Lors de sa visite dans le Gers, le 29 juillet dernier, le Premier ministre a adressé, dans un discours prononcé à Berdoues, un message appuyé aux élus ruraux. “La décentralisation n’est pas qu’une démarche administrative, c’est une vision de la République qui fait confiance aux territoires et qui reconnaît les spécificités locales”, a-t-il déclaré, avant d’expliquer la méthode qui a conduit à l’adoption par les deux assemblées de la loi NOTRe, un texte sur lequel le sénateur Franck Montaugé s’est beaucoup investi (lire ici, ici ou ici).
“Nous avons agi sur trois plans. Tout d’abord la réforme de nos institutions avec pour objectif de clarifier et de simplifier. Ensuite le financement commun des projets afin de construire l’avenir. C’est ce que nous avons fait au travers des contrats de plan Etat régions (25 milliards d’euros d’investissement vont être mobilisés). Enfin, troisième plan, la mise en place de politiques spécifiques s’adressant aux territoires les plus vulnérables, et notamment les territoires ruraux.”
“La loi dite NOTRe portée par Marylise Lebranchu et André Vallini est aujourd’hui une réalité. Elle a inquiété. Mais il y a un an, au Sénat, parce que je suis un homme de parole, j’avais tendu la main au président Gérard Larcher, et nous nous sommes donnés les moyens qu’il puisse la saisir. Le dialogue approfondi a permis l’adoption du texte par-delà les clivages partisans. Et le fait qu’il y ait eu un accord en commission mixte paritaire, c’est-à-dire entre l’Assemblée et le Sénat, que la loi ait été votée par l’Assemblée et par le Sénat, deux majorités politiques différentes rend plus fort la mise en œuvre de cette loi. D’une certaine manière, gauche et droite, Assemblée nationale et Sénat, en sont désormais responsables.”
“La commune, ce creuset de la citoyenneté restera la pivot de la vie publique. Gage de proximité, elle est une institution incontournable même si, comme toutes les collectivités territoriales, elle doit répondre à des contraintes nouvelles, tout en prenant part au redressement de nos comptes publics”, dit-il. Un milliard d’euros vont être débloqués dans la prochaine loi de finance en faveur de l’investissement public local. “Je souhaite en particulier qu’un effort soit engagé pour soutenir les projets innovants dans le domaine du numérique, dans le domaine de l’écologie, et pour soutenir d’abord les projets des communes rurales”, précise Manuel Valls.
A propos de la mission qu’il a confiée à la députée du Puy-de-Dôme Christine Pirès-Beaune (lire ici) pour préparer la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le Premier ministre se veut rassurant: “Les propositions de Mme Pirès-Beaune viennent d’être rendues publiques et je souhaite que nous puissions y travailler avec vous, en analysant ensemble les conséquences pour vos budgets. Il s’agit pour moi de corriger les inégalités et non de ponctionner aveuglément les budgets locaux. Mais quels que soient nos engagements, l’effort d’assainissement de nos comptes publics est un impératif”, dit-il.
Concernant l’intercommunalité, Manuel Valls plaide pour “des périmètres cohérents, respectueux des identités de chacun, permettant d’avoir plus de moyens pour se développer. Respectueuses de la géographie des territoires, les intercommunalités doivent être des échelons de proximité solides, capables de réaliser des investissements structurants, de bâtir des équipements d’envergure qui servent à la fois l’économie locale et nationale et répondent aux besoins quotidiens de nos concitoyens.”
Avec les communes, échelon de la démocratie quotidienne, les communes nouvelles au sein d’intercommunalités élargies, les départements garants de la solidarité individuelle et collective, les grandes régions locomotives de la réussite économique de tout le territoire, cette nouvelle France des territoires se bâtit, et je pense que notre pays est en ordre de marche”, poursuit le Premier ministre.
Évoquant les assises des ruralités qui se sont tenues en mars dernier à Laon, en Picardie (lire ici), Manuel Valls promet “des solutions fortes, concrètes, rapides à l’angoisse qui traverse de nombreux territoires ruraux. Nous avons agi en suivant une ligne de conduite : adapter les solutions aux spécificités locales. Il n’y aurait en effet rien de pire que des solutions toutes faites, prêtes à l’emploi”, dit-il.
“Que souhaitons-nous et qu’attendent de nous les Français ? De la simplification. Ils attendent de l’autorité aussi bien sûr, ils attendent une vision claire pour le pays, ils attendent de la simplification, de l’efficacité, de la proximité et donc aussi de la cohérence. L’Etat et les territoires doivent conduire leurs réformes en poursuivant ces objectifs” ajoute Manuel Valls.
Clarification et simplification des compétences avec 13 grandes régions chargées du développement économique, des départements en charge de la solidarité, des intercommunalités qui investissent au plus près des besoins des citoyens, et des communes garantes de la démocratie locale, la nouvelle France des territoires est en marche. Sa feuille de route fait une large place aux territoires ruraux et hyper ruraux: réduction des déserts médicaux, déploiement du très haut débit, suppression des zones blanches et grises, renforcement de la présence des services publics, ou rééquilibrage des moyens en fonction des besoins réels et des spécificités de chacun sont quelques unes des mesures en marche particulièrement attendues par les élus locaux.