Le député LREM, Loïc Dombreval a déposé à l’Assemblée nationale le 21 décembre 2021 une proposition de loi visant à élargir l’appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d’aliments. Cette initiative parlementaire consiste à modifier l’article L. 654‑27‑1 du code rural et de la pêche maritime qui définit juridiquement le « foie gras », en autorisant qu’il puisse être produit « avec ou sans gavage ».
La motivation de ce texte législatif se fonde sur des positions militantes développées dans un argumentaire qui ignore la réalité de la production de foie gras.
Face à ces discours partiaux, il semble alors nécessaire de rappeler qu’un foie gras est le foie sain d’un canard (ou d’une oie) adulte. L’élevage de ces animaux se déroule en plusieurs phases sur 14 semaines en moyenne, délai dans lequel le gavage progressif en fin de cycle ne dure que deux semaines.
Alors que la législation en vigueur permet de lutter contre les pratiques frauduleuses et d’éviter la concurrence déloyale avec des produits moins qualitatifs, la reconnaissance officielle des méthodes (encore expérimentales et aléatoires) « sans gavage » conduirait à déréglementer le cahier des charges de production du foie gras. Cette dérégulation laisserait le champ libre à des produits à base de foie non gavés, souvent maigres. La garantie d’un produit respectant certaines modalités d’abattage, des normes de poids du foie et plus largement de qualité risquerait de ne plus être assurée, empêchant le consommateur de faire un choix éclairé.
Pour ces différentes raisons, le sénateur Montaugé s’oppose foncièrement à la proposition du député Dombreval et de ses collègues visant à élargir l’appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées sans gavage « traditionnel » car elle représente une menace pour toute la filière et les savoir-faire ancestraux dont les éleveurs du Gers notamment sont les dépositaires et les ambassadeurs.