Franck Montaugé

Sénateur du Gers

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Archives pour mai 2017

Europe: la commission Agriculture adopte un règlement favorable aux agriculteurs

Publié le 17 mai 2017

« Dans le prolongement des travaux que je mène sur l’avenir de l’agriculture, la simplification des normes agricoles et le développement des outils de gestion des risques en agriculture (lire ici), je me réjouis de l’adoption  le 3 mai dernier par la commission agriculture du Parlement européen d’une proposition de règlement dit Omnibus relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union », déclare le sénateur Franck Montaugé.

Le règlement Omnibus propose des mises à jour de la législation dans plusieurs domaines, notamment la politique agricole commune (PAC), et s’inscrit dans le contexte du réexamen du cadre financier pluriannuel 2014 -2020. L’objectif initial de ce règlement était de favoriser une simplification de la politique agricole commune.

« Mon intervention en séance le 7 juin 2016 (voir ici) dans le cadre d’un débat sur l’avenir des filières agricoles exposait le contexte et les thèmes législatifs à prendre en compte, au niveau national et européen, pour répondre aux difficultés multiples que rencontrent les agricultures françaises en particulier », poursuit le sénateur Montaugé.

« L’avis que vient d’émettre la commission AGRI du Parlement européen va dans le sens des intérêts des agriculteurs français, quels que soient leurs domaines de production ou leurs modes d’organisation ! C’est un pas important qui vient d’être franchi, même si le terme du processus  d’adoption définitive du règlement n’est pas arrivé.»

Face à la multiplication des crises sanitaires et climatiques, à la volatilité des prix qui rendent les agriculteurs aujourd’hui particulièrement vulnérables, l’avis de la commission AGRI demande un abaissement à 20% des seuils de déclenchement de tous les instruments de gestion des risques. La Commission AGRI du Parlement européen demande,  en outre :

  • une extension des dérogations des règles de la concurrence à tous les secteurs agricoles,
  • un renforcement du rôle des OP (organismes professionnels) dans les contrats,
  • des outils de lutte contre les pratiques commerciales déloyales,
  • une généralisation des mesures exceptionnelles de crise à tous les secteurs,
  • une meilleure répartition de la valeur ajoutée dans la chaîne alimentaire.

Les euro-parlementaires se sont, par ailleurs, exprimés en faveur

  • d’une plus grande flexibilité pour les États membres dans la définition des critères d’éligibilité à l’octroi des Indemnités Compensatoires de Handicap Naturel (ICHN), (lire ici)
  • d’une meilleure éligibilité des aides de la PAC pour les prairies permanentes en zone méditerranéenne,
  • du maintien de la notion d’agriculteurs actifs et des règles d’octroi des aides aux jeunes agriculteurs.

L’avis a été voté par 34 voix pour, 10 contre et 1 abstention.

Il va maintenant être repris  par la Commission des Budgets du Parlement européen qui devrait se prononcer le 30 mai prochain sur ce règlement Omnibus. Les trilogues (conciliation « conseil – commission – parlement ») pourraient alors commencer, afin de trouver un accord interinstitutionnel sur le dossier. Le règlement Omnibus doit entrer en vigueur début 2018. Il fixera une partie importante du cadre de discussion de la future PAC (post 2020). Franck Montaugé est co-rapporteur du groupe sénatorial de suivi de la PAC qui est en ce moment en phase d’auditions nationales, locales (Gers) et européennes.

Ici: ce qui pourrait changer dans la future PAC

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Scot de Gascogne : l’implication des élus communaux

Publié le 15 mai 2017

Accueillant ce lundi à Auch les participants à la conférence du Scot de Gascogne, le sénateur Franck Montaugé a rappelé aux nombreux élus présents les enjeux d’une démarche essentielle pour l’avenir du territoire. Regroupant 13 intercommunalités, soit 397 des 463 communes du Gers, le syndicat mixte du Schéma de cohérence territoriale (Scot) de Gascogne présidé par Elisabeth Dupuy-Mitterrand couvre la quasi-totalité du département.

L’objectif de la conférence organisée ce lundi à la salle du Mouzon avec l’aide de l’agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine, est de poser les premières bases de cette démarche collective qui devra se traduire dans un document obligatoire : le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD). « A partir d’un diagnostic, d’un état des lieux de nos forces et de nos faiblesses, des opportunités et des menaces qui se présentent à nous, que voulons-nous que soit le Gers dans dix à quinze ans ? C’est ça la question qui nous est posée », a déclaré Franck Montaugé.

Alors que la nouvelle grande région Occitanie poursuit son installation, le département du Gers, parce qu’il est situé aux portes et sous l’influence de la métropole toulousaine, qu’il est entouré de territoires périphériques et de villes attractives (Tarbes, Pau, Aire-sur-l’Adour, Mont-de-Marsan, Agen, etc.), doit se retrouver et parler d’une même voix autour d’un projet partagé. « Eu égard aux caractéristiques de notre département et à la diversité de ses territoires, nous nous sommes engagés dans une démarche commune qui respecte nos spécificités », souligne Franck Montaugé en faisant allusion aux cinq composantes territoriales identifiées au sein du Scot : l’Armagnac, l’Astarac, l’Auscitain, la Lomagne et le Savès.

Dans son intervention, Franck Montaugé a rappelé l’importance de mener en parallèle à la démarche du Scot, celle du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) dont le processus vient d’être engagé par la Région. «Je prendrai ma part de ce travail important qu’on doit mener en se donnant l’objectif de créer des relations mutuellement bénéfiques en terme de valeur et d’emploi, entre aire métropolitaine et territoires périphériques », poursuit Franck Montaugé. « Il y a là pour nous un enjeu économique et social, mais aussi démocratique et républicain au regard de la géographie électorale issue des derniers scrutins électoraux. »

Pour en savoir plus sur le Scot de Gascogne cliquez ici

Pour tout savoir sur le Sraddet cliquez ici

 

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Election d’Emmanuel Macron

Publié le 7 mai 2017

« Je me réjouis que mon pays ait fait le choix de la République et de la démocratie en élisant Emmanuel Macron Président de la République.

Le niveau atteint par la candidate de l’extrême droite est extrêmement inquiétant. Un Français sur trois a voté pour elle: 11 millions de voix.

C’est un choc sans précédent dans l’histoire moderne de la France !

Le plus dur est à venir, redresser le pays et redonner confiance à ceux qui l’ont perdue !

Dans ce cadre, et dans la continuité de l’action qui a été la mienne jusqu’ici au Sénat, j’oeuvrerai en particulier pour la reconnaissance et le développement des territoires ruraux et hyper-ruraux. »

Franck Montaugé,
sénateur du Gers, maire d'Auch

Téléchargez ici le communiqué de presse

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Franck Montaugé : “Il faut défendre l’idéal européen”

Publié le 4 mai 2017

Invité à s’exprimer lors de la soirée d’ouverture de la semaine de l’Europe organisée à Auch par l’association Auch-Memmingen, puis jeudi soir lors d’un débat (1) sur le devenir de l’Europe, le sénateur Franck Montaugé a défendu « la seule grande et belle idée politique du XXe siècle », celle de «l’union des peuples d’Europe qui se sont tant combattus et massacrés au long des siècles ».

« Cette année est très particulière pour nous tous, a déclaré Franck Montaugé. Parce que 2017 est le soixantième anniversaire du traité de Rome, moment fondateur 12 ans à peine après que le monde ait connu la plus grande barbarie de son histoire; parce que le Royaume Uni a déclenché le processus de sortie de l’Union européenne; à cause aussi du temps politique national que nous vivons dans l’entre deux tours de l’élection présidentielle française qui pèsera politiquement très lourd sur l’histoire et le destin de l’Union européenne dans son ensemble. »

Evoquant le souvenir de Guernica, ce village du pays basque espagnol écrasé en 1937 à la demande des franquistes sous les bombes des nazis allemands et des fascistes italiens, Franck Montaugé met en garde contre les dangers de notre époque: « Y a-t-il un risque de régression, de retour à la barbarie au sein même de l’Europe si nous n’y prenons pas garde? Ma réponse est oui. Dans un monde ouvert, complexe, dangereux il faut le dire aussi, nous avons un besoin absolu d’Europe ! Voilà ce qui est fondamental. Et cela implique un courage lucide de la part des dirigeants politiques qui seront au pouvoir en Allemagne et en France d’ici la fin de cette année.»

« Cette Union, malgré toutes ses imperfections, ses manquements de natures diverses, nous l’avons en partage, en responsabilité, chacune et chacun d’entre nous en tant que citoyens. Prenons-en soin ! Et ne nous cachons pas qu’après le vote de dimanche, tout ou presque, l’essentiel en tout cas, restera à faire pour répondre aux attentes et aux besoins économiques et sociaux légitimes de nos contemporains et des générations d’Européens à venir.

Là est NOTRE responsabilité, partout dans l’Union et dès maintenant ! Faisons-la progresser pour répondre aux attentes légitimes, sociales économiques culturelles et environnementales, de tous les européens.  Pour nous Français, dit-il, cela commence par notre vote dimanche prochain. »


1- Ce débat (photo) s’est tenu jeudi 4 mai en présence de Jacques Vonthron, président de la Maison de l’Europe Toulouse Midi Pyrénées, Françoise Simonutti, adjointe au maire en charge de la participation citoyenne, des relations internationales, des jumelages et coopérations décentralisées, Serge Laborderie, président de l’Ecole de l’Europe, Agnès Thibault, attachée économique à la Représentation de la Commission Européenne en France.

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Election présidentielle : Appel aux républicains et aux démocrates

Publié le 2 mai 2017

«Dimanche 7 mai prochain, j’appelle à voter Emmanuel Macron pour faire barrage à la candidate du Front National et son projet funeste pour notre pays. Alors que la France traverse une période de trouble et de doute sans précédent, il faut que tous les républicains et démocrates se rassemblent pour éviter l’impasse économique, sociale et institutionnelle dangereuse dans laquelle nous conduit l’extrême-droite.»

Franck Montaugé,
sénateur du Gers, maire d'Auch

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