensembles de moins de cinquante pièces, explique Franck Montaugé. Une situation singulière qui fait que très peu de musées disposent de collections suffisantes pour développer une présentation pertinente. Dans le même esprit, dit-il, d’autres pôles nationaux de référence pourraient être envisagés, par exemple pour les arts océaniens à Rochefort, les arts africains à Bordeaux, les arts asiatiques à Nice, les arts d’Amérique du Nord à Boulogne-sur-Mer, etc. »

Le musée des Jacobins, à Auch.

Le musée des Jacobins, à Auch.

L’amendement proposé invite ainsi à introduire dans la loi une disposition visant à favoriser le regroupement de collections publiques existantes mais inexploitées dans des musées institués, labellisés en « Pôle national de référence ».  « Dans une logique d’aménagement du territoire, sous l’impulsion des musées eux-mêmes et sous réserve de l’avis du Haut Conseil des musées de France et des grands départements dont ils dépendent, pourraient être constitués des musées territoriaux, reconnus pour la spécificité de leurs collections, le soin qui a été apporté à leur mise en valeur et la qualité du travail scientifique, pour devenir des lieux de rassemblement privilégiés de ces collections », ajoute Franck Montaugé.

« Dans le cadre de conventions, un dispositif de dépôts compensatoires pourra être mis en place avec les fonds des musées nationaux pour encourager les musées territoriaux à déposer leurs collections ou en transférer leur propriété. Développé à l’échelle nationale et pour des collections de natures très diverses, le dispositif proposé pourrait constituer un axe nouveau et original des politiques territorialisées du ministère de la Culture et de la communication contribuant à l’aménagement et à la valorisation culturelle des territoires ruraux. Ces politiques pourraient être développées sans coût supplémentaire pour le budget de l’Etat, les frais induits étant assumés dans le cadre d’une convention par les parties prenantes locales des projets, sous label du ministère de la Culture et de la communication », dit-il.

Cet amendement adopté, s’il est maintenu dans la loi au terme de son examen par les deux Assemblées, permettra au musée des Jacobins qui possède la deuxième collection d’objets d’art précolombien de France, de briguer ce statut de Pôle national de référence. Ainsi que l’a souligné le sénateur de Seine-et-Marne Vincent Eblé, cette disposition ne peut que favoriser la circulation des oeuvres en « fléchant » les établissements ayant acquis une véritable expertise dans un domaine spécifique.

Consultez ici le texte de l’amendement

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Traité transatlantique: « Protégeons notre agriculture ! »

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Le sénateur du Gers Franck Montaugé a défendu ce jeudi 4 février, au nom du groupe des élus socialistes et républicains, la proposition de résolution déposée par le sénateur Michel Billout, vice-président de la commission des affaires européennes.

Considérant que « l’agriculture est un secteur économique essentiel pour notre pays [qui] connaît des difficultés croissantes et récurrentes« , constatant que « le volet agricole du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) est susceptible d’aggraver fortement ces difficultés déjà très lourdes« ; « que les négociations menées en vue d’un partenariat transatlantique avec les États-Unis (TTIP), malgré l’importance des enjeux, sont menées sans que soient suffisamment mis en œuvre les principes d’ouverture et de transparence (…) [et] que l’étude d’impact sur la France par secteur d’activité demandée au Gouvernement par le Sénat dans sa résolution européenne n° 164 du 9 juin 2013 n’a toujours pas été fournie« , les auteurs de la proposition de résolution demandent notamment au Gouvernement :

  • de faire en sorte qu’une conclusion éventuelle du TTIP préserve le modèle agricole européen et français dans toute sa diversité d’activités ;
  • d’obtenir le maintien de normes de haute qualité aussi bien au niveau de la production que de la transformation ;
  • de préserver impérativement le système européen de signes de qualité et le régime du certificat d’obtention végétale ;
  • de maintenir la possibilité pour l’Union européenne et les États membres de soutenir le secteur agricole par des actions tendant à favoriser l’emploi dans le secteur agricole, la qualité des productions, l’aménagement équilibré du territoire et la protection de l’environnement ;
  • de demander le retrait du volet agricole d’un accord qui ne réunirait pas ces conditions ;
  • de répondre à la demande d’étude d’impact formulée par le Sénat dans sa résolution n° 164 du 9 juin 2013, en y incluant une étude d’impact spécifique sur le secteur agricole.

« Au-delà de ses conséquences sur l’agriculture et l’industrie agroalimentaire nous considérons que le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) nécessite de la part de la représentation nationale une attention et une vigilance particulières eu égard aux enjeux économiques, démocratiques, sanitaires et sociétaux qu’il engendre », a déclaré le sénateur Franck Montaugé.

« Alors que l’agriculture et les industries agroalimentaires françaises représentent 18% du solde positif du commerce extérieur avec les Etats Unis, le traité va-t-il permettre d’accroître ce solde, ou pas? » interroge l’élu du Gers qui, citant un rapport du ministère américain de l’agriculture sur les conséquences du TTIP, dresse un constat aujourd’hui plutôt sombre. « Agriculture et agroalimentaire ne doivent pas être les variables d’ajustement de ce traité », dit-il.

« Pour notre groupe, un certains nombres de points  doivent absolument être pris en compte dans la négociation », ajoute Franck Montaugé qui en cite trois, particulièrement essentiels:

  • Les préférences collectives relatives aux normes sanitaires et phytosanitaires, environnementales, ainsi que la protection des consommateurs doivent rester un point incontournable.
  • La reconnaissance et la protection des Indications Géographiques de type AOC/AOP est essentielle pour le fleuron de nos exportations que sont les vins et spiritueux. […] L’un des objectifs prioritaires de l’UE doit être la reconnaissance et la protection du plus grand nombre possible d’indications géographiques.
  • La sauvegarde des produits classés sensibles est essentielle, avec l’enjeu majeur pour la France de préserver notre filière bovine et ses 50 000 emplois. Il faut pour cela que des contingents tarifaires à droits réduits ou nuls ne soient pas accordés aux USA.

« Filière bovine, filière laitière, Indications et signes géographiques de provenance, les enjeux de cette négociation sont considérables pour nos agriculteurs, nos transformateurs et nos metteurs en marché, poursuit Franck Montaugé. « L’analyse fine des conséquences possibles sur les différentes filières agricoles et agroalimentaires de ce traité se heurte à l’absence de données chiffrées résultant des différentes hypothèses de négociation. Faute d’étude d’impacts nous sommes dans l’impossibilité d’apprécier les effets de la levée, progressive ou pas, des barrières non douanières. Libéraliser les échanges apparaît ici comme une fin en soi. Ce principe n’est pas le nôtre ! Certaines filières de notre pays ont des intérêts offensifs comme celles des produits laitiers et des vins et spiritueux, d’autres doivent absolument se défendre comme celle de la viande. A ce stade donc, on peut craindre, compte tenu  de son poids, que l’agriculture ou  certaines de ses filières soit la variable d’ajustement de cette négociation. Cette idée n’est pas acceptable! »

La proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité par le Sénat.

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Grippe aviaire: une question au gouvernement

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Par la voix de jean-Louis Carrère, sénateur des Landes, le groupe des sénateurs socialistes et républicains a posé hier une question au gouvernement concernant les conséquences pour les agriculteurs, des mesures sanitaires qui viennent d’être prises pour enrayer l’épizootie de grippe aviaire. Dix-huit départements sont concernés par ces mesures qui ont pour objectif de dépeupler progressivement la zone de ses 28 millions de canards avant de relancer de nouveaux élevages. « Le manque à gagner serait de 250 à 400 million d’euros. Quid de la prie en charge par l’Etat? » demande le sénateur au ministre.

« Les conséquences de la décision que j’ai prise sont lourdes pour toute la filière, en effet, mais elles seraient plus lourdes encore sans cette décision », répond Stéphane Le Foll. « Le vide sanitaire -c’est une première-  commencé le 18 janvier et se terminera en avril pour un redémarrage de l’élevage à la fin  du second trimestre. On ne peut prendre aucun risque. Cela aura, vous l’avez dit, des conséquences économiques. La commission européenne m’a confirmé l’aide accordée à la France; tous les producteurs, petits ou grands, sont concernés. Des aides pour perte de revenus seront mises en place. Les détails seront finalisés la semaine prochaine avec tous les représentants de la filière », ajoute Stéphane Le Foll.

Compétitivité de l’agriculture: un texte insuffisant

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Le sénateur Franck Montaugé est intervenu mercredi après-midi à la tribune du Sénat dans le cadre de la discussion générale de la proposition de loi sur la compétitivité de l’agriculture et de la filière agro-alimentaire présentée par des sénateurs « Les Républicains ». Une proposition qui, estime Franck Montaugé, « n’apporte pas des réponses à la hauteur de l’attente, de l’ambition des agriculteurs de France et tout particulièrement de ceux qui sont dans la difficulté voire la très grande difficulté ».

Ce texte pointe du doigt la filière élevage et lui enjoint d’inventer une stratégie gagnante lui permettant de faire face à la volatilité des marchés. « Les acteurs sont renvoyés à leurs responsabilités » regrette le sénateur du Gers. « Je peux vous dire, dit-il, que pour le vivre en ce moment même pour l’abattoir départemental d’Auch, il y a peu voué à la fermeture, quand une collaboration sans arrière-pensée se met en place entre Etat, conseil régional, conseil départemental, agglomération d’une part et exploitants, apporteurs, éleveurs, clients d’autre part, on peut sauver l’emploi, les outils, les développer et répondre à la filière tout en étant économiquement compétitif. C’est plus affaire de volonté, d’écoute et de compréhension des enjeux multiples qu’affaire de texte de loi ! », dit-il.

Si, comme on peut le lire dans l’exposé des motifs de la loi, une partie des réponses se situe au niveau européen, le sénateur Franck Montaugé renvoit les auteurs de la proposition de loi à leurs contradictions: « Oui, dit-il, l’Union européenne a une responsabilité exorbitante sur ces questions essentielles pour l’avenir de l’agriculture française. Et je sais que le commissaire M. Phil Hogan, chantre très libéral de la concurrence non faussée appliquée au domaine ne laisse pas de vous inquiéter. Pourtant, comme vous le rappelez sans détour, vous êtes favorable à un alignement sur les marchés mondiaux. »

« Je ne crois pas, pour ma part, sauf à sacrifier la diversité des formes de notre agriculture et notamment la polyculture élevage qui fait la vie de très nombreux territoires ruraux comme le mien, que la disparition des mécanismes de régulation à bonne échelle, c’est-à-dire européenne, nous fasse gagner en compétitivité. La disparition que vous avez souhaitée des quotas laitiers en 2008 en fait la triste démonstration aujourd’hui », dit-il.

« Au final, conclut le sénateur Montaugé, et sans remettre en question la pertinence de l’objectif de compétitivité, force est de constater que le périmètre et la portée de ce texte sont très réduits. Quelques mesures méritent cependant d’être soutenues parmi lesquelles l’extension du dispositif de suramortissement de l’article 142 de la loi Macron aux coopératives. Mais globalement, Il n’y a en réalité pas de commune mesure entre les effets sur la compétitivité du Pacte de responsabilité – 4,216 M€ en 2016 et 4,618 M€ en 2017 – et ceux de cette proposition de loi qui ne traite pas la question pourtant essentielle des réformes structurelles. »

Téléchargez ici l’intervention de Franck Montaugé

Budget de la politique de la ville: des moyens pour les quartiers

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Dans le cadre des discussions du projet de loi de finances 2016, le sénateur Franck Montaugé a défendu, mercredi à la tribune du Sénat, le budget de la mission « Politique des territoires -crédits ville ».

« La mission Politique des territoires, sur son volet ville, traduit la haute ambition du Président de la République de lutter contre la pauvreté et le phénomène de désocialisation constaté dans nombre de nos quartiers », a déclaré Franck Montaugé qui a centré son propos sur deux aspects de la mission: les évolutions de la politique de la ville et la traduction budgétaire de cette ambition nationale.

Soulignant la pertinence des choix politiques et méthodologiques faits par les ministres de la Ville successifs, François Lamy, Myriam El Khomri, Patrick Kanner, Franck Montaugé rappelle que « pour la première fois dans notre pays, des quartiers de territoires ruraux rentrent dans la politique nationale de la ville. Certains d’entre eux, dit-il, accèdent aussi au Nouveau Programme national de rénovation urbaine (NPNRU). C’est le cas du quartier du Grand Garros à Auch. C’est  une reconnaissance qui mérite d’être soulignée. Et c’est un progrès important en matière de solidarité nationale ! »

« Dans un contexte général marqué par la nécessité de contribuer au rétablissement des comptes publics, le programme 147 voit ses 438 millions d’euros de crédits préservés », note Franck Montaugé qui souligne que l’action 1 du programme Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville bénéficie d’une augmentation de ses crédits pour 2016 de 15 millions d’euros. Les crédits sont d’un montant de 197 millions d’euros pour les nouveaux contrats de ville et de 151 millions d’euros pour les projets de réussite éducative (PRE) et les dispositifs adultes-relais. Par ailleurs, les 7000 associations et l’action citoyenne dans ces quartiers seront soutenus avec 171 millions de crédits tous ministères confondus.

« Pour mesurer au bon périmètre l’effort budgétaire national en direction de ces quartiers, il faut aussi rajouter aux 367 millions d’euros d’allègements fiscaux en augmentation par rapport à 2015 les 4,1 milliards d’euros de crédits de droit commun qui permettront d’améliorer la vie quotidienne des habitants de ces quartiers dans les domaines de l’éducation, de la formation et de l’accès à l’emploi, de la prévention et de la sécurité, de l’accès à la vie associative et culturelle, du soutien social, de la santé, de la lutte pour l’égalité et contre les discriminations », ajoute Franck Montaugé.

« Au final, note le sénateur, le budget de la politique de la ville augmente, traduisant ainsi concrètement la priorité qu’il constitue pour le gouvernement ». L’enjeu financier est considérable puisqu’il est de 6,4 milliards d’euros, 5,3 pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et 1,1 milliard pour les quartiers d’intérêt régional. » S’il « regrette d’avoir à constater que la baisse de la DGF affectera immanquablement les capacités de financement des communes et EPCI concernés », Franck Montaugé salue l’engagement du gouvernement « qui s’est donné les moyens d’améliorer la vie des habitants des quartiers défavorisés ».

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Loi de finances: « Restaurer et dynamiser la compétitivité du secteur agricole »

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Le sénateur Franck Montaugé est intervenu lundi soir à la tribune du Sénat pour défendre, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances (PLF), le budget de la mission Agriculture, forêt et affaires rurales (AAFAR). Un budget qui s’inscrit dans une trajectoire qui conjugue trois objectifs étroitement liés: l’amélioration structurelle de la performance économique, sociale et environnementale de l’appareil de production, la réponse immédiate aux crises qui traversent certaines filières (élevage, production laitière, etc.) et la contribution à la restauration progressive des comptes publics de la Nation.

« En prenant en compte le financement de l’équilibre du régime des retraites, la France consacrera 19,9 milliards d’euros aux politiques agricoles en 2016 » explique Franck Montaugé qui rappelle que « pour 100 € de production agricole ou agro-alimentaire, il y a 27€ d’argent public ». Quant à la contribution budgétaire du secteur agricole au redressement des comptes publics, elle sera de 1%.

« En matière de soutien à la compétitivité de l’appareil productif, trois dispositifs contributifs sont à souligner », poursuit Franck Montaugé qui cite les 1 milliard d’euros qui seront consacrés en 2016 à la modernisation des exploitations, et les 1,7 milliard d’euros d’allègements de charges sociales et fiscales qui seront opérés en 2016 dans le cadre du Pacte de responsabilité. « L’effet direct, c’est que nous avons résorbé notre différentiel de coût du travail avec l’Allemagne par ces mesures d’allègement, et aussi pour des raisons qui tiennent à la politique sociale allemande », ajoute Franck Montaugé.

« En matière de soutien conjoncturel, ce budget est marqué par des mesures visant à apporter un soutien financier et fiscal immédiat à l’ensemble des éleveurs, poursuit le sénateur du Gers. Allègement de trésorerie pour 600 millions d’euros, restructuration des dettes, remboursement accéléré de TVA, mobilisation du FAC, accompagnement des prêts auprès des banques, l’ensemble de ces mesures représente plus de 1,1 milliard d’euros.

« La prise en compte de la dimension structurelle de ces crises s’est aussi traduite par 300 millions d’euros de mesures supplémentaires contribuant à répondre à cinq objectifs majeurs : assurer des prix rémunérateurs, alléger les charges, lutter contre l’endettement, moderniser les outils de production, et simplifier les normes. « Au total 3 milliards d’euros en 3 ans seront investis dans l’agriculture et l’élevage », précise Franck Montaugé qui note que tous les moyens de financements de ces mesures ne relèvent pas du projet de loi de finances (PLF) ou du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS). Et de citer l’exonération à partir de 2016 de taxe sur le foncier non bâti et de cotisation foncière des entreprises accordée pour les projets pionniers de méthanisation agricole, la pause dans le prélèvement des chambres d’agriculture effectué par la taxe additionnelle sur la taxe sur le foncier non bâti, et l’extension aux associés des Cuma du dispositif de suramortissement.

« M. le Ministre, ajoute le sénateur en s’adressant directement à Stéphane Le Foll, le suramortissement pourrait aussi très utilement servir la compétitivité de nos coopératives dont les plus grandes sont engagées dans la compétition internationale et contribuent très positivement à notre balance du commerce extérieur. En disant cela, je pense à des caves vinicoles comme celle de l’Union Plaimont dans le Gers que vous connaissez bien ! »

Pour terminer, l’accent est mis sur deux actions du projet de budget: l’appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles (action 13) et le soutien aux zones rurales par le biais d’une gestion équilibrée de leur territoire et un renforcement de leur attractivité (action 14). La première action qui concerne le soutient à la politique d’installation, après avoir enregistré une hausse de 12% en 2015, bénéficie en 2016 d’une hausse supplémentaire de 19,7 millions d’euros. « En deux ans, les moyens consacrés à l’installation et à la modernisation des exploitations agricoles ont augmenté de 27% (+36 millions d’euros). Le Gouvernement maintient ainsi son objectif de 6000 installations par an », précise Franck Montaugé. La deuxième action, elle, représente plus de 55% des crédits du programme, pour 782,5 millions d’euros d’autorisation d’engagement et 769 millions d’euros de crédits de paiement.

« L’ensemble des fonds nationaux et européens qui seront consacrés, en 2016, aux enjeux structurels de transformation de l’appareil productif, à la réponse aux crises des filières, et au développement tant qualitatif que quantitatif de nos productions, soit près de 20 milliards d’euros, démontre la volonté forte du gouvernement, et du ministre dont je salue l’action, de restaurer la compétitivité de ce grand secteur de notre économie nationale qui caractérise plus que tout autre et depuis longtemps l’excellence française » conclut Franck Montaugé qui, au nom du Groupe socialiste et républicain, invite ses collègues sénateurs à approuver le budget 2016 de la mission AAFAR.

Téléchargez ici l’intervention du sénateur Montaugé