Jeudi 10 juin 2021 après-midi, le Sénat a débattu sur le thème : « Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ? ». Ce sujet est un enjeu cardinal des politiques d’aménagement du territoire. Des programmes (“action cœur de ville” et “petites villes de demain”) ont été initiés ces dernières années. Dans ce contexte, le Sénat s’est interrogé sur la pertinence des outils et des stratégies mis en place.
A cette occasion, Franck Montaugé a pu interroger Joël Giraud, Secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité sur le pilotage et la gouvernance de la politique de la ville ainsi que sur la réhabilitation des logements des centres-villes historiques. « Monsieur le secrétaire d’État, en 2015, Auch et le Grand Auch entraient dans la politique de la ville. Pour la première fois en France, la ruralité intégrait cette politique nationale de solidarité. » a rappelé le sénateur Montaugé.
« Dans ce cadre, je proposais alors une politique de peuplement pensée à l’échelle de l’unité urbaine et intégrant le centre historique de la ville d’Auch. Cependant, ce n’est qu’au bout de six ans, après avoir signé la convention, que nous sommes entrés dans la phase « travaux », enfin tangible pour les habitants du quartier. Plus de six ans ! Trouvez-vous cela normal ? Moi non ! Je peux vous dire qu’aujourd’hui, du point de vue des collectivités, le passage de l’Épareca à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ne nous apparaît pas comme un facteur de souplesse accrue dans la gestion, par exemple, du déplacement du centre commercial du quartier du Garros. »
« L’opération “action cœur de ville” a, en revanche, été bienvenue dans la stratégie urbaine globale que j’évoquais en début de propos. Elle nous a permis de faciliter la réhabilitation de logements inoccupés depuis longtemps et je voulais ici souligner ce point très positif. Toutefois, à Auch comme dans le cœur historique de nombreuses villes anciennes, les contraintes de réhabilitation sont souvent insurmontables pour les propriétaires et la collectivité à cause des règles de protection du patrimoine. »
« Monsieur le secrétaire d’État, quelles sont les pistes de progrès de l’ANCT pour accroître sa réactivité et mieux coordonner ses interventions sur les projets complexes, qui nécessitent de s’appuyer sur les collectivités, en prise, elles, avec la réalité ? Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour que la réhabilitation en masse des logements anciens soit plus facile ? À l’heure du « zéro artificialisation nette », la densification passe par la simplification des règles actuellement en vigueur dans les zones protégées des centres anciens. »
A ces questions, M. Joël Giraud a répondu « Monsieur le sénateur Montaugé, l’amélioration du cadre de vie en général, dans nos centres-villes et nos centres-bourgs, est un enjeu de la revitalisation des territoires. Vous avez raison, ces centres ont souvent un caractère patrimonial fortement marqué, et il faut le préserver. C’est aussi un facteur clé d’attractivité. Lorsque l’on est dans un centre ancien qui fait l’objet de mesures de classement, on doit faire appel à un certain nombre d’expertises complémentaires, ce qui peut apparaître très long. Ces projets sont complexes, parce qu’il faut veiller à conserver la qualité paysagère, la qualité architecturale, et cela peut être vécu comme une contrainte. »
« Les moyens de l’Épareca, dont je parlais tout à l’heure, qui sont localisés à Lille, Lyon, Paris et Marseille, ont été conservés au sein de l’ANCT et ils sont de nature à répondre aux demandes d’expertise et de facilitation dans les centres anciens. Les règles d’intervention, qui étaient déjà assouplies dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), l’ont été également hors QPV, notamment dans les opérations de revitalisation du territoire (ORT). Je crois très sincèrement qu’aujourd’hui nous avons intérêt à déminer les problèmes en amont, pour éviter que des projets ne soient bloqués en aval, au moment d’obtenir des permis de construire. C’est justement la mission de l’ensemble des partenaires de l’ANCT, et de l’ANCT elle-même, avec les diagnostics de territoire. Vous le savez, pour obtenir un permis de construire, il vaut mieux aller voir l’architecte des bâtiments de France avant le dépôt de la demande, pour que le projet s’intègre bien, plutôt que de discuter après. C’est dans cet esprit qu’il faut travailler. »
A ces propos, le sénateur Montaugé a répliqué « Pour le premier point, nous sommes prêts à échanger avec l’ANCT pour que la gestion des projets, si ce n’est leur gouvernance, s’améliore. Je crois qu’il y a matière à travailler. Il faut laisser du temps au temps pour progresser collectivement, mais pas trop de temps quand même, dès lors que l’action est engagée. Pour le second point, je vais être très concret. Sauf exception, il faut nous laisser garder les façades des immeubles anciens et reconstruire en totalité derrière des appartements aux normes et standards d’aujourd’hui. Merci de faire en sorte de le permettre ! Le projet de loi 3DS pourrait être un vecteur, au titre de la simplification, pour plus d’efficacité au service de l’intérêt général et de nos concitoyens. C’est sur ce terrain que je voulais vous amener, monsieur le secrétaire d’État, mais vous n’y êtes pas venu… » a-t-il conclu.