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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Archives pour décembre 2016

Le Sénat pour une meilleure reconnaissance des sapeurs-pompiers

Au moment de voter la proposition de loi pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, mardi au Sénat, le sénateur du Gers Franck Montaugé a salué l’initiative des députés socialistes et républicains de l’Assemblée nationale qui sont à l’origine d’un texte (lire ici) attendu par l’ensemble des sapeurs-pompiers de France.

« Je salue en particulier les sapeurs-pompiers du Gers et le travail des sapeurs-pompiers des territoires ruraux », a ajouté Franck Montaugé avant de voter pour cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité.

« Cette proposition de loi consolide notre modèle en répondant à des attentes anciennes de nos sapeurs-pompiers, avait expliqué, en ouverture de la discussion générale, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin. C’est l’occasion, dit-elle, de dire la reconnaissance de la Nation à ces hommes et à ces femmes qui sont souvent en première ligne, pour beaucoup des volontaires, qui incarnent les valeurs de solidarité et de fraternité. »

La proposition de loi comporte deux réformes importantes:

  • L’évolution du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) destinée aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) justifiant de vingt années de services (on passe d’un système par capitalisation à un système par flux budgétaires directs, sans modification des modalités de calcul ni des conditions d’éligibilité).
  • Le deuxième point concerne les carrières de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) dont l’échelle de carrière se voit dotée d’une catégorie A+. Les directeurs et directeurs-adjoints peuvent désormais effectuer des mobilités dans les corps des administrateurs civils, des sous-préfets, et dans des inspections générales. Les 19 textes réglementaires ont été validés par les instances représentatives.

D’autres dispositions du texte corrigent des situations devenues au fil du temps problématiques: est par exemple supprimée l’interdiction faite à certains militaires retraités de poursuivre leur engagement de sapeur-pompier volontaire.

Maisons des services au public: des solutions pour aujourd’hui et demain

Franck Montaugé au côté du préfet Pierre Ory et du maire d’Aignan. photo DR
A la MSAP d’Aignan. Photo DR
A la MSAP de Plaisance-du-Gers. Photo DR
A la MSAP de Plaisance-du-Gers. Photo DR
A la MSAP de Barcelonne-du-Gers. Photo DR

Quatre nouvelles Maisons de service au public (MSAP) viennent d’être inaugurées dans le Gers, à Riscle, Aignan, Barcelonne-du-Gers et Plaisance-du-Gers. Le département du Gers compte désormais 15 Maisons de service au public dont 9 portées par des collectivités (1) et 6 portées par La Poste (2). Ces MSAP sont des guichets d’accueil polyvalents chargés d’accueillir, d’orienter et d’aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics.

« On ne résoudra pas les problèmes d’aujourd’hui avec des solutions d’hier, les quatre MSAP que nous venons d’inaugurer le démontrent concrètement ! » a déclaré dans son intervention le sénateur Franck Montaugé pour qui « ces quatre projets illustrent également ce que doit apporter la démarche en cours de Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, conduite dans le cadre de la loi NOTRe conjointement par l’Etat et le Conseil départemental du Gers ».

« Les démonstrations d’entretien à distance qui nous été faites par Pôle emploi nous permettent aussi de mesurer combien ces MSAP nécessitent, pour être à la hauteur des attentes des usagers,  le recours au réseau numérique à très haut débit », ajoute Franck Montaugé. « À cet égard, dit-il, le Gers se distingue de beaucoup d’autres départements français, je le mesure régulièrement au Sénat quand j’entends mes collègues dire que tout reste à faire en matière d’organisation et de financement de l’action. Dans le Gers qui est devenu une référence en la matière, ces étapes sont derrière nous et il faut en féliciter le Conseil départemental et les intercommunalités du département qui se sont regroupés dans Gers numérique. »

Franck Montaugé a également tenu à souligner « le rôle extrêmement actif que joue le groupe La Poste dans le maillage du territoire par le biais de ces MSAP. Je note, dit-il, que même en zone urbaine -et ce sera le cas à Auch sous peu dans le cadre de la politique de la ville-, La Poste sait s’engager sous l’impulsion de son PDG et avec ses responsables régionaux et locaux, dans des solutions à caractère expérimental. La première MSAP dans un grand quartier d’habitat social verra ainsi le jour au Garros dans quelques temps. »

L’exemplarité d’Aignan

Evoquant le sujet de l’économie locale et de l’emploi, le sénateur du Gers note que « les difficultés pour maintenir les services publics sont aussi la conséquence des évolutions de l’emploi local. La présence de population, ses évolutions sont étroitement liées au dynamisme de l’emploi. À cet égard, dit-il, je voudrais dire combien Aignan est selon moi une commune exemplaire de ce qu’il est possible et nécessaire de faire pour construire un avenir économique prometteur à notre département. Deux entreprises locales en attestent : Schaerer dans le domaine de la sous-traitance aéronautique et de la mécanique et Pierre-Fabre.  »

« La commune et son maire, Philippe Baratault et la communauté de communes Terres d’Armagnac avec son président Michel Petit contribuent à cette réussite. Je tenais à saluer leur action dont nous pouvons nous inspirer. Nous venons d’apporter en tant qu’élus gersois notre contribution à l’élaboration, engagée par le conseil régional Occitanie, du schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (lire ici). La question de la diversification de l’économie gersoise y est abordée, en complément des fondamentaux que sont et doivent rester l’agriculture et l’agro-alimentaire. Bientôt nous travaillerons dans le même esprit sur le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET) qui vient compléter le schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). »

« C’est en croisant des démarches complémentaires, convergeant toutes vers l’objectif du service à nos concitoyens et du développement économique du territoire, que nous contribuerons tous à faire du Gers un territoire d’avenir. Les MSAP que nous avons inaugurées ce matin en donnent un bel exemple. Que tous ceux, élus fonctionnaires et salariés, qui ont contribué à leur création et demain à leur fonctionnement, en soient félicités ! »

1- Saint-Blancard (commune), Fleurance (commune), Miélan (communauté de communes Coeur d’Astarac en Gascogne), Mirande (communauté de communes Coeur d’Astarac en Gascogne), Vic-Fezensac (communauté de communes d’Artagnan en Fezensac), Villecomtal-surArros (communauté de communes Hautes Vallées de Gascogne), Montesquiou (commune), Lectoure (commune), Jégun (commune).

2- Aignan, Aubiet, Barcelonne-du-Gers, Plaisance-du-Gers, Riscle, Saint-Clar. 

Simplification des normes: le « oui mais » des sénateurs Montaugé et Cabanel

Les sénateurs Henri Cabanel (Hérault) et Franck Montaugé (Gers), ont voté mardi soir la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture examinée au Sénat. Dans une intervention à la tribune, Franck Montaugé a expliqué pourquoi lui et son collègue votaient ce texte qui reste incomplet selon eux.

« L’enjeu est fort pour l’agriculture et c’est la raison pour laquelle avec Henri Cabanel nous nous sommes impliqués dans le travail que Daniel Dubois et Gérard Bailly ont mené depuis près d’un an », dit-il. « À la suite de leur rapport qui comprend une contribution spécifique de notre part, nous avons co-signé cette proposition de résolution parce que nous estimons que l’enjeu est important, a fortiori dans le contexte actuel difficile de l’agriculture française et parce que sur l’essentiel nous partageons les recommandations formulées. »

« Cependant, ajoute Franck Montaugé, certains points méritent d’être nuancés, précisés, d’autres complétés ou corrigés. C’est particulièrement vrai pour l’exposé des motifs de cette proposition de résolution. Il n’est pas juste, dit-il, de laisser entendre que peu ou pas grand-chose n’a été fait par le gouvernement en matière de simplification :

  • Le relèvement des seuils « autorisation / enregistrement » de la procédure ICPE a été acté,
  • la réduction du délai de recours des tiers également,
  • la déclaration unique est expérimentée
  • la mise en place de l’azote total a permis de sortir certains bassins des Zones d’excédent structurel (ZES)
  • les négociations avec l’Union européenne ont permis d’adapter l’application de la directive eau
  • les aides à la création de réserves d’eau ont été rétablies par le ministre de l’environnement Philippe Martin en 2013.
  • En 2015, le gouvernement a précisé les conditions de soutien de ces projets par les agences de l’eau. Je tiens à saluer ici la qualité du travail et des propositions faites dans leurs rapports respectifs par Jean-Jacques Lozach et Henri Tandonnet. »

« Une feuille de route de la simplification a été mise en place par le ministre de l’Agriculture qui traduit la mise en œuvre d’une politique d’ensemble en matière de simplification. Le Comité de rénovation des normes en agriculture, le CORENA, créé par le gouvernement en mars 2016 en est la traduction. Notre collègue Odette Herviaux, missionnée par le Premier ministre, vient de lui remettre un rapport d’excellente facture qui fait des propositions précises et extrêmement positives en matière de simplification, d’approches nouvelles de l’élaboration de la norme ou de mise en œuvre pratique », ajoute Franck Montaugé.

« Nous avons aussi une divergence d’interprétation sur la question de la sur-transposition des normes de l’Union européenne qui constituent 80 à 90% des normes applicables à l’agriculture, poursuit le sénateur du Gers. […] Je constate aussi que quand nous demandons aux professionnels des exemples de sur-transpositions manifestes, on nous répond plutôt sur les procédures d’interprétation, d’application régionales et départementales. Ce qui pose davantage question que l’hypothétique sur-transposition nationale, c’est la production des normes européennes et la manière dont les instances européennes entendent se saisir de la question de la simplification des normes en agriculture. »

« Quoi qu’il en soit, nous considérons avec Henri Cabanel, que

  • d’une part la simplification des normes agricoles européennes doit être placée en priorité haute dans l’agenda de la PAC, qu’elle doit figurer dans la PAC post 2020 comme un objectif explicite au même titre que la définition et la mise en œuvre d’outils de gestion des risques agricole et tout particulièrement des risques de marché.

et que d’autre part, cela est absent de la proposition de résolution,

  • que la norme, le règlement (UE) peut et doit être développé, adapté dans le cadre d’une stratégie d’influence internationale ayant pour but de soutenir l’activité économique française ? Les discussions sur le CETA et le TTIP illustrent parfaitement ce propos. Les IGP, AOP/AOC et autres signes de qualité illustrent ce que la norme peut permettre de mieux au service du producteur mais ces démarches doivent être intégrées dans la stratégie nationale et même européenne.

« Si la norme peut être vécue par nos agriculteurs comme une contrainte, elle a ou elle peut avoir aussi des effets positifs. Dans un monde judiciarisé, où l’exigence de qualité et de sécurité alimentaire va grandissante, elle protège et elle peut aussi constituer un facteur de différenciation, un avantage comparatif, pour peu que cette approche soit intégrée dans une stratégie de filière adaptée à la conquête et aux exigences du consommateur. »

« La simplification des normes comme facteur de compétitivité certainement ! Mais l’utilisation de la norme comme moyen de protection, de conquête et de développement, donc de compétitivité, aussi ! Ne sommes-nous pas en retard là-dessus ?

Autrement dit :

  • comment utiliser les règlements et normes pour conquérir et protéger nos marchés ?
  • comment faire de la simplification des règlements concernant l’agriculture et les IAA une priorité, un objectif de rang prioritaire de l’agenda de la réforme de la PAC ? Et quelle stratégie pour y parvenir ?

A cet égard, je crains que les principes ultra-libéraux qui dictent les politiques européennes limitent la portée de l’indispensable révision du processus d’élaboration des normes européennes en agriculture. »

« Ces points importants ne sont pas abordés dans la proposition de résolution et on peut le regretter. Je note également que les sujets du compte pénibilité et de la complémentaire santé obligatoire sont abordés dans l’exposé des motifs sans être repris dans les résolutions soumises à notre vote. Pour nous, la question est effectivement plus celle de l’application, de la mise en œuvre pratique et si possible simple de ces dispositifs que celle de leur justification sociale qui n’est pas discutée dans l’exposé des motifs. »

« Au final, conclut Franck Montaugé, nous considérons que cette proposition de résolution, compte tenu des remarques que je viens d’exposer, constitue une démarche de plus vers une prise en compte au plus niveau – européen en particulier – de l’enjeu de compétitivité, de qualité et de développement auquel sont confrontées, dans leurs diversités, nos agricultures. Le gouvernement a démontré sa volonté de progresser dans ce sens. Sauf à demeurer dans l’incantation, il convient maintenant de construire au plan européen, une démarche collective politiquement efficace. Les rencontres à Bruxelles de la commission et de la COPA-COGECA m’ont fait comprendre que le chemin pourrait être long et difficile ! Alors faisons front au plan français d’abord, au-delà de nos divergences, pour soutenir les agriculteurs qui nous le demandent ! Pour cette raison nous voterons, en tant que co-signataires, les sept résolutions de ce texte. »

Téléchargez ici le texte de l’intervention de Franck Montaugé

Téléchargez ici le texte de la proposition de résolution

Téléchargez ici le rapport de la mission parlementaire