Franck Montaugé

Sénateur du Gers

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Association des maires: Franck Montaugé interpelle le ministre sur les conséquences de la future PAC pour le Gers

Publié le 20 février 2018

Alors que l’association des maires et présidents d’intercommunalités du Gers recevait à Auch pour son congrès annuel le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, le sénateur Franck Montaugé s’est exprimé pour mettre en garde contre les dangers que ferait courir à des départements comme le Gers une PAC 2020 mal négociée.

« Je ne voudrais pas que le sujet des zones défavorisées que nous avons évoqué ce matin lors d’une réunion en préfecture préfigure ce qui pourrait arriver pour notre département dans le cadre de la future PAC », a déclaré Franck Montaugé qui travaille ce sujet au sein du « groupe de suivi de la PAC » au Sénat. « Les premières orientations dont nous avons eu connaissance m’inquiètent, dit-il. Je rappelle qu’en 2013, la PAC négociée à l’époque par le président Hollande s’est établie pour notre pays à 9, 5 milliards d’euros, ce qui n’a pas empêché que le Gers y perde près de 15 millions d’euros par an ! »

« Ce que j’ai compris par rapport à ce qu’a annoncé la commission, c’est que cette politique agricole commune pourrait être une variable d’ajustement par rapport à d’autres politiques qui ont aussi leur importance et qu’il ne s’agit pas de minimiser. Je pense aux questions de sécurité, de défense en particulier, aux questions de migrations, aux questions liées aux enjeux climatiques, à la jeunesse et à la compétitivité industrielle liée notamment au numérique. Dans les orientations figure également l’affirmation que le principe de subsidiarité sera renforcé, donc que les Etats dans la gestion de ces crédits auront une main plus importante que celle qu’ils ont aujourd’hui. Je ne voudrais pas, dit-il, que ces orientations, si elles se confirment, se traduisent par une trop forte renationalisation de la politique agricole commune, au détriment de certain Etats, en particulier le nôtre, et à l’intérieur des Etats, en induisant une compétition entre les régions. »

« Le fait de souhaiter que les budgets soient préservés – et ils ne le seront certainement pas – ne veut pas dire qu’il ne faut pas s’interroger sur la manière dont on les affecte et dont on les utilise, poursuit Franck Montaugé. J’en appelle donc à des réflexions approfondies pour rendre ces sommes considérables plus efficientes. Cette affaire-là est vitale pour un département comme le nôtre dont l’essentiel de l’économie tourne autour de l’agriculture. Faisons en sorte collectivement que la PAC, en particulier pour des zones globalement défavorisées comme l’est le Gers ne soient pas sacrifiées. C’est la grande question, j’en suis convaincu, pour l’avenir de ce département. »

« Je partage beaucoup de ce que vous avez dit, a répondu le ministre Gérald Darmanin. On n’est qu’au début du travail sur la PAC, à la fois sur le budget européen et sur le travail de la réforme de la PAC. J’entends ce que vous dites et je partage grandement ce que vous évoquez », dit-il.

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Congrès des maires: pour une ruralité forte et solidaire

Publié le 2 mars 2017

Le sénateur-maire d’Auch Franck Montaugé a accueilli les participants au congrès annuel de l’association des maires et présidents de communautés de communes du Gers réunis à Auch, au lycée Pardailhan, “un lieu, dit-il, d’éducation et de formation du citoyen dont on est en train de terminer le parvis qui portera, dans quelques temps, l’appellation de Parvis de la laïcité”. Une manière de rappeler, poursuit Franck Montaugé, que ce concept qui caractérise la république française est une des conditions de notre vie dans le respect, la tolérance et la paix sociale”.

Alors que le concept de ruralité est pour l’instant totalement absent de la campagne pour l’élection présidentielle, Franck Montaugé rappelle qu’il y a plus d’un an, les maires du Gers avaient produit un Manifeste des maires du Gers pour la ruralité déposé en 2015 sur le bureau du préfet et dont on retrouve aujourd’hui de nombreux éléments essentiels dans le Manifeste des maires France. “Des choses importantes ont été faites qui, je le pense, ont permis à notre département, à nos communes à nos intercommunalités, de progresser, poursuit Franck Montaugé. L’Etat s’est mobilisé, le département, la région, nos communes vos communes, les intercommunalités se sont mobilisées notamment à partir de dispositifs décidés lors des trois comités interministériels à la ruralité qui se sont réunis au cours de la période passée.”

Et le sénateur de rappeler les grands principes du manifeste des maires, construit sur quatre principes et quinze engagements:

  • Premier principe: garantir la place de communes fortes et vivantes dans une république décentralisée.
  • Second principe : les collectivités locales sont reconnues par l’Etat comme de véritables partenaires.
  • Troisième principe : co-construire entre Etat et collectivités des politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires.
  • Quatrième principe : qu’un pacte financier garantisse de 2017 à 2022 la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges communales et intercommunales.

“Dans les engagements sur lesquels l’association des maires de France souhaite que les candidats à l’élection présidentielle s’expriment, il y a des choses pour moi tout à fait importantes”, poursuit Franck Montaugé qui cite “l’arrêt de la diminution des dotations aux collectivités locales”, “la stabilisation des réformes institutionnelles”, “une dotation globale de fonctionnement (DGF) plus juste”, ou encore “l’arrêt de l’inflation normative”. Concernant plus spécifiquement le département du Gers, Franck Montaugé salue la mise en oeuvre de la démarche du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public. “Cette démarche est fondamentale, je sais que vous y participez et il est important que l’on aille au bout et que les orientations qui en résulteront soient mises en oeuvre”, dit-il.

“En définitive, ajoute Franck Montaugé, notre démarche gersoise de 2015, cette charte que nous avons remise au préfet à l’époque, est très similaire à celle de l’association des maires de France de 2017. Et je redis ici, la nécessité pour moi d’une loi de programmation pour le développement des territoires ruraux. Notre pays s’est doté d’une loi pour la politique de la ville rénovée pendant le quinquennat, nous venons de réviser, à la satisfaction de tous les élus concernés, la loi montagne, et il n’y a toujours rien en matière de ruralité”, insiste le sénateur du Gers. “J’espère, dit-il, que la quinzième législature qui va démarrer au mois de juillet nous permettra de mener à bien ce travail pour le Gers et pour la France”.

“Je crois qu’il nous faut aussi prendre acte de la forme décentralisée de notre République. Nous avons au cours du quinquennat voté trois lois qui touchent l’organisation territoriale : la loi Mapam, la loi relative à la mise en place des grandes régions, et la loi NoTRE. Ces lois vont bouleverser petit à petit l’organisation territoriale, il va nous falloir les digérer, ça ne va pas se faire instantanément, mais ce que nous disent ces lois, c’est qu’on vient de franchir une nouvelle étape dans la décentralisation.”

“Autant il me semble nécessaire de mettre en place une loi sur le développement des territoires ruraux, autant je pense aussi qu’il faut que l’on s’intéresse à la place que sont en train de prendre les grandes régions dans notre organisation territoriale nationale”, conclut Franck Montaugé en invitant les maires et présidents de communauté à prendre en compte cette nouvelle réalité et à s’impliquer dans l’élaboration des deux nouveaux schémas régionaux, celui de l’aménagement et du développement du territoire et celui du développement économique. “Il faut absolument que nous ayons une contribution spécifique en tant que Gersois à ces schémas, insiste Franck Montaugé. Ces deux schémas sont, pour la première fois dans l’histoire de nos institutions, prescriptifs : ce que la région va décider par délibération va être opposable et se traduire concrètement. Je souhaite que l’on se mobilise collectivement sur ces travaux importants et décisifs pour l’avenir du Gers”, dit-il en conclusion de son intervention.

Téléchargez ici le manifeste de l’association des maires du Gers

Téléchargez ici le manifeste de l’association des maires de France


Le rapport Alain Bertrand sur l’hyper-ruralité

Invité du congrès départemental des maires et présidents d’intercommunalités du Gers, le sénateur de Lozère Alain Bertrand est l’auteur d’un rapport sur l’hyper-ruralité. Remis le 30 juillet 2014 à la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires Sylvia Pinel, ce rapport propose un pacte national en six mesures et quatre recommandations pour “restaurer l’égalité républicaine”. Ce rapport fait le constat que la notion de “ruralité” susceptible de concerner 80% du territoire ne fait plus sens, dépassée qu’elle est par le fonctionnement du système territorial fait de centralisés, de réseaux et de flux. Au point qu’il convient d’analyser plus finement les caractéristiques du territoire national, théâtre de grandes disparités. Ainsi, 26% du territoire français accueille 5% de la population du pays. Ces zones à faible densité de population cumulent les handicaps tels que le vieillissement, l’enclavement, les faibles ressources financières, le manque d’équipement et de services, le manque de perspectives, la difficulté à faire aboutir l’initiative publique ou privée, l’éloignement et l’isolement sous toutes ses formes. C’est à ces zones qualifiées “d’hyper-rurales” que le rapport s’intéresse et pour lesquelles il propose des solutions. Le rapport propose un “pacte national” se déclinant en six mesures et quatre recommandations ainsi formulées:

  • Mesure 1 : L’obligation de traiter de l’hyper-ruralité.
  • Mesure 2 : L’engagement de non-décroissance du signal républicain.
  • Mesure 3 : La création d’un « guichet unique hyper-ruralité » piloté par l’Etat.
  • Mesure 4 : La règle de « démétropolisation ».
  • Mesure 5 : La création d’un pôle national d’expertise.
  • Mesure 6 : Le droit à la pérennisation pour les expérimentations efficientes.
  • Recommandation 1 : Constituer des intercommunalités fortes et assurer la représentation des maires et élus de l’hyper-ruralité.
  • Recommandation 2 : Moderniser la péréquation et stimuler de nouvelles alliances contractuelles.
  • Recommandation 3 : Revaloriser les fonctions publiques de l’hyper-ruralité.
  • Recommandation 4 : Instaurer une politique énergique pour revitaliser l’habitat ancien des petites villes et centres bourgs de l’hyper-ruralité.

Téléchargez ici le rapport sur l’hyper ruralité


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