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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Archives pour septembre 2015

Urgences: « L’accès aux soins doit être garanti partout et pour tous »

Le Sénat a adopté vendredi 18 septembre un amendement du sénateur Franck Montaugé qui rétablit dans le texte du projet de loi sur la modernisation de notre système de santé un article qui avait été injustement supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat. « Cette abrogation s’avère regrettable. Le rétablissement de cet article s’impose », a commenté le Gouvernement.

En effet, ce texte indiquait que « l’agence régionale de santé veille à ce que l’accès aux soins, notamment dans les établissements de santé, soit garanti dans des délais raisonnables, quelles que soient les caractéristiques géographiques, climatiques et saisonnières du territoire ».

La deuxième partie du texte proposé par Franck Montaugé qui précisait que « l’agence régionale de santé veille également à ce que les interventions dispensées par les établissements de santé pourvus de services d’urgence soient assurées 24 heures sur 24 et tout au long de l’année par ces services sur leurs territoires de santé » a été supprimée à la demande du Gouvernement. Cette exigence relève du cadre réglementaire et figure déjà dans le code de santé publique, a-t-il été justifié. « Le Gouvernement partage vos préoccupations, mais les conditions techniques de fonctionnement des urgences ne relèvent pas de la loi » a précisé la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

« Cet amendement est essentiel pour nos territoires ruraux, trop souvent pénalisés par des réorganisations motivées par des critères économiques », déclare le sénateur Franck Montaugé qui réaffirme, ainsi qu’il l’a déjà fait au début du mois en s’adressant à l’Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées, « la nécessité que l’hôpital de Condom reste pourvu d’un service d’urgence permettant de prendre en charge, 24/24 et tous les jours de l’année, les patients du nord du Gers ».

Téléchargez ici le communiqué de presse

Consultez ici l’amendement déposé par Franck Montaugé

Rentrée de Franck Montaugé: « Je suis le VRP de mon territoire! »

Franck Montaugé, dans son bureau de la mairie d'Auch, pendant l'interview de "La Dépêche du Midi". ©franckmontauge.fr
Franck Montaugé, dans son bureau de la mairie d’Auch, pendant l’interview de « La Dépêche du Midi ». ©franckmontauge.fr

Dans une interview parue mardi dans « La Dépêche du Midi » (lire ici), le sénateur-maire d’Auch Franck Montaugé a fait un tour d’horizon des grands dossiers de la rentrée auscitaine et gersoise. Un an après son élection au Sénat,  Franck Montaugé tire un bilan factuel  de son action. « Des sujets très importants ont été débattus, notamment la nouvelle organisation territoriale avec le vote de la loi NOTRe. Je me suis beaucoup battu pour que la spécificité des territoires ruraux soit reconnue, dit-il. Il fallait notamment pondérer le seuil démographique minimal pour les intercommunalités tout en laissant à leurs élus la possibilité d’envisager des regroupements éventuels. »

« Je ne souhaitais pas non plus que les délégués communautaires soient élus par un scrutin indépendant de l’élection municipale, dit-il encore. Cela aurait affaibli les maires et l’engagement citoyen des élus municipaux à un moment où notre démocratie n’a pas besoin de ça. Avec cette loi, les compétences des régions se trouvent également renforcées en matière de développement économique et les départements sur le champ de la solidarité sociale et territoriale. Le grand sujet des mois à venir sera la construction, que je souhaite collective et non partisane, des schémas régionaux de développement économique et d’aménagement du territoire. Il sera crucial pour l’avenir de tous les territoires qui constituent le Gers de faire valoir fortement notre vision et nos projets de développement dans la nouvelle grande région », ajoute Franck Montaugé qui se veut le « VRP de son territoire ».

Dans cette perspective, dit-il, « la démarche du schéma de cohérence territoriale nous sera très utile ». Installé il y a quelques jours à Jégun, le Scot de Gascogne présidé par Elisabeth Mitterrand et regroupant 14 intercommunalités pour 150 000 habitants doit permettre de construite un projet de développement gersois. « Il y a des territoires qui souffrent dans ce département. La question de l’égalité territoriale est posée et il faut aller désormais au-delà des mots et des incantations », ajoute le sénateur qui appelle de ses voeux « le vote d’une loi de programmation pour les territoires ruraux et hyper-ruraux ».

Chef-lieu du département, Auch a une responsabilité vis-à-vis du Gers tout entier. « Le chef-lieu du département doit jouer un rôle moteur. Je crois beaucoup au dialogue avec les villes moyennes du département. La démarche Scot va nous aider à progresser là-dessus. Je prends l’exemple du tourisme. Au Sénat, je vais bientôt travailler sur la loi Patrimoine et culture et la notion nouvelle de Cité historique. Je verrais bien un fonctionnement en réseau des cités historiques gersoises dans le cadre de nos politiques touristiques », poursuit le sénateur-maire d’Auch.

« A Auch, nous déroulons avec méthode nos engagements de mandat avec deux objectifs majeurs : améliorer les conditions et le cadre de vie des Auscitains et faire rayonner la ville », ajoute Franck Montaugé qui énumère les grands dossiers en cours: l’aménagement du futur office de tourisme du Grand Auch qui sera, je le souhaite, aussi au service de tout le Gers, la poursuite de l’opération Coeur de ville dont les premiers travaux concernant la rue Dessoles débuteront début 2016, la grande opération de rénovation urbaine du quartier du Garros dont les premières études vont être prochainement lancées. La ville a également su créer les conditions pour que des projet privés d’envergure voient le jour: la réhabilitation de l’ancienne caserne Espagne ou le projet commercial du Grand Chêne sur la zone du Mouliot entre autres exemples.

Viticulture: les règles sur la publicité clarifiées

Le Sénat a adopté hier un amendement cosigné par le sénateur Franck Montaugé qui autorise la promotion touristique de nos territoires viticoles. Le texte, s’il est adopté lors du vote final de la loi, viendra compléter le code de santé publique.Il est ainsi rédigé:

« Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine, ou protégée au titre de l’article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime.»

Ainsi que l’a expliqué le sénateur Roland Courteau qui défendait l’amendement au nom de tous les signataires, « il ne s’agit pas de modifier la loi Evin, la publicité pour les boissons alcooliques doit rester encadrée. Il s’agit plutôt de lever un flou juridique issu de dérives jurisprudentielles qui assimilent les contenus journalistiques, culturels et oenotouristiques à de la publicité », dit-il.

« Cet amendement va permettre, pour tous les acteurs de la filière, de sécuriser l’interprétation juridique en matière de promotion des terroirs, estime pour sa part le sénateur Montaugé. C’est une avancée, importante pour nos régions viticoles, qui ne remet pas en cause l’encadrement de la publicité mais qui va lever un certain nombre d’ambiguïtés pour les professionnels de la viticulture et du tourisme. J’en suis très satisfait pour le Gers dont on sait que les vins de qualité, le patrimoine et la culture qui leurs sont associés constituent  des voies de développement économique porteuse d’avenir, par le biais de l’oenotourisme en particulier », dit-il.

Hyper alcoolisation: un amendement du sénateur Montaugé adopté

Le Sénat a adopté aujourd’hui en première lecture l’amendement déposé par le sénateur Franck Montaugé visant à encadrer la vente de boissons alcoolisées lors d’opérations promotionnelles ponctuelles. L’article L. 3322-9 du projet de loi de modernisation du système de santé est ainsi complété par l’alinéa suivant:

« Le prix unitaire de vente des boissons alcoolisées pratiqué par les commerçants lors d’opérations de promotion ponctuelles dans le temps ne peut être inférieur à un seuil, fixé par décret, correspondant à une fraction du prix de vente unitaire affiché dans l’établissement. »

Cet alinéa vise explicitement les pratiques commerciales incitatives type « happy hours », période d’une ou de plusieurs heures au cours de laquelle un débit de boisson propose des boissons, en particulier alcoolisées, à des prix plus avantageux que d’ordinaire et parfois très bas.

« Cet amendement vise à encadrer et pas à supprimer, je le souligne, ces pratiques par la fixation d’un prix de vente plancher calculé par l’application d’un taux de rabais autorisé ou prix de vente unitaire affiché, ce taux de rabais étant fixé par décret » a expliqué Franck Montaugé dans l’hémicycle.

L’amendement a été adopté par l’assemblée des sénateurs. « Alors que le législateur souhaite à juste titre faire cesser certaines pratiques, comme le binge drinking, qui entraînent une consommation excessive d’alcool très préjudiciable à la santé et à la vie des jeunes, cet amendement complète utilement le dispositif législatif », estime le sénateur Montaugé.

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Accueil des réfugiés: la ville d’Auch depuis longtemps engagée

Depuis toujours ville solidaire, Auch accueille depuis longtemps des réfugiés qui fuient la guerre, qu’ils viennent d’Europe ou du reste du Monde. Cette tradition humaniste et républicaine s’est traduite concrètement au cours de ces dernières années par une augmentation de la capacité du Centre d’accueil des demandeurs d’asile (Cada) qui est de 80 places abritant à ce jour plus de 120 personnes.

L’aide de la ville, à côté du concours des associations caritatives et humanitaires locales, prend notamment la forme de soutien alimentaire, d’accueil systématique des enfants dans les écoles, d’intégration dans les dispositifs périscolaires et extra-scolaires.

Forte de cette culture de l’accueil, soucieuse de s’inscrire dans l’élan de solidarité nationale, et alors que ses capacités d’accueil sont déjà très sollicitées, la ville d’Auch reste attentive aux propositions concrètes de l’Etat annoncées samedi par le ministre de l’Intérieur, ainsi qu’aux moyens qui y seront associés.

De façon comparable, les collectivités locales du Gers et l’Etat pourraient apporter, à la mesure de leurs possibilités, un concours à cette cause humanitaire aussi urgente qu’intemporelle.

Franck Montaugé, sénateur-maire d’Auch

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Santé: « Il faut préserver les urgences de Condom »

Suite à la production d’un rapport public préconisant la fermeture au plan national de 67 services d’urgence, le sénateur Franck Montaugé confirme, dans le prolongement de sa démarche effectuée en début d’été auprès de l’ARS Midi-Pyrénées, la nécessité que l’hôpital de Condom reste pourvu d’un service d’urgence permettant de prendre en charge, 24/24 et tous les jours de l’année, les patients du nord du Gers.
« Les moyens de ce service doivent être suffisants pour garantir la qualité des prises en charge du Condomois, indépendamment du service d’urgence de l’hôpital d’Auch qui as-sure les interventions sur son territoire de santé », déclare Franck Montaugé.

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