« A l’issu de la commission mixte paritaire (1) relative à la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, je déplore qu’un accord n’ait pu être trouvé sur un texte commun » déclare le sénateur Franck Montaugé.
L’enjeu du titre 1 de ce projet était de redonner du revenu aux producteurs par le renforcement de leur implication directe dans la construction des prix de vente au premier acheteur. « Avec mes collègues Henri Cabanel et Nicole Bonnefoy nous regrettons la position peu conciliante du Gouvernement à l’égard de la volonté exprimée par la plupart des parlementaires présents à la commission, poursuit Franck Montaugé. Il était tout à fait possible, dit-il, de trouver un accord sur l’ensemble du texte. Les états généraux de l’alimentation avaient suscité à juste titre beaucoup d’espoir. Les majorités de l’Assemblée Nationale et du Sénat sont maintenant devant leurs responsabilités. Pour ce qui me concerne je continuerai avec mon groupe de défendre une agriculture saine, durable et plus justement rémunératrice pour les agriculteurs ! »
1- Instance parlementaire réunissant autant de députés que de sénateurs dont le but est de trouver un accord sur un texte de loi commun. Quand la CMP n’est pas « conclusive » comme c’est le cas ici, une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat est engagée. Si à l’issue de cette « navette » il n’y a toujours pas d’accord entre les deux chambres, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot par une ultime lecture.
