Dans un courrier qu’il vient d’adresser à l’ensemble des maires du Gers, le sénateur Franck Montaugé fait un point sur les actions en cours et les positions qu’il défend en prévision de la fin du confinement et de la reprise de l’activité économique. Voici le texte de ce courrier:
Je sais l’implication des élus locaux auprès des populations dans la situation particulière que nous vivons et je tenais à vous en remercier. Dans la période qui nous sépare du début du déconfinement progressif, je souhaite que des réponses vous soient apportées sur les modalités pratiques concernant la protection sanitaire de vos administrés, la réouverture des écoles, la reprise des chantiers et des activités commerciales etc. Les services de l’État, des ministères aux préfectures, y travaillent intensément. Région et département sont aussi fortement mobilisés. Je salue la forte implication des trois fonctions publiques qui font la richesse de notre service public.
Le recueil et l’écoute de la parole des maires et des élus locaux sera un facteur d’efficacité et de succès dans la mise en œuvre et l’adaptation au terrain des mesures attendues. La crise aura aussi et sans aucun doute un impact fort sur les budgets des collectivités. La commande publique en sera affectée et donc la relance économique par l’investissement local via les TPE-PME et les artisans. En tant que membre de la délégation aux collectivités territoriales du sénat, je travaille sur la question qui se posera donc d’un soutien adapté aux budgets des collectivités locales. A ce propos, tout échange d’information avec vous me sera utile.
Pour l’ensemble de ces sujets, je reste à votre entière disposition pour vous aider dans cette phase. N’hésitez pas à me contacter. De son côté, à la place qui doit être la sienne et par l’écoute de l’ensemble des composantes économiques, sociales et culturelles du pays, le Sénat poursuit ses travaux de suivi et de proposition pour contribuer à l’effort général. A ce titre et dans le cadre des débats en cours du projet de loi de finances rectificative n°2, je tenais à vous informer que j’ai initié ou soutenu, par voie d’amendements ci-joints, les propositions visant à protéger les secteurs menacés, à soutenir les collectivités locales et les services publics.
Aider notre agriculture et nos industries
- Fonds de soutien d’urgence pour lafilière agro-alimentaire: des réponses urgentes doivent être apportées pour préserver ce pan essentiel de notre économie. Les mesures actuelles ne sont pas suffisantes pour garantir la pérennité de certaines exploitations, voire la survie de certaines filières comme celle du canard gras.
- Fonds de soutien exceptionnel aux productions saisonnièrestrès fortement touchées et au secteur de l’horticultureet des pépinières
- Fonds de soutien exceptionnel à l’agritourisme
- Exonération totales d’impôts et de cotisations pour les entreprises visées par des fermetures administrativeset ne dépassant pas 50 M de CA. Il s’agit d’aider les petites salles de spectacle, les librairies, les cafés et restaurants, etc.)
Protéger les secteurs menacés, soutenir les collectivités locales et les services publics
- Fonds de soutien au monde culturel dans sa diversité en particulier au spectacle vivant très durement touché mais aussi à l’édition, aux librairies et aux arts plastiques.
- Fonds de soutien au tourisme, notamment social et solidaire, et remboursement des charges sociales et fiscales du secteur hôtelier et touristique.
- Fonds de compensation des pertes d’exploitation dans la restauration et l’hôtellerie
- Aide des collectivitésen permettant que leurs dépenses liées à la crise du Covid-19 soient imputables en dépenses d’investissement plutôt que de fonctionnement.
- Création d’un fonds de revalorisation pour les enseignantset les enseignants-chercheurs
Sur le volet recettes du budget de la Nation, le choix a été fait jusqu’ici d’un financement intégral par le déficit et par la dette. D’ores et déjà doivent être envisagés des modes de financement complémentaires. Dans ce but, j’ai soutenu dans le projet de loi de finance rectificative n°2 les mesures suivantes :
- Rétablissement de l’impôt solidarité sur la fortune dans une version modernisée dite « ISF 2.0 »
- Rétablissement de la tranche supérieure de la taxe sur les plus hauts salaires (supérieurs à 152.279 € annuels)
- Taxation exceptionnelle de 0,5% des encours d’assurance vie au-delà de 150 000 €
- Contribution des assureurs: totalité des sommes économisées avec un minimum d’1 milliard d’euros
Téléchargez ici les textes des amendements déposés par le sénateur Franck Montaugé: