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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Agriculture

Zones défavorisées : le sénateur Montaugé écrit au Président de la République

Le sénateur Franck Montaugé a écrit au Président de la République pour réintégrer les communes gersoises exclues de la carte des zones défavorisées en cours de négociation avec les instances européennes.

Dans ce courrier, Franck Montaugé fonde sa demande sur le règlement européen actuel qui indique que le classement en zones défavorisées est justifié lorsque la «poursuite de la gestion des terres est nécessaire pour assurer la conservation ou l’amélioration de l’environnement, l’entretien du paysage rural et la préservation du potentiel touristique de la zone».

L’économie agricole (élevages et polycultures), l’entretien des grands espaces concernés, la démographie et l’attractivité touristique des 69 communes gersoises concernées répondent parfaitement aux critères du règlement européen.

Franck Montaugé en appelle donc, sur ce dossier crucial pour l’économie gersoise, à l’arbitrage personnel du Président de la République.

Téléchargez ici le communiqué de presse

La revalorisation des retraites agricoles bloquée par le Gouvernement

A peine le Salon de l’Agriculture terminé, le gouvernement vient de bloquer le processus législatif de revalorisation à 85% du SMIC du minimum des retraites des non-salariés agricoles (exploitants). Une manière pour le moins surprenante de traduire l’attention exprimé par le Président de la République envers les agriculteurs dans les allées du salon de l’agriculture il y a quelques jours.

Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale en novembre dernier, suite à de multiples rencontres avec les syndicats de retraités gersois, j’avais apporté mon soutien à cette juste revendication en présentant un amendement (lire ici).  Cet amendement, voté par les groupes socialiste et communiste, avait alors été rejeté par la majorité sénatoriale.

Hier soir, dans le cadre de la discussion d’une proposition de loi portée par le député communiste André Chassaigne et adoptée par l’Assemblée nationale le 2 février 2017, proposition qui s’inscrivait dans le droit fil d’avancées importantes apportées sous le gouvernement de François Hollande, le gouvernement a verrouillé le processus législatif en engageant l’article 44-3 de la Constitution, le « vote bloqué », qui oblige les parlementaires à voter d’un seul bloc le texte uniquement amendé des propositions du gouvernement.

En l’occurrence, le gouvernement voulait amender le texte pour reporter de 2 ans, au 1er janvier 2020, la mise en œuvre de la réforme. Réforme hypothétique compte tenu de l’annonce de son intégration dans la réforme systémique des retraites par ailleurs annoncée. L’argumentation pour rejeter la discussion portait aussi sur l’absence de financement de la mesure. Une contre-vérité manifeste puisque le texte comme l’amendement que j’avais défendu prévoyaient que la ressource soit assise sur l’augmentation de 0,1% de la taxe sur les transactions financières.

Outre l’injustice de cette position du Gouvernement à l’égard de dizaines de milliers de retraités qui ont des revenus très largement inférieurs au seuil de pauvreté, la procédure utilisée hier soir en séance témoigne du peu de respect du gouvernement pour la souveraineté nationale.  Cette façon de procéder augure mal de la réforme constitutionnelle à venir.

Salon de l’agriculture 2018 : à la rencontre des producteurs Gersois

Cette année encore, le sénateur Franck Montaugé s’est rendu au Salon international de l’agriculture pour rencontrer les éleveurs et producteurs gersois qui font l’effort de « monter à Paris ». Qu’ils aient ou non obtenus un prix, tous les agriculteurs présents au salon sont porteurs d’un message d’excellence. Au terme d’une semaine d’exposition, le Gaec de Lalanne, élevage de porc noir gascon à Saint-Maur, obtient un premier prix pour sa truie suitée « Musique »; le Gaec Mathieu, élevage de Blondes d’Aquitaines obtient un premier prix pour son taureau « Laurier » dans la catégorie « mâles de moins de trois ans »; l’Earl Laffitte, éleveur de Charolaises à Fusterouau, obtient un quatrième prix pour le taureau Jackpot dans la catégorie « mâles nés du 1er août 2013 au 31 juillet 2014 ».

Dans les autres productions, les Gersois ont ramené 43 médailles d’or, 45 médailles d’argent et 17 médailles de bronze (téléchargez le palmarès ici). « Ces résultats sont remarquables. Ils témoignent de la qualité du travail de nos viticulteurs, producteurs d’armagnac, de floc, de foies gras ou de porc noir. Tous ces agriculteurs contribuent à la renommée de notre territoire en France et à l’étranger », déclare Franck Montaugé qui s’est donné pour mission de défendre coûte que coûte cette agriculture paysanne qui a façonné nos paysages et forgé notre culture gastronomique.

Au cours de sa visite, Franck Montaugé s’est longuement entretenu avec les éleveurs présents, s’attardant notamment sur les problématiques de la race Mirandaise en compagnie de Daniel Danflous et André Blancafort, éleveurs à Ornézan et Clermont-Pouyguillès. Cette année, les éleveurs gersois ont déposé un dossier pour que ce soit une vache Mirandaise qui soit désignée mascotte du Salon à l’occasion d’une prochaine édition. Avec Richard Béziat, éleveur de Bazadaises au Houga et avec Jean-Pascal Laffitte, éleveur de Charolaises à Fusterouau, Franck Montaugé s’est également inquiété des conséquences du redécoupage de la carte des zones défavorisées simples.

Cette question des Zones défavorisées simples et de la suppression pour de nombreux éleveurs de l’Indemnité de compensation pour handicap naturel (ICHN) avait également mobilisé un collectif d’élus locaux du département de l’Aude. Au micro de la chaîne parlementaire Public Sénat, Franck Montaugé a appelé le gouvernement à revoir ses critères en adaptant sa carte aux territoires des communes, une méthode plus fine qui permettrait de ne pas laisser d’éleveur au bord du chemin.

Après un arrêt sur le stand du département du Gers, Franck Montaugé est allé à la rencontre de tous les exposants réunis par Excellence Gers: l’éleveur et producteur de foie gras Daniel Oreja, les viticulteurs et producteurs d’armagnac Denis Tastet (domaine du Guilhon d’Aze) et Pierre de Saint-Pastou (domaine Rebert), l’éleveur et producteur de porc noir gascon Pierre Matayron, l’éleveuse de veaux sous la mère et productrice de foie gras, Claire Fourcade.

Franck Montaugé a également profité de sa visite pour rencontrer, sur des thématiques nationales, le délégué général de Coop de France, Pascal Viné, et le président national du syndicat des vignerons indépendants de France, Thomas Montagne. Les questions de la sécurisation du revenu des agriculteurs, de la protection contre les risques de marché ou des conséquences de la future politique agricole commune, ont notamment été évoquées lors de ces rencontres. « Nous ne devons pas oublier que l’agriculture est la colonne vertébrale de l’économie de nos départements ruraux. Nous devons rester très vigilants aux risques que font courir aux petits producteurs les effets d’une économie mondialisée », estime Franck Montaugé.

Association des maires: Franck Montaugé interpelle le ministre sur les conséquences de la future PAC pour le Gers

Alors que l’association des maires et présidents d’intercommunalités du Gers recevait à Auch pour son congrès annuel le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, le sénateur Franck Montaugé s’est exprimé pour mettre en garde contre les dangers que ferait courir à des départements comme le Gers une PAC 2020 mal négociée.

« Je ne voudrais pas que le sujet des zones défavorisées que nous avons évoqué ce matin lors d’une réunion en préfecture préfigure ce qui pourrait arriver pour notre département dans le cadre de la future PAC », a déclaré Franck Montaugé qui travaille ce sujet au sein du « groupe de suivi de la PAC » au Sénat. « Les premières orientations dont nous avons eu connaissance m’inquiètent, dit-il. Je rappelle qu’en 2013, la PAC négociée à l’époque par le président Hollande s’est établie pour notre pays à 9, 5 milliards d’euros, ce qui n’a pas empêché que le Gers y perde près de 15 millions d’euros par an ! »

« Ce que j’ai compris par rapport à ce qu’a annoncé la commission, c’est que cette politique agricole commune pourrait être une variable d’ajustement par rapport à d’autres politiques qui ont aussi leur importance et qu’il ne s’agit pas de minimiser. Je pense aux questions de sécurité, de défense en particulier, aux questions de migrations, aux questions liées aux enjeux climatiques, à la jeunesse et à la compétitivité industrielle liée notamment au numérique. Dans les orientations figure également l’affirmation que le principe de subsidiarité sera renforcé, donc que les Etats dans la gestion de ces crédits auront une main plus importante que celle qu’ils ont aujourd’hui. Je ne voudrais pas, dit-il, que ces orientations, si elles se confirment, se traduisent par une trop forte renationalisation de la politique agricole commune, au détriment de certain Etats, en particulier le nôtre, et à l’intérieur des Etats, en induisant une compétition entre les régions. »

« Le fait de souhaiter que les budgets soient préservés – et ils ne le seront certainement pas – ne veut pas dire qu’il ne faut pas s’interroger sur la manière dont on les affecte et dont on les utilise, poursuit Franck Montaugé. J’en appelle donc à des réflexions approfondies pour rendre ces sommes considérables plus efficientes. Cette affaire-là est vitale pour un département comme le nôtre dont l’essentiel de l’économie tourne autour de l’agriculture. Faisons en sorte collectivement que la PAC, en particulier pour des zones globalement défavorisées comme l’est le Gers ne soient pas sacrifiées. C’est la grande question, j’en suis convaincu, pour l’avenir de ce département. »

« Je partage beaucoup de ce que vous avez dit, a répondu le ministre Gérald Darmanin. On n’est qu’au début du travail sur la PAC, à la fois sur le budget européen et sur le travail de la réforme de la PAC. J’entends ce que vous dites et je partage grandement ce que vous évoquez », dit-il.

ZDS: Franck Montaugé solidaire des agriculteurs gersois

Interrogé ce matin par la radio Hit FM 32, le sénateur du Gers Franck Montaugé a renouvelé son soutien aux agriculteurs du Gers qui ont entamé, ce matin, un mouvement de protestation contre la nouvelle carte des zones défavorisées simples. « Je trouve inacceptable qu’il y ait encore des communes avec des élevages en nombre qui ne pourraient pas bénéficier des ICHN et sortiraient de cette carte des zones défavorisées. J’ai travaillé sur ce sujet avec d’autres. On avait réussi à descendre à 50 communes en dehors de ce nouveau zonage et aujourd’hui je constate qu’il y en a 70, donc on a régressé. La balle est dans le camp du gouvernement. Moi je demande et je souhaite que l’ensemble des élevages de ce département puisse continuer à bénéficier de ces aides », a notamment déclaré Franck Montaugé.

Le sénateur Franck Montaugé demande un moratoire de la révision des ZDS

En l’état des propositions, la mise en œuvre de la nouvelle cartographie des zones défavorisées aurait des conséquences humaines, économiques et territoriales considérables et inacceptables pour l’ouest et le sud-ouest du Gers.

A ce dossier se rajoute celui de la future PAC dont les contours viennent d’être esquissés par la commission européenne, avec là aussi de nombreuses interrogations voire inquiétudes sur les conséquences directes qu’elle pourrait avoir pour l’ensemble du Gers.

En conséquence et afin de prendre en compte l’ensemble de ces évolutions majeures qui fixeront le devenir de nos productions agricoles et le niveau de soutien aux producteurs gersois, je demande un moratoire de la révision des ZDS jusqu’à la mise en œuvre de la nouvelle PAC, soit 2020 inclus au plus tôt.

Dans notre département, les efforts des éleveurs, de leurs représentants, des collectivités locales et de l’Etat ont permis de préserver et de développer l’abattoir d’Auch. Parce que nous avions la volonté de ne pas subir, nous avons trouvé ensemble un chemin de développement.

Dans le même souci de soutien à la filière bovine gersoise, l’Etat doit aujourd’hui entendre la demande légitime qui lui est faite du maintien de toutes les communes gersoises en ZDS (lire également ici).

Téléchargez ici le communiqué de presse