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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Archives pour mai 2015

Transition énergétique: nouvelle lecture au Sénat

L’Assemblée nationale qui vient de voter à nouveau en deuxième lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique a retenu l’amendement qu’avait défendu Franck Montaugé en février dernier au Sénat (lire ici). Cet amendement vise à instituer un « bonus investissement climat » à destination des collectivités locales qui tiennent compte de l’impact climatique de leurs projets. L’objectif de cette mesure est de favoriser les projets ayant un impact sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre en instaurant un critère incitatif pour les acteurs publics.

La commission des affaires économiques du Sénat avait émis un avis favorable à cet amendement, estimant que « l’idée de disposer d’un levier supplémentaire de lutte contre le changement climatique est bienvenue ». Adopté mardi dernier par l’Assemblée nationale, le texte est revenu hier en nouvelle lecture au Sénat. Il sera examiné en séance publique le 30 juin prochain.

Panthéon: la reconnaissance de la Nation

billet_carre« Nous venons de vivre un moment exceptionnel de communion et de célébration de l’engagement républicain au service de l’humanité.

Par son discours qui fera référence dans l’histoire contemporaine de notre pays, le Président de la République a su dire la reconnaissance de la Nation et l’exigence que les destins de Pierre Brossolette, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Germaine Tillion et Jean Zay adressent aux citoyens de France, d’aujourd’hui et de demain !

Plus que jamais, et les événements de janvier nous l’ont douloureusement rappelé, notre projet collectif doit être la République et la mise en oeuvre effective, pour chaque citoyen et dans un cadre démocratique et laïque, des valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité qui la fondent. »

Franck Montaugé

Téléchargez ici le discours du Président de la République

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Commerce de centre-ville: partager l’expérience auscitaine

A l’invitation du Conseil du commerce de France et de son président Gérard Atlan, le sénateur Franck Montaugé a été invité ce mardi à témoigner de l’expérience de la ville d’Auch en matière de soutien au commerce de centre-ville.

Devant des députés, des sénateurs et des maires réunis pour l’occasion dans le cadre des travaux du «groupe de liaison parlement-commerce» dont le but est de contribuer au développement du commerce français, Franck Montaugé a exposé les actions menées par la ville d’Auch pour développer le commerce de centre-ville qui représente 26% (85 m€) du chiffre d’affaires de l’ensemble du commerce auscitain (330 m€, soit le tiers du commerce réalisé dans le Gers).

« Au-delà de la satisfaction immédiate des besoins des consommateurs, de la valeur ajoutée et des emplois qui en résultent (450 commerces à Auch et 2350 emplois), notre action d’accompagnement du commerce local s’inscrit dans une vision de la ville où la sociabilité résulte de la diversité économique, sociale et environnementale de chacun de ses quartiers», a déclaré Franck Montaugé en ouverture de son propos.

A partir du rappel des problématiques affectant l’activité des commerces de centre-ville (structure des commerces et accueil clients ; qualité des espaces publics ; accessibilité et habitabilité des centres anciens), il a rappelé l’action menée par la ville depuis plus de 10 ans.

1- Un travail partenarial avec l’association des commerçants et artisans pour mettre en œuvre et gérer une OMPCA et une OCU qui auront permis:

  • d’aider près de 120 commerçants pour la modernisation des magasins ou la rénovation des devantures, avec effets induits importants sur l’activité de l’artisanat local mobilisé directement sur ces travaux;
  • de mettre en place une « charte de qualité » (code de bonne conduite), une « carte de fidélité collective » gratuite (7 500 cartes actives / 11 000 cartes distribuées);
  • de renforcer et de pérenniser les actions d’animation (évènementiel commercial ponctuel périodique, culturel etc).

Pour gérer au mieux OMPCA et OCU ainsi que la relation au quotidien avec les commerçants, la ville a pris la décision de recruter un manageur de centre-ville, lui-même « ancien » commerçant local. Un adjoint au maire est également en charge de ce secteur.

Ces actions ont eu un effet bénéfique mais des relocalisations de commerces ont été observées vers des secteurs excentrés. Surfaces des magasins souvent trop petites, niveaux des loyers, accessibilité et attractivité sont souvent les facteurs explicatifs de ces mouvements.

Le fait que la ville ait remis en valeur des axes d’entrée de ville a aussi contribué au développement de nouveaux commerces et parfois, mais en proportion cependant réduite, au déplacement d’autres qui y ont vu un potentiel de développement meilleur. A l’échelle de la ville, on constate cependant que le nombre de commerces et le chiffre d’affaire global ont progressé à euro courant.

Pour le commerce de centre-ville, la ville a engagé avec la société Franchiséo une démarche proactive qui a permis de mettre en rapport 40 enseignes qui s’intéressent à Auch avec 30 porteurs de projets locaux. Une dizaine de contacts devraient se concrétiser.

La ville a également participé aux neuvièmes assises du centre-ville à Dijon en 2014 et a témoigné de cette expérience. D’autre part, pour servir l’ambition locale très partagée par tous les acteurs locaux de développement de l’économie touristique, la ville d’Auch s’est engagée dans la requalification des espaces publics historiques majeurs de la ville ancienne.

2- Une opération cœur de ville : escalier, place de la Libération, bientôt rues commerçantes piétonnes et parvis de la cathédrale Sainte-Marie qui fait partie du bien culturel UNESCO des « Chemins de Saint-Jacques de compostelle » …

3- Un travail sur l’accessibilité (expérimentation de gestion fonctionnelle des aires de parking en cours) et l’habitat de centre-ville dont la réhabilitation aux standards d’aménagement intérieur d’aujourd’hui est financièrement très difficile. Différents outils tels que ZPPAUP, PRI avec DUP associées, OPAH ont été utilisés et ont permis de faire baisser la vacance. Cette question de la reconquête de l’habitat ancien dégradé de centre-ville reste toutefois d’actualité dans la perspective de revitalisation des centres et de limitation des consommations de foncier à vocation d’habitat.

Au final, beaucoup d’actions ont été menées qui ont permis de maintenir à un bon niveau le commerce local. A l’échelle de la ville et malgré la crise qui s’est installée depuis 2008, le chiffre d’affaires est plutôt en légère hausse. Il s’est toutefois déplacé géographiquement à la faveur de nouvelles installations et des opérations de modernisation opérées par la ville sur les espaces publics.

« Le commerce de centre-ville fait toujours de notre part l’objet d’une grande vigilance et les actions publiques engagées, corrélées avec le développement du tourisme sur le cœur historique de ville vont lui donner de nouvelles opportunités de développement », ajoute Franck Montaugé. « Les programmes en cours touchant à la fois aux espaces publics, à l’habitat et aux commerces nous permettront de faire vivre un centre-ville ancien dont l’offre commerciale et la façon de faire du commerce contribueront à la sociabilité que nous souhaitons préserver et partager pour les autochtones et ceux qui viendront à notre rencontre, les touristes en particulier », dit-il.

En véritable « commerçant » de son territoire d’élection, le sénateur Montaugé a conclu son intervention en invitant les personnes présentes à venir passer quelques jours dans le plus beau et le plus agréable département de France : « Le Gers, terre de savoir vivre et de produits d’excellence qui font vivre longtemps, heureux et en bonne santé ! » (rires et applaudissements !)

Distinguer information et publicité sur le vin

Le Sénat a adopté il y a quelques jours un amendement à la loi Macron cosigné par les sénateurs de tous les bancs visant à faire la distinction entre l’information et la publicité sur le vin, estimant que la loi Evin sur la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme est « source d’insécurité juridique ».

« Alors que la production viticole est un élément essentiel de l’économie gersoise, et que le département a pour projet de développer l’oenotourisme, cet amendement vient à point nommé » estime le sénateur Franck Montaugé.

« Plus de vingt ans après son adoption, la loi Évin est devenue source d’insécurité juridique, donc de complexité, à la fois pour les filières productrices de boissons alcooliques, pour les annonceurs, pour les médias, mais aussi pour nos territoires », a déclaré la sénatrice du Rhone, Élisabeth Lamure. Selon elle, « toute évocation du vin dans un contenu journalistique, culturel, artistique, de divertissement ou encore oenotouristique peut être désormais condamnée ».

Cet amendement, a-t-elle dit, « clarifie les frontières entre ce qui relève d’une part de la publicité et d’autre part de l’information journalistique et oenotouristique, de la création artistique et culturelle, en définissant ce qu’est la publicité ».

Pour Roland Courteau, le sénateur de l’Aude (PS), « le législateur doit reprendre la main sur ce dossier ».

Franck Montaugé souhaite quant à lui que le texte qui sera adopté au terme du processus législatif en cours intègre cet amendement de clarification juridique à fort enjeu pour la filière viticole française en général et gersoise en particulier.

Consultez ici le texte de l’amendement

 

Aéronautique: le rôle important des territoires ruraux

Franck Montaugé est intervenu cet après-midi à la tribune du Sénat dans le cadre du débat organisé à la demande du groupe CRC sur l’avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence. Le sénateur du Gers a évoqué la contribution non-négligeable des territoires ruraux au développement de l’industrie aéronautique. Dans le département du Gers, 15 PME employant 1600 salariés font entre autre partie de la chaîne des fournisseurs d’Airbus.

« Cette réalité vaut pour le Gers et d’autres départements de Midi-Pyrénées et l’on mesure à ce constat combien Airbus et l’aéronautique en général irriguent de manière importante l’ensemble des territoires ruraux de la région Midi-Pyrénées », explique Franck Montaugé. « L’aéronautique démontre en Midi-Pyrénées avec Airbus que la dynamique industrielle localisée sur la métropole sert le développement économique, social et territorial du reste de la région », dit-il, estimant qu’ « il n’y a pas de fatalité à ce que les territoires ruraux vivent sous perfusion des métropoles qui concentrent toujours plus la croissance économique de notre pays ».

L’élu gersois suggère plusieurs pistes afin de consolider cette filière de la sous-traitance dans les territoires ruraux: aider les petites entreprises à se structurer pour atteindre des masses critiques suffisantes, faciliter l’accès au crédit bancaire des PME et des ETI sous-traitantes localisées en milieu rural, ou encore renforcer auprès des jeunes l’attractivité des métiers de la sous-traitance.

Les territoires ruraux offrent des avantages qui servent la filière tout entière: un coût de l’immobilier très sensiblement inférieur à ce qu’il est dans les métropoles, ainsi qu’une meilleure productivité des salariés liée à la qualité de vie en milieu rural.

« Il ne faut pas voir les territoires ruraux comme des lieux de low cost, mais bien plutôt comme des lieux de best cost« , ajoute Franck Montaugé qui pose deux questions: « A quelles conditions peut-on garder ces entreprises sur ces territoires ruraux et les voir se développer plus encore? Quelles sont les conditions à remplir ou les processus à engager pour en accueillir d’autres dans le contexte annoncé de forte croissance estimé au niveau mondial à +5% par an pendant les dix ans à venir? »

« Les schémas régionaux de développement économique, d’internationalisation et d’innovation (SRDEII) et les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable des territoires (SRADDET) qui devront être élaborés avec nos partenaires nous donnent le cadre institutionnel et les outils pour penser l’aménagement économique des territoires ruraux. Sachons donc, avec nos partenaires industriels, l’Etat et les collectivités locales, saisir les opportunités de développement qui s’offrent à nous« , dit-il.

Téléchargez ici le texte de l’intervention

Santé: quels financements pour les établissements de santé isolés?

Question orale adressée à la ministre des Affaires sociales et de la Santé

Le sénateur Franck Montaugé a adressé ce matin en séance publique une question orale à la ministre de la Santé, Mme Marisol Touraine représentée dans l’hémicycle par la secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie Laurence Rossignol. Cette question vise à obtenir des précisions quant aux conditions dans lesquelles des établissements hospitaliers répondant aux critères des établissements reconnus géographiquement isolés (c’est le cas du centre hospitalier d’Auch en Gascogne) peuvent bénéficier de financements complémentaires leur permettant de maintenir une offre de soin comparable à celle des hôpitaux urbains. Franck Montaugé réaffirme la nécessité de prendre en compte les équipements sanitaires publics des territoires ruraux, en particuliers lorsqu’ils se situent dans l’orbite de grandes métropoles qui sont très bien dotées en équipements. Si la réponse apportée par la ministre n’est pas complètement satisfaisante pour l’hôpital d’Auch, elle promet néanmoins qu’une attention particulière sera portée à l’établissement. Voici le texte de la question:

« Je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur les modalités dérogatoires de financement pour les établissements de santé isolés géographiquement et situés dans des zones à faible densité de population, introduites par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

La circulaire n° DGOS-R1-2014-366 du 29 décembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé, en son annexe V, précise les modalités de financement des activités isolées et indique : « La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a introduit une disposition relative au financement des activités isolées. Elle vise à corriger les limites du modèle actuel de financement des établissements de santé reconnus comme étant géographiquement isolés.

Un décret d’application est en cours d’examen par le Conseil d’Etat. Il précise les critères d’isolement géographique, la procédure de sélection des établissements éligibles et les modalités de financement. Les établissements qui bénéficient de ce financement pour 2014, pour un montant total de 19,3 millions d’euros répondent aux critères d’éligibilité décrits dans ce projet de décret. Les directions générales des ARS ont été consultées et se sont prononcées et sur les critères, et sur la liste des établissements ».

Dans le cadre de ce décret d’application et des critères qui régiront l’éligibilité des établissements de santé à ce régime dérogatoire de financement, je vous demande de bien vouloir nous indiquer dans quelle mesure certains établissements (notamment le centre hospitalier public d’Auch en Gascogne), à la lumière de leur caractère singulier, pourraient bénéficier de financements complémentaires?

En effet, malgré un écart entre le niveau d’activité parfois insuffisant d’un site au regard des seuils économiques théoriques des référentiels, le maintien de financements doit permettre de garantir un accès équitable aux soins à l’ensemble de la population et aux territoires faiblement dotés de conserver une offre de soins dont la qualité ne doit pas dépendre uniquement de leur volume d’activité. »

La réponse de la secrétaire d’Etat Laurence Rossignol

« En effet, la disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 relative au financement des activités isolées que vous citez vise à corriger l’inadaptation du modèle actuel de financement des établissements de santé reconnus comme étant géographiquement isolés. Ces établissements ont généralement un volume d’activité reconnu comme insuffisant pour garantir un niveau de financement permettant d’équilibrer leurs budgets de fonctionnement, alors que pour autant leur maintien est indispensable pour répondre aux besoins de santé de la population locale. L’adaptation consiste donc à mettre en place un financement  complémentaire à la tarification à l’activité pour les activités concernées par cette situation d’isolement géographique. Les critères d’éligibilité, en particulier d’isolement géographique ont été précisés par décret le 17 février 2015. L’établissement d’Auch s’il présente une singularité dans l’offre de soin ne répond cependant pas à l’ensemble des critères permettant de bénéficier d’une aide nationale. La ministre des Affaires  sociales, de la Santé et des Droits des femmes a cependant demandé à l’agence régionale de santé de suivre avec une attention spécifique la situation de cet établissement en particulier s’agissant du renforcement des activités et de leur articulation  dans l’offre de soin du territoire. Tout comme vous la ministre est particulièrement vigilante au rôle que jouent les établissements comme celui d’Auch pour garantir une offre de soin accessible à tous et de proximité. »