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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Interventions

Grippe aviaire : « Responsabilité et solidarité »

« A l’issue de la réunion organisée aujourd’hui par le préfet du Gers pour faire le point de situation sur l’épizootie de grippe aviaire et les mesures d’aide prises par l’Etat, le sénateur Franck Montaugé salue l’esprit de responsabilité des acteurs de la filière qui se mobilisent pour que le plan d’action mis en oeuvre pour enrayer l’épidémie soit pleinement efficace.

« Pour difficiles qu’elles soient, les mesures sanitaires qui nous ont été présentées doivent permettre d’enrayer la propagation du virus, déclare le sénateur Franck Franck Montaugé. Il faut désormais que les aides financières annoncées soient débloquées le plus rapidement possible, que les mesures d’aides fiscales, de report d’annuités d’emprunt, d’avance de trésorerie adaptées aux situations particulières de chacun soient mises en oeuvre afin que les acteurs de la filière puissent mettre leurs exploitations en sécurité sanitaire, et retrouvent leur niveau d’activité antérieur.»

«Je mesure le désarroi des éleveurs frappés par cette crise sans précédent et je me tiens à la disposition de chacun pour aider à surmonter cette épreuve dont l’aviculture gersoise doit sortir renforcée sur tous les plans.»

Consultez ici le dossier de la préfecture du Gers

Consultez ici le dossier du ministère de l’Agriculture

Téléchargez le communiqué de presse du sénateur

Biodiversité: ce que contient le projet de loi

Le Sénat a adopté mardi 26 janvier en première lecture le projet de loi sur la biodiversité,qu’il a modifié en autorisant la France à ratifier le protocole de Nagoya. Déposé à l’Assemblée nationale par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, en mars 2014, le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » se situe dans la lignée de la loi sur la transition énergétique et de l’accord historique de Paris adopté le 12 décembre par l’ensemble des 195 parties. Ce texte s’attache à promouvoir et mettre en œuvre des solutions pour répondre aux défis posés par l’érosion de la biodiversité.

Il y a aujourd’hui urgence à agir ! La communauté scientifique estime que la moitié des espèces vivantes que nous connaissons pourrait disparaître d’ici un siècle, compte tenu du rythme actuel de leur disparition 100 à 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction. Cette érosion accélérée de la biodiversité est quasiment exclusivement liée aux activités humaines. Les enjeux de ce phénomène sont pluriels, à la fois éthiques, sociaux et économiques.

Afin de répondre à ces défis, le projet de loi propose des solutions pragmatiques et constructives.

  • L’une des mesures phares de ce texte est la création de l’Agence française de la biodiversité. Elle doit permettre de regrouper tous les établissements publics traitant de la biodiversité. Les missions de cette agence reprennent, en grande partie, les missions déjà exercées par les organismes existants qui seront fusionnés au sein du nouvel établissement. L’activité de l’Agence s’inscrit, en outre, dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), qui associe l’Etat et les collectivités territoriales et leurs groupements. Les comités régionaux « trames verte et bleue » sont remplacés par les comités régionaux de la biodiversité, qui élaborent le schéma régional de cohérence écologique.
  • Dans le droit fil du triptyque « éviter, réduire, compenser », le projet de loi crée un mécanisme d’obligation réelle environnementale. Comme l’a fait remarquer la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, le 19 janvier dernier au Sénat, « la compensation n’est pas un permis de détruire mais une obligation de responsabilité ». Le mécanisme d’obligation réelle environnementale autorise le propriétaire d’un bien immobilier à conclure un contrat avec une collectivité publique, un établissement public ou une association environnementale afin de mettre en place des obligations de maintien, de conservation ou de restauration de la biodiversité ou de fonctions écologiques dans les espaces naturel, agricole ou forestier.
  • En aval, le projet de loi met en œuvre des mesures de lutte contre la pollution : seront notamment valorisés, dans le cadre du plan Ecophyto II français (passé de 41 à 71 m€ / an de dotation budgétaire), les projets visant à la réduction de l’emploi puis à terme la suppression des pesticides dont ceux de la famille des néonicotinoïdes (article 51 nonies).
  • D’autres dispositions concernant les collectivités territoriales plus particulièrement ont été adoptées, et notamment l’exonération de TFNB en zone humide. Cette exonération avait été mise en place en 2005, dans le cadre de la loi relative au développement des territoires ruraux, mais avait été supprimée par l’article 26 du PLF pour 2014. Le texte, en son article 51 ter, réintroduit cette mesure à l’identique.

Par ailleurs, la mise à disposition du public des éléments figurant dans le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable présenté annuellement par les maires devra désormais également se faire par voie électronique pour les collectivités de 3500 habitants et plus (article 16 bis).

Enfin, le texte procède à la simplification de certains schémas territoriaux (articles 58-58 bis A) : les dispositions relatives aux orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi que les schémas départementaux de vocation piscicole sont supprimés.

« Durant l’examen du texte j’ai tenu à défendre un équilibre des différentes valeurs de la biodiversité à la fois comme fin en soi, comme patrimoine, mais aussi comme pourvoyeuse de ressources, de services et d’usages », explique le sénateur Franck Montaugé. « Concernant la chasse, nous avons eu à cœur de sanctuariser l’existence du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. J’ai défendu des amendements visant à consacrer, au cœur du principe de biodiversité, les notions de valeurs d’usages et d’utilisation durable. Les traditions et usages locaux, – dont la chasse fait partie, tout comme la pêche et l’agriculture, – dès lors qu’ils garantissent une utilisation durable des ressources naturelles ou sauvages, sont des instruments efficaces au service de la biodiversité », dit-il.

Consultez ici la plaquette du ministère de l’Ecologie

Consultez ici le texte de loi modifié par le Sénat

Fin de vie: « Le texte adopté apporte un réel progrès »

Le sénateur Franck Montaugé a voté pour le texte créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie adopté hier soir au Sénat. Déposé le 21 janvier 2015 par Alain Claeys et Jean Leonetti, députés, ce texte de loi, après deux lectures au Parlement, a été finalisé par les députés et les sénateurs au cours d’une commission mixte paritaire qui s’est réunie le 19 janvier dernier.

Définitivement adoptée par le Sénat dans la soirée de mercredi, cette loi permet aux malades en fin de vie d’avoir accès à une sédation profonde et continue en phase terminale et affirme le caractère contraignant pour le corps médical des directives anticipées exprimées par les patients.

La proposition de loi définitivement adoptée reprend certains des principaux apports du Sénat :

  • l’inscription dans la loi de la garantie de l’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire et l’extension aux pharmaciens et aux psychologues cliniciens de l’obligation de formation des professionnels, qui englobe la formation initiale et continue (article 1er) ;
  • l’absence d’automaticité de l’arrêt des traitements, y compris la nutrition et l’hydratation artificielles, en cas d’obstination déraisonnable, la volonté du patient primant (article 2) ;
  • la suppression de la mention de la prolongation inutile de la vie (article 3) ;
  • l’encadrement de la mise en œuvre de la sédation profonde et continue : il s’agit d’un ultime recours après les autres prises en charges palliatives ; en cas de décision   du patient d’arrêter ses traitements, elle n’est possible que si le pronostic vital est engagé à court terme et en cas de souffrance insupportable (article 3);
  • la possibilité de mettre en œuvre, à la demande du patient, la sédation profonde et continue au domicile ou dans un établissement médico-social (article 3) ;
  • la possibilité pour les directives anticipées d’indiquer la volonté du patient de poursuivre les traitements (article 8) ;
  • la possibilité de réviser et révoquer par tout moyen et à tout moment les directives anticipées (article 8) ;
  • le rappel régulier de l’existence des directives à leur auteur, lorsqu’elles sont conservées dans le registre créé à cet effet (article 8) ;
  • la cosignature par la personne de confiance du document par lequel elle est désignée comme telle (article 9) ;
  • la limitation aux personnes placées sous tutelle de la nécessité d’une autorisation du juge ou du conseil de famille pour rédiger les directives anticipées ou désigner   une personne de confiance (articles 8 et 9).

« Ce texte constitue une réelle avancée en ce qu’il renforce le poids de la parole du malade exprimée dans ses directives anticipées », estime le sénateur Franck Montaugé. La sédation profonde et continue constitue également un progrès notable pour toutes les personnes confrontées à la grande souffrance. Sur un sujet aussi difficile parce que touchant à l’intime, ce texte soucieux de la dignité des malades et de leurs familles permettra, je l’espère, d’apaiser le débat complexe sur la fin de vie. »

Pour une politique de la ruralité à la hauteur de la politique de la ville

billet_carreDepuis plusieurs années maintenant, le gouvernement a développé une politique de la ville qui permet de prendre en compte de manière efficace les problèmes générés par l’urbanisation rapide et souvent mal maîtrisée des années soixante et soixante-dix. Concentration de l’habitat social et augmentation de la pauvreté ont créé des îlots dans lesquels la vie sociale s’est appauvrie, la vie économique a reculé et l’insécurité a augmenté. La communauté d’agglomération du Grand Auch que je préside bénéficie aujourd’hui des mesures énergiques mises en oeuvre auprès de deux cents quartiers identifiés comme « prioritaires ». On ne peut que se féliciter d’une politique qui stimule le partenariat et associe les populations à la redéfinition de l’espace public et à la dynamisation du territoire sur lequel elles vivent.

Il y a dans ce modèle de politique concrète, pragmatique et participative, des enseignements à tirer et une méthode à développer au service des problématiques d’aménagement du territoire. Si la question des banlieues a fait l’objet d’une prise en compte aussi volontariste, c’est en grande partie à cause des crises aigües qu’elle a suscitées aux marges de nos grandes métropoles. Aujourd’hui, d’autres crises se profilent à bas bruit. Je veux parler de celles qui touchent une partie de nos territoires les plus ruraux, cette partie où la densité de population devient si faible qu’il a fallu créer un nouveau terme pour la désigner: l’hyper-ruralité.

De grandes zones du territoire national peuvent aujourd’hui se réclamer de cette « hyper-ruralité » qui progresse au rythme où nos grandes métropoles se développent. Cette réalité est heureusement prise en compte par la loi NOTRe. De nouveaux outils sont à la disposition des élus locaux qui ont la possibilité de se regrouper. J’observe le début d’une vraie prise de conscience de la part des élus de terrain qui, même quand la loi ne les y contraint pas, s’engagent dans la création de communes nouvelles ou dans la fusion de leurs communautés de communes.

Ce mouvement est positif, mais il faut aller plus loin. Sur le modèle de ce qui a été entrepris pour résoudre les problématiques des villes, il faut agir au niveau législatif pour réinventer l’avenir des campagnes. Je voudrais qu’en 2016, nous construisions une loi de programmation et d’orientation de la ruralité qui prenne en compte toutes les problématiques dont souffrent nos départements hyper-ruraux. Nos campagnes regorgent de bourgs et de villages de grande qualité pour lesquels les élus se mobilisent depuis de longues années en investissant, et qui sont capables d’accueillir des populations nouvelles qui créeront de l’activité et permettront de maintenir de bons niveaux de service. Comment faire pour que des pans entiers du territoire décrochent ou ne décrochent pas de la dynamique nationale? Comme dans les banlieues, la question de l’égalité, pivot central de notre devise républicaine nationale, est mise à l’épreuve.

L’exemple de la politique de la ville nous dit comment nous emparer de cette question aux multiples facettes. Les réponses, nécessairement multiples elles aussi, doivent être trouvées sur le terrain, avec le concours des maires et des élus ruraux, mais aussi avec la participation des citoyens. La mise en oeuvre des premières mesures de la loi NOTRe, et je pense en particulier à la naissance des nouvelles grandes régions, nous invite fortement à passer à l’action. La force de la loi doit nous aider à donner la première impulsion. Des actions bien conçues, procédant d’une volonté nationale, peuvent permettre de capter des moyens à certains endroits qui participeront à la revitalisation de nos espaces hyper-ruraux.

Il faut accorder à nos zones rurales la même attention que celle que nous portons à nos villes, y consacrer des moyens, envisager des mécanismes qui permettent à ces territoires de rester contributeurs au développement économique et à la création de richesse nationale. C’est la proposition que j’ai faite au Président de la République lors d’une récente rencontre au palais de l’Elysée. La décision de François Hollande qui a permis d’intégrer à la politique de la ville des quartiers de zones rurales comme le Grand Garros à Auch est un premier signal positif. Il faut maintenant aller plus loin.

Franck Montaugé

Betcave-Aguin: pour le territoire, au service du vivre ensemble

Ruban_BetcaveLe sénateur Franck Montaugé a participé, samedi 23 janvier, à l’inauguration de la mairie rénovée et de la nouvelle salle polyvalente de Betcave-Aguin. Ce projet de très grande ampleur pour une commune de cent habitants, a permis de rénover la mairie et de construire dans son prolongement  une salle permettant d’accueillir plus de deux cents personnes.

« Cette nouvelle salle, en plus de ses fonctions classiques de salle des fêtes, accueillera des associations de théâtre, de musique et pourra également servir de lieu d’exposition » a expliqué le maire Jacques Serin. « Ces associations ne sont pas nécessairement basées à Betcave-Aguin, c’est dans un esprit de partage et de mutualisation que cet équipement a été conçu et réalisé », dit-il.

Franck Montaugé a salué le remarquable travail du maire Jacques Serin et de son conseil municipal, ainsi que le caractère exemplaire de ce projet conçu pour répondre aux besoins d’un territoire qui dépasse les seules frontières de la commune et dont les travaux ont été exclusivement réalisés par des entreprises locales. Financée à 47% par l’Etat, la Région, la communauté de communes des Coteaux d’Arrats-Gimone, le syndicat d’électrification du Gers, cette réalisation a nécessité un effort important de la commune qui a engagé 50000€ de fonds propres et souscrit un emprunt de 150 000€.

Grippe aviaire: une question au gouvernement

Par la voix de jean-Louis Carrère, sénateur des Landes, le groupe des sénateurs socialistes et républicains a posé hier une question au gouvernement concernant les conséquences pour les agriculteurs, des mesures sanitaires qui viennent d’être prises pour enrayer l’épizootie de grippe aviaire. Dix-huit départements sont concernés par ces mesures qui ont pour objectif de dépeupler progressivement la zone de ses 28 millions de canards avant de relancer de nouveaux élevages. « Le manque à gagner serait de 250 à 400 million d’euros. Quid de la prie en charge par l’Etat? » demande le sénateur au ministre.

« Les conséquences de la décision que j’ai prise sont lourdes pour toute la filière, en effet, mais elles seraient plus lourdes encore sans cette décision », répond Stéphane Le Foll. « Le vide sanitaire -c’est une première-  commencé le 18 janvier et se terminera en avril pour un redémarrage de l’élevage à la fin  du second trimestre. On ne peut prendre aucun risque. Cela aura, vous l’avez dit, des conséquences économiques. La commission européenne m’a confirmé l’aide accordée à la France; tous les producteurs, petits ou grands, sont concernés. Des aides pour perte de revenus seront mises en place. Les détails seront finalisés la semaine prochaine avec tous les représentants de la filière », ajoute Stéphane Le Foll.