Franck Montaugé

Sénateur du Gers

  • Biographie
  • Actualités
    • Articles
    • Communiqués de presse
  • Au sénat
    • Mes fonctions
    • Mes interventions
    • Questions écrites ou orales
    • Composition de l’assemblée
    • Ma suppléante
  • Dans le Gers
    • Actualité locale
    • A Auch et dans le Grand Auch
  • Le blog du sénateur
  • Me contacter
  • Bilans du mandat 2014-2020

Urgences: « L’accès aux soins doit être garanti partout et pour tous »

Publié le 22 septembre 2015

Le Sénat a adopté vendredi 18 septembre un amendement du sénateur Franck Montaugé qui rétablit dans le texte du projet de loi sur la modernisation de notre système de santé un article qui avait été injustement supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat. « Cette abrogation s’avère regrettable. Le rétablissement de cet article s’impose », a commenté le Gouvernement.

En effet, ce texte indiquait que « l’agence régionale de santé veille à ce que l’accès aux soins, notamment dans les établissements de santé, soit garanti dans des délais raisonnables, quelles que soient les caractéristiques géographiques, climatiques et saisonnières du territoire ».

La deuxième partie du texte proposé par Franck Montaugé qui précisait que « l’agence régionale de santé veille également à ce que les interventions dispensées par les établissements de santé pourvus de services d’urgence soient assurées 24 heures sur 24 et tout au long de l’année par ces services sur leurs territoires de santé » a été supprimée à la demande du Gouvernement. Cette exigence relève du cadre réglementaire et figure déjà dans le code de santé publique, a-t-il été justifié. « Le Gouvernement partage vos préoccupations, mais les conditions techniques de fonctionnement des urgences ne relèvent pas de la loi » a précisé la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

« Cet amendement est essentiel pour nos territoires ruraux, trop souvent pénalisés par des réorganisations motivées par des critères économiques », déclare le sénateur Franck Montaugé qui réaffirme, ainsi qu’il l’a déjà fait au début du mois en s’adressant à l’Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées, « la nécessité que l’hôpital de Condom reste pourvu d’un service d’urgence permettant de prendre en charge, 24/24 et tous les jours de l’année, les patients du nord du Gers ».

Téléchargez ici le communiqué de presse

Consultez ici l’amendement déposé par Franck Montaugé

Partager :

  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer

Classé sous :Articles, Communiqués de presse Balisé avec :amendements, communiqué, Santé, Urgences

« Rentrée de Franck Montaugé: « Je suis le VRP de mon territoire! »
Seissan: un projet de rénovation au service du développement »
  • Mentions légales
  • Plan du site

Dernière vidéo


Toutes les vidéos
Tweets de @FranckMontauge

Articles récents

  • Réforme des ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) : les propositions de la mission d’information au Premier Ministre
  • Préserver la République et prendre date pour répondre démocratiquement aux difficultés du pays et de nombreux français
  • Les personnels des établissements publics sociaux et médicaux sociaux oubliés du Ségur : le sénateur Montaugé interpelle le Gouvernement
Logo du Sénat Republique francaise.svg

Abonnez-vous à ce blog par email.

Saisissez votre adresse email

Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez que nous en utilisions.
Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Politique relative aux cookies