Le Sénat a adopté il y a quelques jours un amendement à la loi Macron cosigné par les sénateurs de tous les bancs visant à faire la distinction entre l’information et la publicité sur le vin, estimant que la loi Evin sur la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme est “source d’insécurité juridique”.
“Alors que la production viticole est un élément essentiel de l’économie gersoise, et que le département a pour projet de développer l’oenotourisme, cet amendement vient à point nommé” estime le sénateur Franck Montaugé.
“Plus de vingt ans après son adoption, la loi Évin est devenue source d’insécurité juridique, donc de complexité, à la fois pour les filières productrices de boissons alcooliques, pour les annonceurs, pour les médias, mais aussi pour nos territoires”, a déclaré la sénatrice du Rhone, Élisabeth Lamure. Selon elle, “toute évocation du vin dans un contenu journalistique, culturel, artistique, de divertissement ou encore oenotouristique peut être désormais condamnée”.
Cet amendement, a-t-elle dit, “clarifie les frontières entre ce qui relève d’une part de la publicité et d’autre part de l’information journalistique et oenotouristique, de la création artistique et culturelle, en définissant ce qu’est la publicité”.
Pour Roland Courteau, le sénateur de l’Aude (PS), “le législateur doit reprendre la main sur ce dossier”.
Franck Montaugé souhaite quant à lui que le texte qui sera adopté au terme du processus législatif en cours intègre cet amendement de clarification juridique à fort enjeu pour la filière viticole française en général et gersoise en particulier.
Consultez ici le texte de l’amendement