Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Archives pour mars 2015

Mes commentaires sur la loi NOTRe

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billet_carreLe projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République vient d’être voté par l’Assemblée nationale. Deux points importants, sur lesquels je m’étais exprimé l’été dernier auprès des maires et élus gersois rencontrés, appellent aujourd’hui de ma part les commentaires suivants :

En ce qui concerne la prise en compte des spécificités des territoires ruraux dans la fixation du plancher démographique de regroupement des intercommunalités, le Sénat avait supprimé tout seuil. L’Assemblée nationale a introduit un seuil de 20 000 habitants en prévoyant que ce seuil puisse être pondéré par le rapport entre la densité d’habitat du département concerné (30 pour le Gers) et la densité d’habitat moyenne du pays (99 pour la France). Le seuil minimum pour le Gers se situerait donc à 6100 habitants n’obligeant donc à aucun regroupement dans le cadre du schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) actuel. Ce dispositif va dans le sens de ce que je souhaitais pour les EPCI du Gers. La question des moyens financiers dont disposent les intercommunalités reste toutefois entière.

L’Assemblée nationale a voté un article prévoyant l’élection au suffrage universel, dès 2020, des conseillers communautaires. Cependant l’article renvoie à 2017 l’adoption indispensable d’une loi qui préciserait les modalités de désignation de ces conseillers communautaires  élus au suffrage universel direct. En l’état, le dispositif n’est donc pas complet. Il n’en reste pas moins que je reste opposé à ce mode de désignation qui va fragiliser la commune tout en étant favorable aux regroupements de communes, sur la base du volontariat. La loi sur le renforcement des « communes nouvelles » le permet et elle peut être utilisée à cette fin, les délégués communautaires continuant à être désignés par les conseils municipaux.

Franck Montaugé

Plaidoyer pour la culture populaire

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S’adressant aux membres et aux dirigeants de l’Université du temps libre Auch-Gascogne qui fêtait son quinzième anniversaire, le sénateur-maire Franck Montaugé a rendu hommage au travail d’une association qui oeuvre inlassablement depuis des années dans le champ de la culture populaire. “Je salue le mouvement de l’éducation populaire qui inspire votre démarche. Promouvoir l’éducation en vue de l’amélioration du système social, c’est le but de ce courant d’idées qui vise à ce que chacun puisse s’épanouir et trouver sa place dans la société” a déclaré Franck Montaugé au terme d’un discours expliquant quelle place essentielle devait tenir la culture au sein de nos organisations sociales.

Alors que les crises se succèdent, la culture est plus que jamais nécessaire. “Cette crise, pour être surmontée -et elle le sera avant que d’autres ne viennent à leur tour-, nécessite non pas des sujets passifs et repliés sur eux-mêmes mais des citoyens actifs, ouverts aux autres et au Monde. On ne surmonte pas une situation problématique sans la nommer, sans la comprendre, et la culture, ce miroir qui reflète la Vérité du monde, est là pour nous y aider”, ajoute Franck Montaugé. “Par votre activité associative intense, vous lui donnez l’audience qu’elle mérite, avec une offre et des pratiques dont le spectre très large mérite d’être souligné”, dit-il, non sans avoir évoqué cet idéal républicain qu’il faut défendre sans cesse: “La promesse républicaine et laïque, dit-il encore, est un idéal, toujours devant, toujours à construire dans cette quête d’équilibre parfait entre Liberté, Egalité et Fraternité.”

Téléchargez ici le texte du discours

Aéronautique et territoires ruraux

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Le sénateur Franck Montaugé intervient demain, mardi 24 mars, à la tribune du Sénat, dans le cadre d’un débat sur l’avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence. Son intervention, d’une durée de cinq minutes, est adressée au ministre des Transports et portera sur la contribution des territoires ruraux au développement de l’industrie aéronautique. Un sujet qui concerne le département du Gers, dans lequel on compte pas moins de quinze PME faisant partie de la chaîne des fournisseurs d’Airbus. Ce débat organisé à la demande du groupe CRC, débute à 16 heures. La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

En raison du crash d’un Airbus 320 de la compagnie Germanwings dans les Alpes, ce débat a été annulé et sera reporté à une date ultérieure.

Vous pouvez suivre la séance en direct en cliquant ici.

Elections départementales: “Il faut se mobiliser pour le second tour”

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Les résultats de ce premier tour sont favorables à la majorité départementale. Confirmant une tendance nationale, le Front national réalise un score inhabituel dans notre département, ce qui m’interroge fortement.

Conformément à la tendance générale du département, la participation sur les trois cantons d’Auch est sensiblement supérieure à ce qu’elle était lors des élections de 2011. Sur ces trois cantons du chef-lieu, la majorité départementale est nettement en tête à l’issue du premier tour.

J’en appelle au rassemblement des forces de gauche et de progrès, pour amplifier au second tour les résultats observés ce soir.

Je souhaite que les 146 384 électeurs gersois se mobilisent dimanche prochain pour poursuivre le travail entrepris par la majorité républicaine de gauche du conseil départemental.

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19 mars 1962: recueillement place Salinis

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Le sénateur-maire d’Auch Franck Montaugé a participé, ce matin, à la cérémonie commémorative du 19 mars 1962, journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Il a déposé, aux côtés des nombreuses autorités civiles et militaires, une gerbe devant le monument aux morts de la place Salinis.

Comme chaque année, cette cérémonie a été très suivie, notamment par les porte-drapeaux du département venus en nombre. Dans son message lu par le préfet du Gers, Jean-Marc Todeschini, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire a rappelé combien cette période de notre histoire a donné lieu à tant de souffrances et d’incompréhensions.

“Ces douleurs qui sont encore vives pour ceux qui les ont vécues se sont imprimées dans notre mémoire collective. Et aujourd’hui c’est autour de ces souvenirs partagés que les Français se rassemblent avec émotion”, écrit-il avant d’évoquer la mémoire des combattants de ces conflits, appelés et rappelés du contingent, militaires de carrière, membres des forces supplétives ou assimilés, forces de l’ordre, originaires de métropole et d’Afrique du Nord, mais aussi celle des victimes civiles, de toutes origines et de toutes confessions, qui ont payé de leur vie ces déchirements dramatiques.

“Le défi est grand mais cette journée de commémoration est une belle promesse d’avenir. Elle rappelle aussi que de part et d’autre de la Méditerranée, cette histoire a tracé entre la France et l’Algérie un destin commun qu’elles partagent aujourd’hui en luttant côte à côte contre la menace terroriste”, ajoute Jean-Marc Todeschini. “Puisse cette journée maintenir vivant le souvenir des victimes et nous inviter à construire ensemble une mémoire partagée, qui a toujours été le fondement de l’amitié entre les peuples.”

Vieillissement de la population: une loi pour faire face

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Cette semaine, le Sénat examine le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement de la population. Un sujet d’importance qui concerne au premier chef des départements ruraux comme le Gers dont la proportion de personnes âgées est importante et s’accentuera probablement dans l’avenir. Le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 septembre 2014. Il est divisé en six chapitres ou “titres” dont les quatre premiers définissent l’essentiel du contenu de la loi: anticiper la perte d’autonomie, adapter la société au vieillissement, accompagner la perte d’autonomie, gérer la gouvernance des politiques de l’autonomie.

Le titre I propose des outils pour prévenir et retarder la perte d’autonomie avec l’instauration d’une “conférence des financeurs de la prévention d’autonomie des personnes âgées”, le financement des actions de prévention par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ainsi qu’une meilleure coordination entre les organismes de sécurité sociale, les régimes de retraite de base et les départements.

Le titre II a pour objectif d’améliorer la prise en compte du vieillissement de la population dans toutes les politiques publiques: dans la vie associative, par la reconnaissance de l’engagement des personnes retraitées qui contribuent à un engagement de service civique (article 9) et la création d’une nouvelle forme de volontariat destiné aux personnes âgées de 60 ans ou plus (article 10); dans l’habitat collectif, par le développement des résidences autonomie (auparavant “logements foyers”) (articles 11 à 14) et la rénovation du cadre juridique des résidences services (article 15); dans les territoires, à propos des programmes locaux de l’habitat (article 16), des commissions communales d’accessibilité (article 17) et des transports en commun (article 18); concernant enfin les droits des personnes âgées, par la consécration du droit à un accompagnement adapté respectant leur projet de vie (article 19), de la liberté d’aller et venir et de la possibilité de désigner une personne de confiance pour les accompagner dans leurs démarches de prise en charge  (article 22) et par l’interdiction pour tout établissement ou personne morale de bénéficier des dons, legs et avantages financiers d’une personne aidée (articles 23 et 24).

Le titre III prévoit des dispositions relatives à l’accompagnement vers la perte d’autonomie : il  se divise en sept chapitres qui visent à revaloriser et améliorer l’aide personnalisée d’autonomie (APA) (articles 29 et 30) ; refonder l’aide à domicile afin de sécuriser son financement et de conforter le cadre d’exercice de ses missions (articles 31 à 34) ; valoriser et soutenir les proches aidants (articles 35 à 37) ; soutenir le dispositif d’accueil familial (article 39) ; clarifier les règles relatives au tarif d’hébergement en EHPAD (articles 40 à 43) ; améliorer l’offre sociale et médico-sociale sur l’ensemble du territoire (articles 44 et 45) et définir les modalités de compensation aux départements des dépenses nouvelles résultant des améliorations de l’APA.

Enfin, le titre IV précise les mécanismes de gouvernance des politiques de l’autonomie avec : la création d’un Haut Conseil de l’âge (article 46) chargé d’animer le débat public et d’apporter une expertise prospective et transversale ; le renforcement des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) (article 47 et 48) ; la marche vers une meilleure coordination des intervenants auprès des personnes âgées (articles 52 à 55).

Ce texte législatif aborde la double dimension du bien vieillir et de la protection des plus vulnérables, ce qui est une première en France. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, défendent un projet qui concernent tous les Français dans leur vie quotidienne et dans leur vie familiale avec la volonté de changer les représentations du grand âge et de renforcer la lutte contre les inégalités sociales. Le Gouvernenement a fait le choix de conforter un financement solidaire de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie fondé sur une ressource dédiée, la “Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie” (Casa),  dont le montant sera de 645 millions d’euros par an.

Ces dépenses nouvelles sont conséquentes et vont permettre à la fois de financer le volet “accompagnement” de la loi à hauteur de 460 millions d’euros, comprenant la valorisation de l’APA à domicile (375M€) et le droit au répit pour les aidants (78M€); mais aussi de dégager de réelles marges de manœuvre pour le volet “anticipation/prévention” (185M€). Enfin, le financement du volet “adaptation” à hauteur de 84 millions d’euros sera assuré pendant la phase de montée en charge.

Salon de l’habitat: confiance et optimisme

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Inaugurant la dix-huitième édition du Salon de l’habitat d’Auch, le sénateur-maire Franck Montaugé a adressé une message d’optimisme et de confiance aux professionnels du bâtiment et de la construction réunis pour trois jours au hall du Mouzon. “J’ai bien conscience que la période est très difficile pour vous et vos entreprises, je sais que le temps presse, qu’il faut le plus rapidement possible remplir les bons de commande” déclare Franck Montaugé.

“Même si on a peine à voir aujourd’hui les signes positifs qui nous permettraient de sortir de la crise, ce temps viendra, j’en suis convaincu” dit-il, avant de détailler les nombreuses raisons qui le font espérer. Elles résident pour une part dans les nombreux projets mis en route par l’agglomération et la ville d’Auch: la nouvelle maison de retraite qui sera prochainement inaugurée sur le site de l’hôpital (un projet de 12 millions d’euros); des investissements à venir dans le cadre du sauvetage de l’abattoir (3 millions d’euros); un “grand projet à caractère sanitaire” en cours de montage sur la commune de Montégut “dont l’enveloppe budgétaire est de l’ordre de 20 à 30 millions d’euros; le projet du Carré des Dragons (réhabilitation de la caserne Espagne, plusieurs dizaines de millions d’euros étalés dans le temps), un programme très important de déconstruction, de réhabilitation, et de construction de logement sociaux sur la ville d’Auch et certaines communes de l’agglomération dans le cadre du programme des 200 quartiers de la politique de la ville (un programme d’environ 100 millions d’euros étalé sur plusieurs années); un projet de centre commercial sur la zone du Mouliot, toujours en cours d’instruction mais qui représente 40 à 50 millions d’euros d’investissements; la construction d’un crématorium pour laquelle une délégation de service public vient d’être attribuée; une sixième opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) qui incite les particuliers à rénover leurs habitations, etc.

Autre raison d’espérer en un avenir meilleur: les dispositions contenues dans la loi relative à la transition énergétique et pour la croissance verte. “Dans le titre 2 de cette loi, il est question d’isolation de bâtiments, de bâtiments à énergie positive, de rénovation de bâtiments, explique Franck Montaugé. Un ensemble de dispositifs a été prévu par la loi et par le Gouvernement pour faciliter ces opérations, notamment pour les particuliers. Les ambitions nationales sont très élevées. L’objectif est de 500000 logements rénovés au plan énergétique à partir de 2017: c’est tout à fait considérable, dit-il. Les dispositifs facilitateurs prennent la forme de crédits d’impôt, de TVA réduite, de prêts à taux zéro, tout ça se combinant avec des dispositifs déjà existants. La création des « plateformes territoriales de la rénovation énergétique », prévues dans la loi de transition énergétique, permettra aussi, à l’instar de ce qui est fait à Auch depuis des années avec la Maison du logement, de conseiller et d’accompagner les particuliers qui souhaitent isoler leurs habitations.“

Organisé à Auch une fois tous les deux ans, “le salon de l’habitat est un signe d’optimisme donné en direction de tous les Gersois et de tous les acteurs de la construction”, ajoute Franck Montaugé qui a adressé un vibrant hommage à l’emblématique président Jean-Paul Sarracanie qui, très ému, passe le flambeau à son successeur, Franck Lagarde. Le salon s’est achevé dimanche soir après avoir accueilli, à la satisfaction des exposants, une foule de visiteurs pendant tout le week-end.

Transition énergétique: “Il faut dater les objectifs du nucléaire”

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La commission mixte paritaire (CMP) réunie à l’Assemblée nationale pour statuer sur le texte de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte s’est terminée sur un désaccord. Pourquoi ? Notons tout d’abord qu’il y a accord « droite/gauche » sur l’objectif de 50% de production d’électricité d’origine nucléaire. Par contre, il y a désaccord sur l’année d’atteinte de cet objectif. La gauche souhaite revenir au texte initial sorti de l’Assemblée nationale avec l’objectif de 2025. La droite souhaite en rester au texte du Sénat qui a supprimé cet objectif de date.

« Il est indispensable que l’objectif quantitatif de 50% d’électricité d’origine nucléaire soit daté, estime pour sa part le sénateur Franck Montaugé. On peut considérer que cette date de 2025 est ambitieuse, mais parce qu’elle est voulue comme ambitieuse elle permet, dès aujourd’hui, de mobiliser les acteurs français de la production énergétique et toutes les parties prenantes, l’Etat et les industriels des énergies renouvelables, tout en préservant au nucléaire la part importante, en valeur absolue, et la place stratégique qui doivent rester les siennes dans et pour notre pays.”

“A cela, dit-il, je rajoute que l’évolution du mix énergétique français vers toujours plus de place aux énergies renouvelables est au cœur de cette loi de transition énergétique. C’est un point d’accord « droite/gauche » qui remonte aux lois du Grenelle de l’environnement. D’autre part, plus vite la proportion d’électricité produite à partir de ressources renouvelables sera grande, plus rapidement ce marché  sera compétitif et attractif, avec des emplois en nombre à la clé.

En définitive, trouver au plus vite un point d’équilibre entre le nucléaire et les autres modes de production d’électricité justifie de réintroduire l’atteinte de l’objectif de 50% en 2025 », ajoute Franck Montaugé.

Viticulture: Plaimont, coopérative exemplaire

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Invité à s’exprimer lors de l’assemblée générale de la coopérative “Plaimont Producteurs”, le sénateur Franck Montaugé a salué la performance de cette entreprise qui regroupe les caves de Plaisance, Aignan, Saint-Mont, Crouseilles et Condom ainsi que de nombreux chateaux et domaines. Leader des vins du Sud-Ouest, Plaimont Producteurs représente 99% de l’appellation Saint-Mont, 48% de l’appellation Madiran et Pacherenc du Vic-Bihl et près de la moitié des Côtes de Gascogne. En deux exercices, la coopérative a vu son chiffre d’affaires passer de 65 à 69 millions d’euros. Une véritable performance.

“Je suis toujours impressionné par le rapport que vous avez à la modernité et par la manière remarquable qui est la vôtre de vous remettre en question en permanence. Vous donnez un exemple à l’ensemble des acteurs économiques de ce département”, a déclaré Franck Montaugé devant les coopérateurs réunis dans la salle de la Tour de Termes-d’Armagnac. Plaimont Producteurs est notamment la première coopérative de France à proposer à ses 180 salariés de devenir, grâce à une nouvelle disposition de la loi d’avenir pour l’agriculture concernant les coopératives, actionnaires non coopérateurs de leur entreprise. Une véritable révolution qui va permettre de renforcer l’attractivité de l’emploi et dynamiser la gouvernance des coopératives.

Chaleureusement remercié pour l’action qui fut la sienne pour faire aboutir, lorsqu’il était député, cette disposition de la loi, Franck Montaugé rappelle : “Ce sont les circonstances de la vie politique et la nomination de Philippe Martin au Gouvernement qui m’ont amené à défendre ce dossier qu’il me tenait à cœur de réussir. Nous y sommes arrivés. Le ministère et le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll ont été très réceptifs à ce projet et, au final, ce qui va vous profiter profitera aussi à l’ensemble de la coopération agricole française”, dit-il, avant d’évoquer plusieurs sujets d’actualité, comme la discussion qui s’annonce sur la loi santé, la question des niveaux de subvention aux investissements ou la proposition de loi relative aux volumes complémentaires individuels.

“C’est un dispositif qui a déjà été mis en expérimentation il y a une quinzaine d’années et qui pourrait permettre de mettre en réserve des productions de vin pour les réutiliser lorsque, par exemple, les aléas climatiques font qu’une année, une production n’est pas bonne. Ce sont des volumes qui vont permettre de travailler à la fois sur les quantités et les qualités et concerneront prioritairement les AOP. C’est une vraie question d’actualité qui sera de nature à faire progresser la maîtrise du risque des aléas climatiques et qui devrait intéresser le monde viticole dans son ensemble”, ajoute le sénateur.

Alors qu’il vient d’intégrer, cette semaine au Sénat, un groupe de travail sur le thème de la vigne et du vin, Franck Montaugé se met à la disposition de la profession. “N’hésitez pas à me solliciter pour faire avancer toutes les problématiques qui vous tiennent à coeur”, dit-il à l’assemblée. Très attaché à la culture de la vigne et du vin, Franck Montaugé reprend sa casquette de maire d’Auch pour évoquer un projet auquel il tient tout particulèrement: organiser un jour des vendanges dans l’escalier monumental d’Auch. “Nous avons toujours ce projet auquel je tiens beaucoup: je crois que l’ensemble des viticulteurs gersois y ont intérêt”, dit-il, insistant sur le rôle moteur que le chef-lieu du département doit jouer en matière de promotion des produits d’excellence.

 

Ci-dessous, la vidéo de l’intervention de Franck Montaugé à l’assemblée générale de Plaimont Producteurs.

Franck Montaugé membre de la commission mixte paritaire

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Le sénateur Franck Montaugé fait partie des quatorze parlementaires (sept députés, sept sénateurs) désignés pour former la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’établir un texte de consensus suite à l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat du projet de loi de transition énergétique. Cette procédure intervient dans le cadre de la navette parlementaire (tous les détails en cliquant ici).

Le Sénat est représenté par Jean-Claude Lenoir, Ladislas Poniatowski et Louis Nègre pour l’UMP, Hervé Maurey pour l’UDI, Gérard Miquel et Franck Montaugé pour le PS, Jean-Pierre Bosino pour le PCF. Leurs suppléants sont Daniel Gremillet, Jean-François Husson et Louis-Jean de Nicolaÿ pour l’UMP, Chantal Jouanno pour l’UDI, Henri Cabanel et Roland Courteau pour le PS, et Ronan Dantec pour EELV.

L’Assemblée nationale est représentée par les députés François Brottes, Sabine Buis, Marie-Noëlle Battistel et Philippe Plisson pour le PS, Julien Aubert, Martial Saddier et Alain Leboeuf pour l’UMP. Les suppléants sont Serge Letchimy, Christophe Bouillon et Jean-Yves Caullet pour le PS, Michel Sordi et Damien Abad pour l’UMP, Bertrand Pancher pour l’UDI, et Denis Baupin pour EELV.

La commission mixte paritaire se réunira à huis clos le 10 mars.

Pour tout savoir sur la commission mixte paritaire, cliquez ici