Le sénateur Franck Montaugé a voté la résolution présentée mercredi 13 janvier pour tendre à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la construction.
Dans ce texte, les sénateurs qui l’ont voté demandent au gouvernement de « fixer par un décret les conditions dans lesquelles toute introduction d’une norme réglementaire constituant une contrainte ou une charge pour les collectivités territoriales doit s’accompagner de la suppression ou de l’allègement d’une contrainte ou d’une charge équivalente ».
La simplification de certaines normes peut également soulager les finances des collectivités territoriales en leur faisant réaliser des économies substantielles notent les sénateurs qui proposent plusieurs pistes, notamment dans le domaine de l’urbanisme et de la construction. Harmoniser les niveaux d’exigence des commissions de sécurité et des officiers préventionnistes, établir une liste des actes d’urbanisme de faible importance pouvant être exclus du contrôle de légalité, simplifier la réglementation applicable aux plans locaux d’urbanisme sont quelques unes de la dizaine de propositions contenue dans la résolution.
« La simplification des normes est très attendue par tous les élus de proximité qui attendent des mesures fortes dans ce domaine », déclare le sénateur Franck Montaugé. « La première d’entre elles, dit-il, consiste à imposer le retrait d’une norme à chaque création d’une norme nouvelle. C’est le meilleur moyen de stopper net l’inflation de textes qui alourdit le fonctionnement de nos collectivités et pèse sur leurs finances. »