Intervenant jeudi 2 avril dernier à la tribune du Sénat dans le cadre de la discussion sur la proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, le sénateur Franck Montaugé a proposé que soient créées par la loi des “conférences citoyennes du bien commun” qui traiteraient des systèmes de quantification et d’évaluation des politiques publiques.
Déposée à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014 par Eva Sas, François de Rugy, Brigitte Allain, Barbara Pompili et Laurence Abeille, la proposition de loi visant à la prise en compte de nouveaux indicateurs de richesses dans la définition des politiques publiques a pour objectif de «déplacer le centre de gravité de notre appareil statistique d’un système de mesure privilégiant la production à un système orienté sur la mesure du bien-être des générations actuelles et à venir, aux fins d’aboutir à des mesures plus pertinentes du progrès social. Il ne s’agit pas [selon les auteurs] de désavouer les mesures de production telles que le PIB, indispensables à certaines analyses proprement économiques, mais d’utiliser des mesures plurielles et de leur donner un poids dans la décision publique au moins aussi important que celui des mesures usuelles de la production».
En s’appuyant sur diverses expériences, les auteurs de la proposition de loi souhaitent donc «que la France prenne en compte des indicateurs de qualité de vie et de développement durable dans les politiques publiques menées par l’État».
“Au-delà de son contenu dont je partage les objectifs, cette proposition de loi amène à réfléchir au rapport de la quantification des phénomènes socio-économiques et environnementaux avec l’efficacité de l’action politique et publique” déclare Franck Montaugé qui note que “la politique, dans sa définition comme dans son appréciation, ne peut se résumer à une représentation chiffrée, fut-elle hautement sophistiquée”.
Le recours aux seules données du produit intérieur brut (PIB) pour définir les politiques publiques est aujourd’hui insuffisant car “on le sait, ajoute Franck Montaugé, il ne dit rien du creusement des inégalités sociales”. L’élu du Gers voit dans la nécessité d’introduire des indices de mesure plus pertinents et complémentaires du PIB, l’occasion de “ré-intéresser” le citoyen français à la chose publique et à la politique. “Les inégalités conduisent à l’exclusion et à la violence sociale qui rompent la cohésion sociale et la démocratie”, dit-il, citant l’économiste Jean-Paul Fitoussi.
“Dans son dernier ouvrage L’Humanitude au pouvoir – comment les citoyens peuvent décider du bien commun ? , le professeur Jacques Testard expose l’étonnante capacité des citoyens à comprendre les enjeux, à réfléchir, à délibérer et à prendre des décisions au nom de l’intérêt commun. Les jurys citoyens, constitués notamment pour traiter des controverses socio-techniques, attestent en pratique de ces capacités citoyennes”, ajoute Franck Montaugé qui invite, sur le modèle des conseils citoyens créés par la nouvelle politique de la ville, à la création de ces “conférences citoyennes du bien commun” qui seraient des outils efficaces pour évaluer la pertinence des politiques publiques.
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