Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Archives pour juin 2016

Le Sénat adopte la loi visant à créer des outils de gestion des risques en agriculture

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Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture. Ce texte qu’il a cosigné avec les sénateurs Henri Cabanel et Didier Guillaume ouvre une voie de négociation supplémentaire pour la prochaine PAC 2020.

« Alors que notre agriculture traverse depuis de nombreuses années une crise profonde, je suis heureux que ce texte qui pose les bases d’une méthode à mettre en oeuvre pour créer des mécanismes de protection du revenu des agriculteurs fasse l’objet d’un large consensus », se félicite le sénateur Franck Montaugé.

“Si toutes les techniques de gestion des risques contribuent plus ou moins directement au soutien des revenus agricoles, l’objectif précis de notre texte est de contribuer à la garantie des revenus agricoles par la création d’un instrument de stabilisation du revenu, le Fonds de stabilisation des revenus agricoles, le FSRA”, a expliqué Franck Montaugé.

Ce texte qui s’attaque à un sujet éminement complexe donne également au Gouvernement les moyens de mettre en place des expérimentations qui permettront de valider les propositions de financements qu’il suggère.

«Outre les aléas climatiques et sanitaires, les agriculteurs sont de plus en plus soumis à la volatilité des marchés. Notre objectif, en créant un Fonds de stabilisation des revenus agricoles, est d’apporter de la sécurité à une profession essentielle à l’économie de nos territoires», ajoute Franck Montaugé.

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Une loi pour sécuriser le revenu des agriculteurs

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Le Sénat examinera le 30 juin prochain (demain) une proposition de loi déposée le 9 mai 2016 par les sénateurs Franck Montaugé, Didier Guillaume, Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain. Composée de 10 articles, elle vise à aborder la question cruciale de la régulation des revenus des agriculteurs, notamment par la mise en œuvre de mécanismes de gestion des risques. Le cœur de cette proposition de loi est son article premier qui vise à créer, dans chaque région, des fonds de stabilisation des revenus agricoles.

Ce texte s’inscrit dans la continuité de la proposition de résolution (lire ici) visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture déposée par le groupe socialiste du Sénat le 23 février 2016 et adoptée à l’unanimité le 6 avril 2016. Cette proposition de résolution posait des bases de réflexions sur la future PAC d’après 2020. Les auteurs y défendaient notamment la nécessité d’agir au niveau européen pour construire un système de mutualisation du risque économique en agriculture visant comme objectif principal la stabilisation et la garantie des revenus.

Un contexte de crise profonde

“Notre proposition de loi s’inscrit dans le contexte de crise profonde que traverse l’agriculture depuis plusieurs années, explique le sénateur Franck Montaugé. Si celle-ci semble avoir atteint un paroxysme l’année dernière, ses racines sont pourtant anciennes. Le monde agricole a en effet connu de fortes mutations, particulièrement au cours des deux dernières décennies : mondialisation des échanges, concurrence exacerbée des pays émergents, instabilité des marchés, volatilité des prix,  logique économique libérale prédominante en Europe avec la disparition des derniers mécanismes de régulation… Au vu de ces évolutions de fond, une majorité du monde politique et professionnel s’accorde désormais sur la nécessité de repenser notre modèle agricole ainsi que les outils qui l’accompagnent”, dit-il. “Cette nécessité – à moyen et long terme – ne doit pas pour autant occulter les actions fortes menées par le Gouvernement pour répondre rapidement à la crise actuelle. Cette volonté s’est également manifestée par l’adoption, en septembre 2014, de la loi d’avenir agricole qui vise justement à engager notre agriculture dans un nouveau modèle, plus en phase avec les attentes sociétales et économiques”, ajoute l’élu gersois.

Repenser la PAC

La réforme de la PAC est très attendue et sera sans aucun doute fondamentale. « Dans un contexte de défiance générale à l’égard des politiques européennes et de critiques particulièrement fortes de nos partenaires à l’encontre de la PAC, la deuxième politique européenne en terme de budget (40%) devra se rénover afin de démontrer sa légitimité et sa pertinence », estime Franck Montaugé. « La PAC arrive à la fin d’un cycle et il nous appartient désormais de la repenser. Aujourd’hui, les réponses doivent être structurelles. En conséquence, elles seront trouvées au niveau européen –échelon pertinent pour des réformes de profondeur – et passeront notamment par la mise en place de mécanismes de gestion des risques ouvrant la voie à une véritable capacité de résilience des filières agricoles. »

En attendant la réforme de la PAC en 2020, la France doit être capable de formuler des propositions fortes et crédibles, étayées si possible par des expérimentations de terrain. « Cette proposition de loi s’inscrit dans cette démarche en proposant de mettre en œuvre dès maintenant des mécanismes de gestion des risques, tout en ouvrant les débats sur un certain nombre de sujets incontournables : la taxation des transactions financières agricoles, la solidarité entre les filières, l’orientation d’une partie des aides directes vers la couverture des risques agricoles pour une agriculture européenne plus résiliente à l’égard des aléas nombreux qu’elle subit », conclut Franck Montaugé.

Synthèse des mesures

Article 1 : Dans le cadre du règlement UE 1305/2013, cet article prévoit mise en place d’un fonds de stabilisation des revenus agricoles dans les régions gestionnaires du FEADER, au plus tard au 1er janvier 2018.

Article 2 : Demande au Gouvernement la remise au Parlement pour la fin de l’année 2016 d’un rapport sur les dispositifs envisageables de financements de ce fonds. Les auteurs émettent cinq pistes de réflexion pour la constitution de ce financement :

  1. orientation d’une partie des DPU
  2. augmentation de la TASCOM
  3. mise en place d’une taxe sur les transactions financières agricoles
  4. augmentation de la taxe sur les terrains nus devenus constructibles
  5. abondement public

Article 3 : Mise en œuvre d’expérimentations des dispositifs envisageables de gestion des risques économiques agricoles et de stabilisation des revenus dans les territoires et les filières.

Article 4 : Remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement avant le 31 mars 2017 sur les grandes orientations que défendra la France pour la future PAC.

Article 5 : Intensification de l’intervention du FNGRA en matière d’aides à la souscription d’une assurance en agriculture.

Article 6 : Augmentation du plafond de la DPA pour les exploitations pourvoyeuses d’emplois.

Article 7 : Présentation annuelle d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les efforts consentis en matière de simplification des normes agricoles.

Article 8 : Augmentation de la taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles.

Article 9 : Elargissement du champ d’intervention du FNGRA pour qu’il puisse financer les fonds de stabilisation prévus à l’article premier.

Article 10 : Gage classique pour le coût restant éventuel de cette proposition de loi.

Pour aller plus loin, consultez ici l’exposé des motifs et le texte de loi

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Foie gras: la filière doit sortir plus forte de la crise

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Franck Montaugé, lors de son intervention devant l’assemblée générale du Cifog, le 24 juin à Auch. ©franckmontauge.fr

Invité à s’exprimer en clôture des travaux de l’assemblée générale du Centre interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (Cifog), le sénateur-maire d’Auch Franck Montaugé a salué le remarquable sens des responsabilités dont ont fait preuve tous les acteurs de la filières dans la gestion de la crise aviaire qui a conduit les autorités à imposer un vide sanitaire total.

“Je suis extrêmement impressionné par la manière dont a été abordée cette crise par l’ensemble des responsables que vous êtes”, a déclaré Franck Montaugé citant le conseil régional, le conseil départemental, l’Etat, mais aussi les intercommunalités et bien sûr tous les acteurs des filières professionnelles. “Il fallait construire de la confiance, et vous avez su le faire”, dit-il, parlant d’un “enjeu considérable” pour l’économie de nos territoires.  “Quand on est Gersois, le foie gras fait partie de notre génétique, et cette crise nous touche au plus profond. Chacun, dans cette affaire, a un rôle à jouer. Il y a encore des points durs à surmonter et en tant qu’élu national, je reste à votre disposition pour relayer ceux de ces points qui mériteraient d’être pris en compte par le ministère de l’Agriculture”, dit-il.

Alors qu’il doit présenter, le 30 juin prochain au Sénat, une proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture, Franck Montaugé a réitéré son souhait que la future PAC post 2020 intègre dans ses mécanismes la question de la gestion des risques en général, et du risque sanitaire en particulier.

Enfin, Franck Montaugé a redit combien la communication allait constituer selon lui un enjeu fondamental pour permettre une sortie de crise vers le haut. “Il faut que vous soyez plus forts après qu’avant”, dit-il. Pour aller dans ce sens et apporter sa pierre à l’édifice, Franck Montaugé a fait la proposition aux instances dirigeantes du Sénat que soit créé un “groupe de défense, d’étude et de promotion de la filière gras” comme il en existe pour d’autres produits comme la truffe par exemple.

“J’espère que vous vous associerez à cette démarche, dit-il. Je pense qu’elle ne sera pas inutile et qu’on pourra, dans ce cadre-là, relayer des choses extrêmement importantes, notamment en ce qui concerne la recherche et l’adaptation de la filière pour qu’elle reste une filière d’excellence.”

Castelnau-sur-l’Auvignon: pour l’honneur de la République française

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billet_carreEn remettant, le 21 juin dernier à Mme Jeanne Robert, la croix de chevalier de la Légion d’honneur, le préfet du Gers n’a pas seulement réparé un oubli ayant pris la forme d’une injustice, il a signifié aussi que plus de 70 ans après les funestes années de guerre, la Nation n’était pas près d’oublier ces hommes et ces femmes, souvent anonymes, ayant pris tous les risques pour faire triompher les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui fondent notre République.

Jeanne Robert aura donc attendu d’avoir atteint l’âge respectable de 101 ans pour que son engagement exemplaire soit officiellement reconnu. Cet hommage tardif n’enlève rien, bien au contraire, à l’exemplarité d’une vie incarnant l’esprit de résistance. Engagée volontaire de la première heure, la jeune institutrice de Lille est recherchée par la Gestapo dès le mois de juin 1941. Passée en zone libre, elle réussit à se faire nommer à Castelnau-sur-l’Auvignon. C’est dans son logement de fonction qu’elle crée le réseau de résistance Victoire. Chez elle, elle reçoit des agents des services secrets alliés, dont le fameux lieutenant-colonel anglais George R. Starr, alias “Hilaire”, à l’origine de la création du réseau SOE “Hilaire-Buckmaster”, l’un des plus vaste et efficace réseau de résistance en France.

Jusqu’au 18 octobre 1943, date de son départ vers l’Angleterre, elle participe dans toute la région à nombre d’opérations clandestines, risquant sa vie et à maintes reprises l’arrestation. Quelques mois plus tard, le 21 juin 1944, le village résistant sera le théâtre d’une cruelle bataille qui fera quatorze victimes dont trois civils. Parmi les combattants, des Français du réseau Victoire, des Britanniques du SOE, des Italiens de la brigade Marcel-Langer et des guerilleros espagnols. La destruction par les maquisards de la tour carrée qui abritait un dépôt de munition entraînera, en représailles, l’incendie par les Allemands de toutes les maisons du village. Après la libération, Castelnau-sur-l’Auvignon recevra la croix de guerre avec étoile de vermeil.

Fidèle au village, Jeanne Robert y passera le reste de sa vie, ne manquant jamais la cérémonie qui, chaque année le 21 juin, rend hommage aux sacrifiés de 1944. L’école de Castelnau porte aujourd’hui son nom et son histoire est régulièrement enseignée aux élèves gersois. L’émotion simple et sincère avec laquelle elle a reçu sa croix de chevalier de la Légion d’honneur, les mots qu’elle a prononcés pour en partager le mérite avec ses anciens compagnons de résistance aujourd’hui disparus, témoignent d’un caractère porté à l’abnégation.

A 101 ans, Jeanne Robert est toujours la femme de convictions qu’elle était déjà il y a plus de 70 ans. Elle est l’incarnation de l’engagement, de la fidélité et du courage, des vertus précieuses, dont notre humanité continue d’avoir désespérément besoin. L’exemple de sa vie simple et droite doit être partagé avec le plus grand nombre, car il est non seulement inspirant mais aussi porteur d’espoir. Parce que nos valeurs les plus chères ne sont pas négociables, parce qu’il est bon de savoir que quelles que soient les circonstances, il y aura toujours des hommes et des femmes comme Jeanne Robert pour les défendre.

Franck Montaugé

Risques en agriculture: que font les autres pays?

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Couverture des risques en agriculture et assurances agricoles : parution d’une étude de droit comparé à la demande de Franck Montaugé

Dans le cadre de ses travaux visant à développer de nouveaux outils de gestion des risques en agricultures, le sénateur Franck Montaugé a demandé aux services du Sénat une étude de législation comparée relative aux pratiques actuelles dans trois pays significatifs, Allemagne, Espagne et États-Unis. Les trois exemples étudiés laissent une part variable à l’assurance et à la compensation des dommages occasionnés par les catastrophes naturelles.

Si en Allemagne, le recours à l’assurance privée s’effectue sur la base exclusive du volontariat, la gestion du risque agricole étant en principe du ressort de l’agriculteur, aux États-Unis, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif public de compensation des dommages qui ne nécessite pas de versement de prime mais où les agriculteurs peuvent de surcroît s’assurer auprès d’une compagnie privée en acquittant une prime variable en fonction du niveau de rendement attendu et de la couverture choisie. En Espagne, un dispositif d’assurance agricole ancien et spécifique tend à se généraliser sous la forme d’un « partenariat public privé », les compensations versées en cas de catastrophe revêtant un caractère résiduel.

Alors que la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture, déposée par les sénateurs socialistes Franck Montaugé, Henri Cabanel et Didier Guillaume, sera discutée le 30 juin prochain au Sénat, la publication de cette étude permet d’apporter un éclairage important, afin d’évaluer et de comparer les instruments assurantiels déployés par des pays aux traditions agricoles différentes.

Cette note est consultable en cliquant ici

 

Touget: “Les territoires ruraux doivent défendre leurs intérêts”

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Invité à s’exprimer lors de la réunion annuelle d’information aux maires organisée, le 10 juin dernier à Touget par le préfet du Gers, le sénateur Franck Montaugé a de nouveau défendu l’idée de travailler à l’élaboration d’une loi de programmation pour la ruralité et l’hyper-ruralité.

Franck Montaugé a salué les nombreuses initiatives lancées sur le département dans le domaine de l’accessibilité aux services au public, à la santé, à l’éducation, au numérique. « Je pense, dit-il, que ces  processus dans lesquels nous sommes engagés et que je salue vont nous donner une base concrète très intéressante qui devrait, selon moi, aboutir à l’élaboration et au vote d’une loi de programmation pour le développement des territoires ruraux et hyper ruraux. »

« Le vote d’une loi permettrait de sanctuariser les dispositifs et moyens que la Nation entend consacrer au développement de ses territoires ruraux » dit-il. Cela doterait nos territoires d’un dispositif semblable à celui qui existe depuis de nombreuses années pour les massifs montagneux. » Alors que la loi Montagne est en cours de révision, les territoires ruraux devraient s’unir pour faire valoir leurs intérêts communs. « Les massifs montagneux se défendent, savent faire valoir leurs intérêts et ce n’est pas un reproche à leur faire, poursuit Franck Montaugé. Je pense qu’il faut que nous, responsables de territoires ruraux, tous ensemble, nous arrivions à quelque chose de comparable. »

Alors que la nouvelle grande région vient d’engager une démarche d’élaboration de son schéma régional de développement économique, une première occasion est donnée aux territoires du Gers de s’organiser pour réfléchir collectivement à leur avenir commun. « Dans le département du Gers le processus est engagé, les chambres consulaires se sont adjoint les services d’un cabinet pour nous accompagner dans ces réflexions et je pense qu’il est très important que nous fassions des propositions en matière de développement économique », poursuit Franck Montaugé qui a proposé à l’association des maires du Gers de participer à ce processus de concertation pour associer tous les élus gersois qui le souhaitent.

« Le développement économique ne se décrète pas. Nous avons les uns et les autres beaucoup de choses à dire, en commençant par l’agriculture, dont l’avenir conditionnera aussi celui du département, a fortiori on le sait sur les zones de coteaux dont les évolutions sont préoccupantes », conclut Franck Montaugé.

Consultez ici les documents présentés par les services de l’Etat

“Pour une PAC au service des revenus agricoles”

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Le sénateur Franck Montaugé est intervenu mardi soir à la tribune du Sénat dans le cadre du débat sur l’avenir de la PAC et des filières agricoles. “Ce débat, proposé à un moment opportun du processus de réflexion de la PAC post 2020, est bienvenu et j’en remercie ses initiateurs. Nous partageons tous ici le souci du devenir de l’agriculture française !”, a déclaré Franck Montaugé en ouverture de son propos.

“Alors que l’agriculture est confrontée, au plan national comme européen, à des enjeux de sécurité et de qualité alimentaire, des enjeux économiques, environnementaux, territoriaux, et de résilience à l’égard des nombreux aléas dont elle est en permanence l’objet, nous devons faire une analyse juste du fonctionnement de la PAC actuelle et en déduire les objectifs pertinents pour la prochaine, en cours de préparation.

“La PAC post 2020, dit-il, doit être construite sur des objectifs de croissance, d’emploi et de compétitivité, des objectifs de contribution aux enjeux climatiques et environnementaux, de développement de la ruralité et de gestion des risques de toute nature pour une agriculture plus résiliante et plus durable.”

Alors qu’il doit présenter, le 30 juin prochain avec les sénateurs Henri Cabanel et Didier Guillaume, un projet de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture, le sénateur du Gers a centré son propos sur  “la question de la nécessaire résilience de la future PAC face aux aléas sanitaires, climatiques et économiques”.

Les agriculteurs nous le disent et ils ont raison: « Nous ne voulons pas des primes mais des prix!»

“Cela suppose des marchés correctement rémunérateurs, qui leur donnent une visibilité suffisante pour définir la bonne stratégie d’exploitation, pour faire les choix pertinents d’investissement qui demeurent, on le sait, la condition majeure de leur compétitivité dans la durée”, poursuit Franck Montaugé.

“La réalité, dit-il, ce sont des mécanismes de régulation des marchés qui ont soit disparu (c’est le cas des quotas) soit qui n’existent pas, ou alors sous des formes quasi embryonnaires. Depuis 1962, de réforme de la PAC en réforme de la PAC, particulièrement en 1992, les principes du libre marché auto-régulé ont fini par modeler l’agriculture de nos nations, de nos régions et de nos terroirs, en même temps qu’ils ont fait disparaitre et souffrir trop souvent, parfois jusqu’à l’insupportable, nos paysans.”

“Dans ce contexte éminemment politique, la résignation n’est pas de mise et la réaction doit être inspirée par des principes politiques empreints de pragmatisme économique et de solidarité à l’égard du monde paysan ! Dans notre réflexion, il y a un fait que l’on doit toujours avoir en tête: les agriculteurs n’ont pas de pouvoir de marché ! Et pire que ça, quand la valeur dont ils devraient prioritairement bénéficier augmente, c’est surtout l’amont et l’aval qui en profitent!”

Et la question se pose immédiatement du rôle que devrait jouer l’Europe dans ce contexte d’adossement aux marchés européens et mondiaux qui déterminent pour une large part les revenus de nos producteurs. La PAC actuelle, note Franck Montaugé, n’intègre pas, de façon adéquate en tout cas, de mécanisme de gestion du risque de prix. A cet égard, l’observation des dispositifs mis en œuvre dans les grands pays producteurs, hors de l’UE, est riche d’enseignements et doit être prise en compte pour définir notre boite à outils de gestion et de couverture des différents types de risques.”

Pour Franck Montaugé, l’Etat pourrait utilement approfondir la mise en œuvre des articles 36 à 39 du règlement 1305/2013 de l’UE qui traitent de la gestion des risques. “Ce sera l’objet de la proposition de loi que nous discuterons le 30 juin prochain”, dit-il.

Quant à l’Union européenne, dans la perspective de la PAC post 2020, elle devrait se mettre en position de pouvoir évaluer finement les pertes de revenus agricoles, favoriser la création de comptes d’épargne de précaution, soutenir les tests de terrain pour valider ou pas les concepts de gestion de risque et les méthodes nouvelles, développer des processus d’apprentissage à partir d’expérimentations et de modélisations, prévoir un financement suffisamment flexible pour les outils de gestion des risques en utilisant les réserves spéciales de l’Union, etc.

“La PAC peut-elle être efficace, réactive aux situations aléatoires dans le cadre d’un cycle budgétaire annualisé”, interroge le sénateur du Gers? “En définitive, pour penser la PAC de demain, pour la sauver, ne faut-il pas changer radicalement de mode de raisonnement ? Je crois que oui mais je sais aussi qu’on ne fait pas table rase d’un tel dispositif d’un trait de plume. Cette réorientation stratégique nécessite de voir loin et de penser la transition pour que le remède ne soit pas plus dévastateur que le mal !”

“Pour aller dans ce sens, l’expérimentation, la modélisation et l’évaluation doivent être engagées sous forme de tests ou d’expérimentations, sans tarder et pour aboutir à des stratégies européennes de filière. Sur un plan plus politique, je reste convaincu que la construction d’un rapport de force impliquant toutes les parties prenantes (gouvernements des pays membres, organismes professionnels de filières, etc.) sera indispensable pour mener à bien une telle réforme. Associer et former au plus tôt les agriculteurs eux-mêmes à ce processus de transition majeur sera aussi une condition majeure du succès.”

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Grêle et intempéries: le Gouvernement réactif

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Après les averses de grêle qui ont durement touché une partie du vignoble gersois, le sénateur Franck Montaugé en appelle à la solidarité nationale et se réjouit de la réaction rapide du ministre de l’Agriculture. « Tout doit être mis en oeuvre pour soutenir les exploitations confrontées à ces pertes lourdes de récoltes et donc de revenus. Ce nouvel épisode confirme la nécessité que le monde agricole, dans sa diversité, se dote d’outils permettant de gérer les aléas de différentes natures auxquels les productions sont exposées. Je ferai en ce sens une proposition de loi qui sera débattue le 30 juin prochain en séance», déclare Franck Montaugé.

“En viticulture, les pertes de récolte sont assurables et, de ce fait, ne relèvent pas du régime des calamités agricoles. Les calamités agricoles sont toutefois mobilisables, le cas échéant, pour les pertes de fonds, si les dommages impactent la récolte 2017″, indique le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll dans un communiqué diffusé hier.

“Les services de l’Etat sont pleinement mobilisés pour évaluer les dégâts et accompagner les producteurs. Si les pertes définitives ne pourront être connues qu’à l’issue de la récolte 2016, Stéphane Le Foll a d’ores et déjà demandé aux préfets de tout mettre en place pour que les exploitants concernés puissent :

  • avoir un accès au chômage partiel pour leurs éventuels salariés ;
  • solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle. Sur ce point les maires pourront formuler au nom de l’ensemble des contribuables concernés de leur commune une demande collective auprès des services fiscaux ;
  • solliciter auprès des caisses MSA un report du paiement des cotisations sociales.

Le ministre de l’agriculture demande également aux établissements financiers de prendre en compte cette situation exceptionnelle et de proposer aux viticulteurs sinistrés les solutions leur permettant de passer ce cap difficile. Les services du ministère de l’Agriculture préparent par ailleurs avec la Direction générale des douanes et des droits indirects les bases juridiques permettant de sécuriser l’achat de vendanges par les exploitants.

Enfin, face à la multiplication de ce type d’intempéries ces dernières années, Stéphane Le Foll a rappelé l’importance d’une diffusion plus large de l’assurance récolte, qui couvre à ce jour un peu moins de 25 % des surfaces viticoles. Lancé l’automne dernier, le nouveau « contrat socle », plus abordable et donc plus attractif que le système actuel d’assurance récolte, doit justement permettre de mieux protéger les agriculteurs, en convenant à la grande majorité des exploitants et en assurant la pérennité du système”, conclut le communiqué du ministère.