Le sénateur Franck Montaugé a voté ce mardi 10 février 2026 en faveur du projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, adopté en première lecture au Sénat.
Composé de 26 articles, ce texte s’inscrit dans la continuité du « Beauvau des polices municipales » et des travaux parlementaires récents, notamment du rapport sénatorial formulant 25 propositions pour renforcer l’action des polices municipales face à l’insécurité du quotidien. Il vise à élargir sensiblement les pouvoirs des policiers municipaux et des gardes champêtres, en leur accordant de nouvelles compétences judiciaires et opérationnelles : constatation de certains délits, relevés d’identité, contrôles routiers étendus, mises en fourrière ou encore recours à de nouveaux outils technologiques. Ces évolutions s’exerceront sous l’autorité des maires, dans un cadre de coordination renforcée avec l’État et sous contrôle judiciaire et administratif.
Pour Franck Montaugé, ce renforcement des compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres répond à une attente forte des citoyens et des élus locaux. Il rappelle toutefois que « la police municipale ne peut se substituer à la police nationale ou à la gendarmerie dont les effectifs et les moyens doivent être renforcés ». Le sénateur alerte sur le risque de voir les collectivités locales compenser un désengagement progressif de l’État pour ses missions régaliennes essentielles en matière de sûreté – sécurité. Il rappelle notamment l’exemple de la ville d’Auch, marquée par la fermeture il y a une vingtaine d’années des bureaux de police de la basse-ville et du quartier du Garros, diminuant de fait la présence physique de policiers sur le terrain.
Par ailleurs, le sénateur Montaugé insiste sur le rôle central de la prévention de la délinquance dont les conseils départementaux et les intercommunalités sont les acteurs majeurs. Si l’extension des pouvoirs des polices municipales peut contribuer à une meilleure réponse immédiate aux troubles du quotidien, elle ne saurait remplacer les politiques de prévention et de traitement des causes de la délinquance menées en amont. Or, les arbitrages budgétaires récents fragilisent fortement le financement des départements et des dispositifs existants rendant la réalisation de ces missions de plus en plus délicate.
Enfin, Franck Montaugé constate que « si la vidéosurveillance constitue un outil utile au service de la sécurité, son efficacité demeure fonction de son accompagnement par des moyens humains et financiers suffisants. Ces dispositifs ne peuvent suppléer à eux seuls un manque structurel d’effectifs et d’engagement de l’État. »
Le projet de loi a été adopté en première lecture au Sénat par 290 voix POUR et 24 voix CONTRE. Il appartient désormais à l’Assemblée nationale de se prononcer sur ce texte.
