Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Archives pour juillet 2015

A Berdoues, Manuel Valls adresse un message positif à la ruralité

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Lors de sa visite dans le Gers, le 29 juillet dernier, le Premier ministre a adressé, dans un discours prononcé à Berdoues, un message appuyé aux élus ruraux. “La décentralisation n’est pas qu’une démarche administrative, c’est une vision de la République qui fait confiance aux territoires et qui reconnaît les spécificités locales”, a-t-il déclaré, avant d’expliquer la méthode qui a conduit à l’adoption par les deux assemblées de la loi NOTRe, un texte sur lequel le sénateur Franck Montaugé s’est beaucoup investi (lire ici, ici ou ici).

“Nous avons agi sur trois plans. Tout d’abord la réforme de nos institutions avec pour objectif de clarifier et de simplifier. Ensuite le financement commun des projets afin de construire l’avenir. C’est ce que nous avons fait au travers des contrats de plan Etat régions (25 milliards d’euros d’investissement vont être mobilisés). Enfin, troisième plan, la mise en place de politiques spécifiques s’adressant aux territoires les plus vulnérables, et notamment les territoires ruraux.”

“La loi dite NOTRe portée par Marylise Lebranchu et André Vallini est aujourd’hui une réalité. Elle a inquiété. Mais il y a un an, au Sénat, parce que je suis un homme de parole, j’avais tendu la main au président Gérard Larcher, et nous nous sommes donnés les moyens qu’il puisse la saisir. Le dialogue approfondi a permis l’adoption du texte par-delà les clivages partisans. Et le fait qu’il y ait eu un accord en commission mixte paritaire, c’est-à-dire entre l’Assemblée et le Sénat, que la loi ait été votée par l’Assemblée et par le Sénat, deux majorités politiques différentes rend plus fort la mise en œuvre de cette loi. D’une certaine manière, gauche et droite, Assemblée nationale et Sénat, en sont désormais responsables.”

“La commune, ce creuset de la citoyenneté restera la pivot de la vie publique. Gage de proximité, elle est une institution incontournable même si, comme toutes les collectivités territoriales, elle doit répondre à des contraintes nouvelles, tout en prenant part au redressement de nos comptes publics”, dit-il. Un milliard d’euros vont être débloqués dans la prochaine loi de finance en faveur de l’investissement public local. “Je souhaite en particulier qu’un effort soit engagé pour soutenir les projets innovants dans le domaine du numérique, dans le domaine de l’écologie, et pour soutenir d’abord les projets des communes rurales”, précise Manuel Valls.

A propos de la mission qu’il a confiée à la députée du Puy-de-Dôme Christine Pirès-Beaune (lire ici) pour préparer la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le Premier ministre se veut rassurant: “Les propositions de Mme Pirès-Beaune viennent d’être rendues publiques et je souhaite que nous puissions y travailler avec vous, en analysant ensemble les conséquences pour vos budgets. Il s’agit pour moi de corriger les inégalités et non de ponctionner aveuglément les budgets locaux. Mais quels que soient nos engagements, l’effort d’assainissement de nos comptes publics est un impératif”, dit-il.

Concernant l’intercommunalité, Manuel Valls plaide pour “des périmètres cohérents, respectueux des identités de chacun, permettant d’avoir plus de moyens pour se développer. Respectueuses de la géographie des territoires, les intercommunalités doivent être des échelons de proximité solides, capables de réaliser des investissements structurants, de bâtir des équipements d’envergure qui servent à la fois l’économie locale et nationale et répondent aux besoins quotidiens de nos concitoyens.”

Avec les communes, échelon de la démocratie quotidienne, les communes nouvelles au sein d’intercommunalités élargies, les départements garants de la solidarité individuelle et collective, les grandes régions locomotives de la réussite économique de tout le territoire, cette nouvelle France des territoires se bâtit, et je pense que notre pays est en ordre de marche”, poursuit le Premier ministre.

Évoquant les assises des ruralités qui se sont tenues en mars dernier à Laon, en Picardie (lire ici), Manuel Valls promet “des solutions fortes, concrètes, rapides à l’angoisse qui traverse de nombreux territoires ruraux. Nous avons agi en suivant une ligne de conduite : adapter les solutions aux spécificités locales. Il n’y aurait en effet rien de pire que des solutions toutes faites, prêtes à l’emploi”, dit-il.

“Que souhaitons-nous et qu’attendent de nous les Français ? De la simplification. Ils attendent de l’autorité aussi bien sûr, ils attendent une vision claire pour le pays, ils attendent de la simplification, de l’efficacité, de la proximité et donc aussi de la cohérence. L’Etat et les territoires doivent conduire leurs réformes en poursuivant ces objectifs” ajoute Manuel Valls.

Clarification et simplification des compétences avec 13 grandes régions chargées du développement économique, des départements en charge de la solidarité, des intercommunalités qui investissent au plus près des besoins des citoyens, et des communes garantes de la démocratie locale, la nouvelle France des territoires est en marche. Sa feuille de route fait une large place aux territoires ruraux et hyper ruraux: réduction des déserts médicaux, déploiement du très haut débit, suppression des zones blanches et grises, renforcement de la présence des services publics, ou rééquilibrage des moyens en fonction des besoins réels et des spécificités de chacun sont quelques unes des mesures en marche particulièrement attendues par les élus locaux.

Hommage aux Justes de France: les leçons de l’Histoire

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Comme chaque année, la ville d’Auch a participé à la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et d’hommage aux Justes de France. Dimanche, en présence des autorités civiles et militaires, de M. Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, de Mme Cathy Daste-Leplus, conseillère départementale, de M. Salomon Attia, secrétaire général du Conseil représentatif des institutions juives de France, plusieurs gerbes ont été déposées devant les deux plaques commémoratives installées sur la place de la Libération, au pied des allées d’Etigny.

“Depuis de nombreuses années, la municipalité d’Auch s’attache à entretenir la flamme de la mémoire par un effort constant de pédagogie. A travers ces commémorations, nous entendons rappeler que la barbarie nazie a aussi frappé notre paisible cité”, a rappelé dans son discours le sénateur-maire d’Auch, Franck Montaugé, avant de citer toutes les actions entreprises depuis quinze ans pour faire vivre cette mémoire tragique.

“En mai 2000, mon prédécesseur Claude Desbons dévoilait avec M. Gérard Gobitz, vice-président de l’Amicale des anciens déportés d’Auschwitz, une plaque commémorative indiquant que 150 juifs, hommes, femmes et enfants résidant dans le département du Gers furent déportés en Allemagne entre 1942 et 1944. En août 2006, Claude Bétaille recevait à Hôtel de Ville, M. Pierre Feigl, ancien élève de l’école de la rue de Metz et du Petit Lycée, dont les parents furent raflés à Auch et déportés à Auschwitz. […] En juin 2008, une plaque commémorative était apposée à la bibliothèque d’Auch en hommage au serment que prêtèrent dans ces locaux, en juin 40 et à l’appel du général De Gaulle, une poignée de jeunes Auscitains qui s’engagèrent dans la résistance. […] En juin 2009, nous rappelions à nos concitoyens que la première impression du «Chant des partisans » fut réalisée à Auch, dans le cadre de la sortie clandestine des « Cahiers de libération », le 25 septembre 1943, au n°13 de la rue Lamartine. En avril 2011, nous transférions dans le domaine public, à la demande du comité d’établissement des agents d’EDF-GDF, la plaque commémorative d’hommage à l’action d’Abel Sarramiac, résistant auscitain mort en déportation et « Juste parmi les Nations ». En juillet 2011, la Ville d’Auch rendait hommage aux juifs âgés et malades du camp de Masseube décédés à l’hôpital Pasteur d’Auch et inhumés au cimetière communal. Une plaque a été déposée pour rappeler cela à l’entrée de notre cimetière.”

Evoquant la mémoire de celles et ceux, héros souvent anonymes, qui se sont élevés contre la barbarie, Franck Montaugé a souligné combien leur combat d’hier est notre combat d’aujourd’hui: “Si l’antisémitisme s’est banalisé dans les années 30 pour ensuite se déchaîner dans les années 40, c’est qu’il n’a pas été condamné avec suffisamment de fermeté à cette époque, dit-il. C’est parce qu’il a été en quelque sorte toléré comme une opinion parmi d’autres. Telle est la leçon de ces années noires : si l’on transige avec l’extrémisme, si on banalise ses idées, il faut bien le mesurer, on lui offre un terreau pour prospérer, et tôt ou tard on en paye le prix.”

“Face à l’extrémisme, il n’y a qu’une attitude : aucune concession, la fermeté dans le cadre des valeurs de la République.”

Téléchargez ici le discours de Franck Montaugé

Transition énergétique: le texte adopté en nouvelle lecture

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Le Sénat a adopté mercredi soir en nouvelle lecture par 186 voix contre 26 le texte de loi sur la transition énergétique (LTE). “J’ai été sensible à vos explications de vote, notamment celles saluant l’esprit républicain qui a présidé à nos débats”, a déclaré la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal qui a salué la qualité du travail accompli au fil des 82 heures de débat. 51 amendements sur 299 ont été adoptés lors de cette nouvelle lecture. “Bousculer les vieilles lunes, encourager les économies, lever les freins à l’innovation: tout cela est rendu possible” a déclaré pour sa part le sénateur Roland Courteau qui se félicite “du beau travail de co-construction accompli” tout en regrettant que quelques points d’achoppement subsistent encore.

Parmi les questions qui continuent de faire débat, il y a celle de la place de nucléaire et du plafonnement de sa capacité de production: 63,2 GW ainsi que l’ont voté les députés (et que le souhaite le Gouvernement), ou 64,85 GW, comme le veulent ceux qui craignent les conséquences d’un plafond trop bas pour l’exploitant? “Beaucoup d’arguments ont été échangés, jusqu’en commission mixte paritaire, pour justifier le seuil de 64,85 GW ou celui de 63,2. Il va donc être difficile d’être original, mais je vous propose de regarder le problème sous un autre angle: celui des nécessités pour notre pays de faire évoluer son mix énergétique”, a déclaré le sénateur Franck Montaugé qui présentait, avec les membres du groupe socialiste et républicain, un amendement visant à remplacer le chiffre de 64,85 par celui de 63,2.

“Si nous sommes d’accord sur le plafonnement à 50% du nucléaire dans la production d’électricité, si nous sommes d’accord sur l’évolution structurelle du mix énergétique au profit des énergies renouvelables qui représenteront 40% de la production d’électricité en 2040 (et nous le sommes, puisque ces objectifs ont été très largement approuvés sur ces bancs), alors il nous faut convenir que la puissance nucléaire installée doit logiquement diminuer !”, dit-il. Que représentent ces 64,85 gigawatt par rapport aux 63,2 que souhaitent le gouvernement?  “L’écart est de 2,5% en puissance installée, explique Franck Montaugé. Et si on regarde l’impact sur la consommation globale d’électricité, il est en réalité de l’ordre de 0,4% puisque, on le sait, le nucléaire représente dans notre pays 16% de la consommation d’énergie finale. Parce qu’il remet à sa juste place et en perspective le nucléaire dans le mix énergétique français, ce petit raisonnement simple permet de relativiser objectivement le différend qui nous oppose, dit-il encore. Ce différend porte aujourd’hui sur 0.4% de la consommation d’énergie et bien moins dans les années à venir car l’évolution que nous voulons tous du mix énergétique le rendra encore plus faible. La sagesse de notre assemblée doit nous amener à le reconnaître unanimement en retenant dès maintenant le seuil de 63,2 GW. Un seuil qui fait sens par rapport aux intentions de la France et un seuil qui ne remet pas en question l’excellence et l’avenir, en particulier au niveau international, de la filière nucléaire française,” a conclu Franck Montaugé.

Un raisonnement qui n’aura pas été entendu par la majorité de droite puisqu’au terme de nombreux échanges et après que le président de la commission des affaires économique ait demandé un vote public, cet amendement est finalement rejeté par 218 voix contre 120. Pour autant, le sujet n’est pas encore clos, puisque l’Assemblée nationale qui avait adopté une première fois le principe du plafonnement à 63,2 GW, doit désormais se prononcer à son tour en deuxième lecture.

“Préserver le principe de péréquation tarifaire national”

Au fil de la discussion, plusieurs points positifs ont été conservés dans la loi. Ainsi en est-il du principe de la péréquation tarifaire qu’un amendement voulant donner aux territoires insulaires non-interconnectés la possibilité de faire appel à d’autres opérateurs qu’EDF risquait de mettre à mal. Présenté par le groupe écologiste, cet amendement visait à créer une situation particulière pour les îles de moins de 2000 clients, des territoires qui n’intéressent pas les grands opérateurs. Les sénateurs n’ont pas voulu prendre le risque d’enfoncer un coin dans le principe de péréquation tarifaire en ouvrant ces marchés à d’autres opérateurs, de surcroît potentiellement moins fiables. “Il faut être très précautionneux par rapport à ce principe fondamental du service de l’électricité”, a plaidé le sénateur Montaugé (voir vidéo ci-dessous) qui estime par ailleurs que “l’Etat a les moyens de faire bouger l’opérateur principal (ERDF)”.

Enfin, autre point positif, à l’issue de cette nouvelle lecture le Sénat a conservé le principe adopté le mois dernier par la commission des affaires économiques de l’interdiction des coupures d’eau pour les consommateurs n’ayant pas payé leurs factures (lire ici). En première lecture, la majorité de droite du Sénat avait adopté un amendement UMP qui autorisait ces coupures en cas d’impayé, malgré le combat mené en particulier par Roland Courteau qui, au nom du groupe socialiste, dénonçait “l’humiliation et la violence pour une famille que représentait l’interdiction de l’accès à l’eau, l’eau étant un besoin essentiel de la personne humaine”.

Désormais adoptée par le Sénat, la loi va maintenant retourner une dernière fois devant l’Assemblée nationale (voir ici le dossier législatif). “Pour nos concitoyens, la transition énergétique, ce sont les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la baisse des factures d’électricité, l’économie circulaire: c’est ainsi que nous ferons émerger une social-écologie et que nous préparerons l’avenir”, a déclaré en conclusion la ministre de l’Environnement. Ségolène Royal invite maintenant les parlementaires à s’impliquer dans la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris (Cop 21) qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015.

 

Voir un extrait de la discussion:

 

 

Loi NOTRe: accord Assemblée nationale-Sénat

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Réunie jeudi 9 juillet, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) est parvenue à un accord. Au terme du processus législatif, les sept sénateurs et sept députés de la commission ont sauvegardé plusieurs points essentiels: le rôle des départements est confirmé dans le domaine des solidarités humaines et territoriales, le développement de la vie économique et la structuration durable des territoires sont confiée aux régions, la compétence générale est conservée par les communes.

« J’ai toujours considéré que l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct affaiblirait la démocratie communale en marginalisant les maires et je trouve que la CMP a fait preuve de sagesse en gardant le dispositif actuel qui puise sa légitimité dans l’élection municipale », estime le sénateur Franck Montaugé qui, tout au long du processus législatif, s’est toujours opposé à ce mode de désignation.

« Il était pour moi fondamental que l’échelon communal ne soit pas sacrifié » ajoute le sénateur Montaugé. « Ainsi que je l’ai toujours défendu, la commune doit rester l’entité démocratique de base de notre République. Si on renonce à cet échelon de proximité, nous aurons moins de citoyens qui prendront de responsabilités pour se mettre au service de l’intérêt général et c’est la démocratie qui en sera affaiblie », dit-il.

Franck Montaugé s’est également déclaré satisfait de constater qu’un seuil minimum d’habitants ne sera pas imposé aux communautés de communes sans prise en compte de leurs particularités. Fixé par la CMP à 15000 habitants alors que l’Assemblée nationale le souhaitait à 20000, ce seuil pourra être abaissé en fonction de la densité d’habitat des territoires ou de leur caractéristiques (montagne par exemple). En conséquence, dans le Gers, aucune communauté de communes ne se verrait contrainte à un regroupement avec d’autres.  

« Pour autant, les regroupements ne doivent pas être rejetés a priori. Il faut faire confiance aux élus qui connaissent leurs territoires et c’est sur la base du volontariat que des regroupements utiles de communautés de communes peuvent s’envisager » rappelle Franck Montaugé.  « N’excluons pas non plus la possibilité de constitution de communes nouvelles si les élus communaux y voient un intérêt. Le texte sur la commune nouvelle a été enrichi récemment et il mérite d’être connu par les élus municipaux » rajoute-t-il.  

Dans le même esprit, les PLU intercommunaux ne seront pas obligatoires et les règles de création restent celles de la loi ALUR. Le transfert de nouvelles compétences aux intercommunalités, comme l’eau et l’assainissement, est renvoyé à 2020 pour en permettre l’organisation dans de bonnes conditions.

La Loi NOTRe sera soumise au vote des deux assemblés d’ici fin juillet.

Consultez le dossier législatif complet en cliquant ici

Jean Soenen, maire honoraire et honoré

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Une amicale cérémonie fut récemment l’occasion de remettre à Jean Soenen, l’ancien maire de Saint-Jean-le-Comtal, le diplôme et la médaille de maire honoraire. Une distinction qui couronne de nombreuses années de dévouement au service de la collectivité. Arrivé dans le Gers en 1972 en qualité de directeur de la chambre d’agriculture, Jean Soenen a été élu maire de Saint-Jean-le-Comtal en 1989. Au fil de quatre mandats successifs, cet élu de terrain a contribué à moderniser sa commune de manière spectaculaire, rénovant l’école, créant un stade de football et un terrain de pétanque, construisant une salle polyvalente, réaménageant une salle de sport, améliorant l’éclairage publique, sécurisant la traversée du village et dotant la commune d’une mairie flambant neuve.

« J’ai toujours apprécié ta connaissance des dossiers et ton énergie pour les défendre. Je trouve très méritée cette distinction plutôt rare, pour toi qui est le dernier maire néoplatonicien de France », lui a déclaré le sénateur Franck Montaugé rappelant avec humour et amitié la phrase de Sénèque que Jean Soenen aimait à citer dans ses discours, pour preuve de la force de la volonté dans l’engagement public : « Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas que les choses sont difficiles. »

Entouré d’Eric Bonnet, l’actuel maire de Saint-Jean-le-Comtal, de Christian Laprébende, conseiller départemental, de Michel Soriano, maire de la commune voisine et amie de Lasséran, Jean Soenen est revenu sur les moments forts, et parfois tragiques, de ses quatre mandats comme la grêle de 1993 ou la terrible tempête Klaus de 2009 . Il n’a pas manqué non plus de remercier tous les élus qui, de 1989 à 2012, ont permis aux projets de la commune dont il était maire de voir le jour.

 

Fédération du BTP: “Agir et construire l’avenir”

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Le sénateur Franck Montaugé, lors de l'assemblée générale de la fédération du BTP du Gers, le 3 juillet à Auch. ©franckmontauge.fr

Le sénateur Franck Montaugé, lors de l’assemblée générale de la fédération du BTP du Gers, le 3 juillet à Auch. ©franckmontauge.fr

C’est un discours mobilisateur que le sénateur Franck Montaugé a tenu ce matin devant les professionnels du bâtiment et des travaux publics réunis à Auch à l’occasion de l’assemblée générale de leur fédération départementale. Alors que les entreprises du bâtiment du département traversent une période très difficile sur le plan économique, Franck Montaugé a fait un tour d’horizon des mesures et des projets en cours qui vont avoir dans les prochains mois, un impact certain sur l’activité économique.

Sur le plan national, la loi sur la Nouvelle organisation des territoires (NOTRe) que l’Assemblée nationale, après le Sénat, va voter dans les prochains jours, a bien pour objet de tirer l’économie vers le haut.  “A l’occasion des débats législatifs qui ont eu lieu, le rôle majeur que doivent jouer les régions en matière de développement économique a été inscrit dans la loi. C’est un point très important, qui va se traduire concrètement par l’élaboration de schémas régionaux de développement économique d’innovation et d’internationalisation”, explique le sénateur.

“Pour la première fois dans l’histoire territoriale de notre pays, ces schémas vont être opposables, et obligatoires dans leur traduction territoriale”, ajoute Franck Montaugé. Jusqu’à présent en effet, les schémas régionaux de développement économique étaient indicatifs. Ils posaient des orientations en matière économique sans forcément que les acteurs concernés soient obligés de les respecter. Aujourd’hui, ces schémas, une fois élaborés, devront être obligatoirement mis en oeuvre. “J’attire votre attention là-dessus, parce que ces schémas vont devoir être élaborés dans la concertation entre toutes les parties prenantes, et donc bien évidemment avec les acteurs économiques dont vous faites partie”, dit-il.

“En tant que Gersois, il ne faut pas attendre que les choses viennent à nous, qu’elles nous soient proposées toutes ficelées, voire imposées. Je pense que l’on a un rôle important à jouer et moi j’en appelle à ce que les Gersois, sur un sujet aussi important, travaillent ensemble en amont” ajoute Franck Montaugé qui souhaite que “les chambres consulaires s’emparent de ce sujet avec les collectivités, et lancent cette réflexion sans tarder de telle manière que nous puissions, le moment venu, proposer aux responsables régionaux ce que nous souhaitons de mieux pour notre territoire.”

“Cette démarche est tout à fait essentielle, car ce qui fait la vie des territoires et sur les territoires, c’est l’activité économique. On sait que dans ce département très hétérogène la vie économique est très variable d’un endroit à l’autre. On a des territoires, à l’est du département qui sont en prise directe avec l’influence métropolitaine, qui ont plutôt tendance à accueillir de l’activité, à se développer, à se transformer, et c’est très bien. Mais on en a d’autres, à l’inverse, qui sont en déprise économique et démographique importante, et quasiment engagés dans des processus de désertification”, dit-il.

L’autre grande démarche évoquée par le sénateur et président de la communauté d’agglomération du Grand Auch, c’est celle du schéma de cohérence territoriale (Scot) de Gascogne. Le Scot est un document stratégique à visée de moyen et de long terme qui entend organiser le territoire dans tous ses aspects: économique, transports, déplacement, commerce, service public, culture, etc. La démarche a pour objectif de répondre à la question suivante: “Qu’est-ce que nous voulons que notre territoire soit à l’échelle de quinze ou vingt ans?” Elle va conditionner l’activité économique du département à moyen et long termes. Toutes les communautés de communes situées sur le territoire des pays d’Armagnac, de Portes de Gascogne et du Pays d’Auch sont engagées dans le projet de Scot de Gascogne. “Cette démarche va concerner pratiquement 180000 habitants. Le moment venu, nous la construirons en liaison étroite avec les forces vives du territoire, et vous y serez associés”, dit Franck Montaugé.

Au plan local et plus immédiat, alors que le niveau d’investissement global des collectivités locales est affecté par la baisse des dotations que l’Etat a mise en oeuvre depuis 2010, l’agglomération du Grand Auch a d’importants projets. “Les grand projets sur lesquels nous nous sommes engagés au cours de la campagne de 2014 sont enclenchés ou en cours d’étude, et seront réalisés sur la durée du mandat, car quand nous avons pris ces engagements, c’était en considération des évolutions budgétaires dont on avait connaissance alors” ajoute Franck Montaugé qui cite le projet de requalification du cœur de ville, les efforts faits sur la voirie, mais aussi des projets privés pour lesquels les collectivités ont joué un rôle déclencheur (la caserne Espagne, le projet commercial de la zone du Mouliot notamment).

Comprenant l’impatience des entrepreneurs vis-à-vis de la mise en chantier de ces projets, et notamment du programme de renouvellement urbain du Garros, Franck Montaugé se veut rassurant: “Je me bats sur ce projet du Garros depuis pratiquement 8 ans, dit-il. Il a fallu que l’on passe par un changement de loi pour pouvoir faire reconnaître la spécificité de ce quartier et aujourd’hui on est en discussion avec l’agence nationale du renouvellement urbain pour définir les orientations du projet. Nous savons que nous sommes dans la politique des 200 quartiers nationaux depuis quelques mois seulement. Aujourd’hui, nous sommes organisés pour qu’il n’y ait aucune perte de temps, mais il ne faut pas se tromper dans nos choix et je ne veux pas que les mêmes erreurs qui ont été faites dans les années soixante-dix dans ces quartiers soient reproduites aujourd’hui faute d’une réflexion suffisante”, dit-il.

 

Les chiffres du Sénat

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Le Sénat vient de publier son tableau de bord statistique du 1er octobre 2014 au 30 juin 2015. On y apprend que pendant cette période, les sénateurs ont siégé pendant 2312 heures dont 943 heures passées en séance, 1162 heures en commissions et missions communes, et 207 heures en offices et délégations.

Cela représente une moyenne de 68 heures de présence par semaine. Du 22 au 30 juin dernier, ce chiffre est grimpé à 89 heures dont 43 heures passées en séance, 32 heures en commissions et missions communes et 14 heures en offices et délégations.

Durant cette période, 14608 amendements ont été déposés dont 1012 dans la seule semaine du 22 au 30 juin dernier. Sur ces 14608 amendements, 4712 ont été adoptés ce qui représente un taux d’adoption de 32%.

Toute l’activité du Sénat est décortiquée dans ses moindres détails. Le tableau de bord complet, un document de 51 pages, est consultable ici. Vous pouvez également le télécharger.

Assurances-vie: quelles clefs de répartition?

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Question écrite n° 17133 publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 – page 1550

M. Franck Montaugé attire l’attention de M. le ministre des Finances et des comptes publics sur les modalités d’attribution du capital issu des contrats d’assurance vie.  Dans le cas d’un contrat qui est resté unique, souscrit avant le 20 novembre 1991, abondé avant et depuis le 13 octobre 1998, ledit contrat se compose ainsi de deux compartiments soumis à une fiscalité différente. Le premier compartiment (versements antérieurs au 13 octobre 1998) bénéficie d’une exonération totale, tandis que le second (versements depuis le 13 octobre 1998) sera, s’il y a lieu, passible de droits après application d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaires. Ces deux parties du contrat sont distinctes au regard de leur régime fiscal et il semblerait donc logique que le disposant puisse traiter distinctement et à son gré chaque compartiment, par exemple en désignant un bénéficiaire pour la valeur acquise par les versements exonérés, le surplus (fiscalisé) revenant à l’ensemble des bénéficiaires (en pourcentages) avec application pour chacun de l’abattement susvisé. Or, en pareille situation, l’assureur considère le contrat comme un tout indissociable et que la totalité du capital constitué doit être attribuée selon une clé de répartition en pourcentage appliquée à la valeur globale acquise in-fine. Aussi lui demande-t-il si des dispositions régissent clairement les règles de répartition entre les bénéficiaires du capital d’une assurance-vie.

En attente de réponse du ministère des Finances et des comptes publics, la question est consultable en cliquant ici

Terrorisme: rassurer nos concitoyens

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Cet après-midi, lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, le sénateur Franck Montaugé a posé une question au ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Malgré les nombreuses mesures que le Gouvernement a pu prendre après les sanglants attentats qui ont endeuillé notre Pays, une inquiétude s’installe insidieusement parmi nos concitoyens. Que compte faire le Gouvernement pour rassurer la population?

Voici le texte de la question suivi de la réponse du ministre:

“Le meurtre de M. Hervé Cornara, d’une barbarie absolue, s’ajoute aux événements tragiques que notre pays a subis en début d’année. Concomitamment, d’autres pays, comme la Tunisie, étaient aussi confrontés à des assassinats de masse relevant de motifs et de logiques pouvant être apparentés. Ces événements affectent profondément la communauté nationale et je voudrais à cet instant et avec vous tous mes chers collègues saluer la mémoire des victimes et dire notre compassion à l’égard de leurs proches.

À l’émotion des derniers mois succède aujourd’hui,  de manière insidieuse, l’inquiétude. L’inquiétude d’une sûreté, droit fondamental du citoyen, qui ne serait pas, ou plus, ou moins bien garantie par les pouvoirs publics.

Par l’instrumentalisation et le dévoiement profond de la religion musulmane, ces attentats nous disent que leur visée est exclusivement politique. Il s’agit de mettre à bas les démocraties et les valeurs qui les fondent pour leur substituer des formes de terreur et de totalitarisme dont certains pays sont déjà le théâtre et leurs peuples les victimes. 

Dans ce contexte, sur son territoire national comme dans les pays sources de  menaces, je pense à l’Afrique sub-saharienne, la France et ses dirigeants  ont pris leurs responsabilités et je veux ici saluer l’engagement de nos soldats et des fonctionnaires, d’État ou territoriaux, qui sont en première ligne.

Depuis 2012, organisation et meilleure coordination des services de sécurité et de renseignement, lois contre le terrorisme et, pour améliorer l’efficacité du renseignement, lutte contre la radicalisation, augmentation des moyens opérationnels des services, communication directe et de fonds en direction des Français, tous ces leviers ont été actionnés dans la cohérence et ont donné un sens concret pour nos concitoyens à la parole du Président de la République et du gouvernement.

Pour autant, beaucoup reste à faire pour que la confiance dans notre dispositif national de sécurité soit ressentie par chacun de nos concitoyens. C’est bien une guerre au long cours qu’il nous faut mener, contre la barbarie et pour les civilisations, une guerre dont l’enjeu central est de préserver la confiance dans nos valeurs démocratiques et républicaines, la laïcité n’étant pas le moindre des principes à faire vivre au quotidien, partout dans l’espace public et pour la liberté de chacun.

Je vous sais, monsieur le ministre de l’Intérieur, profondément investi des missions régaliennes qui sont les vôtres. Je tiens ici à vous remercier pour votre engagement personnel remarquable dans ce contexte extrêmement difficile.

Monsieur le ministre, au-delà des orientations fortes que le gouvernement a prises au cours des derniers mois, pouvez-vous nous dire quelles mesures complémentaires vous envisagez de mettre en œuvre pour rassurer nos concitoyens ?”

Téléchargez le texte de la question

La réponse en vidéo du ministre de l’Intérieur

Auch: un projet de jumelage avec la ville chinoise de Qingdao

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D'Artagnan figure sur les bouteilles de vin de Plaimont commercialisées en Chine. ©franckmontauge.fr

D’Artagnan figure sur les bouteilles de vin de Plaimont commercialisées en Chine. ©franckmontauge.fr

A la fin du conseil municipal d’Auch, lundi soir, le sénateur-maire Franck Montaugé a fait part du souhait des dirigeants de la ville chinoise de Qingdao d’un jumelage avec la ville d’Auch. Le déplacement du sénateur Franck Montaugé en Chine (lire ici), au début du mois de juin dernier, à l’occasion du dixième anniversaire de la joint-venture « Qingdao Gascogne wine company » créée par la coopérative gersoise Plaimont producteurs et l’entreprise chinoise Langyatai, a permis de constater combien les échanges commerciaux entre la France et la Chine sont porteurs et prometteurs.

“A l’occasion de ce voyage, les dirigeants de Qingdao m’ont fait savoir qu’ils seraient sensibles à une démarche de jumelage entre nos deux villes, a expliqué Franck Montaugé au conseil municipal. C’est une sollicitation qui intervient à un moment particulier des relations entre la France et la Chine, où la volonté des deux pays de renforcer leur coopération économique est fortement affirmée de part et d’autre, et alors que consortium chinois Symbiose vient d’entrer dans le capital d’Aéroport de Blagnac et compte faire de Toulouse la porte d’entrée du tourisme chinois dans le sud de la France.”

“Le développement institutionnel d’échanges culturels réguliers entre Auch, capitale de la Gascogne, et Qingdao, ville importante de la province du Shandong peut constituer l’amorce de relations économiques prometteuses pour l’économie agroalimentaire et touristique de nos deux territoires. A ces échanges seront associés le comité départemental du tourisme du Gers et les acteurs économiques de tout le département qui le souhaitent. En Chine est en train d’émerger une classe moyenne importante qui découvre le monde. On ne peut pas rester à côté de ce processus-là. Dans cette perspective, les Gersois sauront faire valoir les nombreux atouts de leur département. Ce projet de jumelage constituera l’amorce de cette stratégie de développement, Auch jouant le rôle moteur qui doit être le sien au bénéfice de tout le Gers”, ajoute Franck Montaugé qui a chargé son adjointe chargée des jumelages, Françoise Simonutti, d’engager dans le cadre de la commission “Relations internationales” qu’elle anime cette démarche.