Mercredi 5 novembre 2025, la commission des affaires économiques du Sénat auditionnait conjointement, sur les enjeux de la consolidation dans le secteur des télécommunications : M. Marc Bourreau, professeur d’économie à l’école Télécom 2025 Paris et M. Thierry Penard, professeur d’économie à l’université de Rennes-I.
Lors de cette audition, le sénateur Franck Montaugé a attiré l’attention sur deux enjeux majeurs liés à l’aménagement numérique du territoire :
- la péréquation tarifaire dans l’acheminement des données,
- la durabilité économique des investissements dans les infrastructures de télécommunication, notamment dans les zones rurales.
Le sénateur a interrogé les deux spécialistes pour savoir si « l’idée d’une péréquation tarifaire sur l’acheminement de la donnée avait encore une pertinence ? ». Cette proposition, formulée dès 2009 et reprise par François Hollande lors de sa campagne présidentielle, n’a jamais été mise en œuvre.
Pour le sénateur, elle conserve toute son actualité, particulièrement dans les territoires ruraux. Il a suggéré d’instaurer un modèle de régulation inspiré du secteur de l’énergie, dans lequel une part du tarif, liée au transport et à la distribution, est régulée et identique pour tous les consommateurs, à laquelle viennent s’ajouter les services commerciaux et l’énergie elle-même (l’électron). Un tel mécanisme donnerait sens au principe de « service universel », en assurant un coût d’accès égal au numérique sur l’ensemble du territoire national.
Son collègue, le sénateur Patrick Chaize a indiqué que ce sujet faisait actuellement l’objet de travaux parlementaires et d’une consultation menée par l’ARCEP, clôturée à la mi-octobre. Les conclusions de cette consultation pourraient ouvrir la voie à la création d’un fonds de péréquation destiné à tarifer spécifiquement le coût du réseau pour les usagers, sur le modèle du dispositif existant dans le secteur de l’électricité. Une telle mesure viserait à soutenir les territoires les plus fragiles économiquement, notamment les zones rurales, où les coûts de déploiement des infrastructures sont sensiblement plus élevés du fait des longueurs de réseaux nécessaires au regard de la taille des populations desservies.
Le sénateur Montaugé a également évoqué la durabilité des investissements réalisés par les collectivités dans les réseaux terrestres. Les économistes Thierry Pénard et Marc Bourreau ont rappelé que les durées d’amortissement varient selon la nature des infrastructures :
- le réseau cuivre était amorti sur environ 50 ans ;
- la fibre optique, quant à elle, repose sur une infrastructure physique durable (câbles, tranchées, poteaux) pouvant atteindre une longévité de plusieurs décennies, tandis que les équipements électroniques évoluent plus rapidement.
Ces échanges mettent en lumière des enjeux majeurs en matière d’aménagement numérique du territoire. Pour Franck Montaugé, la mise en place d’un mécanisme de péréquation tarifaire sur la partie réseau d’acheminement de la donnée constituerait une évolution importante traduisant l’objectif politique d’assurer à chaque citoyen, où qu’il réside, un accès au numérique plus équitable.
