Ce mercredi 20 mai 2026, la commission des affaires économiques du Sénat a auditionné Anne-Claire Mialot, directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. À cette occasion, le sénateur Franck Montaugé a interrogé la directrice générale de l’ANRU sur les critères d’éligibilité des quartiers prioritaire de la politique de la ville (QPV), l’évaluation sociale et sociétale des projets de rénovation urbaine ainsi que sur la place accordée à la dimension culturelle dans les futurs programmes de renouvellement urbain.
« Merci Madame la Directrice générale pour votre présentation.
Je voudrais d’abord, en tant qu’ancien maire de la ville d’Auch, vous remercier pour le travail remarquable — et remarqué — mené par l’ANRU sur le quartier prioritaire du Grand-Garros. Le travail n’est pas encore totalement achevé, mais les transformations déjà réalisées sont importantes et le quartier a pris un autre visage.
Pour autant, la loi Lamy de 2014 avait introduit comme critère d’éligibilité à la politique de la ville le niveau de revenu moyen des habitants des quartiers concernés. C’est d’ailleurs sur cette base que le quartier du Grand-Garros a intégré la politique nationale de la ville. Je voudrais donc savoir si, selon vous, ce critère demeure aujourd’hui pleinement pertinent.
Par ailleurs, au-delà des éléments que vous nous avez présentés, dispose-t-on de données permettant d’évaluer l’efficacité sociale — voire sociétale — des opérations conduites par l’ANRU et ses partenaires ? Et, si ces données existent, où peut-on les trouver ?
Je pense bien sûr aux sujets qui ont déjà été évoqués, comme la sécurité ou la tranquillité publique, mais aussi à d’autres dimensions essentielles : la santé, l’emploi, l’éducation ou encore la culture. Dispose-t-on de données rétrospectives – je dirais – permettant de mesurer l’impact réel des politiques menées ?
Quand on échange avec les habitants de ces quartiers, on voit bien que la transformation matérielle est importante, mais qu’elle ne suffit pas à résoudre toutes les difficultés. Nous savons aussi que, souvent, des habitants quittent ces quartiers et sont remplacés par des populations encore plus fragiles socialement, si bien que certains problèmes persistent, voire parfois s’aggravent, malgré les moyens considérables engagés à juste titre.
J’aimerais donc savoir si nous disposons aujourd’hui d’indicateurs clairs permettant de porter une appréciation objective sur l’efficacité et l’efficience de la politique nationale de la ville ?
Ma deuxième question porte sur la dimension culturelle des projets d’aménagement, qui me semble devoir être davantage prise en compte. J’ai d’ailleurs déposé, en tant que sénateur, une proposition de loi sur ce sujet.
Est-ce que l’ANRU 3 permettra d’intégrer plus systématiquement les démarches culturelles associant les habitants, les citoyens et les associations culturelles, dès la conception des projets, puis tout au long de leur mise en œuvre et après leur réalisation ?
Là encore, je parle d’expérience. À Auch, j’ai pu constater combien la participation des habitants, notamment à travers les associations culturelles, était importante pour l’image qu’ils ont de leur quartier, mais aussi d’eux-mêmes.
Je crois que cette dimension n’est pas absente aujourd’hui mais qu’elle mériterait d’être développée de façon plus systématique et davantage proposée aux collectivités locales directement concernées. Merci. »
Madame Anne-Claire Mialot a ensuite répondu aux questions du sénateur Montaugé :
« Monsieur le Sénateur, merci déjà pour Auch. J’ai visité beaucoup de quartier mais pas celui d’Auch. Il m’en reste encore beaucoup à découvrir mais je prendrai un jour le temps de venir jusqu’à Auch, même si je sais évidemment que le projet avance bien car mes équipes m’en parlent régulièrement.
Sur le critère du revenu, qui est effectivement utilisé dans la loi Lamy, il constitue le critère fondamental de définition des QPV. Comme vous le savez, la nouvelle géographie prioritaire de 2024 continue de s’appuyer sur ce critère et, puisque nous-mêmes nous nous appuyons sur la géographie des QPV, nous continuerons à retenir ce cadre-là.
La question se posera néanmoins pour les territoires situés hors QPV. Cela fera partie des sujets qui seront présentés au conseil d’administration afin de déterminer comment sélectionner ces territoires, s’il devait y en avoir. Pour les QPV, les choses sont relativement simples puisqu’il existe déjà une géographie établie. En revanche, pour les territoires hors QPV, il faudra effectivement définir les critères de sélection et voir si le critère du revenu doit ou non être retenu.
Sur la question de l’évaluation sociale et sociétale des projets de renouvellement urbain, plusieurs travaux de recherche ont déjà été menés au niveau national. Il existe également des évaluations conduites localement. Toutefois, lorsque je suis arrivée à l’ANRU, j’ai considéré que nous devions renforcer nos outils d’évaluation des projets de renouvellement urbain.
Pour une politique publique d’une telle importance, il me paraissait indispensable de pouvoir rendre compte non seulement des aspects financiers et opérationnels — ce que nous faisons déjà très régulièrement — mais aussi de la réalisation des objectifs qui sont au cœur même des programmes de renouvellement urbain.
C’est dans cet esprit que nous avons créé, il y a deux ans, un comité de suivi des programmes validé par le conseil d’administration, réunissant à la fois des chercheurs et l’ensemble de nos partenaires. Nous avons également mis en place des indicateurs de suivi des projets de renouvellement urbain qui seront mis à disposition des collectivités locales dès cet été. Elles pourront ainsi comparer leurs indicateurs avec ceux d’autres quartiers présentant des caractéristiques similaires.
Nous disposerons ainsi d’une véritable batterie d’indicateurs permettant de suivre, quartier par quartier, la réussite éducative, la mixité sociale, l’évolution des revenus, et plus largement les effets des projets de renouvellement urbain.
Cela peut paraître étonnant, mais jusqu’à présent nous ne disposions pas réellement de ces données. Dans le rapport d’évaluation du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU), nous avions essentiellement dû nous appuyer sur des données physico-financières, faute de disposer d’indicateurs d’impact consolidés à l’échelle de l’ensemble des quartiers. Aujourd’hui, nous sommes justement en train de collecter toutes les données d’impact du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Cela permettra ensuite à la Cour des comptes, aux inspections générales, aux chercheurs, ou à toute personne souhaitant travailler sur ces sujets, de conduire des évaluations de politiques publiques beaucoup plus détaillées. Mais cela permettra aussi de mieux outiller les collectivités locales.
Je pense donc que nous progressons. Bien sûr, tout ne se fait pas d’un claquement de doigts, mais nous allons pouvoir mieux répondre à cette question de l’impact social et sociétal des projets de renouvellement urbain grâce à des indicateurs de suivi beaucoup plus précis. »
Le sénateur Franck Montaugé a alors interrogé la directrice générale sur l’articulation entre ces indicateurs et les contrats de ville :
« Cela veut donc dire que les contrats de ville, qui sont parfois — mais pas toujours — associés au volet immobilier des projets, seront intégrés dans cette évaluation dont vous parlez ? »
Anne-Claire Mialot a précisé :
« Là, je parle vraiment des projets de renouvellement urbain.
Après, au niveau local, les indicateurs que nous allons mettre à disposition pour le suivi des projets de renouvellement urbain seront bien évidemment également utilisés par les collectivités et les préfets dans le cadre de l’évaluation des contrats de ville.
L’idée est donc bien d’articuler les différents outils entre la politique de la ville et le renouvellement urbain. Une partie des indicateurs que nous allons mobiliser provient d’ailleurs du SIG, c’est-à-dire l’outil de suivi des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Mais, si vous le souhaitez, nous pourrons en reparler plus en détail.
Enfin, sur la dimension culturelle, oui, bien sûr : cela fait pleinement partie des sujets que nous développons de plus en plus dans l’accompagnement des projets. Lorsqu’il y a des transformations urbaines importantes, il existe souvent un véritable besoin de médiation culturelle afin de faciliter la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain. »
