Franck Montaugé

Sénateur du Gers

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Franck Montaugé rapporteur d’une mission d’évaluation et de simplification de la « Défense extérieure contre l’incendie » en zones rurales

Publié le 3 décembre 2020

À la suite des élections municipales de 2020 et des signalement effectués par de nombreux élus locaux sur les difficultés à faire face, dans certains départements, à la prise en charge réglementaire et financière de la défense extérieure contre l’incendie (DECI), Gérard Larcher, président du Sénat, et la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel, ont décidé de confier à Hervé Maurey et Franck Montaugé, en qualité de co-rapporteurs, une mission d’évaluation et de simplification des normes relatives à la DECI.

La défense extérieure contre l’incendie vise à garantir « l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin ». Il s’agit donc d’un service public particulièrement important et sensible pour les populations, dont la compétence et la charge pèse principalement sur les communes et les intercommunalités. Or, la réforme réglementaire de 2015 – instaurant un référentiel national décliné dans chaque département par un règlement départemental imposant aux communes des normes d’implantation des points d’eau – est parfois problématique : difficultés techniques et financières pour les petites collectivités, conséquences négatives en matière d’urbanisme et de développement économique.

À ces constats s’ajoutent de nombreuses questions sur lesquelles les sénateurs Maurey et Montaugé souhaitent se mettre à l’écoute des élus locaux pour :

  • rechercher si les règles définies par le référentiel national puis déclinées au niveau départemental ne sont pas trop contraignantes et coûteuses au regard des besoins ;
  • étudier d’éventuelles sources d’optimisation et d’innovation permettant d’assurer une meilleure adéquation entre les équipements départementaux et les infrastructures communales ;
  • identifier et chiffrer les conséquences réelles et potentielles en matière d’urbanisme et de développement économique.

Pour remplir leur mission, Hervé Maurey et Franck Montaugé entendent aller à la rencontre des principales associations d’élus parties prenantes (AMF, AMRF, AdCF et Départements de France), des administrations de l’Etat et des départements en charge de l’élaboration des normes nationales et locales, ainsi que des acteurs de la sécurité incendie. Ils compléteront leurs auditions et déplacements, qui débuteront en décembre 2020 pour se poursuivre sur les premiers mois de l’année 2021, par une consultation des élus communaux et départementaux au moyen de la nouvelle plateforme participative du Sénat de consultation des élus locaux.

 


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Congrès des maires: un manifeste pour défendre la ruralité

Publié le 8 octobre 2015

Pendant la lecture du manifeste par Franck Montaugé. ©franckmontauge.fr
Pendant la lecture du manifeste par Franck Montaugé. ©franckmontauge.fr
Les élus du Gers rassemblés dans une salle du lycée Pardailhan. ©franckmontauge.fr
Les élus du Gers rassemblés dans une salle du lycée Pardailhan. ©franckmontauge.fr
Pierre Ory, préfet du Gers, a répondu aux questions des élus. ©franckmontauge.fr
Pierre Ory, préfet du Gers, a répondu aux questions des élus. ©franckmontauge.fr

Le sénateur-maire d’Auch qui accueillait, samedi dans sa ville, le congrès annuel de l’association des maires et présidents d’intercommunalités du Gers, a lu le manifeste en faveur de la prise en compte de l’hyper-ruralité que l’association a ensuite remis au préfet du département, Pierre Ory.

Ce texte qui reprend une contribution de Franck Montaugé (lire ici) amendée par un groupe de travail du conseil d’administration de l’association des maires du Gers, témoigne de l’inquiétude des élus des zones rurales et très rurales soumis aux baisses annoncées des dotations de l’Etat aux communes sur la période 2014-2017.

Alors que l’Etat a considérablement réduit ses budgets de fonctionnement interne ce qui s’est traduit par un recul de sa présence sur le territoire national, le bloc communal a été mis à contribution pour organiser et financer des dispositifs coûteux comme les nouveaux rythmes scolaires. A cela s’ajoute le poids des obligations normatives qui pèsent lourd sur les capacités d’investissement. Les élus communaux craignent également que les nouvelles lois Maptam et NOTRe qui ont rebattu les cartes de la répartition des responsabilités entre collectivités n’aient des conséquences sur les niveaux de subventionnement de la part des conseils départementaux et régionaux.

“Dans ce contexte général, les territoires ruraux comme le Gers et ceux de très faible densité d’habitat dits hyper-ruraux comme certaines parties du Gers doivent faire l’objet d’une attention particulière de la part de l’Etat” peut-on lire dans le manifeste qui énumère une série de mesures spécifiques qui pourraient être prises dans le cadre d’une loi de programmation pour le développement des territoires ruraux et hyper-ruraux.

Au cours de son intervention, le sénateur Franck Montaugé a également évoqué les travaux du comité interministériel aux ruralités qui s’est réuni le 14 septembre dernier à Vesoul (Haute-Saône), et au cours duquel 21 nouvelles mesures ont été annoncées pour “améliorer la qualité de vie et l’attractivité de nos territoires” (lire ici).

Invité à prendre la parole comme chaque année au congrès des maires, le préfet du Gers Pierre Ory s’est très longuement exprimé sur tous les sujets qui préoccupent les élus (nouvelle organisation territoriale, baisse des dotations, rôle de l’Etat, etc.) avant de répondre aux nombreuses questions de la salle.

Téléchargez ici le manifeste des maires du Gers

Téléchargez ici la synthèse du comité interministériel aux ruralités

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Des mesures immédiates pour les territoires ruraux

Publié le 1 septembre 2015

Le sénateur Franck Montaugé a apporté sa contribution à la réflexion de l’Association des maires et présidents de communautés de communes du Gers (ADM32) sur l’avenir des territoires ruraux. Dans ce texte (daté du 26 août dernier) qui dresse un constat objectif de la situation nationale dans le contexte de crise mondiale, le sénateur du Gers propose une liste de points à prendre en compte dans le cadre d’une loi de programmation pour le développement des territoires ruraux et hyper-ruraux: gel des baisses de dotation, allègement et adaptation des normes, révision des plans de réorganisation qui entraînent une disparition des services publics dans les zones très rurales, prise en compte des territoires ruraux et hyper-ruraux dans l’aménagement économique des nouvelles grandes régions.

Alors que l’Etat est contraint de réduire ses dépenses de fonctionnement, le “bloc communal” a été mis à contribution pour organiser et financer des dispositifs comme les nouveaux rythmes scolaires, explique le sénateur qui souligne les conséquences pour les communes de la nouvelle répartition des responsabilités entre collectivités définie par les lois Mapam et NOTRe: “On peut craindre pour le bloc communal un moindre niveau de subventionnement de la part des conseils départementaux et des conseils régionaux mobilisés pleinement sur leurs compétences dédiées. L’ensemble de ces mesures, compréhensibles quant à l’enjeu de souveraineté nationale et de maîtrise des comptes publics, pèse d’ores et déjà très lourdement sur les capacités d’action des collectivités locales, qu’il s’agisse d’investissement ou de fonctionnement”, écrit-il notamment.

La place des territoires ruraux et hyper-ruraux dans la nouvelle organisation du territoire est l’un des grands sujets de la rentrée. “Nous en appelons à penser la place et l’avenir des territoires ruraux et hyper-ruraux dans la France du 21e siècle”, conclut Franck Montaugé, apportant sa voix à celle “des élus des communes et des intercommunalités du Gers qui souhaitent apporter leur contribution à cette réflexion indispensable pour l’avenir de leurs collectivités et de leurs concitoyens”.

Téléchargez ici la contribution de Franck Montaugé

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