Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Sénateur-maire d'Auch, président de Grand Auch agglomération

Traité transatlantique: “Protégeons notre agriculture !”

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Le sénateur du Gers Franck Montaugé a défendu ce jeudi 4 février, au nom du groupe des élus socialistes et républicains, la proposition de résolution déposée par le sénateur Michel Billout, vice-président de la commission des affaires européennes.

Considérant que “l’agriculture est un secteur économique essentiel pour notre pays [qui] connaît des difficultés croissantes et récurrentes“, constatant que “le volet agricole du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) est susceptible d’aggraver fortement ces difficultés déjà très lourdes“; “que les négociations menées en vue d’un partenariat transatlantique avec les États-Unis (TTIP), malgré l’importance des enjeux, sont menées sans que soient suffisamment mis en œuvre les principes d’ouverture et de transparence (…) [et] que l’étude d’impact sur la France par secteur d’activité demandée au Gouvernement par le Sénat dans sa résolution européenne n° 164 du 9 juin 2013 n’a toujours pas été fournie“, les auteurs de la proposition de résolution demandent notamment au Gouvernement :

  • de faire en sorte qu’une conclusion éventuelle du TTIP préserve le modèle agricole européen et français dans toute sa diversité d’activités ;
  • d’obtenir le maintien de normes de haute qualité aussi bien au niveau de la production que de la transformation ;
  • de préserver impérativement le système européen de signes de qualité et le régime du certificat d’obtention végétale ;
  • de maintenir la possibilité pour l’Union européenne et les États membres de soutenir le secteur agricole par des actions tendant à favoriser l’emploi dans le secteur agricole, la qualité des productions, l’aménagement équilibré du territoire et la protection de l’environnement ;
  • de demander le retrait du volet agricole d’un accord qui ne réunirait pas ces conditions ;
  • de répondre à la demande d’étude d’impact formulée par le Sénat dans sa résolution n° 164 du 9 juin 2013, en y incluant une étude d’impact spécifique sur le secteur agricole.

“Au-delà de ses conséquences sur l’agriculture et l’industrie agroalimentaire nous considérons que le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) nécessite de la part de la représentation nationale une attention et une vigilance particulières eu égard aux enjeux économiques, démocratiques, sanitaires et sociétaux qu’il engendre”, a déclaré le sénateur Franck Montaugé.

“Alors que l’agriculture et les industries agroalimentaires françaises représentent 18% du solde positif du commerce extérieur avec les Etats Unis, le traité va-t-il permettre d’accroître ce solde, ou pas?” interroge l’élu du Gers qui, citant un rapport du ministère américain de l’agriculture sur les conséquences du TTIP, dresse un constat aujourd’hui plutôt sombre. “Agriculture et agroalimentaire ne doivent pas être les variables d’ajustement de ce traité”, dit-il.

“Pour notre groupe, un certains nombres de points  doivent absolument être pris en compte dans la négociation”, ajoute Franck Montaugé qui en cite trois, particulièrement essentiels:

  • Les préférences collectives relatives aux normes sanitaires et phytosanitaires, environnementales, ainsi que la protection des consommateurs doivent rester un point incontournable.
  • La reconnaissance et la protection des Indications Géographiques de type AOC/AOP est essentielle pour le fleuron de nos exportations que sont les vins et spiritueux. […] L’un des objectifs prioritaires de l’UE doit être la reconnaissance et la protection du plus grand nombre possible d’indications géographiques.
  • La sauvegarde des produits classés sensibles est essentielle, avec l’enjeu majeur pour la France de préserver notre filière bovine et ses 50 000 emplois. Il faut pour cela que des contingents tarifaires à droits réduits ou nuls ne soient pas accordés aux USA.

“Filière bovine, filière laitière, Indications et signes géographiques de provenance, les enjeux de cette négociation sont considérables pour nos agriculteurs, nos transformateurs et nos metteurs en marché, poursuit Franck Montaugé. “L’analyse fine des conséquences possibles sur les différentes filières agricoles et agroalimentaires de ce traité se heurte à l’absence de données chiffrées résultant des différentes hypothèses de négociation. Faute d’étude d’impacts nous sommes dans l’impossibilité d’apprécier les effets de la levée, progressive ou pas, des barrières non douanières. Libéraliser les échanges apparaît ici comme une fin en soi. Ce principe n’est pas le nôtre ! Certaines filières de notre pays ont des intérêts offensifs comme celles des produits laitiers et des vins et spiritueux, d’autres doivent absolument se défendre comme celle de la viande. A ce stade donc, on peut craindre, compte tenu  de son poids, que l’agriculture ou  certaines de ses filières soit la variable d’ajustement de cette négociation. Cette idée n’est pas acceptable!”

La proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité par le Sénat.

Téléchargez ici l’intervention du sénateur Montaugé

Consultez ici le texte de la résolution

Grippe aviaire: une question au gouvernement

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Par la voix de jean-Louis Carrère, sénateur des Landes, le groupe des sénateurs socialistes et républicains a posé hier une question au gouvernement concernant les conséquences pour les agriculteurs, des mesures sanitaires qui viennent d’être prises pour enrayer l’épizootie de grippe aviaire. Dix-huit départements sont concernés par ces mesures qui ont pour objectif de dépeupler progressivement la zone de ses 28 millions de canards avant de relancer de nouveaux élevages. “Le manque à gagner serait de 250 à 400 million d’euros. Quid de la prie en charge par l’Etat?” demande le sénateur au ministre.

“Les conséquences de la décision que j’ai prise sont lourdes pour toute la filière, en effet, mais elles seraient plus lourdes encore sans cette décision”, répond Stéphane Le Foll. “Le vide sanitaire -c’est une première-  commencé le 18 janvier et se terminera en avril pour un redémarrage de l’élevage à la fin  du second trimestre. On ne peut prendre aucun risque. Cela aura, vous l’avez dit, des conséquences économiques. La commission européenne m’a confirmé l’aide accordée à la France; tous les producteurs, petits ou grands, sont concernés. Des aides pour perte de revenus seront mises en place. Les détails seront finalisés la semaine prochaine avec tous les représentants de la filière”, ajoute Stéphane Le Foll.

Compétitivité de l’agriculture: un texte insuffisant

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Le sénateur Franck Montaugé est intervenu mercredi après-midi à la tribune du Sénat dans le cadre de la discussion générale de la proposition de loi sur la compétitivité de l’agriculture et de la filière agro-alimentaire présentée par des sénateurs “Les Républicains”. Une proposition qui, estime Franck Montaugé, “n’apporte pas des réponses à la hauteur de l’attente, de l’ambition des agriculteurs de France et tout particulièrement de ceux qui sont dans la difficulté voire la très grande difficulté”.

Ce texte pointe du doigt la filière élevage et lui enjoint d’inventer une stratégie gagnante lui permettant de faire face à la volatilité des marchés. “Les acteurs sont renvoyés à leurs responsabilités” regrette le sénateur du Gers. “Je peux vous dire, dit-il, que pour le vivre en ce moment même pour l’abattoir départemental d’Auch, il y a peu voué à la fermeture, quand une collaboration sans arrière-pensée se met en place entre Etat, conseil régional, conseil départemental, agglomération d’une part et exploitants, apporteurs, éleveurs, clients d’autre part, on peut sauver l’emploi, les outils, les développer et répondre à la filière tout en étant économiquement compétitif. C’est plus affaire de volonté, d’écoute et de compréhension des enjeux multiples qu’affaire de texte de loi !”, dit-il.

Si, comme on peut le lire dans l’exposé des motifs de la loi, une partie des réponses se situe au niveau européen, le sénateur Franck Montaugé renvoit les auteurs de la proposition de loi à leurs contradictions: “Oui, dit-il, l’Union européenne a une responsabilité exorbitante sur ces questions essentielles pour l’avenir de l’agriculture française. Et je sais que le commissaire M. Phil Hogan, chantre très libéral de la concurrence non faussée appliquée au domaine ne laisse pas de vous inquiéter. Pourtant, comme vous le rappelez sans détour, vous êtes favorable à un alignement sur les marchés mondiaux.”

“Je ne crois pas, pour ma part, sauf à sacrifier la diversité des formes de notre agriculture et notamment la polyculture élevage qui fait la vie de très nombreux territoires ruraux comme le mien, que la disparition des mécanismes de régulation à bonne échelle, c’est-à-dire européenne, nous fasse gagner en compétitivité. La disparition que vous avez souhaitée des quotas laitiers en 2008 en fait la triste démonstration aujourd’hui”, dit-il.

“Au final, conclut le sénateur Montaugé, et sans remettre en question la pertinence de l’objectif de compétitivité, force est de constater que le périmètre et la portée de ce texte sont très réduits. Quelques mesures méritent cependant d’être soutenues parmi lesquelles l’extension du dispositif de suramortissement de l’article 142 de la loi Macron aux coopératives. Mais globalement, Il n’y a en réalité pas de commune mesure entre les effets sur la compétitivité du Pacte de responsabilité – 4,216 M€ en 2016 et 4,618 M€ en 2017 – et ceux de cette proposition de loi qui ne traite pas la question pourtant essentielle des réformes structurelles.”

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Budget de la politique de la ville: des moyens pour les quartiers

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Dans le cadre des discussions du projet de loi de finances 2016, le sénateur Franck Montaugé a défendu, mercredi à la tribune du Sénat, le budget de la mission “Politique des territoires -crédits ville”.

“La mission Politique des territoires, sur son volet ville, traduit la haute ambition du Président de la République de lutter contre la pauvreté et le phénomène de désocialisation constaté dans nombre de nos quartiers”, a déclaré Franck Montaugé qui a centré son propos sur deux aspects de la mission: les évolutions de la politique de la ville et la traduction budgétaire de cette ambition nationale.

Soulignant la pertinence des choix politiques et méthodologiques faits par les ministres de la Ville successifs, François Lamy, Myriam El Khomri, Patrick Kanner, Franck Montaugé rappelle que “pour la première fois dans notre pays, des quartiers de territoires ruraux rentrent dans la politique nationale de la ville. Certains d’entre eux, dit-il, accèdent aussi au Nouveau Programme national de rénovation urbaine (NPNRU). C’est le cas du quartier du Grand Garros à Auch. C’est  une reconnaissance qui mérite d’être soulignée. Et c’est un progrès important en matière de solidarité nationale !”

“Dans un contexte général marqué par la nécessité de contribuer au rétablissement des comptes publics, le programme 147 voit ses 438 millions d’euros de crédits préservés”, note Franck Montaugé qui souligne que l’action 1 du programme Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville bénéficie d’une augmentation de ses crédits pour 2016 de 15 millions d’euros. Les crédits sont d’un montant de 197 millions d’euros pour les nouveaux contrats de ville et de 151 millions d’euros pour les projets de réussite éducative (PRE) et les dispositifs adultes-relais. Par ailleurs, les 7000 associations et l’action citoyenne dans ces quartiers seront soutenus avec 171 millions de crédits tous ministères confondus.

“Pour mesurer au bon périmètre l’effort budgétaire national en direction de ces quartiers, il faut aussi rajouter aux 367 millions d’euros d’allègements fiscaux en augmentation par rapport à 2015 les 4,1 milliards d’euros de crédits de droit commun qui permettront d’améliorer la vie quotidienne des habitants de ces quartiers dans les domaines de l’éducation, de la formation et de l’accès à l’emploi, de la prévention et de la sécurité, de l’accès à la vie associative et culturelle, du soutien social, de la santé, de la lutte pour l’égalité et contre les discriminations”, ajoute Franck Montaugé.

“Au final, note le sénateur, le budget de la politique de la ville augmente, traduisant ainsi concrètement la priorité qu’il constitue pour le gouvernement”. L’enjeu financier est considérable puisqu’il est de 6,4 milliards d’euros, 5,3 pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et 1,1 milliard pour les quartiers d’intérêt régional.” S’il “regrette d’avoir à constater que la baisse de la DGF affectera immanquablement les capacités de financement des communes et EPCI concernés”, Franck Montaugé salue l’engagement du gouvernement “qui s’est donné les moyens d’améliorer la vie des habitants des quartiers défavorisés”.

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Loi de finances: “Restaurer et dynamiser la compétitivité du secteur agricole”

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Le sénateur Franck Montaugé est intervenu lundi soir à la tribune du Sénat pour défendre, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances (PLF), le budget de la mission Agriculture, forêt et affaires rurales (AAFAR). Un budget qui s’inscrit dans une trajectoire qui conjugue trois objectifs étroitement liés: l’amélioration structurelle de la performance économique, sociale et environnementale de l’appareil de production, la réponse immédiate aux crises qui traversent certaines filières (élevage, production laitière, etc.) et la contribution à la restauration progressive des comptes publics de la Nation.

“En prenant en compte le financement de l’équilibre du régime des retraites, la France consacrera 19,9 milliards d’euros aux politiques agricoles en 2016” explique Franck Montaugé qui rappelle que “pour 100 € de production agricole ou agro-alimentaire, il y a 27€ d’argent public”. Quant à la contribution budgétaire du secteur agricole au redressement des comptes publics, elle sera de 1%.

“En matière de soutien à la compétitivité de l’appareil productif, trois dispositifs contributifs sont à souligner”, poursuit Franck Montaugé qui cite les 1 milliard d’euros qui seront consacrés en 2016 à la modernisation des exploitations, et les 1,7 milliard d’euros d’allègements de charges sociales et fiscales qui seront opérés en 2016 dans le cadre du Pacte de responsabilité. “L’effet direct, c’est que nous avons résorbé notre différentiel de coût du travail avec l’Allemagne par ces mesures d’allègement, et aussi pour des raisons qui tiennent à la politique sociale allemande”, ajoute Franck Montaugé.

“En matière de soutien conjoncturel, ce budget est marqué par des mesures visant à apporter un soutien financier et fiscal immédiat à l’ensemble des éleveurs, poursuit le sénateur du Gers. Allègement de trésorerie pour 600 millions d’euros, restructuration des dettes, remboursement accéléré de TVA, mobilisation du FAC, accompagnement des prêts auprès des banques, l’ensemble de ces mesures représente plus de 1,1 milliard d’euros.

“La prise en compte de la dimension structurelle de ces crises s’est aussi traduite par 300 millions d’euros de mesures supplémentaires contribuant à répondre à cinq objectifs majeurs : assurer des prix rémunérateurs, alléger les charges, lutter contre l’endettement, moderniser les outils de production, et simplifier les normes. “Au total 3 milliards d’euros en 3 ans seront investis dans l’agriculture et l’élevage”, précise Franck Montaugé qui note que tous les moyens de financements de ces mesures ne relèvent pas du projet de loi de finances (PLF) ou du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS). Et de citer l’exonération à partir de 2016 de taxe sur le foncier non bâti et de cotisation foncière des entreprises accordée pour les projets pionniers de méthanisation agricole, la pause dans le prélèvement des chambres d’agriculture effectué par la taxe additionnelle sur la taxe sur le foncier non bâti, et l’extension aux associés des Cuma du dispositif de suramortissement.

“M. le Ministre, ajoute le sénateur en s’adressant directement à Stéphane Le Foll, le suramortissement pourrait aussi très utilement servir la compétitivité de nos coopératives dont les plus grandes sont engagées dans la compétition internationale et contribuent très positivement à notre balance du commerce extérieur. En disant cela, je pense à des caves vinicoles comme celle de l’Union Plaimont dans le Gers que vous connaissez bien !”

Pour terminer, l’accent est mis sur deux actions du projet de budget: l’appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles (action 13) et le soutien aux zones rurales par le biais d’une gestion équilibrée de leur territoire et un renforcement de leur attractivité (action 14). La première action qui concerne le soutient à la politique d’installation, après avoir enregistré une hausse de 12% en 2015, bénéficie en 2016 d’une hausse supplémentaire de 19,7 millions d’euros. “En deux ans, les moyens consacrés à l’installation et à la modernisation des exploitations agricoles ont augmenté de 27% (+36 millions d’euros). Le Gouvernement maintient ainsi son objectif de 6000 installations par an”, précise Franck Montaugé. La deuxième action, elle, représente plus de 55% des crédits du programme, pour 782,5 millions d’euros d’autorisation d’engagement et 769 millions d’euros de crédits de paiement.

“L’ensemble des fonds nationaux et européens qui seront consacrés, en 2016, aux enjeux structurels de transformation de l’appareil productif, à la réponse aux crises des filières, et au développement tant qualitatif que quantitatif de nos productions, soit près de 20 milliards d’euros, démontre la volonté forte du gouvernement, et du ministre dont je salue l’action, de restaurer la compétitivité de ce grand secteur de notre économie nationale qui caractérise plus que tout autre et depuis longtemps l’excellence française” conclut Franck Montaugé qui, au nom du Groupe socialiste et républicain, invite ses collègues sénateurs à approuver le budget 2016 de la mission AAFAR.

Téléchargez ici l’intervention du sénateur Montaugé